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Déliberation - 12 Rapports Annuels SUR le Prix et la Qualite du Service Public EAU Potable Assainissement EAU Thermale Boues Thermales Rapport Annuel de Lars 2022
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Rapports Annuels SUR le Prix et la Qualite du Service Public EAU Potable Assainissement EAU Thermale Boues Thermales Rapport Annuel de Lars 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
N°Feuillet
20231207-12
Dérarremenr Des LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 07 décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 01 décembre 2023, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au] 35 Date de la conseil municipal convocation : 01 décembre
Nombre de présents 30 2023
Nombre de pouvoirs 5 Date de = publication :
Suffrages exprimés 35 13 décembre
2023
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean- Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M, Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M, Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO,
ABSENTS ET EXCUSES : M. Grégory RENDE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Régis MALARIK, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Grégory RENDE a donné pouvoir à Monsieur le Maire, Julien DUBOIS, Mme Carine BROUSTAUT a donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, M. Régis MALARIK a donné pouvoir à Mme Aline DUZERT,
M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Pierre STETIN,
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET: RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT, DE l'EAU THERMALE ET DES BOUES THERMALES , RAPPORT ANNUEL DE L'ARS 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1413-1, L.2224-5, L.5211-39 et D. 2224-14 et suivants,
VU la délibération n°DEL83-2023 de l'agglomération du Grand Dax en date du 28 juin 2023 relative à l'approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau
1 potable et d'assainissement,
VU l'avis rendu sur les rapports annuels par la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 28 novembre 2023,
VU les rapports annuels annexés à la présente délibération.
SUR PROPOSITION DE Mme DEDIEU Martine, Première Adjointe, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE
- le Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement de DAX, annexé à la présente délibération,
- le Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau thermale et des boues thermales, annexé à la présente délibération,
- le Rapport annuel de l’ARS, annexé à la présente délibération,
pour l'exercice 2022
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-29231208-20231207-12-1
Dale de récap tpréfecine : 12/12/2028 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC
D'EAU POTABLE ET
D'ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2022
de
l'agglo Service public de l'eau
du GRAND DA
SERVICE PUBLIC DE L'EAU
AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
6 Allée du Bois de Boulogne,
40100 Dax
Accusé de réception en prétddile: 05 58 90 97 97 040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture: 12/12/2023
eau.grand-dax.fr PRÉAMBULE
Conformément aux prescriptions du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service public doit répondre à plusieurs attentes :
“ Le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.” (art. L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).
. à destination des usagers :
Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d'eau et d'assainissement. Il doit pouvoir être librement consulté (disponible en ligne sur le site internet du Grand Dax).
e pour plus de transparence :
L'élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service répond aux principes de gestion décentralisée des services d'eau et d'assainissement, de transparence et d'évaluation des politiques publiques.
Depuis 2003, le rapport annuel est examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (art. L. 1413-1 du CGCT) constituée à l'initiative de Monsieur Le Président.
Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d'améliorer la lisibilité de ce rapport.
° pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l'usager :
Les articles D. 2224-1 à 4 du CGCT, l'arrêté du 02 mai 2007 ainsi que l'arrêté du 02 décembre 2013 fixent la liste des indicateurs techniques (ressources, qualité, volume, etc.) et financiers (tarification, dettes, investissements, etc.) qui doivent à minima figurer dans le rapport, et qui peuvent être complétés par tout indicateur jugé utile. Ils peuvent également être agrémentés de plans, de croquis ou de photos sur la localisation des ressources et le cycle de l'eau au niveau de la collectivité par exemple. Si les compétences de la collectivité ou la localisation des ressources évoluent peu d’une année sur l’autre, seuls les indicateurs relatifs au prix et à la qualité de service ainsi que des travaux seront actualisés.
D'après les prescriptions de l'arrêté du 02 mai 2007, et en accord avec la stratégie nationale du développement durable actualisée le 13 novembre 2006, le rapport sera réalisé en examinant trois axes :
1. La qualité du service à l'usager,
2. La gestion financière et patrimoniale,
3. Les performances environnementales du service.
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 1-PRESENTATION DE LA REGIE DES EAUX DE LA CAGD
1.1 L'alimentation en eau potable de la ville de Dax et Seyresse
1.2 La collecte et le traitement des eaux usées de la régie des eaux du Grand Dax
1.3 La régie des eaux et de l'assainissement du Grand Dax
1.3.1 Gestion des branchements particuliers
1.3.2 Descriptif des abonnés de la régie du Grand Dax
1.3.3 Services à l'usager
1.4 Le prix de l'eau
2-LE SERVICE D'EAU POTABLE
2.1 Qualité du service à l'usager
2.1.1 Détails des volumes vendus et de leurs utilisations
2.1.2 Contrôle et qualité de l’eau distribuée
2.2 Gestion financière et patrimoniale
2.2.1 Gestion des outils de production en eau potable
2.2.2 Gestion du réseau de distribution
2.2.3 Gestion financière du service
2.3 Performances environnementales
2.3.1 Gestion du réseau
2.3.2 Gestion de la ressource
3-LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
3.1 Qualité du service à l'usager
3.1.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte d'eaux usées
3.1.2 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers
3.1.3 Rejets industriels
3.2 Gestion financière et patrimoniale
3.2.1 Gestion du réseau d'assainissement
3.2.2 Gestion de la station d'épuration de Seyresse
3.2.2 Gestion de la station d'épuration de Dax
3.2.3 Gestion financière du service assainissement
3.3 Performances environnementales
4-LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
4.1 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif
4.2 Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif
Synthèse des indicateurs techniques et financiers obligatoires
Accusé de réception en préfecture ‘040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
T 1- PRESENTATION DE LA REGIE DES
EAUX DE LA CAGD
mn IMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE AX ET SEYRESSE
En 2022, la régie des eaux de la communauté d'agglomération du Grand Dax exerce la
compétence Eau Potable en régie directe sur les communes de Dax et Seyresse, de la
production jusqu'à la facturation à l'usager.
La collectivité dispose d'un patrimoine souterrain riche et diversifié qui lui permet de puiser
dans ses ressources naturelles à proximité. Si pendant des siècles les dacquois et seyressois
s'alimentaient en eau potable par des eaux superficielles comme celle de l’Adour, les
préoccupations d'hygiène publique ont conduit la collectivité à puiser dans les ressources
profondes pour assurer une eau potable de qualité. Ainsi, le sous-sol dispose de différentes
nappes alimentant la collectivité en eau :
° La nappe d'accompagnement de l'Adour, où se situe une partie du champ captant de Saubagnacq, à l'Ouest de la ville de Dax,
e Les nappes du Miocène,
e La nappe de l’Oligocène/ Eocène.
Les eaux sont puisées dans les ressources naturelles puis stockées dans les trois réservoirs de
la régie des eaux :
. Le château d'eau de Saubagnacq
(1 000 m°), à l'Ouest de la ville.
. Le château d'eau de l'Hippodrome
(1 500 m°), route de Castets, à 6 km au
Nord de DAX.
. Le réservoir semi-enterré de
l'observatoire (2 500 m°), au Sud-Est de
DAX.
Bien qu'issues de ressources naturelles de qualité, ces eaux peuvent être amenées à être
traitées afin de répondre aux exigences de potabilité. Lorsque cela est nécessaire, les eaux sont
déferrisées afin d'assurer un confort de consommation à l'usager (ressource de l'Hippodrome).
Elles sont ensuite désinfectées et distribuées aux 15 000 abonnés (pour environ 40 000 habitants) desservis par 148 km de réseaux. Conformément aux exigences réglementaires, le système de distribution des villes de Dax et Seyresse ne contient pas de canalisation ou de
branchement en plomb. Accusé de réception en préfecture 040-214000887.20231208-20231207-12-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023
ES 1.2 LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EA USÉES DE LA RÉGIE
DES EAUX DU GRAND DAX
Depuis la seconde moitié du XIXe siècle, la ville de DAX collecte les eaux usées de ses
habitants.
Ce réseau, mesurant aujourd'hui 203 km,
collecte les eaux pluviales et les eaux usées
domestiques qui sont transférées vers la
station d'épuration (via un collecteur général
équipé de postes de pompage, en point blanc
sur la carte).
Les eaux issues du réseau d'assainissement
sont donc transférées vers la station
d'épuration de la ville de DAX située à
Saubagnacq, dans le quartier Talamon, à
proximité de l’Adour, au sud-ouest de la ville.
Mise en service en 2005, cette usine répond à l'ensemble des exigences de la réglementation et
permet de proposer des prestations extérieures comme la réception et le traitement des
matières de vidange et des produits de curage des réseaux.
Les eaux usées de SEYRESSE sont orientées vers la station d'épuration de la commune, avec
rejet traité au Luy. Cet ouvrage, vieillissant, sera définitivement remplacé par un poste de
refoulement et raccordement au système d'assainissement de Dax (travaux en cours
d'achèvement au 1% semestre 2023).
1.3 LA RÉGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU GRAND DAX
La régie des eaux et de l'assainissement est composée de 64 agents exerçant leurs compétences
dans les domaines suivants :
e Eau potable : protection et exploitation des ressources naturelles, production et
distribution d'eau potable.
° Assainissement : collecte, transfert, traitement des eaux usées et gestion de
l'assainissement non collectif.
Dans le cadre du partage de certains métiers et savoir-faire, d’autres activités sont intégrées au
sein du service public de l'eau du Grand Dax : Pluvial, GEMAPI, Eau Thermale et Boues
Thermales.
Depuis le 1° janvier 2020, et conformément aux exigences de la loi NOTRE, les compétences Assainissement et Eau Potable ont été transférées à la communauté d'agglomération du Grand Dax. Les rapports annuels sont donc produits et édités par cette collectivité depuis l'exercice 2020 et uniquement pour les périmètres de la régie du Grand Dax (Dax et Seyresse, puis Narrosse, Tercis-les-Bains et Oeyreluy pour l'année 2023). Les autres communes du Grand Dax ont fait le choix, en 2019, d'exercer ces deux compétences auprès de syndicats intercommunaux (SYDEC, EMMA40 ou Eschourdes). Ces syndicats ont la charge de produire leur rapport annuel sur leur territoire de compétence. Accusé de réceplion en préfecture ‘040-214000887-20231208-20231207-12-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023
d 1.3.1. GESTION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS
Les branchements sont constitués des parties publiques du réseau reliant les canalisations aux
installations privatives des abonnés. La plaquette « Votre maison est-elle bien raccordée au
réseau ? », disponible sur le site internet de la régie des eaux du Grand Dax, permet de rappeler
le contexte règlementaire des branchements d’eau potable et d'assainissement.
EAU POTABLE
Pour l’eau potable, le compteur délimite, en principe, la partie publique de la partie privée. Le
Grand Dax est propriétaire des compteurs. Leur protection et leur entretien courant relèvent de
la responsabilité de l'abonné. La part fixe du prix de l'eau potable (abonnement) correspond, en
partie, aux charges fixes d'exploitation du réseau et intègre la location du compteur.
La régie des eaux de la CAGD effectue la relève des compteurs :
- tous les ans pour les usagers domestiques,
- tous les 2 mois pour les usagers non domestiques ou vente en gros
(collectivités).
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réceplion préfecture : 12/12/2023 En 2017, les services de la régie des
eaux ont travaillé à la refonte totale
des tournées de relèves pour améliorer
l'efficacité des rotations et rendre plus
lisible le lien entre les releveurs et les
usagers. Le territoire se divise ainsi en
5 secteurs de relèves pour les usagers
domestiques.
Secteurs de relèves des compteurs d'eau potable
La régie dénombre 14 600 usagers
sur Dax et 450 sur Seyresse.
Ce travail a également permis de
remettre à niveau les données patrimoniales sur le parc des compteurs d'eau potable, pour
aboutir à la pyramide d'âge suivante :
Pyramide d'âge des compteurs 2022
1800
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200 Û
0
S# à Au ON “ ns “ 4 “ CS S roi 2 S s“ ES
L'arrêté du 06 mars 2007 orientant les exploitants d’eau potable vers un renouvellement
obligatoire des compteurs individuels tous les 15 ans, la régie des eaux doit donc renouveler, en
moyenne, environ 1000 compteurs chaque année.
A ce jour 90 % du parc est conforme.
En 2020, la prise en charge du parc des compteurs de Seyresse (457 compteurs, dont 30 %
renouvelés dès 2020) a été un enjeu important. Il s'agit en effet de pouvoir harmoniser les méthodes de comptage et intégrer la commune aux tournées. En 2022, 1095 compteurs ont été posés, dont 971 en renouvellement (et 711 millésimés 2022).
ASSAINISSEMENT
Pour l'assainissement, la boîte de branchement délimite la partie publique de la partie privée.
Sur le même principe que les installations d'eau potable, le Grand Dax est propriétaire de la
partie publique des branchements dont elle assure l'entretien. La part fixe du prix de
l'assainissement correspond en partie aux charges d'exploitation du réseau.
Accusé de réception en préfecture ‘040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 1.3.3 SERVICES À L'USAGER
Le service des eaux propose un éventail de services à l'usager :
Ouverture d'un
nouveau
branchement
Accueil et
Facturation
Information sur la
qualité de l'eau
Alerte à la
surconsommation
Difficulté de
paiement
Informations sur
LESC TEE
d'eau
Réclamations
Ouverture d'un nouveau branchement, sous 4 semaines, si création du branchement.
Sous 6 jours, si branchement existant. (Délais respectés à 100 %)
Adresse : 6, allée du Bois de Boulogne - 40100 DAX
Téléphone : 05.58.90.97.97
Mail : contact-eau@grand-dax.fr
Affichée en vitrine au siège de la régie des eaux.
Également disponible sur demande
Envoyée aux abonnés avec leur facture d'eau.
Le service des eaux informe les usagers, par courrier, de toute éventuelle consommation jugée anormale au regard des consommations précédentes.
Elaboration d'un échéancier de paiement. Mise en relation avec les partenaires sociaux. La régie des eaux tient à disposition des usagers toutes les informations nécessaires.
Depuis 2013, il est possible de mensualiser les paiements des factures d'eau en faisant la demande auprès des services de la régie.
En 2022, 31 % des usagers sont mensualisés
La régie des eaux informe les usagers d'une éventuelle coupure d'eau dans les meilleurs délais lorsque les conditions le permettent. Il arrive qu'en fonction de l'urgence, les interruptions de services ne permettent pas de bénéficier d'une information préalable.
Taux des interventions non programmées en 2022 : 0,4 %o
Eau Potable Assainissement
1,1 Yo 0 Yo
Accusé de réception en préfecture ‘040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
œ PRIX DE AU
Dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement au Grand Dax au 1° janvier 2020, le Conseil d'Agglomération a souhaité, pour les communes en régie directe (Dax et Seyresse), définir une politique tarifaire lisible, homogène et équitable pour l'ensemble des usagers concernés, conformément aux exigences de la Loi Notre de 2015.
Ainsi, si une tranche gratuite est maintenue pour les premières consommations dites
« essentielles » (de O à 20 m°), le prix du mètre cube reste constant et unique quelle que soit la
consommation ou la commune de résidence des usagers.
Début 2023, la hausse des coûts de l'énergie déjà observée en 2022 impacte lourdement les
dépenses de fonctionnement. La communauté d'agglomération du Grand Dax décide alors de
laisser passer les incertitudes en cours pour lisser ensuite les augmentations les plus durables
sur plusieurs années, une fois les recettes (intégration de trois nouvelles communes en 2023 :
Narrosse, Tercis-les-Bains, Oeyreluy) et les dépenses (inflation/prix) mieux stabilisées. Dans
ces temps particuliers, la régie du Grand Dax a donc décidé d'augmenter le prix de l’eau de
seulement 1,77% (soit 6 % sur la part Eau Potable et 0% sur la part Assainissement),
entrainant une diminution de l’autofinancement et une sollicitation de l'emprunt, aujourd'hui
très faible (cf. Gestion Financière).
En 2023, les tarifs de la régie des eaux du Grand Dax restent les plus compétitifs sur
le territoire du Grand Dax.
Répartition des gestionnaires de la CAGD
SR À {en pourcentage de population) 40 SE SDEC 4 (EST) EMMA40 HS habitants
493 ETTC/m3 4
Hem
5990 habitants
N 4.86 € TTC/m3
ik é Régie des Eaux 12022 habitants ÉAT. ES 441 €TTC Eschourdes
(Sait-Pautès-Dax
Prix facture pour 120m3 d'eau (€)
> Pr on
EMMA 40 1650 habitans
447 ETTC/m3
NV e]
Régie CAGD ad
ps
Far, me Do
Qu Se , » ss GRAND DAX ae AGGLOMÉRATION
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 L'indicateur obligatoire définit le prix de l’eau pour un volume de 120 m3 afin de lisser les effets
des parts fixes (abonnement) et variable (prix au mètre cube) et pouvoir comparer les tarifs des
collectivités sur un même territoire.
Prix de l’eau pour une facture de 120 m° 2021 2022 2023
Abonnement annuel 35,00 € 35,00 € 37,10 €
z me : De 0 à 20 m° 0,00 € 0,00 € 0,00 € à Fr AnRAIre um > 20m 095€| 0,95€| 101€ 5 Prélèvement de la ressource 0,115 € 0,115 € 0,115 € ë Taxes et redevances Lutte contre la pollution 0,33 € 0,33 € 0,34 € £ TVA (5,5%) 0,08 € 0,08 € 0,09 € Prix unitaire HORS TAXE (en €/m°) 1,08€ 1,08€ 115€
Prix unitaire T.T.C. (en €/m°) 1,61€ 1,61€ 1,69 €
- | Abonnement annuel 84,00 € 84,00 € 84,00 €
ë Prix unitaire du m° De 0 à 20 m° 0,00 € 0,00 € 0,00 €
F1 > 20 m° 1,40 € 1,40 € 1,40 €
È Modernisation des réseaux 0,25 € 0,25€ 0,25 € Ë Taxes et redevances
& TVA (10 %) 0,21€ 0,21€ 0,21€ ÿ Prix unitaire HORS TAXE (en €/m°) 1,87€ 1,87€ 1,87€ Prix unitaire T.T.C. (en €/m°) 2,33€ 2,33 € 2,33 €
PRIX TOTAL HORS TAXE (en €/m*) 2,95 € 2,95 € 3,02 €
Prix TOTAL T.T.C. (en €/m°) 3,95 € 3,95 € 4,02€
Augmentation annuelle 0% 0% 1,77
En 2020, le changement du mode de calcul (fin de la tarification progressive), provoque une
baisse du tarif de 7%, avec un tarif à 3,95 €TTC/m? pour 120 m?-
En 2021 et 2022, les tarifs sont maintenus, et sont les plus bas observés depuis 2013. Pour
information, le tarif moyen est de 4,57 €TTC/m° en Nouvelle Aquitaine au 1° janvier 2021.
En 2023, une augmentation des tarifs de +1,77% dans un contexte particulier (inflation 2022 à
+5,2%) permet néanmoins d'afficher un des tarifs les plus attractifs du territoire.
Prix de l'eau (pour 120 m° consommés)
450€ Eau potable — MMAssanIssement Taxes etredevances Inflation cumulée | 12° 4,00€
3,50€ + 12 3,00€
2,50€ 55 0€ 2,0 La 1,50€
1,00€ L 1,05 0,50€
0,00€ +5 .E LA 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 DPG PNR PDP ONE Dale de récepion prélecture 12/12/2023 2 - LE SERVICE D'EAU POTABLE
En 2020, la fusion des régies de Dax et Seyresse n'a qu'un impact très limité sur le service
d'eau potable. Historiquement, la commune de Seyresse est en effet connectée au réseau d'eau
potable de Dax. Les enjeux sur les indicateurs de service (qualité de l’eau, production) restent
donc dans la continuité de ceux présentés jusqu'ici.
2.1 Q TÉ DU SERVICE À L'USAGER
2.1.1 DÉTAILS DES VOLUMES VENDUS ET DE LEURS UTILISATIONS
En 2022, le service des eaux de la CAGD a vendu 2 337 148 m° d'eau, ainsi répartis :
Volumes vendus … Valeurs (m°) Variation annuelle”
Abonnés domestiques 1 533 996
Abonnés non domestiques
(Activités économiques, etc...) Tuner ; Export 4 215 27 +69 (Vente aux collectivités extérieures) 226279 Pre TOTAL 2 337 148 +9,8
En
Volume total d'eau distribuée (m/an)
2500 000
2400 000
2300 000
2200 000
2100 000
2000 000
1900 000
1800 000
1700 000
1600 000
1500 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
2020, le confinement a nettement impacté les consommations d'eau potable, avec une baisse
générale de -7,7%. En 2021, la seconde année de confinement est moins marquée que la
première, avec une hausse générale de + 1,55 %, principalement liée à un retour partiel de
l’activité thermale (-65% en 2020 et -45% en 2021 de fréquentation thermale).
Bien que l'augmentation des volumes distribués en 2022 soit importante (+9,8%), elle marque
surtout un retour à une activité normale, légèrement améliorée par une sollicitation un peu plus
marquée des collectivités extérieures dans le cadre des ventes en gros.
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
nnrh CONTRÔLE ET QUALITÉ DE L'EAU DISTRIBUÉE
L'eau potable distribuée par le Service Public de l'Eau du Grand-Dax provient de deux champs
captants. Compte tenu des caractéristiques hydrauliques du réseau, ces eaux d'origines
différentes ne se mélangent que très peu lors de la distribution (zone verte). On note, depuis
quelques années, que le front de partage des zones d'influence de l'Hippodrome (zone jaune) et
de Saubagnacq (zone rose) se déplace sensiblement vers le sud de la ville :
Une eau de minéralisation moyenne en
provenance de 4 forages de
l'Hippodrome (F1H, F2H, F3H et F4H) qui
alimente plutôt les quartiers Nord et Est de
Dax.
Une eau de minéralisation moyennement
accentuée pour l'eau de 3 forages de
Saubagnacq (F2S, P3S et F5S) qui
alimente plutôt les quartiers Ouest et Sud.
Taence des réserves APR
Le tableau ci-dessous reprend les principales caractéristiques des eaux issues des deux
sites de production en 2022 :
Paramètres Gr us Saubagnacq
ture en °C à 6.4 | |
pH
|condue 270 | NET
Chlore total mg/L OS ERNESE) 0.30
| Chlore libre mg/L O2) j 0.10
Turbidité NTU _ <0.5 <0.5
|Bicarbonates mg/L 150.6 | 175
TAC °F 12.1 l 14.4
TH°F 10.5 14.7
Calcium mg/L 3749 52,2
Chlorures mg/L 14.2 Her:
Magnésium mg/L 2.9 4.1
Potassium mg/L 1.6 2.0
Sodium mg/L 1220) 11.6
Sulfates mg/L 0.2 9,5
Ammonium mg/L 0.15 0.02
INitrates mg/L | <0,5 | 3.6
Nitrites mg/L 0.016 <_0,01 Accusé de réception en préfecture 040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
nn En 2022, comme les années précédentes, l'Agence Régionale de Santé a exercé, en application de la réglementation, le contrôle des eaux produites et distribuées sur Dax. Elle a fait procéder par le Laboratoire des Pyrénées et des Landes à :
+ 28 contrôles sur l’eau issue du champ captant de l'Hippodrome: 6 départs de
distribution et 22 points sur le réseau,
+ 37 contrôles sur l'eau issue du champ captant de Saubagnacq : 2 forages (F2S et
P3S), 12 départs de distribution et 23 points sur le réseau.
Le bilan annuel de l’ARS ne tient pas compte des analyses faites sur les ouvrages de production
et seuls les résultats aux départs de la distribution et sur le réseau font l'objet de commentaires. Ils sont exprimés dans le tableau suivant pour l’année 2022 :
SNS REELS HIPPODROME
__ Production Réseau
Nombre de Conformité ombre de Conformité
prélèvements prélèvements
6 100 % s 22 pen 100 %
Bactériologie SAUBAGNACQ
| Production D UANRE _ Réseau
| Nombre de Conformité Nombre de Conformité
prélèvements prélèvements
100 % 1 234 100 %
Sur le plan bactériologique, l'année 2022 est dans la continuité des années précédentes avec un
taux de conformité de 100 % sur le secteur de Saubagnacq et sur le secteur de
l'Hippodrome avec 1 flore totale anormalement élevée au niveau du centre Médipôle et de la crèche des Girafes.
Physico-chimie HIPPODROME
Production Réseau
Nombre de Dépassement Dépassement Nombre de Dépassement Dépassement des
prélèvements des références des limites de prélèvements des références. limites de qualité de qualité qualité de qualité
6 0 0 22 0 0
Physico-chimie SAUBAGNACQ
Production Réseau
Nombre de Dépassement Dépassement Nombre de Dépassement Dépassement des prélèvements des références des limites de prélèvements des références limites de qualité de qualité qualité de qualité
12 0 0 23 0 0
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Sur le plan physico-chimique, il est noté une amélioration des eaux distribuées. En effet, il est
rappelé qu'une partie des eaux du champ captant de Saubagnacq est issue d'horizons peu
profonds et vulnérables aux pollutions de surface. Ainsi, il peut être retrouvé dans ces nappes
superficielles des traces de pesticides et notamment de certains herbicides (famille des
chloroacétamides) depuis qu'ils sont recherchés. Le forage le plus sensible (F6S) a donc
été mis à l’arrêt pour préserver la qualité de la ressource distribuée.
Ainsi, le Service Public de l'Eau du Grand-Dax met en distribution des eaux dont la teneur est
inférieure à 0,1 ug/L, valeur limite autorisée. Dans ces conditions, aucune non-conformité en
ESA Métolachlore n'a été identifiée en 2022.
CONTRÔLES INTERNES
En complément du contrôle sanitaire exercé par l'Administration, l'exploitant doit effectuer une
surveillance sanitaire de sa distribution d'eau potable. Dans ce contexte, le Service Public de
l'Eau du Grand-Dax fait intervenir son laboratoire interne pour contrôler la qualité de l’eau
produite et distribuée. Des seuils d'alerte quelquefois très bas ont été mis en place au sein du
document technique DT/11/039-EP afin de prévenir les éventuels écarts de qualité. Ils
permettent principalement d'anticiper la gestion des forages ou les interventions d'exploitation.
Ainsi, le laboratoire a réalisé en 2022 au niveau de l'autocontrôle bactériologique : '
Nbre Analyses
MEME] < Seuil interne d'alerte
84
Réservoirs de distribution 155 9
Réseau de Dax et Seyresse 258 95 %
Narrosse, Yzosse, Tercis et 108 99 %
Oeyreluy
TOTAL | 605 96.1 %
On peut noter un taux global de conformité de 96.1% aux seuils d'alerte retenus dans le
DT/11/039-EP pour les eaux distribuées. Il faut remarquer que les seuils d'alerte sont
relativement stricts. Les principales non-conformités sont essentiellement liées à des valeurs élevées en flore totale à 22 et 36°C ; si l’on ne tient pas compte de ces 2 paramètres dans le
calcul, le taux de conformité monte à 99.7%.
Au niveau des résultats physico-chimiques, les valeurs de pH, et de conductivité sont conformes aux seuils d'alerte. En ce qui concerne le paramètre turbidité, aucune valeur supérieure à 2 NTU n'a été retrouvée.
‘Accusé de réception en préfecture ‘040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
mn $ PGSSE (PLAN DE GESTION DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'EAU POTABLE)
Depuis l’année 2020, le Service Public de l'eau du Grand-DAX s'est engagé dans la mise en
place d'un PGSSE (Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l'Eau potable). Le PGSSE est une
stratégie qui porte sur l’ensemble des mesures préventives et correctives permettant de réduire
les risques de détérioration de l’eau identifiée entre les zones de captage et les points de distribution, en passant par les unités de stockage et de traitement. L'objectif est de garantir en
permanence la sécurité sanitaire de l’eau de boisson et ainsi de préserver la santé des populations. L'ARS, l'Agence de l’eau Adour Garonne, la communauté du Grand-Dax ont été associées à cette démarche.
Un comité technique regroupant le responsable du Pôle EAU Grand-Dax, les agents de terrain
production et distribution, les agents du laboratoire et du bureau d'études a été constitué. Les 3
premières étapes du programme qui en comporte 6 ont été effectuées en 2021. Le travail a été
poursuivi en 2022 par le recensement des risques et dangers. Il sera complété en 2023 par la
mise en place d'un plan d'actions adapté et par la vérification de l'efficacité de ces actions.
2:2 GESTION FINANCIE ET PATRIMONIALE
2.2.1 GESTION DES OUTILS DE PRODUCTION EN EAU POTABLE
La gestion optimisée de la ressource en eau et des outils de production est une notion
indispensable pour maîtriser les pertes d'eau et les coûts issus de la production.
Trois ressources principales sont interconnectées via trois réservoirs sur le système
d'alimentation en eau potable de la ville de DAX. La répartition des volumes produits en 2022,
par site de production, est présentée ci-dessous :
Ressource VTT ENT Variation
HÉUGE ER EN ITTENTES 2022 (m:) ÉNATEES F2S oligocène 425 098 + 14 %
F3S oligocène 0 Arrêt
P3S 60 % | 393 230 + 61 % Alluviale +
Saubagnacq 40 % miocène
F5S Oligocène 427 395 - 2%
F6S miocène 0 Arrêt
Total Saubagnacq 1275 723 + 18
F1H oligocène 253 742 - 16%
F2H miocène 348 308 +9%
Hippodrome F3H oligocène 383 387 + 13 %
F4H oligocène AIYS695SS 1%
TOTAL Hippodrome 1 402 832 +2 %
TOTAL Volume TOTAL 2 678 555 +9 %
Prélevé Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-12-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023
nn d Répartition des volumes prélevés par ressource
3500 000
3000 000
2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
500 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
M Saubagnacq Nappe profonde m Hippodrome Nappe profonde M Saubagnacq Nappe Alluviale … Série4
Le volume total produit est de 2 678 555 mÿ, soit une hausse de 9 % des volumes prélevés, à mettre en parallèle avec la hausse de 9,8 % des volumes distribués, laissant ainsi présager une
augmentation légère du rendement réseau.
Suite à l'identification de pesticides (Métolachlore) sur les forages de la nappe alluviale de
Saubagnacq en 2014 (P3S et F6S), les équilibres entre les ressources ont évolué pour solliciter à minima cette nappe du plio-quaternaire et distribuer une eau de qualité, conforme à la
règlementation (cf. paragraphe Qualité de l'eau). Depuis 2015, la part alluviale a diminué de
78%, pour concentrer l'effort sur la nappe profonde de l'hippodrome (+36%).
En 2022, au vu des bons retours d'analyses du forage P3S (nappe alluviale), il a été d'avantage
sollicité.
Les agents en charge de l'exploitation de ces unités opérationnelles ont assuré les différents
niveaux d'entretien :
- Lavage et désinfection de l'intérieur des réservoirs en décembre
2021. Cette opération habituellement menée en début de saison
thermale (mars) a été reportée en raison du confinement.
- Renouvellement des installations : entretien et renouvellement des
installations électro-mécaniques (pompes, moteurs, équipements de
traitement).
- Entretien et renouvellement des installations hydrauliques et des
appareils spécifiques de branchement.
- Inspection des forages.
- Gestion de la télégestion pour les mesures à distance.
- Autocontrôles et analyses physico-chimiques et microbiologiques.
A noter également que le service a lancé depuis 2020 une prospective pour remplacer le forage
F3S par un nouvel ouvrage (F7S). Le forage a été creusé en 2021 et les essais de pompage dans la nappe Oligocène sont encourageants. En 2022, une demande d'autorisation a été effectuée auprès de services de l'Etat pour rendre ce forage opérationnel début 2024.
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 2.2.2 GESTION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION
DESCRIPTION ET TAUX DE CONNAISSANCE
Le réseau de distribution d’eau potable de la ville de Dax comporte 144 km de canalisations, et
10 km pour la commune de Seyresse.
Il se compose :
+ d'un réseau primaire (canalisations de gros diamètre de 150 mm à 400 mm), qui conduit
l'eau depuis les réservoirs vers les principaux quartiers de la ville et permet d'assurer la
défense contre l'incendie,
+ d’un réseau secondaire (conduites de petit diamètre), qui quadrille les rues de la ville afin d'acheminer l'eau vers chaque immeubl le.
A ce jour, les informations topographiques complètes du réseau sont relevées sur fond
cadastral, et saisies sur le SIG (Système d'Information Géographique) du Grand Dax.
D'après les prescriptions de l'arrêté du 02 mai 2007 réactualisées par l'arrêté du 02 décembre 2013, le taux de connaissance du réseau est de 116/ 120 (cf. tableau présenté ci-après).
Etape définie par l'arrêté du 02/12/2013 Note Observati
| Plan (Localisations + ouvrages 10/10 SIG
Mise à jour des plans 5/5 En continu
sous-total 1 15/15 15 points minimum pour
poursuivre
Inventaire réseau (linéaire, matériau, diamètre, 15/15 100% du réseau recensé
catégorie)
| Inventaire période de pose 11/15 60% des périodes de pose disponibles
sous -total 2 41/45 > 40 points minimum pour
poursuivre
Localisation ouvrages annexes (vannes, 5/10 SIG
hydrants...)
Inventaire pompes et équipements 10/10 Disponible sur GMAO
électromécaniques ent > |
| Localisation des branchements 10/10 SIG | | Carnet métrologique (avec date de pose de 10/10 Référencement sur @ (logiciel | | compteurs) _—… de facturation) 1] Document répertoriant les recherches en pertes 5/10 En continu
d'eau, date et réparations .
Document répertoriant les réparations purges 10/10 Cf. Page suivante |
et renouvellement | Programme pluriannuel de renouvellement du 5/10 _ réseau minimum | | Modé _ permettant 5/5 Sc ir validé en| d'apprécier le temps de séjour 2019.
| TOTAL &E 101 /120 s Accusé de réception en préfecture ‘040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
4 Ÿ En 2022, cet indicateur est à la baisse (de 116 à 101/120) en raison de l'adaptation à un nouvel
outil SIG, nécessitant des actualisations importantes. La connaissance de la donnée reste pour
autant intacte, et bientôt très disponible (confirmé début 2023).
La prise en compte du réseau de Seyresse n’augmente le linéaire total que de 4% et n'impacte
pas cet indicateur.
RÉPARATIONS ET GESTION DES FUITES
120
100
80
1 fuites Branchements
60 mm fuites Canaliations — Rendement
40
20
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 201 2012 2013 2014 2015 2016 2017 208 201 2020 2021 2022
En 2021, avec 79 fuites réparées dont 17 sur canalisations, les services observent un nouveau
pic, maximum atteint depuis 10 ans. Si le retour de certains travaux majeurs en milieu urbain
peut justifier la hausse des casses sur branchements, aucune surpression ou défaut de service
ne permet pour autant de justifier cette tendance, à mettre en parallèle avec la bonne évolution
du rendement du réseau (cf. Chapitre 2.3.1).
En 2022, à nouveau 17 fuites sur les canalisations, dont 3 sur Seyresse. Une diminution des
fuites sur branchement est peut-être liée au travail préventif des services dans le cadre des
chantiers communs où coordonnés.
| RENOUVELLEMENT ET EXTENSION
En 2022, le service des eaux a effectué 6 opérations de renouvellement du réseau :
LU Longueur du réseau renouvelé
Rue Joseph de Laurens (DAX) .- te ie —— 360 ml _—s
| Rue du Mirailh (DAX - centre urbain) 100 ml
Avenue Paul DOUMER (DAX) _ 160 ml
Rues des Carmes (DAX - centre urbain) À _ 125 ml
Route du BAA (SEYRESSE) 100 ml
Route de Oeyreluy (SEYRESSE) cOUe TOTAL 2022 1095 ml
Accusé de réception en préfecture ‘040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
nn œ A noter que les travaux en centre piéton où centre urbain représentent des investissements plus
lourds (matériau fonte, réfection chaussée...) que des travaux en zone péri-urbaine. Malgré ces
coûts plus importants, les services ont amélioré le renouvellement du réseau avec 1095 mi de
linéaire renouvelé contre 870 ml en 2021.
Les données sur les travaux de réseaux peuvent également être résumées dans le tableau
suivant :
Données réseau Valeurs
Longueur Totale du réseau 154 km
Renouvellement du réseau 1 095 ml
Renouvellement du réseau 2022 0,71 %
Renouvellement du réseau sur 5 ans 1,02
Conformément à l'arrêté du 02 mai 2007, le taux de renouvellement du réseau est calculé sur
les 5 dernières années et s'élève à 1,02 %, soit une durée de vie moyenne théorique des
canalisations d'environ 98 ans.
Accusé de réception en préfecture ‘040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Dale de réception préfecture : 12/12/2023 2.2.3 GESTION FINANCIÈRE DU SERVICE EAU POTABLE
PARAMÈTRES FINANCIERS
Les indicateurs financiers généraux sont donnés dans le tableau suivant pour l'activité Eau
Potable :
Fonctionnement 3 567 443.87€ 3 980 958.47 € 360 214.09 €
Investissement 822 587.04 € 738 282.58 € -302 357.80 €
TOTAL 4 390 030.91 € 4 719 241.05 € 57 856.29 €
Il est à noter que les résultats positifs sont réinvestis de façon exclusive dans les activités du
budget eau potable.
En investissement, le résultat est déficitaire car la collectivité a investi sur ses fonds propres
sans avoir recours à l'emprunt.
TAUX D'IMPAYÉS ET VERSEMENT AU FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ
Les règlements des factures d'eau sont effectués à la Régie des Eaux pendant une période de 3 mois. Passé ce délai, les comptes sont transférés à la Trésorerie de l’Agglomération pour poursuivre les recouvrements. Pour les personnes en difficulté, le service public de l'eau du Grand-Dax alimentait jusqu'en 2021 le Fond Départemental de Solidarité à hauteur de 5 000€.
Impayés Taux 3,64 % 3,64 % 4% 3.74%
Montant 105 743 € | 101 776€ 124 595€ 112720€
Versement au fonds 5000 € 5 000 € 5 000 € 0€ départemental de solidarité
Le taux d'impayés 2022 est calculé à partir des factures émises entre le 01/01/21 et le 31/12/21 (données fournies par
le service clientèle). Le montant des impayés au 31/12/22 pris en compte dans le calcul ci-dessus est extrait du fichier
Hélios "restes à recouvrer de 2021" (dont sont déduits les frais divers et les rattachements de 2020) et de l'extrait du
fichier Hélios "restes à recouvrer de 2022" (on sélectionne uniquement les rattachements de 2021).
‘Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 lEXTINCTION DE LA DETTE
Avant 2020, le budget annexe de l'eau potable n'était pas grevé par l'endettement.
Depuis le 01/01/2020 (date du transfert des compétences à la CAGD), le budget eau potable CAGD a intégré 2 emprunts réalisés par la commune de SEYRESSE). À compter de 2024, seront intégrés les emprunts de Tercis-les-Bains, Oeyreluy et de Narrosse.
© intérêts @ Capital
© CRD réel
60k
600k I5k
" = I o HEU Tin. o si Ÿ SES. LoSES ÉPRSSSSESSES OS DPSE LE SO PSS CR UASS PSS LSSIE, Le PP PP PS PS PP PS SE RAA SRSSSSSSSPSSPPSSPLPSS SES RSS PSS PSS PS
Ë
È
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (eau potable) en année
La durée d'extinction de la dette est de 0,09 an en 2022, avec un capital restant dû de : 91 854€ (au 31/12/2022).
ÎLE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 EN FONCTIONNEMENT
Fonctionnement
Dépenses d'exploitation 1271783 |Ventes d'eau 3 583 683
Masse salariale 955 426 |Autres produits (IJ, Stock) 323 323
Redevance agence de l'eau 500 000
Autres charges gestion 13 422
courante
Charges financières 4 920
Dépenses exceptionnelles 138421 |Recettes exceptionnelles 38 355
Dotations aux amortissements 683 472 |Amortissement des subventions 35 598
Les dépenses en énergie électricité s'élèvent à 162 916€HT
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 EVOLUTION DES DEPENSES ET RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Evolution de l'épargne brute eau potable
4500 000,00 -—
4 000 000,00
3500 000,00 |-
3000 000,00 |-
8 2500 000,00
2000 000,00
1500 000,00
1000 000,00
‘500 000,00
0,00
2018 2019 2020
année
2021 2022
Le taux de l'épargne brute représente
27% des recettes courantes en 2022. Ce
ratio est en progression
ma épargne brute
— recettes réelles fonct
— dep réelles fonct
Evolution de l'épargne brute :
L'épargne progresse à 1 O61K€
contre 615 k€ en 2021.
Les résultats de 2019 et 2020 ont
été biaisés par le transfert à
l’agglomération du Grand-Dax : il
n'y a pas eu de rattachement en
2019, les chiffres de 2020 sont
donc gonflés avec des dépenses et
recettes de 2019.
Evolution du taux d'épargne brute par rapport aux recettes réelles de fonctionnement eau potable
=
3000
2500
2000
#500
1000
sp0
000 208 208 2020
année
—taux épargne brute = Epargne brute/ RRF
20
ÎLE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 EN INVESTISSEMENT
Investissement sans les reports de résultats N-1
Immobilisations incorporelles 3 139 tte AE 54 811
Immobilisations corporelles - 244 772
matériel.
Travaux en cours 532 069
Autres réserves 0
Remboursement capital des ÉCuTte 7 009 |Emprunts 0
Amortissement des Amortissement des | Accusé de réceptich en subventions 35 5% |inmobilisations DEL spin HUE 8
Autres dépenses d'ordre Oo [Autres recettes d'ordre or 22 Evolution des investissements eau potable
1 400 000,00
1200000,00
1 000000,00 En 2022 : 779 980€ de dépenses en
800 009,00 investissement réalisées
euros 600 00,00
40000000
200 000,00
000 202
3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
2.3.1 GESTION DU RÉSEAU
ÎRENDEMENT DU RÉSEAU
Le rendement du réseau permet de connaître la qualité de la distribution et de déceler les
problèmes de fuite ou de comptage. Il est calculé ainsi :
Rendement Réseau = (Volume Consommé) / (Volume Produit), avec :
+ « Volume consommé » : volumes vendus + volumes estimés non comptés, incluant les
prélèvements de voirie, les essais incendie, les purges de réseau, les consommations des
gens du voyage, les consommations de chantier, la propreté urbaine, consommation
propre du service, etc.
+ « Volume Produit » : volume en sortie des unités de traitement, ajusté par la différence
entre les imports et les exports liés aux interconnexions avec les autres collectivités.
CEET
Si la réparation de la fuite du Boulevard Carnot (février 2015) a largement
contribué à l'amélioration de la performance du système de distribution, il est important de noter que d'autres actions correctives sont engagées depuis 2012 : mise en place de loggers, contrôle des purges et vidanges, contrôle vannes, recherche visuelle, remplacement compteur et
individualisation des comptages, etc.
La fuite de Carnot fonctionnant comme une soupape jusqu'en février 2015,
les résultats des interventions du service n'ont pas été visibles pour autant.
Ainsi, l'année 2015 a permis de récolter le fruit de l'ensemble du travail effectué en améliorant
le rendement du réseau général de plus de 15%, permettant de retrouver le niveau maximal
jamais affiché depuis la mise en place de la télégestion généralisée.
En 2022, ce bon fonctionnement est confirmé, avec un rendement annuel maintenu à 89 %.
Accusé de réceplion en préfecture ‘040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 En 2020, on observe une baisse de rendement de 4% alors que le nombre de fuites n'a pas
augmenté, que les retours d'exploitation n’ont pas remonté de défauts particuliers, et que le
volume produit reste plutôt stable (-2%). L'impact du confinement sur les estimations de
consommation est soulevé. Le service est alors resté attentif sur le fonctionnement du réseau
durant toute l'année 2021.
En 2021, tandis que le nombre de fuites réparées atteint son plus haut pic sur la dernière
décennie, le rendement réseau retrouve son plus haut niveau depuis plus de 15 ans, avec un
rendement supérieur à 88%. Le résultat est consolidé en 2022, avec les mêmes conclusions.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
70% 85% 87% 87% 87% 87% 83% 88%
linéaire des Volumes 23,8 8,1 8,2 8,4 8,3 8,4 10,6 6,7 non consommés)
LOT]
Perte)
Dans la continuité des résultats observés sur le rendement du réseau, les ILS (indices linéaires)
diminuent eux aussi de façon significative, confirmant les bons résultats d'exploitation. 4000000 KE
so 3500 000 a
RÉ
Res en"
. D Ée 7 se
2000 000 750
—— Volumes produits RE NT 70%
3 000 000
\ 2500 000
sos
100000 | Volumes consommés eos
500 000 Rendement He
° 5 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
250
200
150 —1vNe
10,0 ee
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 0,0 _ Accusé dé ï ect ‘040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
Es 2.3.2 GESTION DE LA RESSOURCE
Les points de production (puits, forages, ….) doivent faire l’objet d'une protection afin d'éviter
l'intrusion dans la ressource de pollutions et contaminations, diffuses ou accidentelles. Il s’agit le
plus souvent de périmètres de protection limitant voire interdisant certaines activités à
proximité des captages. Un indicateur, établi par l’arrêté du 2 mai 2007, permet d'évaluer l'avancement de la protection de la ressource. Il est repris dans le tableau suivant :
Commune Nom Forage | N° Banque Arrêté DUP Indice Débit nominal
Sous-sol Protection en m°/j
F2S 09771X0030 14/01/1991 80 % 994
F3S 09771X0091 14/01/1991 80 % 1 021
Dax
F5S 09771X0160 23/02/2000 80 % 2 428
F6S 09771X0191 80% 600
11/06/2019
P3S 097711X0007 80 % 1410
TAL débit nominal jour (m°/j théorique)
Pour la ressource captée par les forages F6S et P3S, la procédure s'est achevée courant 2019 avec l'arrêté préfectoral du 11 juin 2019.
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
d 3-" LE « SERVICE D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
En 2020, la fusion des régies de Dax et Seyresse regroupe au sein de la CAGD les équipements
des communes de façon transitoire. En effet, la station d'épuration de Seyresse, vieillissante,
sera remplacée en 2023 par un poste de refoulement raccordé au système d'assainissement de
Dax. En l'absence de données antérieures à 2020 (SDA en 2016) et au vu de projets à venir, le
présent rapport s'oriente sur le système d'assainissement de Dax et sur lequel sera raccordé la
station de Seyresse. Il est important de noter néanmoins que la station d'épuration de Seyresse,
reprise par la régie de la CAGD, a été déclarée conforme en rejet pour les années 2022 et 2023. Ce bon résultat ne remet pas en cause le projet de remplacement par un poste de refoulement.
3.1 QUALITÉ DU SERVICE À L'USAGER
Sur le territoire de Dax et Seyresse, en 2022, 16 000 abonnements sont recensés au service
d'assainissement (incluant tous les entrants et sortants de l’année).
Commune (ou partie de commune comprise Population totale de la zone dans la zone de collecte) ‘ Ÿ collectée
DAX 21 762 + 12 000 saisonniers
SAINT-PAUL-LES-DAX
NARROSSE 3093
CANDRESSE 825
YZOSSE 433
SAINT-PANDELON 815
SEYRESSE 769
BENESSE-LES-DAX 534
OYERELUY 1780
TERCIS-LES-BAINS (Lot. De l’Aiguille)
Total 41951
Accusé de réception en préfecture ‘040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 En 2022, la totalité des habitations présentes dans le zonage d'assainissement collectif du Plan
Local d'Urbanisme a la possibilité de se raccorder au réseau EU pour la commune de DAX. Ce
zonage sera prochainement actualisé pour la commune de Seyresse en vue du projet de
raccordement. Taux de desserte par des réseaux de collecte EU = 100 %
Le réseau d'assainissement est un réseau gravitaire où le débit des effluents suit la pente
naturelle du réseau. En cas de fortes pluies ou d'obstruction intempestive, il peut arriver que les
eaux collectées mettent en charge le réseau, puis remontent jusqu’au prochain exutoire qui peut
s'avérer être dans une installation privative.
En 2022, peu d'épisodes pluvieux intenses ont entrainé des désordres exceptionnels. La
pluviométrie 2022 (679 mm) est largement en dessous de la moyenne annuelle (967mm), et ne
représente que la moitié de la pluviométrie 2020, très intense (1 312 mm).
Sur l’année 2022, un seul dossier a fait l’objet d'un sinistre pour débordement chez les usagers,
lié aux travaux rue Joseph de Laurens.
Le taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers est donc de 0,02
dossier pour 1000 habitants.
Accusé de réception en préfecture ‘040-214000887-2023 1208-20231207-12.DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 3.2 GESTION FINANCI ET PATRIMONIALE
Le réseau d'assainissement de Dax et Seyresse est composé de 216 km de conduites récoltant
les eaux usées domestiques et les eaux pluviales en réseau séparatif ou unitaire :
LE OUT) re Dax Linéaire Seyresse
(km) (km)
Réseau séparatif d'eaux usées 15 à Réseau pseudo-séparatif d'eaux usées 25
Réseau séparatif d'eaux pluviales 47 5,8 Réseau unitaire (eaux usées + eaux
pluviales) 1e se
Les informations topographiques complètes du réseau d'assainissement sont saisies sur le SIG
(Système d'Information Géographique) du service.
L'amont du réseau principal de collecte d'assainissement est situé au Sud-Est de la ville, puis
celui-ci remonte jusqu'au centre-ville en bordant l’Adour, et redescend enfin vers le Sud-Ouest
en longeant les Barthes de Saubagnacq pour arriver sur la station d'épuration.
Ce réseau est équipé de 23 postes de refoulement (points blancs sur le dessin ci-dessus)
permettant d'assurer les écoulements vers la station d'épuration.
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
39 D'après les prescriptions de l'arrêté du 02 mai 2007 modifié par l'arrêté du 02 décembre 2013,
le taux de connaissance du réseau est ainsi défini :
Observations Etape définie par l'arrêté du 02
décembre 2013
_Plan (Localisations + ouvrages annexes) 10/10 SIG
Mise à jour des plans 5/5 En continu
Sous-total 1 15/15 15 points pour poursuivre
Inventaire réseau (linéaire, matériau,
diamètre) 15/15 SIG
_Inventaire date de pose 13/15 80 % renseignés —;
| Sous -total 2 > 40 points pour
SUR Poursuivre
Altimétrie canalisations (pour 50 % du 85 % disponibles (SIG et
réseau minimum) SE he Eve
| Localisation et description des ouvrages
annexes (PR, DO, .….) _ 5/10 — 519 h —
Inventaire et mises à jour des équipements 10/10
électromécaniques
Localisation et nombre de branchements
Localisation interventions (curage,
désobstruction, réhabilitation, 5/10
| renouvellement, …) ù
Programme pluriannuel d'enquête, ITV, 5/10
auscultation du réseau |
Programme pluriannuel de renouvellement Fonction des autres 2 10/10 : du réseau = LE intervenants VRD
< 40 points minimum TOTAL 101/120
ee a - (sous-total 2)
Grâce à un travail d'inventaire sur le patrimoine existant et au Schéma Directeur
d'Assainissement, le service a pu identifier les périodes de poses de canalisations pour 85% du
parc.
En 2022, cet indicateur est à la baisse (de 116 à 101/120) en raison de l'adaptation à un nouvel outil SIG, nécessitant des actualisations importantes. La connaissance de la donnée reste pour
autant intacte, et bientôt très disponible (confirmé début 2023).
La prise en compte du réseau de Seyresse n’augmente le linéaire total que de 6% et n'impacte
pas que légèrement cet indicateur.
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CURATIF
Enquêtes de raccordement 269 477 549 737 679 Nombre d'affouillements 38 33 86 65 62
Nombre d'obstructions et
# débordements 6e sp,
ë Nombre de points noirs 2,5 2;5 2,5: 2,5 1,3
Prév Nb d’avaloirs entretenus CAGD CAGD CAGD CAGD CAGD Linéaire du réseau curé (ml) 2 360 5 613 4 404 5 316 4 488
Hors événement exceptionnel en 2020, le nombre de points de réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage (pour 100 km de réseau) diminue nettement grâce aux
travaux engagés rue des Grillons en 2022.
La forte augmentation de sollicitations pour affouillement (de 33 à 86 en 2 ans) se stabilise en
2022 autour d'une valeur médiane (65), en lien avec :
ela prise en charge du réseau pluvial à l'échelle du territoire de la CAGD par la régie
intercommunautaire (pic de 2020), parfois hors territoire de la régie des eaux.
+ le besoin d'améliorer la réactivité du service sur les réparations d'affouillements, mêmes mineurs.
Il met également en avant la forte augmentation de la charge de travail des équipes opérationnelles, qui ont pourtant réussi à maintenir un important linéaire de curage préventif équivalent au niveau de l’année 2020. È
Les enquêtes de raccordement liées aux ventes immobilières sont encore à un très haut niveau après deux années de confinement. En cinq ans, le nombre de diagnostic IMMO (avant une vente immobilière) a triplé. Ainsi, en 2023, une cellule centrée sur les divers diagnostics
(SPANC, Pluvial, Vente Immo...) sera créée au sein de services.
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX
En 2022, le service Assainissement a effectué 6 opérations de travaux sur les réseaux
d'assainissement d'eaux usées, unitaires ou d'eaux pluviales :
ES Adresse Longueur du réseau renouvelé (ml)
Eaux Rue du Mirailh (EU) 110
TETS Rue des Carmes (EU) 130
Unitaires | Rue Joseph de Laurens (EU - chemisage) 370
LU 10) Rue Pascal Lafitte (EU - chemisage) 540
Caen Rue de l'Airial (EU - réhabilitation int.) 100
LE EC
Date de réceplion préfecture: 12/12/2023 Longueur Totale du réseau EU 156 km
Renouvellement du réseau EU 1 550 ml
Renouvellement du réseau 2020 1%
Conformément à l'arrêté du 02 mai 2007, le taux de renouvellement du réseau est calculé sur
les 5 dernières années et s'élève à 0,76%, soit une durée de vie moyenne théorique des
canalisations d'environ 131 ans.
Les travaux en centre piéton (Rue du Mirailh, Rue des Carmes) ou centre urbain (rue Joseph de
Laurens) représentent des investissements plus lourds (matériaux fonte, réfection chaussée...)
que des travaux en zone péri-urbaine ou rurale.
A noter enfin l'extension et la création de réseaux neufs en 2022 :
+ 1780 mi de réseaux neufs Eaux Usées ou unitaires
+ 420 mi de réseaux neufs Eaux Pluviales
Accusé de réception en préfecture ‘040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
Date de mise en eau 1976
Type Boues activées
eu récepteur LUY
Débit journalier 270 m3/jour
Débit de pointe 90 kg DBO5/jour
Équivalent-habitant en traitement 1 800
pollution
CONTEXTE
Un Schéma Directeur d'Assainissement établi en 2016 sur la commune de Seyresse retient une
augmentation de 760 habitants à l'horizon 2040, soit une population de 1640 habitants. En
scénario de nappe haute, la station recevrait alors entre 777 et 1 521 m°/j, pour une charge
nominale actuelle de 270 m°/j.
Il est donc essentiel de fiabiliser le système de traitement en proposant une solution de
raccordement au système d'assainissement du Grand Dax, via un poste de pompage de 60m*/h,
couplé à une recherche interne de diminution des eaux claires parasites entrantes dans le poste.
BILAN DE FONCTIONNEMENT
Deux bilans de 24 heures ont été effectués : du 08 au 09 mars 2022, et du 16 au 17 octobre
2022.
Les deux bilans 2022 ont mis en avant la conformité de traitement de la station
d'épuration de Seyresse.
RETOURS MAJEURS D'EXPLOITATION
+ Janvier (14 jours) 2022 : Arrêt de la station d'épuration en raison des crues du LUY.
+ Mars 2022 : Remplacement de l'ensemble de dégrillage de l'entrée de la STEP.
+ Juin 2022 : Remplacement pompe relevage 1 entrée STEP.
+ Décembre (9 jours) 2022 : Arrêt de la station d'épuration en raison des crues du LUY.
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 |CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
Depuis 2004, la ville de Dax est équipée d'une station d'épuration située à Saubagnacq et qui
respecte largement les valeurs de dépollution fixées par la règlementation (article R 2224-6 à R
2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales) et l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2000.
Débit journalier 24 000 m*/jour
Débit de pointe 1 400 m°/heure
Équivalent-habitant en traitement
Débit journalier
pollution
45 000
45 480 m3/jour (1)
Débit de pointe 2 500 m3/heure
Équivalent-habitant en traitement
pollution
59 000
On considère que lors d'une pluie d'occurrence mensuelle, le débit de pointe de temps de pluie (2500 m3/h) arrive à la
station pendant 12 heures soit 30 000 m3 et que pendant les 12 heures restantes, le débit d'entrée est de 1 290 m3/h
soit 15 480 m3.
Cet équipement est un investissement important
nécessaire au respect des exigences
environnementales. La station d'épuration,
dimensionnée en fonction des perspectives
d'évolution de la population locale (Dax et
communes périphériques raccordées), est également
conçue pour traiter les eaux usées même par temps
de pluie. Le supplément de débit apporté par temps
de pluie fait l'objet d'un traitement physico-chimique
par décanteur lamellaire. Par débit de temps sec, cet
équipement est utilisé comme traitement
complémentaire des eaux en sortie des
clarificateurs, sans emploi de réactifs.
Accusé de réception en préfecture ‘040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture: 12/12/2023 RENDEMENT ÉPURATOIRE
Les exigences réglementaires décrites ci-dessous imposent un suivi rigoureux de l'exploitation
de la station d'épuration afin d'obtenir les meilleurs rendements épuratoires.
Le contrôle du fonctionnement de la station d'épuration se base sur :
+ Le programme d'analyses approuvé par la DDTM et effectué par le Laboratoire du Grand- Dax (une analyse par semaine).
+ Le programme d'analyses approuvé par la DDTM et effectué par un laboratoire agréé, le Laboratoire Départemental des Landes (une analyse toutes les 6 semaines).
L'ensemble des résultats obtenus dans ce contexte permet d'avoir une vision aussi proche que
possible de la réalité du fonctionnement de la station.
L'ensemble des analyses effectuées en 2022 dans le contexte décrit ci-dessus conclut
à un taux de rejet conforme à 100 % aux exigences de l'arrêté préfectoral.
Sur les 5 dernières années, les rendements obtenus sur la station d'épuration sont les suivants :
Valeurs
Maxi PUR 2019 2020 2021 2022
(Arrêté)
a Nolumerec 24000 |19356 17570 18683 | 18428 | 15 831 ui (mÿ/i)
ü vo Pluviométrie = 1:331 1 390 13 12 1015 679
ù Charge entrante (kg DBOs/j) 2642 796 838 742 653 738
DCO(mg/l) < 125 27 21 21 23 23
3#| DBOs (mg/l) <25 5 5 5 5 5 ü © |
25 MES (mg/1) < 35 9 8 7:60 12 LE | 3 ©
OF NGL (mg/l) <15 3,6 27 3,8 4,4 4,7
Pt (mg/l) <2 153 17 1,3 1,6 1,9
Y | Boues extraites un _ 8 # (Tonnes) 2040 2319 1973 | 1765 1990
© 5
7 8 | siccité moyenne : 25,0% | 26,7% 26,7 % | 26,7 % | 26,7 %
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Dale de réception préfecture : 12/12/2023 Rejet en milieu récepteur Normes de rojet
2006
12007
m2008
22009
22010
m2011
m2012
22013
m2014
22015
22016
22017
MES DBOS DCo NGL Pt
Ce graphe reprend les rejets réels (verts) comparés aux niveaux maxi autorisés (rouge) sur la
station d'épuration depuis 2006. Les rejets ont donc toujours été largement conformes, et
cohérents à ceux observés en moyenne sur le Bassin Adour-Garonne. On observe une
augmentation de la teneur en phosphore dans le rejet, bien que toujours conforme aux
exigences. En 2023, les équipes ont donc évolué sur le dosage de chlorure ferrique et
l'extraction de boues.
En 2022, on observe en effet un maintien de la qualité du traitement général, légèrement
impacté par le vieillissement des équipements. Le service est donc incité à poursuivre ses efforts
pour fiabiliser ces équipements et entamer leur renouvellement.
Pour assurer un fonctionnement de qualité, les agents de la station d'épuration effectuent
chaque année le nettoyage et le renouvellement des aérateurs des bassins d'aération.
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réceplion préfecture : 12/12/2023
ri d BOUES ISSUES DE L'ÉPURATION
Les boues résultant du traitement des eaux usées sont épaissies sur un décanteur hersé, puis
déshydratées par centrifugation. Elles sont ensuite envoyées vers la plate-forme de compostage
de Campet-Lamolère pour être utilisées essentiellement en agriculture (production de compost
homologué).
En 2022, la régie produit 1 990 tonnes de boues, soit une augmentation de 13%, plus conforme
aux valeurs des années précédentes.
PLUVIOMETRIE ET CHARGE ENTRANTE
2019 2020 2021
Charge entrante (kg DBO5/j) 796 838 742 653 738
Volume Traité (m/an) 7065108 6413118 6838716 6726327 5778 345
Pluviométrie (mm) 1331 1 390 1312 1011 679
En 2022, la charge entrante augmente légèrement après cinq années de baisse consécutive, et
avec une pluviométrie très basse et un volume d'entrée en baisse. La faible pluviométrie a donc
permis de mieux concentrer les effluents d'entrée.
Impact de la pluviométrie sur la station d'épuration
1600 8000 000
1400 7000 000
1200 6000 000
1000 5000 000
800 4000 000
600 3000 000
400 2000 000
200 1000 000
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Pluviométrie (mm) == Charge organique moyenne (kgDBO5/j) === Volume Traité STEP (m3/an)
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 |PARAMÈTRES FINANCIERS
Les indicateurs financiers généraux sont donnés dans le tableau suivant :
Fonctionnement 4 977 989.39€ 6 086 364.00€ 2 637 873.35€
Investissement 2 367 026.93€ 1 851 276.81€ -29 390 .07€
TOTAL 7 345 016.32€ 9 937 640.81€ 2 608 483.28€
Il est à noter que les résultats positifs sont réinvestis de façon exclusive dans les activités du
budget assainissement de la régie des eaux.
En investissement, le résultat est déficitaire car la collectivité a investi sur ses fonds propres
sans avoir recours à l'emprunt.
TAUX D'IMPAYÉS ET VERSEMENT AU FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ
Les règlements des factures d'eau sont effectués à la Régie des Eaux pendant une période de 3
mois. Passé ce délai, les comptes sont transférés à la Trésorerie de l’Agglomération pour
poursuivre les recouvrements. Pour les personnes en difficulté, le service public de l’eau du
Grand-Dax alimentait jusqu'en 2021 le Fond Départemental de Solidarité à hauteur de 8300 €.
Impayés Taux 3.35% 2.91% 4% 3.71%
Montant 159 375 € | 117 726 € | 167 550 € 161 937 €
Versement au fonds 8 300€ 8 300 € 8300€ 0€ départemental de solidarité
(1) Le taux d'impayés 2022 est calculé à partir des factures émises entre le 01/01/21 et le 31/12/21 (données fournies par le service clientèle). Le montant des impayés au 31/12/22 pris en compte dans le calcul ci-dessus est extrait du fichier Hélios "restes à recouvrer de 2021" (auquel on déduit les frais divers et les rattachements de 2020) et de l'extrait du fichier Hélios restes à recouvrer de 2022" (on sélectionne uniquement les rattachements de 202 Accusé de réception en préfecture 040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023 EXTINCTION DE LA DETTE
L'endettement du budget assainissement est maîtrisé, et tend à baisser de façon significative à partir de 2021. A compter de 2023, seront intégrés les emprunts de Tercis, Oeyreluy et de Narrosse,
© intérêts © Capital © CRD réel
400k
300k
200k
100k
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (assainissement) en année
2008 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
La durée d'extinction de la dette est de 1 an en 2022, avec un capital restant dû de 2 309 511€
ÎLE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 EN FONCTIONNEMENT
Fonctionnement
Dépenses d'exploitation 1 316 902 | Redevance assainissement 5 596 146
Masse salariale 1 583 868 | Autres produits (IJ, Stock) 212 887
Redevance agence de l'eau 500 000 | Subvention d'exploitation 10 100
Autres charges gestion courante 115 120 | Autre charge gestion courante 17 524
Charges financières 16 780
Dépenses exceptionnelles 208 303 | Recettes exceptionnelles 104 069
Les dépenses en énergie électricité s'élèvent à 224 998€HT
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
eo î EVOLUTION DES DEPENSES ET RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
évolution épargne brute assainissement
70000000 |
| 6000000,0 |
50000000 |
4000000,00 |
euros 8 000 000,00. —— "|
2.000 000,00
11 000 000,00 I Æ HE
nl
2019 2020 2021
année
"| méprgebu
L'épargne augmente pour s'établir
à 2 199K€ contre 1 891 k€ en
2021.
—recettes réelles fonct
202
L I — dep réelles fonct
A noter : les résultats de 2019 et 2020 ont été biaisés par le transfert à l'agglomération du Grand-Dax : il n'y a pas eu de rattachement en 2019, les chiffres de 2020 sont donc gonflés avec des dépenses et recettes de 2019.
taux épargne brute par rapport aux recettes réelles courantes
rer 4000 3500 2000
2500
Le taux de l'épargne brute représente 37% #2
des recettes courantes en 2022. Ce ratio est
en hausse.
1500
1000
500
020 26 209 2020 zon 202
année
—taux épargne brute = Epargne brute / RRF
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 EN INVESTISSEMENT
Investissement sans les reports de résultats N-1
Immobilisations incorporelles 13 169 bn EG ESTETE 449 287
DAUÉ ES QE corporelles - 265 466
Travaux en cours 1712 273
Autres réserves 164 974
REPSU nent capital des 230 481 | Emprunts
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Evolution des Investissements assainissement
ED —— . =
2000000 -
000 ——
è oo [Ji
son =
e me
3.3 PERFORMANCES ENVIRONNEMEN LES
En 2022 : 1 990 908€
de dépenses en investissement réalisées
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
suivi de la pluviométrie caractéristique du système d'assainissement et des
rejets des principaux déversoirs d'orage
À - Éléments communs à tous les types de réseaux NOTE Remarques
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets 20/20 Schéma Directeur potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non d'Assainissement raccordés, déversoirs d'orage, trop pleins de postes de refoulement...) finalisé sur Dax et Seyresse
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en 10/10 amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements 20/20 et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et
l'importance du déversement
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant 30/30 les prescriptions définies par l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au
transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement
Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance 10/10 Points équipés depuis des systèmes de collecte et des stations d'épuration des agglomérations 2017. Mesures d'assainissement et les résultats en application de l'arrêté du 22 juin 2007 fiabilisées en 2018 + relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des Rapports (Bilans et agglomérations d'assainissement Diagnostic Ass).
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des 10/10 Total A = 100 (>80) rejets sur le milieu récepteur
B - Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs 0/10 Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu
récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire
desservi en amont, les paramètres observés étant à minima la pollution
organique (DCO) et l'azote organique total
C- Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes mise en place d'un 5/10 En cours d'études {pluviomètre existant)
Date de réception préfecture : 12/12/2023 25%
20%
15%
Chaque année, la Préfecture se prononce sur la conformité en équipements et en performance
des services d'assainissement compétents. La Directive du 21 mai 1991, qui se basait sur le
« traitement des eaux usées urbaines, a été remplacée par l'arrêté du 21 juillet 2015, qui
statue sur la conformité du « système d'assainissement » (réseau + station d'épuration).
La prise en compte du réseau de Seyresse n’augmente le linéaire total que de 6% et n'impacte
pas cet indicateur.
Il est donc aujourd'hui question de mesurer les rejets directs au milieu récepteur pour qu'ils ne
dépassent pas 5 % (en débit ou en charge) des valeurs totales transitées vers la station
d'épuration sur 5 ans.
Neuf surverses significatives, identifiées dans le Schéma Directeur d'Assainissement, sont
équipées de débitmètre. La surverse de BERDOT (poste majeur du réseau d'assainissement) est
également équipée d'un préleveur fixe pour évaluer la charge polluante.
REJETS AU MILIEU NATUREL
PE) 2020 2021
on 7065108 6413118 6880448 6726327 5 778 345 AVEC 1333 1391 1312 1015 679 Volume Surversé (m°/an) 1739661 1010438 678966 608156 634200
CRÉÉS RER PROEEN) 28145 31084 13941 23926 21843 FONCUIIQENNEES 19,67% 13,57% 885% 8,28% 9,88% CENES AHCUEEE 8,81% 9,08% 4,95% 9,09% 7,50%
Volume entrée STEP (m°/an)
Le taux de surverse sur l'année est de
Evolution des surverses au milieu naturel 9,88 % (débit), soit une légère
1600 augmentation par rapport aux années
1400 2021 (8,82%) et 2020 (8,85%), mais
120 toujours bien en deçà des années 2018
1000 (19,67%) et 2019 (13,57%).
800
600
:% Le taux de surverse sur l'année a été
>0 de 7,50 % (charge), soit une baisse de
0 17 % par rapport à 2021.
2018 2019 2020 2021 2022
== % Volume déversé mmmm% Charge déversée ===Pluviométrie
En 2022, on note un faible nombre de jours non comptés pour « situations inhabituelles » (9 jours en 2022 contre plus de 35 jours/an depuis 3 ans).
Accusé de réception en préfecture ‘040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
EsF La surverse de Berdot est toujours la plus importante, et représente la moitie des rejets directs observés sur le réseau.
Le programme de travaux du Schéma Directeur d’Assainissement, à 27 millions €HT et en cours d'exécution, permettra de déconnecter en grande partie le réseau des crues de l‘Adour et protéger les milieux sensibles.
4- LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Le service d'assainissement non collectif correspond au service en charge de contrôler le bon fonctionnement des ouvrages privatifs d'assainissement pour les usagers qui ne sont pas
desservis par le réseau collectif d'assainissement.
Les villes de Dax et Seyresse ayant un développement urbain, seules 40 installations (moins de
0,5% des immeubles) sont concernées par ce service, soit 72 habitants (recensement effectué
après l'ensemble des contrôles et estimé sur Seyresse).
4.1 INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
En 2011, le service public d'assainissement non collectif a validé son règlement et a démarré les
visites de contrôles des équipements pour la commune de Dax. Ce règlement, transféré à la CAGD, s'étend ainsi à la commune de Seyresse.
L'indice de mise en œuvre tel que défini dans l'arrêté du 02 décembre 2013 définit un indicateur
spécifique ANC de 120/140 pour l'année 2022, identique à sa valeur supposée en 2018.
4.2 TAUX DE CONFORMITÉ DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
En 2022, 100 % des installations ont été contrôlées et 50% ont été déclarées conformes (15 sur
30) pour Dax. Le résultat sur Seyresse n’a pas été communiqué, mais fera l’objet d'une mise à jour en 2023.
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 INDICATEURS OBLIGATOIRES EAU POTABLE
Description
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 40 000 40000 40000 40 000
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1,53 1,61 1,61 1,69
D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements
pour les nouveaux abonnés défini par le 8 jours &8jours 8jours 8 jours service
P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle o o 0 o sanitaire par rapport aux limites de qualité 100% 100% 98,5% 100 % pour ce qui concerne la microbiologie
P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité 98 % 100 % 100% 100 % pour ce qui concerne les paramètres physico-
chimiques
P103.2B Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d'eau potable 116 116 116 101
P104.3 Rendement du réseau de distribution 87% 83% 88% 89%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 8 10,6 6,8 6,8
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 7 9 6 6
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux 1,5 % 1,3 % 1,1% 1% d'eau potable
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la 5 0 0 o ressource en eau 80 % 80 % 80 % 80
P109.0 Montant des abandons de créance ou des
versements à un fonds de solidarité 5000€ 5000€ 5000€ 0€
P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de
service non programmées 2,14 0,7 1 0,4
P152.1 Taux de respect du délai maximal d'ouverture
des branchements pour les nouveaux 100 % 100 % 100 % 100 % abonnés
P153.2 Durée d'extinction de la dette de la
collectivité 0 0,12 0,16 0,09
P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de
l'année précédente 3,64% 3,64% 4% 3,74%
P155.1 Taux de réclamations 1,57 1,90 2 1,1
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 INDICATEURS OBLIGATOIRES ASSAINISSEMENT
Description
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis
par un réseau de collecte des eaux usées,
unitaire ou séparatif
41000 41000 41000 41951
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement
d'effluents d'établissements industriels au
réseau de collecte des eaux usées
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages
d'épuration 2319 1973; 1765 1990
D204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 2.70 2,33 2,33 2,33
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte
des eaux usées 100 100 100 100
P202.2B Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées
116 116 116 101
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages
d'épuration du service aux prescriptions
nationales issues de la directive ERU
100 % 100 % 100 % 100 %
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages
d'épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
100 % 100 % 100 % 100 %
P207.0 Montant des abandons de créance ou des
versements à un fonds de solidarité 8 300 € 8300€ 8300€ 0€
P251.1 Taux de débordement d'effluents dans les
locaux des usagers 0,21 0,21 0,07 0,02
P252.2 Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes de
curage par 100 km de réseau
2,5 2,5 2,5 1,3
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux
de collecte des eaux usées 0,9 % 0,7 % 0,7 % 0,8 %
P254.3 Conformité des performances des
équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l'acte individuel
100 % 100 % 100 % 100 %
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les réseaux de collecte des eaux
usées
105 105 105 105
P256.2 Durée d'extinction de la dette de la
collectivité 1,49 1,14 1,00 1,00
P257.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de
l’année précédente 3,35 % 2,91 % 4.00 % 3,71%
P258.1 Taux de réclamations 0,43 0,5 0,4
D301.0
Evaluation du nombre d'habitants desservis
par le service public d'assainissement non
collectif
66 80 80 72
D302.0 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif 120 120 120 120
P301.3 Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif 44% 44 % 44 % 50 %
‘Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
& + Eu RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE GRAND SUD-OUEST Liberté Égalité
Fraternité
CIN ETAPE
L'agence de |
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui
en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités
économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux
d'eau potable, économiser l'eau, forge les captages d’eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des
rivières.
AU travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au
service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et
du cadre de vie.
LE SAVIEZ-VOUS ?
PAIE CALE ART On
wwservices.eaufrance.fr
paie le service d'eau potable et de dépollution des eaux usées
HT
COMMUNES ET
DT
RL OO ÉENETE LE uTuE Cu)
Der collecte et de traitement
ET EPA
qui repré ’ 7
DIE l'agence de l'eau Fe reversent la part de la facture redistribue l'argent d'eau des ménages
ETES en moyenne 16% dela facture d'eau) CAES
ET
EN
TLC NPA TTUMT
PÉDALE TEE
dr Fe Pour un fo Jmmant 120 m a Q cela re U épense de PC
ETS paient impôt as sur l'eau de type hy ‘pollueur-payeur’ TE
es NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document àjoindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
L'article L2224-5 du code général des collectivités territoriales modifié para oi n°2016-1087 du 8 août 2016 -art31, impose la/au maire ou à afau président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenterà son assemblée délibérante un RPQS - rapport annuel sure px ta qualité du service public - destiné notamment à l'info
mation des usagers. Ce rapport (RPQS) est présenté au plus tard dans Les neuf mols qui suivent à ture de l'exercice concerné. La/k P pd “coopération intercommunale joint là présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau su]learadlsyénges menton érfstatedtene des abonnés
etsurla réalisation de son programme pluriannuel d'intervention, RPQS- des réponses à vos questions: ttps/mawwsenvces eauf af 19082023 1207-12-DE en M 12/12/2027 nore o'inron AMOR ÉRBENCERSE PEN BUR ER ONNE
Ed. mars 2023 Rapport annuel sur prix et Pi D'OÙ PROVIENNENT LES
En 2022, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) perçues par l'agence de l'eau Adour-Garonne s'est él
dont 258 millions en provenance de la fact
industriels dont les activités de production
0,05 € de redevance
de pollution payé par les éleveurs
concernés
REDEVANCES 2022 ?
levé à environ 325 millions d'euros
ure d'eau payée par les ménages et les
sont assimilées domestiques (APAD)
Qui paie quoi à l'agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2022 ? {valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne
2,37 € de redevance de
pollution payés par les industriels
& compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
67,2 € de redevance de pollution
domestique payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
10,35 € de redevance de
pollutions diffuses payés par les distributeurs
de produits phytosanitaires et répercutés sur le prix des
produits
1,75 € de redevance pour
la protection du milieu aquatique et cynégétique
payé par les pêcheurs et les
chasseurs
1,76 € de redevance
de prélèvement payés par les irrigants
4,21 € de redevance de
prélèvement payés par les activités
économiques HE
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau ap)
d'intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publique:
(collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des un) EMEA EU]
6,90 € aux acteurs économiques
pour la dépellution industrielle et le
traitement de certains déchets dangereux pour
l'eau
17,30 € aux exploitants
concernés pour des actions de
dépollution dans l'agriculture
8,80 € aux collectivités et
acteurs économiques pour la gestion
quantitative de la ressource en eau
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE 2
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
porte, dans le cadre de son programme
er, sur le prix de l'eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources
en eau pour 100 € d'aides en 2022 ? (valeurs ré
d'aides en 2021) : source agence de l'eau Adour-Garonne.
1€ pour l'animation des
politiques de l'eau (études, connaissances,
réseaux de surveillance
eaux, éducation, information)
0,90 € pour la coopération décentralisée
Accusé
Date de
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de assainissement
12,31 € de redevance
de prélèvement payés par les collectivités
pour l'alimentation en eau
sultant d'un pourcentage pour 100 €
29,70 € aux collectivités pour
l'épuration des eaux usées urbaines et rurales
71 0 € aux collectivités
pour la protection et la restauration de la
ressource en eau potable
18,30 € principalement aux collectivités
pour la restauration et
la protection des milieux aquatiques(en particulier
Tes COUrS d'EBUENETUrAUOR.
LE A AR réepidnTeretlre : 12/12/2023 Leo ES NTI
PAR L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE EN 2022
L'année 2022 marque la quatrième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Adovur-Garonne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2022...
11 MILLIONS DE M
DEAMEAONEEEU
ATOUT EVE
CAT
ce
OESEEUPEATES
CELA)
882
OR AETES
DONNEES
(MOULE)
66
r
NOMBRE DE PROJETS DE!
TERRITOIRES OU DE DÉMARCHE
ONE)
LE
eg CO) + MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques / BIO : pour agriculture biologique / PSE : paiement pour services environnementaux
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Près de 6700 projets ont été financés par l'agence
de l'eau Adour-Garonne pour un montant de
216,7 millions d'euros d'aides.
65% de ces aides sont consacrées au changement
climatique:
solutions fondées sur la nature;
gestion et partage de la ressource ;
économies d'eau;
gestion durable des eaux de pluie ;
étude
sensibilisation ;
communication.
Les solutions fondées sur la nature représentent
plus de 62 millions d'euros.
L'Agence poursuit son action en soutenant
activement la conversion à l'agriculture
biologique, l'expérimentation PSE, la renaturation
des cours d'eau, la préservation des zones
humides ou encore la désimperméabilisation des
sols en ville.
EAN
DOTE
D'UNE DÉMARCHE DE PLAN
DOTE DÉTENUS
66
NOMBRE DE PAIEMENTS POUR
ÉTAT
849
RO EA
DEEE
DÉSIMPERMÉABILISÉES EN
ZONES URBAINES EXISTANTES
LE
KG DE SUBSTANCES
CNT EE
LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
PÆ)|
EXT)
Al TU
Le 10 mars 2022,
le comité de bassin
Adour-Garonne
a adopté le Sdage
2022-2027 et donné
un avis favorable EE LOT
au programme En o
de mesures associé.
A
wwweau-grandsudouest.fr
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE Rapport annuel sur le prix ta qualité du service public de l'eau et de l'assainissement 3 Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants Sur ses 8 millions d'habitants, des cours d'eau qui, depuis les Charentes, le Massif 30 % vivent en habitats épars. Central et les Pyrénées, s'écoulent vers l'Atlantique C'est un bassin essentiellement rural : sur les quelques (115000 km!, soit 1/5° du territoire national). 6700 communes, 35 comptent plus de 20000
Il compte 120000 km de cours d'eau, d'importantes habitants, ces dernières rassemblant 28% de la ressources souterraines et un littoral d'environ 630 km. population.
Agence de l'eau Adour-Garonne Les 7 bassins hydrographiques Délégations territoriales : Siège métropolitains Atlantique-Dordogne 90 rue du Férétra - CS 87801 4 rue du Professeur André-Lavignolle 31078 Toulouse Cedex 4 33049 Bordeaux Cedex Tél. : 05 61 36 37 38 Tél: 0556111999
6 Départements 16 - 17 + 33 « 47 + 79. 86 et
94 rue du Grand Prat
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Tél.: 05 55880200
Départements 15 «19 + 23 « 24 . 63 + 87
ATLANTIQUE DORDOGNE
Adour et côtiers
7 passage de l'Europe - BP 7503
64075 Pau Cedex
Tél.: 05 59 80 77 90
Départements 40 - 64 . 65
Garonne et rivières d'Occitanie Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510
SAONNE 12035 Rodez Cedex 9
Us Tél.: 0565 75 5600 Départements 12 « 30 + 46 « 48
et
97 rue Saint Roch - CS 14407
31405 Toulouse Cedex 4 Tél.: 05 61432680
Départements 09 « 11 « 31 + 32 « 34 . 81 + 82
ADOUR ETCÔTIERS
=. suveztacuatteD © © © de l'agence de l'eau Adour-Garonne : www.eau-grandsudouest.fr
Retrouvez toutes les
ressources sur le site
https://wwuw.lesagencesdeleau.fr/
comprendre-apprendre-agir-pour-leau
uveaux podcast > bit.ly/Podcasts-Eau
Accusé de réception en prétecLAURSE EL 040-214000887/ 2021208202
Date de réception préfecture : 1 ©
= es Rue SÉLES AGE AGENCES _ RAPPORT ANNUEL
sur Le prix et La qualité
des eaux thermales
et des boues thermales.
Exercice 2022
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Tél : 05 58 90 97.97 M
rdeinto@dax.fr
dax.fr EAMBULE
“ Le Maire présente au conseil municipal un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. ”
Conformément aux prescriptions du ministère de l'écologie et du développement durable, le Rapport Annuel du Maire sur le Prix et la Qualité du service public doit répondre à plusieurs attentes :
(art. L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).
e à destination des usagers :
Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d'eau et d'assainissement. Il doit pouvoir être librement consulté en mairie.
e_ pour plus de transparence :
L'élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service répond aux principes de gestion décentralisée des services d’eau et d'assainissement, de transparence et d'évaluation des politiques publiques.
Si ces principes ne s'appliquent pas de droit aux activités thermales, les élus de la ville de Dax ont souhaité mettre à disposition des citoyens et usagers des produits « Eau Thermale » et < TERDAX >» un bilan annuel d'activité sur la base de trois axes :
1. La qualité du service à l'usager
2. La gestion patrimoniale
3. La gestion financière
‘Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 1-LE SERVICE D'EAU THERMALE
1.1 Présentation du service
1.2 Qualité du service à l’usager
1.2.1 Production d'eau thermale
1.2.2 Distribution d'eau thermale
1.2.3 Qualité de l'eau distribuée
1.2.4 Retour des usagers
1:3 Gestion patrimoniale
1.3.1 Interventions Production
1.3.2 Interventions Distribution
1.4 Gestion Financière
1.4.1 Prix de l’eau distribuée
1.4.2 Bilan financier
2-LE SERVICE TERDAX : Boues Thermales
2.1 Présentation du service
2.2 Qualité du service à l'usager
2.2.1 Etapes de production TERDAX
2.2.2 Livraison et reprise TERDAX
2.2.3 Consommation des établissements thermaux
2.2.4 Suivi de la Qualité
2:3 Gestion patrimoniale
2.4 Gestion Financière
2.4.1 Prix TERDAX
2.4.2 Bilan financier
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d 1 - LE SERVICE D'EAU THERMALE
1.1 PRÉSENTATION DU SERVICE
a és hr a
ne de
Si les métiers et savoir-faire nécessaires à l'exploitation de l'eau thermale se rapprochent de ceux de l’eau potable, le fonctionnement hydraulique du réseau d’eau thermale est néanmoins bien différent, puisque la particularité de l'eau thermale minérale ne permet pas de la stocker ou de la traiter. Sans réservoir, les forages alimentent donc les établissements thermaux en direct, via un réseau calorifugé permettant de réduire les déperditions de chaleur.
L'autorisation d'exploiter le forage du Stade ayant été finalisée début 2019, cinq forages sont maintenant disponibles avec une capacité nominale d'environ 140 m°/h pour chacun, soit un débit théorique total de 700 m2/h contraint par le réseau et les pertes de charges. La réalité se situant aux alentours de 480 m°/h disponibles.
En 2014, la modélisation du réseau thermal affiche un besoin
maximal instantané et cumulé pour l'ensemble des établissements thermaux à 585 m/h. Ainsi, si le volume annuel produit est largement en dessous de celui autorisé par l'autorisation préfectorale, le débit instantané n'est pas toujours suffisant pour répondre à certaines demandes ponctuelles. Les établissements thermaux sont donc dotés d'hydrolimiteurs faisant plafonner le besoin instantané maximal à 400 m°/h en cumulé.
Il est néanmoins important de noter que certains établissements thermaux demandent chaque année une dérégulation de leur hydrolimiteur pour obtenir un débit supérieur en période de pointe, nécessitant parfois une reprise des réglages du réseau.
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& É DU SERVICE À L'USAGER
1.2.1 PRODUCTION D'EAU THERMALE
La ville de DAX est propriétaire de 5 forages d'eau thermale :
e Sur la partie EST du centre-ville :
*_ Forage du Stade, dans le domaine privé du Stade Maurice Boyau
Y_ Forage de La Course, sur l’esplanade du Général de Gaulle
* _ Forage de la Fontaine Chaude, enterré derrière le monument historique
+ Sur la partie Ouest du centre-ville :
*_ Forage de Boulogne, le long des berges de l’Adour ;
Y_ Forage de Baignots, dans le parc des Baignots
En fonction des aléas climatiques (inondations pouvant impacter la production du pôle Ouest) ou des travaux divers (Place de la Fontaine Chaude, Stade, ..), les différents forages thermaux sont utilisés de façon variable sans que cela n’impacte particulièrement la ressource ou la qualité de l'eau (bien que les températures des eaux thermales issues des deux nourrices ne soient pas exactement les mêmes).
l'E] Ir TE UC) 2020 | POpST ER
Volume Total | 1 018 420 974 073 981 864 629104 | 806 419 918 519 Produit (m°)
Le forage du Stade est utilisé en fonction de secours depuis 2014 (volume de purge). Son autorisation d'exploitation obtenue en 2019 n'a pas fait évoluer son roulement et son process.
Production annuelle d'eau thermale (m°/an)
700 000
600 000 f
500 000 | |
400 000 |
300 000 |
200 000 | =
100 000 | : Î
LE. E Eu E Em. STADE COURSE FT CHAUDE BOULOGNE BAIGNOTS
m2019 m2020 m2021 M 2022
On note en 2020 une importante baisse du volume produit (-35%) lié au confinement COVID19 et à l'arrêt de la saison thermale le 17 mars 2020 (reprise progressive fin juin 2020), puis un second confinement à compter du 30 octobre 2020 (3 mois de confinement cumulé en 2020). Sans information précise sur les dates de reprise, et afin d'assurer la qualité bactériologique de la ressource, le service a choisi de maintenir le réseau en température durant toutes les périodes de confinement.
Ainsi, en 2020, la fréquentation thermale a chuté de 65% pour une baisse du volume d'eau produit de 36%. En 2021, la fréquentation thermale a chuté de 45%, pour une baisse du volume d'eau produit de 18%. En 2022, la fréquentation thermale a chuté de 27%, pour une baisse du volume d'eau produit de 6 %. A noter le raccordement de deux nouveaux usagers : le Lycée BORDA (chauffage) et le centre aquatique AQUAE (ouverture fin octobre 2020), qui ne permet pas un suivi linéaire de ces variations.
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d 1.2.2 DISTRIBUTION D'EAU THERMALE
Le réseau thermal étant constitué d’une simple boucle de 5,5 km de réseau sous pression pour une vingtaine de branchements ou antennes, prolongé d'une antenne de 1,2km pour alimenter le centre AQUAE et le lycée BORDA. La problématique du rendement réseau reste éloignée de celle d’un réseau d’eau potable, au fonctionnement hydraulique différent.
Volume annuel d'eau termale
1400000
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000 - | &
; l
o Ml à !
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
#1 Production Totale æm Distribution Eau minérale (13 établissements thermaux) fréquentation Thermale
En effet, la production et la distribution de l'eau thermale, spécifique à la ville de DAX, n'entrent pés dans les champs de compétences classiques comme l'eau potable et l'assainissement, et ne sont donc pas soumises aux indicateurs obligatoires sur le prix et la
qualité de service. Ainsi, la priorité de service étant donnée à la qualité sanitaire de l'eau distribuée (100% d'analyses conformes sur la production avant mise en distribution), beaucoup de purges de réseau sont effectuées pour garder une température conforme. Ces volumes de service peuvent représenter 15 à 30 % du volume total produit. Les années 2020 et 2021, impactées par les confinements, ont vu la nécessité du maintien en température augmenter le volume de purge nécessaire. Le rendement réseau, indicateur de référence Eau Potable, semble donc moins pertinent pour la gestion du réseau d'Eau Thermale. En 2022, on retrouve un fonctionnement qui tend à se rapprocher de la normale malgré une fréquentation toujours en berne.
Volumes distrib \'ET ni
(m°) ie RENE
Etablissements 639 440 304 271 370 969 505 809 - 21% thermaux
Production 152 289 131 240 135 773 131528 14 %
TERDAX É
Centre AQUAE = 10 188 50 343 44 603
Lycée BORDA 3 816 30 342 35 879 27 374
TOTAL 795 545 & 476 041 # 592 964 # 592964 - 11%
‘Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Variation Etablissements : LUCE UE] Thermaux
| Nombre total |
Î
|curistes (desservis 39 936 12390 | 20865 | 29167 | -27% par ETH) | | | l de ———— — — l = = Ï
[RAtD moyen en nel 16 | 24 18 | 17 | 48% thermal/curiste
En 2020 et 2021, les confinements successifs faussent complètement l'interprétation des données. La fréquentation des curistes, peu communiquée par les établissements en raison de la COVID19, est donc basée sur les chiffres du CNETH, base des assurés sociaux (87% de 14 080 déclarés).
Ha
e 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 7 m0 PrON MINI Em PTON MAXI =@= MOYENNE
Les chiffres COVID et POST-COVID montrent une augmentation nette du ratio m?/curiste, mettant en avant un fonctionnement particulier nécessitant d'augmenter les purges. Cette donnée est donc corrélée de près au nombre total de curiste pour la station (moyenne) comme pour les établissements (le profil mini se rapproche des plus grosses capacités de réception).
1.2.3 QUALITÉ DE L'EAU DISTRIBUÉE
COMPOSITION DE L'EAU PRODUITE
L'eau thermale de la ville de DAX, chargée en sulfate de calcium, est d’une minéralisation élevée (environ 1g/litre) et naturellement chaude. Les forages du pôle EST ont néanmoins une température légèrement plus élevée que ceux du secteur OUEST.
Résidu à sec ( A | nya OU TETE à 180°c Conductivité ê | (°C) (mg/1) (HS/cm)
Stade | 56.3 | 855 1410 | 7,4 | |
ï Place de la 61.5 935 1462 7,4 Nourrice EST Course |
| Fontaine 61.6 925 1460 7,4 Chaude
Nourrice Baignots 56.3 825 1371 725:
QUEST Boulogne 55.5 838 1373 7.4
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ù ÎCONTROLE DE CONFORMITÉ SANITAIRE
Le contrôle de la conformité sanitaire des eaux minérales naturelles est défini par l'arrêté du 22 octobre 2013. Assuré par le laboratoire LHE, mandaté par l'ARS (Agence Régionale de
Santé), ce contrôle officiel est renforcé par une surveillance sanitaire interne suivie par le Laboratoire du Service Public de l'Eau du Grand-Dax afin de prévenir les risques et d'informer les services dès la moindre présomption. Ainsi, les exigences de la surveillance sanitaire interne, calées sur les analyses des années précédentes et sur la composition classique de
l'eau thermale, sont plus sévères que celles définies dans l'arrêté ministériel, conformément aux exigences de la procédure interne mise en place selon le document technique DT-10-034- ETH.
Pour assurer un suivi continu tout au long de la saison thermale, le laboratoire effectue, en
complément du contrôle officiel diligenté par l’ARS, des analyses bactériologiques et physico- chimiques selon la périodicité suivante :
- Eau de production : analyse toutes les semaines et à chaque remise en route pour tous les forages.
- Eau de distribution : analyse tous les mois sur chaque arrivée de l'eau à l'établissement thermal.
LUC Veille Sanitaire interne (Laboratoire Municipal) Contrôle’ARS (LHE)} publique
Analyses Physico= ‘Analyses microbiologiques
chimiques
Nombre LED Nombre LEE Nombre Taux deu d'analyses. |Nconformité |\ d'analyses |} conformité || d'analyses ||Nconformité pp) 1. Enr 2022 (hi (o)iifelrel
Eee 161 100 % 162 95.0 % 14 93 % production ï
aies, 172 100 % 176 92.6 % 5 100 % distribution S
Buvette Publique BE 100 % 53 94.3 % 4 100 %
TOTAL 384 97.6 % 391 96.7 23 100 %
Le contrôle officiel diligenté par l’ARS n'a identifié qu'un seul prélèvement non conforme avec la présence d’une spore d'ASR au niveau du forage de la Fontaine Chaude; un recontrôle systématique a montré un retour rapide à la normale.
Les alertes surveillances sanitaires internes correspondent principalement à la remise en route en début de saison thermale. Des actions de purge sur le réseau permettent alors d'atteindre les valeurs de conformité.
Les non-conformités internes relevées en physico-chimie sont essentiellement des problèmes de température à la remise en route.
Les non-conformités en microbiologie sont essentiellement retrouvées sur les prélèvements à
3-10 avant ouverture et sont liées généralement à la présence de Legionelles ou d'ASR. Les recontrôles systématiques montrent généralement un retour rapide à la normale.
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Date de réception préfecture : 12/12/2023 1.2.4 RETOUR DES USAGERS
En 2022, les conditions particulières n'ont pas permis d'avoir un retour des usagers comparable à ceux des années précédentes.
La plupart du temps, les retours clients ne sont pas liés à la qualité de l’eau distribuée mais au fonctionnement spécifique du réseau d’eau chaude sans réserve tampon.
1.3 GESTION PATRIMONIALE
1.3.1 INTERVENTIONS PRODUCTION
Inspection des forages
2022 : pas d'inspection de forage. Le programme d'inspection des forages tous les 5 ans est à jour.
1.3.2 INTERVENTIONS DISTRIBUTION
Les équipements de distribution étant peu nombreux et le fonctionnement particulier (pas de mouvement d'abonnés, de recherche de fuite), un élément majeur pouvant être suivi chaque année (hors analyses) reste le nettoyage du réseau thermal, se déroulant tous les ans lors de l'intersaison. Il s'agit également de mettre à jour la maintenance préventive et curative de ces équipements.
Nettoyage réseau
thermal en 2018 2019 2020 2022 janvier.
Coût TOTAL 35 573€ 32250 € 26 296 € 43958€
En 2021, le coût total des articles renouvelés est de 18 533€ HT, soit 45% de plus qu'en 2020. Parallèlement, le nombre d'heures passées a chuté de 15 %.
A noter pour 2022 : En raison de deux saisons impactées par la COVID, des faibles volumes distribués et de l'important renouvellement de 2021, le nettoyage du réseau thermal n’a pas été effectué.
Optimisation de la distribution
Essai de carte sim multi-opérateur) pour fiabiliser la télégestion.
Interventions curatives sur le réseau
+ Réparation casse réseau à proximité de l'institut du thermalisme (casse) ;
+ Réparation casse pièces inox sur Té de Peybore (reprise pièce inox) ;
+ Réparation casse à proximité des bains Saint-Pierre.
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Date de réception préfecture : 12/12/2023 1.4 GESTION FINANCIERE
1.4.1 PRIX DE L'EAU DISTRIBUÉE
En 2023, les tarifs de la Régie d'eau thermale ont augmenté de 6 % et 0% pour l'assainissement :
Prix du m° € HT/m$
Abonnement annuel (DN50mm)
Prélèvement de la
ressource en eau Redevance
€ HT/an
€ HT/m° 0,05 0%
TVA TVA (5,5%)
Prix du m°
€ /m
€ HT/m°
Abonnement annuel (DN50mm)
Modernisation des Redevance 4
réseaux
€ HT/an
€ HT/m° 0,25 0,25 0,25 0 %
TVA TVA (10%) € /m° 0,07 0,07 0,07
Prix HT (perçu par la Régie) € HT/m° 1,90 1,90 1,97 0 %
Total Taxes et Redevances € /m? 0,44 0,44 0,44 0 %
PRIX UNITAIRE Total TTC €TTC/m° 2,34 2,34 2,41 0
De 2010 à 2022, les tarifs de l’eau thermale n’ont augmenté que de 7%, largement en dessous
de l'inflation cumulée, estimée à 20 % sur cette période.
Après deux saisons très dégradées en lien avec les confinements (2020 et 2021), et sans
aucune aide de l'Etat, la collectivité a été contraint de revoir ses tarifs à la hausse en 2023
pour espérer retrouver un équilibre financier. Pour rappel, l'exercice 2022 (sans confinement)
est en déficit de fonctionnement de -181 k€, mais un résultat global positif inférieur à 10% des
recettes courantes. Les pages suivantes détaillent mieux la situation financière du service.
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Date de réception préfecture : 12/12/2023 1.4.2 BILAN FINANCIER
PARAMÈTRES FINANCIERS
Les indicateurs financiers généraux sont donnés dans le tableau suivant pour l’activité Eau
Thermale :
| | Fonctionnement | 1 152 823.14 € 971 270.92 € + #4181/552::22;€
Investissement 79 123.07 € 332 667.74 € 253 544.67 €
TOTAL | 1231 946.21 € | 1 303 938.66 € 71 992.45€ |
L'année 2022, tout comme les années 2020 et 2021, affiche un résultat négatif en
fonctionnement en lien avec la crise sanitaire COVID 19 et la baisse de fréquentation dans les
établissements thermaux. On note cependant une diminution du déficit de fonctionnement par
rapport aux deux années précédentes.
Pour rappel, les excédents sont réinvestis de façon exclusive dans les activités du budget d’eau
thermale de la régie des eaux.
Il est important de noter que le service doit pouvoir faire face :
- aux éventuels aléas de Santé Publique pouvant impacter la saison thermale et la production
d'eau thermale,
- à tout besoin de renouvellement ou d'investissement dans le cadre de la continuité de ses
missions.
[TAUX D'IMPAYÉS
Il s'agit du taux d'impayé au 31/12/2022 sur les factures émises au titre de l’année 2021.
Le budget annexe de l'eau thermale est peu touché par les impayés, le taux étant de 2.85 %, soit un montant de 18 386 €. A noter néanmoins une alerte récente de la Trésorerie sur des factures toujours en cours de recouvrement auprès de certains établissements.
[EXTINCTION DE LA DETTE
En 2022, le budget annexe de l'eau thermale n’a pas été grevé par l'endettement.
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Date de réception préfecture : 12/12/2023
th HN ÎLE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 EN FONCTIONNEMENT
Fonctionnement
Dépenses d'exploitation 732 280|Ventes d'eau 829 963
Masse salariale 42 384|Autres produits (D, Stock) 79 383
Dépenses exceptionnelles 45 491|Recettes exceptionnelles 0
Dotations aux amortissements 332 668|Amortissement des subvel ti HET
Les dépenses en énergie électricité s'élèvent à 59 516€ HT.
ÉVOLUTION DES DEPENSES ET RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
L'épargne augmente pour s'établir à 89K€ contre 12k€ en 2021. L'épargne a fortement chuté
évolution épargne brute eau thermale en 2020 et 2021, cela
2200 000,000 a os : s'explique par la chute de la 10000000 fréquentation / thermale résultant de la crise sanitaire
80000000 |—— —| covid 19.
ge DD | mm épargne brute
one . —recettes réelles fonct
— dep réelles fonct
200000,0 |
oo | EE
2018 2019 2020 2021 2022
-200 000,00
année
Le taux de l'épargne brute
représente 9,81% des recettes
courantes en 2022.
Ce ratio est en hausse après
une chute en 2020, liée au covid
19.
taux épargne brute par rapport aux recettes réelles courantes
2018 2019 Me an 202
année
—taux épargne brute = Epargne brute / RRF
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Date de réception préfecture : 12/12/2023
nn LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 EN INVESTISSEMENT
Investissement sans les reports de résultats N-1
Immobilisations incorporelles 10 052 NE PRET 0
Immobilisations corporelles - 6 806
matériel.
Travaux en cours 340
Amortissement des subventions 61 925|Amortissement des immobilisations 332 668
Autres dépenses d'ordre O|Autres recettes d'ordre 0
Evolution des investissements eau thermale
800 000,00
700 000,00
600 000,00
500 000,00
ros 5 400 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
0,00
En 2022 : 17 198€ de dépenses en investissement réalisées. Celles-ci ont été freinées en raison de la crise Covid et du déficit d'exploitation. Le projet de gamme cosmétique va impacter les investissements de ce budget dans les années à venir.
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Date de réception préfecture: 12/12/2023
nn d 2- LE SERVICE TERDAX
PRESENT DU SERVICE
Fermenteur TERDAX, la boue thermale de DAX, est produite à partir e d'argiles et limons naturels extraits de la carrière de Saubagnacq, située à l'Ouest de la ville. Transporté
jusqu'à l'usine de production, le produit brut est traité
Algues (mélange à l'eau thermale, tamisage, maturation) et - - s mélangé avec ajout d'algues et clostridium, produits
V “7 Clostridium également sur site et présents naturellement dans le sol de Pa = DAX en faible quantité. Riche de l'ajout de ce principe actif, 2e o7) le produit final est alors conditionné en sachet de 10 kg, puis livré aux établissements thermaux de l’ensemble de la
station thermale.
Enfin le produit usagé est récupéré par les services de la Régie pour être restitué au milieu naturel dans les conditions fixées par l'arrêté d'exploitation de la carrière.
Chaque année, les services de la Régie extraient 2 500 tonnes d'argiles de la carrière, produisent 3,5 tonnes d'algues sous serre et 350 kg de bactéries type Clostridium en étuve. Ainsi, environ 240 000 sachets sont distribués aux 16 établissements thermaux au cours de 1 300 livraisons annuelles (incluant les retours au milieu naturel).
‘Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture: 12/12/2023
EN B 2.2 QUALITÉ DU SERVICE À L'USAGER
2.2.1 ÉTAPES.
[EXTRACTION DES ARGILES ET LIMONS
Les opérations d'extraction sont effectuées chaque année en période dite sèche (estivale). La durée des travaux est d'environ de 10 jours, permettant à la Régie des Boues de couvrir ses besoins annuels en limon.
Le respect de l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif à
l'exploitation de la carrière du Grand Boulon est soumis à des contrôles réguliers de la DREAL (Direction Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement).
La carrière du Grand boulon s'étend sur une superficie de 3.2 hectares, dont 1.5 hectare seulement peut être exploitée. La surface restante est plus pauvre en limons de l’Adour d'après les sondages effectués lors de l'ouverture du site. Elle contient aussi une espèce protégée la Salicaire à feuille d'hysopes, considérée comme patrimoine protégé dans les Landes à fort intérêt écologique.
Fin 2022, la Régie des Boues comptabilise 14 campagnes d'extraction. La superficie annuelle employée depuis 2009 (première extraction) est supérieure à la superficie moyenne autorisée.
Ainsi, bien que l'arrêté d'exploitation prenne fin en novembre 2030, il est possible que la ressource autorisée soit totalement exploitée d'ici 2026.
Cette avance est due à 2 facteurs distincts, à savoir :
e les estimations initiales surévaluées ;
e la structure géologique du terrain majoritairement sablonneuse, nécessitant l'ouverture de grandes excavations pour aller chercher la ressource, avec des engins de chantier type pelle mécanique.
Face à ces problématiques, la Régie des Boue avait envisagé de faire des sondages complémentaires sur site dans la zone non exploitée (1,7 ha) afin de vérifier les estimations de limons disponibles définies à l'ouverture de la carrière. La DREAL, saisie sur le sujet, a signifié en retour qu'une étude d'impact serait à réaliser, en vue déplacement de l'espèce protégée (Salicaire à feuille d'hysopes) vers une autre zone des Barthes.
Cette démarche, lourde et coûteuse, suit les mêmes procédures que pour l'ouverture d'une nouvelle carrière.
Par conséquent en 2023, la Régie des Boues lancera des études de prospection à l'échelle des Barthes de Saubagnacq afin de définir le potentiel en limon de la zone et permettant à la ville de DAX d'engager des démarches pour assurer ces approvisionnements sur une plus longue période (réservation de terrains.
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 PRÉPARATION MECANIQUE / MATURATION
Le process de TERDAX permet de mettre en sachet de 10 Kg des boues ayant subi une phase de maturation. TERDAX, le péloïde de DAX est composé :
e de limon de l'Adour ;
e d'eau minérale ;
e d'hexamétaphosphate de sodium (dispersant), permettant le délayage de la boue dans l'eau minérale dans le but d'enlever les détritus organiques et minéraux ;
e de clostridium bifermentans (phase biologique) ;
e de cyanobactéries ou algues bleues (phase biologique) à un dosage minimal de 0,2/1000 ;
e d'hydroxyéthylcellulose(durcissant) permettant d'avoir des boues à fortes viscosités, nécessaires lors de l'application sur le curiste ;
e d'un film de conditionnement de qualité alimentaire (emballage).
Tout au long de leur processus de préparation, les boues thermales font l'objet de contrôles sanitaires assurés par le Laboratoire de la régie du Grand Dax.
La préparation mécanique permet de transformer le limon (en le mélangeant à l'eau minérale) en une solution liquide permettant par la suite, grâce à une filtration, d'enlever tous les détritus minéraux et organiques.
Cette opération est facilitée par l'apport d'un dispersant (hexamétaphosphate de sodium) aidant au délayage du limon. h
Puis, pendant une douzaine de jours environ, le mélange (limon+algues+cyanobactèries) fermente à 45°C dans les cuves. Cette étape de maturation est caractérisée par la recirculation en circuit fermé et la montée en température qui favorise les échanges biochimiques entre les différents intrants (eau minérale/limon/ phase biologique), garantissant ainsi aux boues thermales de Dax leurs spécificités.
En fin de contrôles sanitaires en laboratoire, la cuve est vidangée et le produit est envoyé en phase de conditionnement.
Année 2016 | 2017 | 2018 | 201 2020 EF UP AN EQUE
Nombre de
fermenteurs 79 81 80 86 ai 49 64 -26% lancés
Nombre de 238 740 | 233 260 | 229 540 | 239 840 75 120 131 520 | 169 800 -29% sachets vendus
Ratio sachets
vendus par 3 022 2 880 2 869 2 789 1 832 2 684 2650 -5% fermenteurs
lancés
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Nombre de sachets vendus par fermenteur lancé De 2011 à 2019, l'étape de maturation suit
du système en place.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 202 2022
une rentabilité linéaire variant de moins de
8%, traduisant la performance et la stabilité
En 2020 et 2021, les deux confinements
COVID détruisent les cadences et impose de
purger certains fermenteurs pour mettre
l'usine à l'arrêt à deux reprises.
A partir de la saison 2019, un stock de sachet est produit d'avance pour assurer la reprise de la saison suivante, et ainsi anticiper les maintenances envisagées lors de l'intersaison. Ainsi, le ratio de sachets vendus/fermenteur lancé diminue mais le nombre de sachets produits reste stable.
Rappel : Incident Majeur 2016
En 2016, le service a fait face à
la virole au fond conique de la cuve.
pas de problème structurel sur les autres
Cependant le gel coat (barrière de protection des cuves polyester) a subi un vieillissement accéléré, matérialisé par des cloques sur les parois intérieures des cuves.
L'apparition de ce phénomène est dû selon le fabricant au dispositif de chauffage (serpentin) qui était implanté à l'origine à l'intérieur des cuves pour chauffer les boues thermales stockées.
Suite à cet incident, il a été décidé de procéder à l'inspection des fermenteurs en fin de saison. Les premiers tests n'ont décelé aucune anomalie particulière. Ils portaient majoritairement sur la structure externe des fermenteurs. A cette fin, des mesures ont été réalisées sur la dureté du polyester sur une quinzaine de points.
l'éventration_du fermenteur 5, causée par un arrachement du collage liant
Suite à cet incident une expertise a été réalisée par le
fabricant des cuves sur l'ensemble du parc de maturation.
L'origine de l'incident reste floue. Le constructeur ne relève
cuves (dureté).
Une expertise a été réalisée fin 2017 sur l'intérieur de toutes les cuves. Sur chaque équipement inspecté, des problèmes structurels ont été observés au niveau :
1. Des collages entre les cônes inférieurs et la virole, caractérisés par des fissures,
2. Du gel coat, probablement détérioré par des surchauffes liées aux serpentins présents dans chaque silo, comme précisé plus haut.
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Ces défauts majeurs pouvant dégrader le process des boues et porter atteinte à la sécurité des agents, la direction de la Régie des Boues a décidé de réaliser (début 2018) les travaux nécessaires de remise en état pour un montant de 19 340 € HT.
3 nouvelles expertises se sont déroulées fin 2018, 2019 et 2020, attestant de la qualité des travaux engagés en 2018 (mise en place de pilier de soutènement sous les cuves). La stabilité étant assurée, les contrôles annuels ont été abandonnés en 2021.
Consommation d’eau thermale
Le process de préparation de « TERDAX, le Péloïde de DAX » nécessite différents apports d'eau pour les étapes suivantes :
+ La préparation du limon (délitage) et le conditionnement des boues thermales (préparation du polymère, agent épaississant),
* La culture des cyanobactéries,
+ La maturation en fermenteur (source de calories pour monter les boues thermales en température),
e Le chauffage du bâtiment.
Ratio Eau Thermale (m3)/sachet TERDAX
2,00
180
1,60
140
120
1,00
0,80
0,60
0,40
0,20
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Durant l'intersaison 2014/2015, des travaux ont été réalisés sur TERDAX visant à optimiser l'utilisation de l'eau thermale, en valorisant les rejets énergétiques du process de TERDAX, des chauffages du Péloïde et des nouveaux bureaux du Service Public de l'Eau du Grand Dax.
A partir de 2016, l'augmentation observée est liée aux purges hivernales faites sur le réseau, le site de TERDAX devenant l'exutoire de purge principal du réseau. Un comptage installé en 2019 a permis d'améliorer la lisibilité de cet indicateur. Au final, le ratio reste toujours supérieur à 600 litres ETH/sachet, soit 60 litres ETH/kg (chauffage inclus).
Les années 2020 et 2021 ont été fortement impactées par la COVID, nécessitant des purges prolongées sur le process TERDAX pour maintenir la qualité et le réseau d'eau chaude en température. En 2022, on note donc une tendance vers un retour à la normale sur la consommation en eau thermale sur l'usine TERDAX.
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 CONDITIONNEMENT DE TERDAX
« TERDAX, le Péloïde de DAX » est conditionné dans des
sachets de 10 kg, soit environ 6,8 litres (densité de 1,5).
Les boues thermales sont conditionnées dans un film plastique de qualité alimentaire.
La chaîne de préparation de TERDAX est conçue pour assurer le contrôle des boues thermales (correspondance avec la définition produit), sa traçabilité, le découpage de la production en lots, la mention d'un numéro de lot et la référence à une date limite d'utilisation optimum sur chaque sachet commercialisé.
Afin d'optimiser l'aspect et la viscosité du produit fini, un épaississant (polymère) est ajouté dans un mélangeur en amont de la mise en sachet.
Evolution des consommables de conditionnement TERDAX
06 008 mi CU Ratio fm (m}/sachet —Ratio polymèrelkg}/sachet
cos
os
0008
0003
À 000 20) 202 201 201 201 2016 2017 2018 201 2020 201 202
La consommation annuelle de film alimentaire varie peu (<5%) jusqu'en 2017, où un changement des équipements de conditionnement permet de diminuer les rebus de soudure.
En 2017, le renouvellement d'une des deux ensacheuses entraîne des essais préalables avec différents types de film, expliquant l'augmentation (+ 16 %) sur cette fourniture. En 2018, l'usine fonctionne avec deux ensacheuses différentes,
L'année 2019 permet de confirmer l'économie sur la consommation du film (-15%) grâce à ces nouveaux équipements, d'abord destinés à améliorer les performances de fermeture de sachets.
Une hausse des ratio « sachets produits/polymère consommé » et ratio « film/sachet produit » est visible à partir de 2020, due :
- aux chutes de production liées aux confinements COVID et modifiant les ratios habituellement observés.
- aux caractéristiques morphologiques du limon brut qui varient, demandant des adaptabilités au niveau du procédé de préparation.
Néanmoins, les pertes « rebuts » sur la chaîne de préparation sont maitrisées et représentent 3% des consommables utilisés pour confectionner TERDAX.
Accusé de réception en préfecture ‘040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 RDAX ! £ el £
Les sachets de TERDAX sont conditionnés par lot de 20 unités dans des bacs installés sur des plateaux mobiles. Ces bacs sont transportés par camion vers les établissements thermaux. Chaque bac livré est accompagné du ou des bordereau(x) de conformité produit. A l'issue de la livraison, un bon est donné à l'établissement thermal sur lequel est noté :
E He es -
+ le ou les numéro(s) de(s) lot(s) livré(s),
+ le quantitatif en nombre de bacs,
+ le ou les numéro(s) de(s) bordereau(x) de conformité
du ou des lot(s) livré(s).
La récupération des boues « usagées » s'effectue dans les établissements thermaux, dans des bacs métalliques compartimentés munis de poches biodégradables. Les bacs et poches sont fournis par la Régie des Boues. Les boues thermales considérées comme usagées sont ensuite
enlevées des établissements pour être déchargées sur TERDAX dans une benne avant leur remise en carrière, leur habitat originel.
Cette démarche participe en partie à la réhabilitation du site d'extraction. Le quantitatif des
retours de boues amenées en carrière est consigné. Le restant étant évacué en déchetterie (boues collées sur les draps plastiques) ou par le réseau d'assainissement collectif.
Les boues ramenées en carrière font l'objet chaque mois d'un prélèvement pour analyses.
L'énumération des germes retrouvés à l'issue des analyses est en adéquation avec les valeurs observées sur la carrière.
En 2022, la régie des boues a livré environ 8 500 bacs. Elle a parcouru 9 000 km pour la livraison des boues et 6 000 km pour leur récupération.
NE
La vente de boues thermales est liée à une charte Qualité « QUALITHERM », dans laquelle est notifiée une consommation minimale de TERDAX fixée à 4,412 sachets/curiste. Cette mesure, mise en place durant l’année 2000, avait pour but d'uniformiser la qualité des soins dans les établissements thermaux de la station et d'asseoir la pérennité financière de la Régie des Boues. Cette charte avait été élaborée en concertation avec l'ensemble des acteurs.
La consommation TERDAX par curiste suit une tendance ascendante de 2001 à 2010 (de 3,36 à 5,03 sachets/curiste), avant d'amorcer à partir de 2011 une baisse constante. Cette année
2011, malgré ses volumes importants de vente, marque le début du repli de la demande de TERDAX. Ainsi, entre 2010 et 2017, une baisse des ventes de 20 % est constatée, pour une fréquentation relativement stable.
Evolution du ratio sachets/curiste
——— moyenne 17 établissements ETH
— minimum
— maximum
++ Charte QUALITHERM (4,41)
‘Accusé de réceplion en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Dale de réception préfecture : 12/12/2023
2 008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Le profil individuel des établissements thermaux, démontre l'évolution des comportements et la distance prise avec les engagements de la charte QUALITHERM. En 2011, douze établissements respectent la charte, et seulement 2 en 2017 et 2018.
Le graphe ci-dessus met en avant deux points majeurs :
+ Une utilisation de TERDAX de plus en plus homogène, avec des consommations mini et maxi qui se rapprochent chaque année de la moyenne (forte diminution de l'écart- type).
+ Une orientation naturelle des cures vers une moyenne de 4 sachets/curiste.
En 2018, des discussions entre la collectivité et les établissements thermaux ont permis
d'expliquer cette tendance : nouvelles cures plus courtes, évolution des pratiques, etc. A leur demande, il a donc été convenu d'abaisser le seuil de 4,41 à 4 sachets/curiste (-10%), et de raisonner en « équivalent temps-plein » de cure, soit une cure = 18 soins.
Afin de garantir la stabilité financière du service, le prix du sachet a donc été augmenté en 2019 (+10%), comme convenu avec l'ensemble des acteurs, représentés par l'ETAD (Association des établissement thermaux de l'agglomération du Grand Dax). Une convention a permis de formaliser cet accord.
En 2019, cet objectif de 4 sachets/curiste est exactement la moyenne observée, et 9 établissements thermaux sur 17 restent à ce jour très légèrement en dessous.
En 2020 et 2021, les services n'ont pas d'informations suffisamment précises sur les fréquentations thermales. Quoiqu'il en soit, le déroulement compliqué et délicat des saisons 2020 et 2021, lourdement impactées par les confinements, ne permet pas d'interpréter l'évolution de ces données. Ces absences de régularisation remettent également en cause ce type de correction financière, fonction des déclarations des établissements (formalisées dans les conventions).
En 2022, majoritairement sur la base de fréquentation de l'office du Tourisme, le ratio/curiste est de 3,88 sachets, en légère baisse par rapport à 2019 et en dessous du ratio de 4 sachets/curiste établi en accord avec les établissements thermaux. 12 établissements sur 16 ne respectent pas la convention d'utilisation de TERDAX
La conformité sanitaire du produit est assurée par une surveillance permanente du Laboratoire du SPEGD sur les différentes étapes de préparation du Péloïde : extraction, maturation, conditionnement. Sans visa sanitaire et analyses conformes, le contenu d’un fermenteur ne peut être orienté vers la mise en sachet. Sans contrôle libératoire, les sachets de Terdax ne peuvent être livrés.
Contrôle surl'eau
LULUTEE TT TER CS
la préparation
Contrôle sürboues en Contrôle sur produit Lo TR cours de Maturation finbEnsachage
Nombre de
dossiers pour 52 11 262 325 VISA
Nombre 154 11 999 1164 d'échantillons Nombre de paramètres 666 221 12 327 13 214 analysés
En 2022, environ 13 000 paramètres ont été analysés pour 1 164 échantillons, permettant de contrôler la conformité du produit fini.
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 La production sur 2022 a légèrement augmenté par rapport à 2021, cependant elle n'a pas encore retrouvé son rythme de croisière d'avant la crise sanitaire.
Démarche AQUACERT
Le décret du 11 janvier 2007 relatif à la Qualité des eaux destinées à la consommation
humaine a introduit dans le code de santé publique une responsabilisation de l'exploitant thermal. Il s’agit ici de l'inciter à mettre en place des procédures intégrant les principes d'analyse des dangers et de maîtrise des points critiques pour la production et la distribution de l'eau minérale naturelle. Cette directive a été élargie à l'ensemble des produits dérivés (boues thermales) et soins thermaux.
Pour répondre à ces exigences, la collectivité a pris l'engagement de placer ses prestations de fourniture et de livraison de boues thermales dans une démarche de management de la qualité et de sécurité sanitaire.
Pour atteindre cet objectif, la Régie des Boues s'est appuyée sur le référentiel Aquacert HACCP thermalisme. L'ensemble des travaux menés autour de ce référentiel a débouché en 2011 à la certification « AQUACERT HACCP Thermalisme » du centre de production « TERDAX, le Péloïde de DAX ».
Une telle démarche a pour but de renforcer le dispositif de surveillance et de maîtrise des risques sanitaires afin de garantir aux curistes la sécurité sanitaire des boues thermales qui leur seront appliquées.
En 2022, l'audit annuel de suivi réalisé par l'organisme « AES » a confirmé une nouvelle fois la
capacité de la Régie des Boues à satisfaire les exigences du référentiel. En 2023, la régie des Boues rentrera dans un nouveau cycle de certification avec un audit de renouvellement, qui précédera 2 audits de suivi en 2024 et 2025.
Réclamations Clients
En 2022, le service Client de la Régie des Eaux n’a enregistré aucune réclamation formalisée sur les services de la régie des Boues Thermales.
2.3 GESTION PATRIMONIALE
En 2017 et 2018, la régie des boues a investi dans deux
ensacheuses de conditionnement, des cuves de
maturation, le renouvellement classique (bacs de
livraison, véhicules), etc.
En 2020, l'usine a renouvelé les rayonnages internes
(25 000 € HT), lancé une étude ergonomique pour
améliorer le poste de livraison (11400 € HT), et
renouvelé l'imprimante de conditionnement de la ligne 2
(7 000 € HT).
En 2021, la régie des boues thermales a investi environ 140 000 €HT pour le renouvellement d'une nouvelle serre agricole pour l'exploitation des cyanobactéries (algues bleues).
En 2022 et 2023, un nouveau camion de livraison a été commandé (80 000 €EHT), prenant en compte le besoin spécifique identifié (système de vérins permettant des livraisons parfois exigües).
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Date de réception préfecture : 12/12/2023 2.4 GESTION FINANCIERE
Coût du sachet RAPET TES
(AUÉETET € HT/Sachet
FETES PÉTER € HT/Sachet Inclues dans le prix du sachet
usagées
TVA (20%) € / Sachet 1,03 1,03 1,03 0 %
PRIX UNITAIRE EsMgre/Ærrer-1t 6,19 6,19 6,19 0% Total TTC
Part des corrections QUALITHERM sur les recettes totales
TERDAX
cos F— 05% Fe re i 20% & 550% 5,40% SEL
4% 0025 l
cr 008 6%
20 2012 2013 204 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Comme rappelé précédemment, des discussions engagées en 2018 avec les établissements thermaux ont abouti à l’abaissement de seuil correctif (-10%), compensé par l'augmentation du prix unitaire du sachet (+10%), observée en 2019. Pour rappel, l'objectif de cette mesure étant d'atténuer l'effet dominant du seuil correctif (>10% des recettes en 2017) sans impacter les recettes du service TERDAX.
Ces mesures ont donc permis de diviser par quatre la part du terme correctif en 2019.
En 2020 et 2021, les données sur les fréquentations ne sont pas suffisamment précises pour appliquer une correction.
En 2022, sur la base des fréquentations déclarées à l'OITT et dans un contexte de reprise post-confinement, la part du terme correctif retrouve les valeurs observées avant son évolution de 2018.
Réparion du coût du sachet TERDAX En 2022 et 2023, les tarifs sont maintenus, sans
augmentation. Le produit TERDAX est spécifique et son prix ne peut donc être comparé à d’autres produits thermaux. Son coût d'utilisation sur une cure représente environ 4% de la base du remboursement Sécurité Sociale, ce qui permet d'avancer que ce produit reste compétitif et fiable. Les deux tiers des recettes TERDAX sont consacrées à la production de boues thermales et au Ut fonctionnement de l'usine.
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Date de réception préfecture : 12/12/2023 | PARAMÈTRES FINANCIERS
Les indicateurs financiers généraux sont donnés dans le tableau suivant pour l’activité Boues
Thermales.
| Fonctionnement 1 205 314.48 € | 997 523.66 € - 207 790.82 € | | | | fl = et Re — — Res |
Investissement 138 436.90 € | 285 988.66 € | 147 551.76 € |BESREE L = - — ==
| TOTAL | 1343 751.38 € | 1283512.32€ - 60239.06€ = L SRE PEN
Les résultats de l'année 2022 en fonctionnement sont négatifs, tout comme en 2020 et 2021,
en lien avec la crise sanitaire COVID 19 puis la baisse de fréquentation des établissements
thermaux.
Pour rappel, les excédents antérieurs ont été réinvestis de façon exclusive dans les activités du
budget des boues thermales.
Enfin, il est important de noter que la régie des boues doit pouvoir faire face :
- aux possibles évolutions réglementaires sur les boues thermales, dans le cadre des réflexions
engagées par la Direction Générale de la Santé et pouvant amener à des exigences de production encore non définies.
- aux éventuels aléas de Santé Publique pouvant impacter la saison thermale et la production
de boues thermales.
- au programme d'investissement et de renouvellement des équipements TERDAX : Serres,
fermenteurs, traitement des eaux de rejet, couverture zone de stockage, camions de livraison,
[TAUX D'IMPAYÉS
Il s'agit du taux d'impayés au 31/12/2022 sur les factures émises au titre de l’année 2021.
Le taux est de 1.96%, soit un montant de 16 601 € (ne prend pas en compte les retards de
paiement).
EXTINCTION DE LA DETTE
En 2022, le budget annexe de la boue thermale n'a pas été grevé par l'endettement.
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 EN FONCTIONNEMENT
Fonctionnement
500 509
418 814
ES =
Dotations aux amortissements 285 989 Amortissement des subventions 111 544
Les dépenses en énergie électricité s'élèvent à 68 897€ HT.
EVOLUTION DES DÉPENSES ET RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
évolution épargne brute boue
= épargne brute
—recettes réelles fonct
—— dep réelles fonct
4400.000,00! p——
1 200 000,00 |"
1 000 000,00 \
800 000,00 LT —-
600 000,00
; 400 000,00 NZ
200 000,00 EE —- ==> =
0,00
-200 000,00 |-2018 2019 1 2022
-400 000,00
=600 000,00 _| annee
Le taux de l'épargne brute
est négatif -3.76% des
recettes courantes en 2022.
Ce ratio est en hausse par
rapport à 2021.
-120
-140
L'épargne reste en
négatif pour s'établir à
-33KE€, contre -220k€ en
2021.
L'épargne a fortement
chuté en 2020 et 2021 en
raison de la baisse de la
fréquentation thermale
résultant de la crise
sanitaire covid 19.
taux épargne brute par rapport aux recettes réelles courantes
—— 20:8 2019 2020 2021
—taux épargne brute = Epargne brute / RRF
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Date de réception préfecture : 12/12/2023 ÎLE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 EN INVESTISSEMENT
Investissement sans les reports de résultats N-1
autres immobilisations financières 3 270 0
Amortissement des subventions 111 544 | Amortissement des immobilisations 285 989
Autres dépenses d'ordre 0 | Autres recettes d'ordre 0
Évolution des investissements BP Boue
300000,00 | _—_
250 000,00
$ 150 000,00
100 000,00
||
200 000,00
50 000,00 |
2018 2019 2020 2021 2022
année
En 2022 : 23 623 € de dépenses en investissement réalisées. Celles-ci ont été freinées en raison de la crise Covid et du déficit d'exploitation.
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Date de réception préfecture : 12/12/2023 Œ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE
RAPPORT ANNUEL
2022
Unité de Gestion d'Exploitation :
0400898 - COM_AGGLO_GRAND_DAX
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
REG SR RMÉRE LS 8122022 Les données de ce rapport sont extraites du Système d'Information des Services Sa
ARS Nouvelle-Aquitaine - Délégation Départementale des Landes de l'ARS Nouvelle-Aquitaine -9, Avenue Antoine Dufau BP 329 40011 Mont-de-Marsan Cedex
Cavrriel : ars-dd40-sante-environnement@ars.sante.fr Sommaire
Introduction à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Partie A : Informations sur les installations de l'unité de gestion
Organisation de l'alimentation en eau
Données sur les ressources de l'unité de gestion
Situation administrative des captages
Indicateur d'avancement de la protection de la ressource en eau
Partie B : Qualité de l'eau distribuée par unité de distribution
UDI DAX-SAUBAGNACQ- Caractéristiques qualitatives par paramètre mesuré sur l'eau distribuée en
2022
UDI DAX-SAUBAGNACOQ- Liste des dépassements des limites et références de qualité en 2022
UDI DAX-SAUBAGNACAQ - Liste des dossiers de non-conformité en 2022
UDI DAX-SAUBAGNACQ- Bilan global et conclusion sur la qualité des eaux distribuées en 2022
UDI DAX-HIPPODROME - Caractéristiques qualitatives par paramètre mesuré sur l'eau distribuée en 2022
UDI DAX-HIPPODROME - Liste des dépassements des limites et références de qualité en 2022
UDI DAX-HIPPODROME - Liste des dossiers de non-conformité en 2022
UDI DAX-HIPPODROME - Bilan global et conclusion sur la qualité des eaux distribuées en 2022
Partie C : Bilan à l'échelle de l'unité de gestion
Qualité bactériologique par installation de l'unité de gestion
Conclusion générale sur l'unité de gestion
Liste des sigles
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Date de réception préfecture : 12/12/2023
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Introduction à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
La qualité bactériologique
Pour la santé publique, la qualité bactériologique de l'eau destinée à la consommation humaine est une préoccupation majeure.
Elle est évaluée par la recherche de germes naturellement abondants dans l'intestin des hommes et des animaux. La présence de ces germes dits "témoins de contamination fécale" dans l'eau laisse suspecter la possibilité de présence de micro-organismes dangereux pour l'homme (pathogènes).
L'appréciation de la qualité bactériologique de l'eau délivrée par une unité de distribution est réalisée à partir de la proportion, exprimée en pourcentage, du nombre d'analyses conformes par rapport au nombre total d'analyses effectuées dans l'année (sur trois ou cinq années s'agissant des petites UDI).
La présence de germes peut traduire la vulnérabilité de la ressource ou l'insuffisance de la chaîne captage - traitément- stockage
- distribution.
En prévention, il est obligatoire, de par la loi, de préserver les points de captage par des périmètres de protection. Cependant, il est nécessaire d'envisager la désinfection pour les points d'eau vulnérables.
L'entretien et l'exploitation des réservoirs et des réseaux doivent aussi prendre en compte la prévention des contaminations sactériologiques. Les précautions à prendre concernent notamment, la désinfection des ouvrages après l'entretien annuel bligatoire des réservoirs, et avant remise en service lors de travaux.
La qualité physi
-es eaux contiennent un grand nombre de substances naturelles ou artificielles dont la concentration peut être bénéfique à la santé ou au contrainte lui porter atteinte.
-es éléments non toxiques comprennent principalement ceux en relation avec la composition naturelle des eaux.
Ze sont des éléments tels que le calcium, le magnésium, le sodium, le potassium, les chlorures et les sulfates qui participent majoritairement à la minéralisation totale de l'eau. La dureté, exprimée en degrés français, représente la teneur en calcium et en magnésium. À partir de 20°F environ, et en fonction de la température, l'eau est susceptible d'être entartrante (dépôt de calcaire).
D'autres éléments, également non toxiques en deçà de certaines concentrations, restent indésirables de par leur incidence sur le
soût, l'odeur et la formation de dépôt. C'est le cas du fer, du cuivre, du manganèse, du zinc, du phosphore.
-es paramètres azotés (nitrates, nitrites et ammoniaque) sont souvent témoins d'une contamination de la ressource. Leur forte
:oncentration peut présenter des risques pathogènes particuliers, notamment pour les jeunes enfants et les femmes enceintes.
-e fluor est un cas particulier puisqu'une concentration voisine de1 mg/l est favorable à la prévention des caries dentaires alors
jue des teneurs supérieures peuvent entraîner des pathologies (au-delà de 2 à 3 mg/l).
es paramètres organoleptiques sont destinés à évaluer l'aspect de l'eau (turbidité), l'odeur et la saveur ainsi que la couleur.
es éléments toxiques sont représentés par les pesticides, les métaux lourds, certains composés organochlorés d'origine ndustrielle, les cyanures, et les hydrocarbures polycycliques aromatiques. Des effets néfastes pour la santé sont susceptibles l'apparaître en fonction des doses absorbées, de la durée de consommation sans négliger les autres apports alimentaires ou invironnementaux.
ar ailleurs, des mesures sont effectuées sur le terrain afin de connaître la teneur en désinfectant résiduel dans l'eau du réseau (si
in traitément au chlore est réalisé), la température de l'eau, le pH (acidité où basicité de l'eau), la conductivité (évaluation de la
ninéralisation). Un PH acide (inférieur à 6,5) et/ou une faible minéralisation (conductivité inférieure à 200 microS/em) sont les ignes d'une eau pouvant être agressive, c'est à dire capable de dissoudre les métaux avec lesquels elle est en contact prolongé. Jet aspect peut présenter un risque indirect pour la santé en présence, par exemple, de canalisations en plomb,
Accusé de réception en préfecture ‘040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Dale de réception préfecture : 12/12/2023 L'organisation du contrôle sanitaire
L'eau potable est un des produits alimentaires les mieux contrôlés.
Outre l'auto-surveillance à exercer par l'exploitant, les installations de production et de distribution de l'eau potable sont soumises à un contrôle mis en oeuvre par l'Agence Régionale de Santé (ARS). Ce contrôle s'applique sur l'ensemble des réseaux, depuis le captage jusqu'au robinet des consommateurs.
La fréquence, le type des visites et des analyses sont fixés par le Code de la Santé Publique et sont fonction de l'origine et la
nature des eaux, des traitements et de l'importance de la population desservie. Les échantillons d'eau prélevés en des points représentatifs sont analysés par des Laboratoires agréés par le Ministère de la Santé.
En cas de dépassement de normes, l'exploitant est immédiatement informé et doit prendre les mesures de correction
nécessaires. Les services sanitaires sont informés des mesures prises pouvant aller dans les cas les plus graves, jusqu'à
recommander la non utilisation de l'eau pour les besoins alimentaires.
Les données recueillies au cours du contrôle sanitaire permettent le suivi de la qualité et l'information de l'ensemble des responsables.
Un bilan de qualité est établi annuellement et adressé au maître d'ouvrage et à l'exploitant.
Information des usagers
Ce bilan annuel adressé par l'ARS doit être affiché à la mairie des communes desservies et publié au recueil des actes administratifs dans les communes de plus de 3500 habitants.
De plus, l'ensemble des résultats d'analyses doit pouvoir être consulté par tout usager qui en fait la demande.
Les éléments essentiels du bilan de qualité font l'objet d'une synthèse établie par l'ARS et qui est à joindre à la facture d'eau.
De plus, en cas de risque particulier pour la santé lié à la qualité de l'eau, une information des usagers doit être faite sans délai, par l'exploitant. L'exploitant doit également l'assurer pour les eaux agressives, pour les eaux régulièrement contaminées sur le plan bactériologique ou pour les eaux présentant des pollutions particulières.
L'ensemble des résultats d'analyses du contrôle sanitaire est accessible sur le site internet du ministère chargé de la santé à
l'adresse https://solidarites-sante-gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau. Les notes synthétiques de qualité par UDI sont
disponibles à l'adresse https://carto.atlasante.fr/1/ars_metropole_udi_infofactures.map.
Recommandations générales de consommation
Le plomb est un toxique dont il convient de limiter l'accumulation dans l'organisme. Il est donc recommandé lorsque l'eau a stagné dans les canalisations (par exemple le matin au réveil ou au retour d'une journée de travail) de n'utiliser l'eau froide du robinet que pour la boisson ou la préparation des aliments, qu'après une période recommandée d'une où deux minutes d'écoulement. Une vaisselle préalable (voir une douche si la salle d'eau est alimentée par la même colonne montante dans la cuisine) permet d'éliminer l'eau ayant stagné dans les tuyaux sans la gaspiller. Cette pratique assure l'élimination de la plus grande partie des éléments métalliques dissous dans l'eau.
Ces recommandations de consommation doivent être particulièrement respectées pour les femmes enceintes et les enfants en bas âge en présence de canalisations en plomb qui ont pu être employées jusque dans les années cinquante pour les canalisations du réseau de distribution interne de l'habitation et jusque dans les années soixante pour les branchements publics. A ce titre, il a été demandé au PRPDE de remplacer les branchements publics en plomb, et ce à l'échéance du 25 décembre 2013.
Ilest également déconseillé d'utiliser l'eau chaude du robinet pour la préparation des denrées alimentaires (café, thé, cuisson des légumes et des pâtes...) dans la mesure où une température élevée favorise la migration des métaux dans l'eau. Les commerces ou entreprises alimentaires et les cantines ne doivent utiliser l'eau du réseau pour la fabrication des denrées alimentaires qu'après Un écoulement prolongé correspondant à la contenance des canalisations intérieures de l'établissement.
Pour la prévention des caries dentaires, un apport complémentaire en fluor peut être recommandé lorsque la teneur en fluorures dans l'eau est inférieure à 0,3 mg/l : demander conseil à votre médecin où votre dentiste.
Afin de réduire les risques de développement de bactéries et en particulier des légionel ss fpfeemerueaux dieau chaude sanitaire, il est recommandé de maintenir la température de production d'eau chaude Hftéaremine ecriture à 55°C maximum au point d'usage (douche...) pour éviter tout risque de brûlure, de vidanger, dedétartrerrégutièrementtes baton d'eau chaude, de nettoyer, de détartrer les pommes et les flexibles de douches, les filtres de robinet (à remplacer si l'état d'usure le nécessite) Page 5 sur 25
Les norm ali e l'eau de consommation
Le programme de contrôle sanitaire et les normes de qualité applicables sont issus de directives européennes retranscrites en droit français, notamment par des arrêtés modifiés du 11 janvier 2007. Les normes de qualité font l'objet de 2 types d'exigences.
Les limites de qualité
Les limites de qualité concernent les paramètres dont la présence dans l'eau présente des risques immédiats ou à plus long terme
pour la santé du consommateur. Elles concernent aUssi bien des paramètres microbiologiques que des substances chimiques tels que les nitrates, les pesticides, certains métaux et solvants chlorés, les hydrocarbures polycycliques (HAP) et les sous-produits de la désinfection de l'eau.
L'eau destinée à la consommation humaine doit être conforme aux limites de qualité.
Les références de qualité
Les références de qualité concernent des paramètres indicateurs de qualité témoins du fonctionnement des installations de
production et de distribution. Sans incidence directe sur la santé aux teneurs normalement présentes dans l'eau, ces substances peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement des installations et/ou être à l'origine d'inconfort ou de désagrément pour le consommateur.
L'eau destinée à la consommation humaine doit satisfaire aux références de qualité.
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Date de réception préfecture : 12/12/2023 Partie À : Informations sur les installations de l'unité de gestion
Organisation de l'alimentation en eau
Unité de gestion et d'exploitation
La distribution de l'eau potable est un service public communal mis en oeuvre par la commune ou un regroupement de communes, maître d'ouvrage des installations. L'exploitation du service peut-être réalisée soit en régie communale, syndicale ou
communautaire, soit confiée par délégation de service public à une entreprise privée.
Une unité de gestion est caractérisée par un même maître d'ouvrage et un même exploitant.
Description sommaire d'un système d'alimentation en eau
Un système d'alimentation en eau potable peut-être schématisé par trois étapes définies d'amont en aval :
1. L'origine de l'eau :
Il s'agit de la ressource : captage où mélange de captages qui peut être d'origine souterraine (source, puits, forage...) ou
superficielle (rivière, canal, retenue...).
Les prélèvements effectués sur les captages caractérisant l'eau brute avant tout traitement ou l'eau distribuée si aucun
traitement n'est mis en oeuvre.
2. La production d'eau
Il s'agit du lieu où sont mis en place les dispositifs de traitement, qu'ils soient simples (désinfection par exemple) ou plus
sophistiqués (filière de traitement complète).
Les prélèvements effectuées caractérisent l'eau traitée en sortie de station de traitement-production.
Dans quelques cas, certaines ressources naturellement potables ne sont pas traitées, la qualité de l'eau est évaluée au point de
mise en distribution, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.
3. La distribution de l'eau
Une unité de distribution est un réseau caractérisé par une même unité technique, une qualité d'eau homogène, les mêmes exploitants et maîtres d'ouvrage.
Les prélèvements effectués sur l'unité de distribution sont représentatifs de la qualité de l'eau desservie aux usagers.
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Date de réception préfecture : 12/12/2023 Page 7 sur 25
Données sur les ressources de l'unité de gestion
Situation administrative des captages
Rappels règlementaires
stauration et le respect des périmètres de protection autour des captages d'eau destinée à la consommation humaine est une
obligation légale ancienne. Créée par la première loi sur l'eau du 16 décembre 1964 pour tout nouveau captage, cette obligation a
été étendue, par la seconde loi sur l'eau du 2 janvier 1992, aux captages créés avant 1964 qui ne bénéficient pas d'une protection naturelle et à tous les captages par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004.
L'absence de mise en place de périmètres de protection peut engager la responsabilité pénale du service de distribution d'eau
potable ou du maître d'ouvrage du captage.
Les périmètres de protection sont définis lorsqu'un arrêté de déclaration d'utilité publique a été signé par le Préfet et que les documents d'urbanisme ont été mis en compatibilité avec les prescriptions de la déclaration d'utilité publique.
Le tableau ci-dessous, résume la position administrative des captages alimentant l'unité de gestion.
Gestionnaire du ou des captages : COM_AGGLO_GRAND_DAX
Descriptif du ou des captages Situation administrative
Avis F sa Nom Type Commune d'implantation gaie hydrogéelogue cer agré
FORAGE F2 SAUBAGNACQ, FORAGE Dax 09771X0030 12/02/1989 1708989 14/0119 FORAGE F5 SAUBAGNACQ FORAGE DAX 09771X0160 26/08/1996 08/09/1998 23/02/2000 FORAGE P3 SAUBAGNACQ FORAGE DAX 09771X0007 10/10/2005 07/05/2019 11/06/2019 FORAGE F1 HIPPODROME FORAGE SAINT-PAUL-LES-DAX 09505%0006 18/01/1989 17108n989 21/09/1980 FORAGE F2 HIPPODROME FORAGE SAINT-PAUL-LES-DAX 9S05X0010 18/01/1989 17/0889 21/09/1990 FORAGE F3 HIPPODROME FORAGE SAINT-PAUL-LES-DAX 09505X0012 18/01/1989 17jo8n98s 21/09/1950 2ORAGE F4 HIPFODROME FORAGE SAINT-PAULAES-DAX cososxoms © 1oNI98S 17/08/989 21/09/1990
Accusé de réceplion en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Dale de réceplion préfecture : 12/12/2023 Indicateur d'avancement de la protection de la ressource en eau
Cet indicateur est demandé en application du décret n°2007-675 du 2 mai 2007, de l'arrêté du 2 mai 2007 et de la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 relatifs aux rapports annuels sur le prix de la qualité des services publics d'eau et d'assainissement.
Gestionnaire du ou des captages : COM_AGGLO_GRAND_DAX
Nom
FORAGE F2 SAUBAGNACQ,
FORAGE F5 SAUBAGNACQ
FORAGE P3 SAUBAGNACQ
FORAGE F1 HIPPODROME
FORAGE F2 HIPPODROME
FORAGE F3 HIPPODROME
FORAGE F4 HIPPODROME
Total:7
Commune d'implantation
Dax
SAINT-PAUL-LES-DAX
Code
BRGM
09771X0030
09771X0160
09771X0007
09505X0006
09505X0010
09505X0012
09505X0018
Arrêté DUP
raJoinsst
23/02/2000
11/06/2019
21/09/1990
21/09/1990
21/09/1990
21/09/1990
Indice protection
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
Débit
m3/
1900
2857
3140
1000 800
1240 992
1600 1280
1885 1508
13 622 10 898
Indice consolidé pour l'UGE (**): 80,0 % {indicateur SISPEA P108.3)
En cas d'achat d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque
ressource et une valeur globale est calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à d'autres services publics d'eau potable.
Règles de calcul
0%
20%
40%
50%
60%
80%
: La valeur de l'indicateur est fixée comme suit :
Aucune action.
Études environnementales et hydrogéologiques en cours.
Avis de l'hydrogéologue rendu.
Dossier recevable déposé en préfecture.
Arrêté préfectoral.
Arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux
terminés) tel que constaté en application de la circulaire DGS-SDA 2005-59 du 31 janvier 2005. 100% Procédure de suivi de l'application de l'arrêté.
Au delà de 80%, l'appréciation de l'indicateur d'avancement est de la compétence du maître d'ouvrage.
La collectivité doit mettre en oeuvre une surveillance effective du respect des prescriptions de l'arrêté de déclaration d'utilité publique instaurant les périmètres de protection réglementaires autour de ce captage. Il est demandé qu'un bilan annuel de cette surveillance soit transmis à l'Agence Régionale de Santé pour justifier de cette surveillance.
() Indice pondéré : Indice d'avancement du captage X débit du captage.
{) Indice consolidé pour l'UGE : (somme des indices pondérés de l'UGE) / (somme des débits de l'UGE)
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Partie B : Qualité de l'eau distribuée par unité de distribution
Le bilan annuel de la qualité:
Le bilan annuel de qualité est établi par unité de distribution. Il porte sur les analyses d'eau prélevée sur cette unité et les
installations qui l'alimentent : la station de traitement-production quand l'eau est distribuée après traitement, la ressource quand l'eau est distribuée sans traitement. Cet ensemble constitue l'unité de distribution logique (UDL).
L'indicate ba li
Sur la base des résultats d'analyses de l'unité de distribution logique, un indicateur global est calculé et assorti d'une appréciation
sanitaire sur la qualité de l'eau distribuée,
L'indicateur global prend en compte les 30 paramètres (ou familles de paramètres) recherchés dans le cadre du contrôle sanitaire de l'eau distribuée et faisant l'objet d'une limite de qualité. Il correspond au classement le plus défavorable de l'ensemble de ces 30 paramètres.
Les résultats pris en compte sont des résultats des analyses du contrôle sanitaire, des contrôles renforcés et des recontrôles, dès lors qu'ils sont représentatifs de la qualité de l'eau de l'ensemble de l'unité de distribution.
Des résultats d'analyses des années antérieures (dans la limite de cinq années) peuvent également être pris en compte dans le calcul de l'indicateur si le nombre de résultats d'analyses de l'année du bilan est insuffisant pour réaliser le calcul (cas des petites Jnités de distribution).
Eau de qualité insuffisante ayant pu faire l'objet de limitations de consommation
D | Eau de mauvaise qualité ayant pu faire l'objet d'interdiction de consommation
>our votre Unité de gestion, le bilan concerne les Unités de distribution suivantes :
040000433 - DAX-SAUBAGNACQ
040000434 - DAX-HIPPODROME
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Date de réception préfecture : 12/12/2023 Unité de distribution DAX-SAUBAGNACQ (040000433)
Caractéristiques qualitatives par paramètre mesuré sur l'eau distribuée en 2022
Les résultats utilisés dans les tableaux suivants sont issus des prélèvements réalisés sur l'unité de distribution et les installations qui l'alimentent, c'est à dire la station de traitement-production, quand l'eau est distribuée après traitement ou la ressource, quand l'eau est distribuée sans traitement. Cet ensemble constitue l'unité de distribution logique (UDL).
Dans le tableau ci-dessous les paramètres ayant fait l'objet d'au moins une non conformité aux références de qualité
apparaissent en orange. Les paramètres ayant fait l'objet d'au moins une non conformité aux limites de qualité apparaissent en rouge.
Les paramètres ayant fait l'objet d'au moins une non-conformité aux limites ET d'au moins une non-conformité aux références de qualité apparaissent en violet.
(++) Au départ de la distribution, pour les eaux superficielles et pour les eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2,0 NFU, la référence de qualité est de 0,5 NFU et la limite de qualité de 1 NFU.
Unité de distribution : DAX-SAUBAGNACQ CéRS *MDONCARE
5 eu Réés à Nb. valeurs en ne ne Limites de qualité Références de qualité] 4 À Ve | vaeur | vateur dé ssese tien
valeurs | mini moy maxi a Mini Maxi Mini Maxi Limites | Réf.
PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES
BACT. AËR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 36 0,00 151,00
BACT. AR. REVIVIFIABLES À 36°.44H nm 36 0,00 141,00
BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS. n/100mL) 0,00 36 0,00 0,00
ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/G00mt) 0.00 36 0,00 000
ESCHERICHIA COL JIOOML - MF n/100mt) 0.00 36 0,00 000
CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
TEMPÉRATURE DEL'EAU “ ) 10€ 1884 2710 3
CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES
ASPECT (QUALITATIF) 36 0,00 0,00 0.00
COLORATION mgPoL 15,00 36 9,00 075 8,00
COULEUR (QUALITATIF) 36 0,00 0,00 0,00
ODEUR (QUALITATIF) 36 000 0,00 0.00
SAVEUR (QUALITATIF) 36 0,00 0,00 0,00
EABIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE EU (ur 5 3 5e és D 66 0,00
RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION
CHLORE LIBRE mElCI2UL 36 0,00 o18 043
CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 36 0,00 0,21 0,46
EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE
() EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE(0 = EAU INCRUSTANTE 1 = LÉGÉREMENT INCRUSTANTE/ 2 = À L'ÉQUILIDRE/ 3 « LÉGÈREMENT AGRESSIVE / 4 2 EAU AGRESSIVE)
ANHYDRIDE CARBONIQUE LIBRE matCO2)L a 770 10,00
CARBONATES mg(co3yL 4 0,00 0,00
EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 27/4 F : £ ; à
HYDROGÉNOCARBONATES mail 4 180,00 180,00
PH unité pH 6,50 9,00 36 7,40 7,90
PH EQUILIBRE CALCULE À 20°C unité pH 4 760 7,70
TITRE ALCALIMÉTRIQUE à 4 0,00 0,00
TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET % Li 14,30 15,90
TITRE HYDROTIMÉTRIQUE “# nu 15,40 1810
MINERALISATION
CALCIUM mg 12 54,70 57,46 65,30
CHLORURES mg/l 250,00 nm 16,00 17,33 19,00
CONDUCTIVITÉ À 25°C microSfem 20000 1100,00 36 26500 364,33 402,00
MAGNÉSIUN mel 2 812 3,30 472
POTASSIUM mail 4 224 239 278
SODIUM mgl 200,00 4 1210 126: 1410
ee va SC . FER ET MANCÈRESE Date de réception préfecture : 12/12/2023
FER TOTAL microgramme)L. 200,00 15 32,00 5027 57.00 MANGANÈSE TOTAL microgrammeL 50,00 3 630 888 10,00 Page T1 sur 25
Code : 040000433 Unité de distribution : DAX-SAUBAGNACQ
Nb. valeurs en Limites de qualité [Références de qualité] dépassement
à Nb.de | Valeur | Valeur | Valeur farsmetres ones : = valeurs | mini moy max |. E Mini | Max | Mini | Maxi Limites | Réf.
PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES
AMMONIUM D'ORIGINE NATURELLE mg/l 0,50 36 9,00 0,01 0,06
NITRATES (EN NO3) mg 50,00 12 360 347 630 NITRATES/S0 + NITRITES/3 mal 100 LI 000 oo 0.08 NITRITES (EN NO2) mg/l 0,30 12 000 000 0,02 NITRITES (EN NO2) mg 0,50 3 0,00 000 0,00
OXYGENE ET MATIÈRES ORGANIQUES
CARBONE ORGANIQUE TOTAL mBCyL 2,00 12 os 088 083
OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M.
ALUMINIUM TOTAL GJL microgramme/L 200,00 4 0,00 288 4,00 ANTIMOINE microgramme/L 5,00 3 000 0,00 0.00 ARSENIC microgramme/L 10,00 4 0,00 007 023 BARYUM mal 070 4 003 003 0,03 BORE MG/L mg/l 1,00 4 000 002 0,02 CADMIUM microgrammelL 5,00 3 a00 0,00 0,00 CHROME TOTAL microgramme/L 50,00 3 045 0.46 047
CYANURES TOTAUX Ficegsmae 5000 a 000 000 000 FLUORURES MG/L mail 150 4 005 0,05 06 MERCURE microgramme/L 1,00 4 0,00 0,00 0,00 NICKEL microgramme/L 20,00 1 067 067 0,67 SÉLÉNIUM microgramme/L 10,00 4 0,29 0,34 0,39 PARAMETRES LIES A LA RADIOACTIVITE
2CTIVITÉ ALPHA GLOBALE EN BQJL ET 1 0.00 0,00 0,00 ACTIVITÉ BÉTA GLOS, RÉSIDUELLE BQJL Bq/L 1 004 004 0,04 ACTIVITÉ BÉTA GLOBALE EN BQ/L 8q/L 1 072 on CAE ACTIVITÉ BÊTA ATTRIBUABLE AU K4O Bq/t 1 0,08 0,08 0,08 ACTIVITÉ RADON 222 Bq/L 100,00 1 520 620 620 ACTIVITÉ TRITIUM (3H) 8q/t 100,00 1 0,00 0,00 0,00 205€ INDICATIVE msv/a 010 1 0,00 000 0.00
SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION
IROMATES microgramme/L 10,00 4 0,00 000 0,00 IROMOFORME microgrammé/L 100,00 a 0.00 03 2,60 ZHLORODIBROMOMÉTHANE microgramme/L 106,00 4 000 094 162 EHLOROFORME microgramme/L 100,00 4 0,00 0,00 000 DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE mierogrèmme/L 100,00 4 0,00 043 068 “RIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) microgramme/L 100,00 4 0,00 1.85 3,90
SOMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS
JENZÈNE microgramme/L 100 4 000 0,00 0,00
IOMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS
ZHLORURE DE VINYL MONOMÈRE microgramme/L. 0,50 7 0,00 0,00 0,00
DICHLOROÉTHANE-1,2 microgramme/L 3,00 a 0,00 0,00 0,00 AEXACHLOROBUTADIÈNE microgrammelL 4 0,00 0,00 0,00 RICHLOROÉTHYLÉNE microgramme/L 10,00 4 0,00 000 0,00 ÉTRACHLOROÉTHYLEN:TRICHLOROËTH microgrammey. “agé F- 600 sx aca
ÉTRACHLOROËTHYLÈNE-1,1,2,2 microgramme/L 10,00 4 0,09 0,00 0,00
1YDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU
ENZO(A)PYRÈNE * microgremme/L oi 3 0,00 0,00 000 ENZO(BFLUORANTHÈNE mierogrammefL 010 3 c00 0.00 0,00 ENZO(G HDPÉRYLÈNE microgramme/L 610 3 600 000 000 ENZO(KFLUORANTHÈNE microgrammelL 010 3 0,00 0,00 000 LUORANTHÈNE + microgramme/L 3 opr TE UUT IYDROCARAURES POLYCYCLIQUES s RS Once RS 207-12.0€ AMOMATQUES (4 SUBSTANCES) mierograrama 049 3 OPBae de redahibn mraecte A 2 120eS
LYDROCARBURES POLYCYCLIQUES Ésodera ox TT To AROMATIQUES (6 SUBST *)
MDÉNO(,2,3-CD)PYRÈNE microgranmel où 0,00 0,00 HLOROBENZENES Unité de distribution : DAX-SAUBAGNACQ Code: 04000433
Nb. valeurs en Limites de qualité [Références de qualité A eDiSIEnt Nb.de | Valeur | Valeur | Valeur
e é valeurs | mini moy maxi 7 F Mini Maxi Mini Maxi Limites | Réf. Paramètres Unité
PENTACHLOROBENZÈNE microgramme)L 4 000 0,00 0,00
PESTICIDES TRICETONES
Aucune substance de cetce famille n'a été retrouvée
PESTICIDES ARYLOXYACIDES
Aueune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES CARBAMATES
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES ORGANOCHLORES
‘Aucune substance de cette famile n'a été retrouvée
PESTICIDES ORGANOPHOSPHORES
‘Aucune subrtana de certe famille m'a été retrouvée
PESTICIDES TRIAZINES
Aucune substanes de cette famille n' été retrouvée
PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, …
Auzune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES UREES SUBSTITUEES
Aveune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES SULFONYLUREES
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES PYRETHRINOIDES
Aucune substance de cetre famille n'a été retrouvée
PESTICIDES NITROPHENOLS ET ALCOOLS
Aucune substance de certe famille n'a été retrouvée
PESTICIDES TRIAZOLES
(Aveune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES STROBILURINES
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
MÉTABOLITES PERTINENTS
ESA METOLACHLORE microgramme/L 010 9 000 0.02 0,04
MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N'A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES DIVERS
TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS microgramme)L 0.50 12 000 002 0.06
MÉTABOLITES NON PERTINENTS
ESA METOLACHLORE microgramme/L 3 0,04 005 006
DIVERS MICROPOLLUANTS ORGANIQUES
ACRYLAMIDE microgramme/L 010 7 000 0,00 0,00
EPICHLOROHYDRINE microgramme/L 910 7 0,00 000 0,00
es substances suivantes ont été analysées mais non retrouvées :
‘embotrione, sulcotrione, mésotrione, 2,4-mcpa, triclopyr, 24-d, dichlorprop, mécoprop, chlorprophame, asulame, carbendazime, propamocarbe, pyrimicarbe, oxamy srosulfocarbe, iprovalicarb, hch alpha, ddt-4, hch delta, hch gamma (lindane), hch alpha+beta+deltargamma, dieldrine, heptachlore, aldrine, dimétachlore, endosulf, alpha, endosulfan béta, endosulfan total, hexachlorobenzène, hch béta, chlorpyriphos méthyl, chlorfenvinphos, dichlorvos, diméthoate, ethephon, fosetyl, chlorpyript : éthyl, cybutryne, terbutryne, terbuméton, terbuthylazin, simazine, métamitrone, métribuzine, hexazinone, flufenacet, atrazine, acétochlore, pyroxsulame, propyzamit oryzalin, napropamide, métolachlore, métazachlore, isoxaben, fenhexamid, diméthénamide, cymoxanil, cyazofamide, carboxine, boscalid, beflubutamide, alachlore, r :obromuron, chlortoluron, diflubenzuron, diuron, isoproturon, linuron, nicosulfuron, tritosulfuron, thifensulfuron méthyl, rimsulfuron, amidosulfuron, foramsulfuron, cy zrméthrine, lambda cyhalothrine, tefluthrine, fluvalinate-tau, imazaméthabenz, dinoterbe, pentachlorophénol, dicamba, bromoxynil, bromoxynil octanoate, thiencarb: >ne-methyl, aminotriazole, bromuconazole, cyproconazol, epoxyconazole, fludioxonil, propiconazole, prothioconazole, tébuconazole, kresoxim-méthyle, pyraclostrob 2, azoxystrobine, atrazine déséthyl-2-hydroxy, atrazine déséthyl déisopropyl, atrazine-déisopropyl, oxe alachlore, simazine hydroxy, terbuthylazin déséthyl, hydroxytert hylazine, terbuméton-désethyl, atrazine-2-hydroxy, atrazine déisopropyl-2-hydroxy, atrazine déséthyl, ampa, 3,4-dichloroaniline, terbuthylazin déséthyl-2-hydroxy, 1-(4 spropylphenyl-urée, desméthylisoproturon, heptachlore époxyde trans, heptachlore époxyde cis, heptachlore époxyde, 1-(3,4-dichlorophényl}urée, 1-(3,4-dichlorophé 11}3-méthylurée, pinoxaden, cyprodi pyriméthanil, pyridate, quimerac, quinoxyfen, spiroxamine, tributyltin cation, trifluraline, thiaclopride, dichloropropylène-1,3 te al, anthraquinone (pesticide), benoxacor, benfluraline, bifenox, bromacil, bentazone, chlorantraniliprole, captang-chlosidt Jethodime, chl t,c , >pyralid, chlorothalonil, aclonifen, cycloxydime, cyprosulfamide, dicofol, diflufénicanil, diquat, diméthomorphe!| AR Re BPM ge. Ge nil, fluazinam, (lu sxazine, flurtamone, folpel, fenpropimorphe, fenpropidin, fluroxypir, glufosinate, glyphosate, imazamox, imidac/bPrlage ren iausaitéd288e, isoxaflutole, lerac pel, fenpi p' ypir, gl svp! métal yde, métalaxyle, metrafenone, mépanipyrim, norflurazon, oxadixyl, prochloraze, pendiméthaline, esa ACETOCNIOTE, DA ACETOCRIOrE, E53 ATICNIOTE, OXS Mat 1lore, esa metazachlore, oxa metazachlore Unité de distribution DAX-SAUBAGNACAQ (040000433)
Liste des dépassements des limites et références de qualité en 2022
= LÉGÉREMENT INCRUSTANTE / 2 2 À L'ÉQUILIBRE / 3 = LÉGÉREMENT AGRESSIVE / 4 = FAU AGRESSIVE) () EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE ( 0 = EAU INCRUSTANTE
&
Installation Paramètre Date
UDI : DAX-SAUBAGNACQ TEMPÉRATURE DE L'EAU 21/07/2022 TEMPÉRATURE DE L'EAU 21/07/2022
25/08/2022 TEMPÉRATURE DE L'EAU
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Résultat
257°C
27°C
251°C
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-2023 1208-2023 1207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Unité de distribution DAX-SAUBAGNACQ (040000433)
Liste des dossiers de non-conformité en 2022
Lors d'un dépassement d'une limite de qualité, un dossier de non-conformité est ouvert. Ce dossier renferme diverses informations relatives à la gestion de cette non-conformité, notamment le résultat des investigations menées par l'exploitant. Des dossiers de non-conformité pourront être créés lors des dépassements de références de qualité pour certains paramètres et certaines situations, jugées plus sensibles (paramètres bactériologiques, aluminium, turbidité ….).
Le tableau ci-dessous regroupe l'ensemble des dossiers créés, et retourne la somme cumulative des durées de non-conformité pour les installations concernées.
Paramètre Installation Résultat
TEMPÉRATURE DE L'EAU UDI : DAX-SAUBAGNACQ, 30 jour(s)
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Page 15 sur 25
Unité de distribution DAX-SAUBAGNACQ (040000433)
Bilan global de la qualité des eaux distribuées en 2022
(uniquement par rapport aux valeurs limites de qualité)
Qualité bactériologique
(indicateur SISPEA P101.1)
Nombre de prélèvements : 36
Nombre de prélèvements non conformes: o
Proportion de prélèvements conformes: 100,00 %
Qualité physico-chimique:
(Indicateur SISPEA P102.1)
Nombre de prélèvements : 36
Nombre de prélèvements non conformes: 0
Proportion de prélèvements conformes (ne tient pas compte des dérogations) : 100,00 %
Conclusion sur la qualité de l'eau distribuée
TR C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire l'objet de limitations de consommation
interdiction de consommation D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire l'objet d'
Zonclusion sanitaire :
dormis, la température élevée en période estivale, l'eau distribuée est de bonne qualité pour les paramètres analysés au cours du contrôle sanitaire.
Dbservations / recommandations techniques :
dormis, la température élevée en période estivale, l'eau distribuée est de bonne qualité pour les paramètres analysés au cours du
ontrôle sanitaire.
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Unité de distribution DAX-HIPPODROME (040000434)
Caractéristiques qualitatives par paramètre mesuré sur l'eau distribuée en 2022
Les résultats utilisés dans les tableaux suivants sont issus des prélèvements réalisés sur l'unité de distribution et les installations qui l'alimentent, c'est à dire la station de traitement-production, quand l'eau est distribuée après traitement ou la ressource, quand l'eau est distribuée sans traitement. Cet ensemble constitue l'unité de distribution logique (UDL).
Dans le tableau ci-dessous les paramètres ayant fait l'objet d'au moins une non conformité aux références de qualité apparaissent en orange. Les paramètres ayant fait l'objet d'au moins une non conformité aux limites de qualité apparaissent en rouge.
Les paramètres ayant fait l'objet d'au moins une non-conformité aux limites ET d'au moins une non-conformité aux références de qualité apparaissent en violet.
(+) Au départ de la distribution, pour les eaux superficielles et pour les eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2,0 NFU, la référence de qualité est de 0,5 NFU et la limite de qualité de 1 NFU.
Unité de distribution: DAX-HIPPODROME Code : 040000434
+3 ; e Nb. valeurs en Limites de qualité |Références de qualité
Paitibtres ünié 3 f Nb.de | Valeur | Valeur | Valeur dépassement | valeurs | mini moy maxi 2e e
Mini Maxi | Mini Maxi Limites | Réf.
PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES
BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H mL 24 0,00 300,00
BACT. AËR. REVIVIFIABLES À 36°-44H o/mt 24 0,00 300,00 BACTÉRIES COLIFORMES /10OML-MS 9/000mL) 0,00 24 0,00 0:00
ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/000mL) 0,00 24 000 0,00
ESCHERICHIA COL /I0OML - MF a/000mt) 0,00 24 000 0,00
CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
DE L'EAU
CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES
ASPECT (QUALITATIF) 24 000 0,00 0.00
COLORATION matPoL 15,00 24 c00 0,00 0,00
COULEUR (QUALITATIF) 24 000 0,00 0,00
ODEUR (QUALITATIF) 24 000 0.00 000
SAVEUR (QUALITATIF) 24 0,00 0,00 000
TRRUIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NEU Eur nes 200 & 000 063 053
RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION
CHLORE LIBRE maCCI2YL 24 0,00 010 047
CHLORE TOTAL matCI2yL 24 c00 or 049
EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE
3) ÉQUILIBRE CALCOCARBOINIQUE ( 0 = EAU INNCRUSTANTE / 1 = LÉGÉREMENIT INCRUSTANTE / 2 = À L'ÉQUILIBRE / 3 = LÉGÉREMENT AGRESSIVE 4 = EAU AGRESSIVE) ANHYDRIDE CARBONIQUE LIBRE mE(CO2NL 3 290 17.00 CARBONATES mE(COL 3 0,00 0,00
PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C 3 7,70 8,00
TITRE ALCALIMÉTRIQUE 3 0,00 0,00
TITRE HYDROTIMÉTRIQUE LL4 6 9,65 11,00
CHLORURES mglt 250,00 6 14,00 14,33 15,00
MAGNÉSIUM mg/l 6 2,71 2,95 316
sus va CO
HANGANESE TOTAL microgramme/L 50,00 3 10,00 1467 19,00 Page 17 sur 25
Unité de distribution : DAX-HIPPODROME Code : 04000434
s . ae # Nb. valeurs en FR niRe Gé Limites ce goaté [Références de quaté) De leg. | Vaiaue HAE
valeurs | mini moy maxi Te Mini Maxi Mini Maxi Limites | Réf.
PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES
AMMONIUM D'ORIGINE NATURELLE mg 0,50 2 0.00 008 025 MITRATES (EN NO3) mal 50,00 6 000 000 000 HITRATES/S0 + NITRITES/3 mg 100 6 000 000 000 NITRITES (EN NO2) mel 0,50 1 000 000 0,00 NITRITES (EN NO2) mat 010 6 000 oc 002 OXYGENE ET MATIÈRES ORGANIQUES
CARBONE ORGANIQUE TOTAL mao 2,00 6 045 0.56 0,68 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M.
ALUMINIUM TOTAL GJL microgramme/L 200,00 3 0,00 000 000 ANTIMOINE microgramme/L 5,00 1 000 000 0,00 ARSENIC microgramme/L 10,00 3 140 157 170 SARYUM mel. 070 3 002 002 002 BORE MG/L ma 1.00 3 000 oo 0,02 ZADMIUM microgramme/L 5,00 1 000 0,00 0,00 SHROME TOTAL microgramme/L 50,00 1 0,00 000 000
IYANURES TOTAUX miromemae 50,00 3 000 0,00 0,00
FLUORURES MG/L mglL 180 3 000 002 006 MERCURE microgramme/L. 100 3 0,00 0.00 0,00 SÉLÉNIUM microgramme/L. 10,00 3 0,00 0,00 0,00 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION
JROMATES microgramme/L 10,00 3 0,00 000 0,00 IROMOFORME microgramme/L 100,00 3 000 090 0,00 ZHLORODIBROMOMÉTHANE mierogramme/L 100,00 3 000 0,00 0,00 EHLOROFORME microgramme]L 100,00 3 000 000 000 DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE microgramme]L 100,00 3 000 000 0.00 “RIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) microgrammelL 100,00 3 000 0,00 0,00 2OMP. ORG. VOLATILS & SEMLVOLATILS
JENZÈNE microgramme/L 2,00 3 0.00 000 0.00 JOMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS
PHLORURE DE VINYL MONONÈRE microgramme)L. 050 4 000 000 0.00 DICHLOROÉTHANE:1,2 microgramme/L 3,00 3 0,00 0,00 000 HEXACHLOROBUTADIÈNE microgrammeL 3 0,00 000 000 RICHLOROËTHYLÈNE microgramme/L 10,00 3 000 0.00 0.00 LÉTRACHLOROÉTHYLÉNETRICHLOROËTA irogrammet js ï di nÿé #6
ÉTRACHLOROÉTHYLENE,1,2,2 microgramme/L 10,00 3 0,00 0,00 0,00 AYDROCARS. POLYCYCLIQUES AROMATIQU
LENZO(A)PYRÈNE * microgramme/L oo 1 Goo 000 0.00 -ENZO(B)FLUORANTHÈNE mierogramme/L 010 ‘ 0,00 0,00 0,00 ENZO(GHINPÉRYLÈNE microgramme/L o10 1 000 000 000 ENZOUKFLUORANTHÈNE microgramme/L 010 1 000 000 0.00 LUORANTHÈNE + microgramme/L ï 0,00 000 000
ORGANES PONCYCUIQUES icroammel. o10 ï a oo 00 ROC E GE CLIQDES microgrammelL ï 0,00 000 000 MDÉNO(L2,3-CD)PYRÈNE microgramme/L 010 1 0,00 000 0,00 HLOROBENZENES
ENTACHLOROBENZÈNE microgrammelL 3 000 0.00 000
ESTICIDES TRICETONES
ucune substance de carre famie m'a er retrouvée
ESTICIDES ARYLOXYACIDES motions sure substance ls cette famille n'a été retrouvée 040-214000887-20231208-20231207-12.DE Dale de réception préfecture : 12/12/2023 ESTICIDES CARBAMATES.
ce de cette fan
ESTICIDES ORGANOCHLORES
jé subitonea hs carre pr Unité de distribution : DAX-HIPPODROME Code : 04000434
E É £ À Nb. valeurs en Limites de qualité [Références de qualité]
PA UE 4 a Nb.de | Valeur | Valeur | Valeur dépassement = valeurs | mini moy maxi 73 ; Mini Maxi Mini Maxi Limites Réf.
PESTICIDES ORGANOPHOSPHORES.
‘Aucune substance de cetre famille n'a été retrouvée
PESTICIDES TRIAZINES
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, …
Aucune substance de cette farnille n'a été retrouvée
PESTICIDES UREES SUBSTITUEES
Aucune substance de cetre famille n'a été retrouvée
PESTICIDES SULFONYLUREES
Aucune tubstance de catre famille n'a été retrouvée
PESTICIDES PYRETHRINOIDES
‘Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES NITROPHENOLS ET ALCOOLS
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES TRIAZOLES
(Aucune substances de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES STROBILURINES
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
MÉTABOLITES PERTINENTS
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N'A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES DIVERS
Aucune substance de cetre fa mille n'a été retrouvée
MÉTABOLITES NON PERTINENTS
(Aueune substance de cette famille n'a écé retrouvée
DIVERS MICROPOLLUANTS ORGANIQUES
ACRYLAMIDE microgrammelL 010 4 0,00 0,00 0,00 EPICHLOROHYDRINE microgramme/L 010 4 0,00 0,00 0,00
_es substances suivantes ont été analysées mais non retrouvées :
‘embotrione, sulcotrione, mésotrione, 2,4-mcpa, triclopyr, 2,4-d, dichlorprop, mécoprop, chlorprophame, asulame, carbendazime, propamocarbe, pyrimicarbe, oxamyl ,4', dimétachlore, endosulf: rosulfocarbe, iprovalicarb, hch alpha, aldrine, hch delta, hch gamma lindane), hch alpha+beta+delta+gamma, dieldrine, heptachlore, ddt- alpha, endosulfan béta, endosulfan total, hexachlorobenzène, hch béta, chlorpyriphos méthyl, chlorfenvinphos, dichlorvos, diméthoate, ethephon, fosetyl, chlorpyrip : éthyl, cybutryne, terbutryne, terbuméton, terbuthylazin, simazine, métamitrone, métribuzine, hexazinone, flufenacet, atrazine, acétochlore, pyroxsulame, propyzamic oryzalin, napropamide, métolachlore, métazachlore, isoxaben, fenhexamid, diméthénamide, cymoxanil, cyazofamide, carboxine, boscalid, beflubutamide, alachlore, n :obromuron, chlortoluron, diflubenzuron, diuron, isoproturon, linuron, nicosulfuron, rimsulfuron, amidosulfuron, tritosulfuron, thifensulfuron méthyl, foramsulfuron, lar >da cyhalothrine, tefluthrine, fluvalinate-tau, cyperméthrine, imazaméthabenz, pentachlorophénol, dicamba, bromoxynil, dinoterbe, bromoxynil octanoate, tébuconaz 2, thiencarbazone-methyl, aminotriazole, bromuconazole, cyproconazol, epoxyconazole, fludioxonil, propiconazole, prothioconazole, pyraclostrobine, azoxystrobine, + 25oxim-méthyle, simazine hydroxy, terbuthylazin déséthyl, hydroxyterbuthylazine, terbuméton-désethyl, atrazine-2-hydroxy, atrazine déisopropyl-2-hydroxy, atrazine d Sthyl, atrazine déséthyl-2-hydroxy, atrazine déséthyl déisopropyl, atrazine-déisopropyl, esa metolachlore, oxa alachlore, 1.3,4-dichlorophényl)-3-méthylurée, 3,4-dichlo aniline, ampa, terbuthylazin déséthyl-2-hydroxy, 1{4-isopropylphenyl-urée, desméthylisoproturon, heptachlore époxyde trans, heptachlore époxyde cis, heptachlore é >xyde, 1{3,4-dichlorophényl}-urée, pinoxaden, cyprodinil, pyriméthanil, pyridate, quimerac, quinoxyfen, spiroxamine, thiaclopride, trifluraline, tributyltin cation, dichlo 3ropylène-1,3 total, anthraquinone (pesticide), benoxacor, benfluraline, bifenox, bromacil, bentazone, chlorantraniliprole, captane, chloridazone, clethodime, chlormec at, clomazone, clopyralid, chlorothalonil, aclonifen, cycloxydime, cyprosulfamide, dicofol, diflufénicanil, diquat, diméthomorphe, ethofumésate, flurochloridone, fipror fluazinam, flumioxazine, flurtamone, folpel, fenpropimorphe, fenpropidin, fluroxypir, glufosinate, glyphosate, imazamox, imidaclopride, iprodione, isoxadifen-éthyle, is iflutole, lenacile, métaldéhyde, métalaxyle, metrafenone, mépanipyrim, norflurazon, oxadixyl, prochloraze, pendiméthaline, total des pesticides analysés, esa acetochit 2, oxa acetochlore, esa alachlore, esa metolachlore, oxa metolachlore, esa metazachlore, oxa metazachlore
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture: 12/12/2023 Unité de distribution DAX-HIPPODROME (040000434)
Liste des dépassements des limites et références de qualité en 2022
() EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE (0 = EAU INCRUSTANTE/ 1 LÉGÉREMENT INICRUSTANTE / 2 = À L'ÉQUILIBRE / 3 = LÉGÉREMENT AGRESSIVE / à = EAU AGRESSIVE)
Paramètre Installation
UDI : DAX-HIPPODROME TEMPÉRATURE DE L'EAU
TEMPÉRATURE DE L'EAU
Installation Paramètre
TTP: STATION DE L'HIPPODROME EQUILIBRE CALCOCARSONIQUE 0/1/2/3/4 (+)
Date
21/07/2022
25/08/2022
Date
07/06/2022
Page 19 sur 25
Résultat
268°C
262°C
Résultat
n
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 rage cour 20
Unité de distribution DAX-HIPPODROME (040000434)
Bilan global de la qualité des eaux distribuées en 2022
{uniquement par rapport aux valeurs limites de qualité)
li actériologi
{indicateur SISPEA P101.1)
Nombre de prélèvements : 24
Nombre de prélèvements non conformes : 0
Proportion de prélèvements conformes : 100,00 %
ualité
{indicateur SISPEA P102.1)
Nombre de prélèvements : 24
Nombre de prélèvements non conformes : 0
Proportion de prélèvements conformes (ne tient pas compte des dérogations) : 100,00 %
Conclusion sur la qualité de l'eau distribuée
Conclusion sanitaire :
Hormis, la température élevée en période estivale, L'eau distribuée est de bonne qualité pour les paramètres analysés au cours du
contrôle sanitaire.
Dbservations / recommandations techniques :
Hormis, la température élevée en période estivale, L'eau distribuée est de bonne qualité pour les paramètres analysés au cours du
ontrôle sanitaire.
au ponctuellement agressive devant être mise à l'équilibre.
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 sage me out uv
Partie C : Bilan à l'échelle de l'unité de gestion
Qualité bactériologique par installation de l'unité de gestion
Année(s) 2020 - 2021 - 2022
ie
100,00 % 2020
Nombre de prélèvement : 12
2021 Conformité sur l'installation : 100,00 %
Nombre de prélèvement : 12
Conformité sur l'installation: 100,00 % 2022
Nombre de prélèvement: 12
Conformité pour l'installation sur trois ans: 100,00 %
Nombre de prélèvement: 36
Fe Conformité sur l'installation : 100,00 %
Nombre de prélèvement: 5
20 Conformité sur l'installation : 100,00 %
Nombre de prélèvement: 6
2022 Conformité sur l'installation : 100,00 %
Nombre de prélèvement: 6
Conformité pour l'installation sur trois ans: 100,00 %
Nombre de prélèvement: 17
ER
D Conformité sur l'installation : 100,00 %
Nombre de prélèvement: 25
2021 Conformité sur l'installation : 100,00 %
Nombre de prélèvement: 24
5022 Conformité sur l'installation : 100,00 %
Nombre de prélèvement : 24
Conformité pour l'installation sur trois ans: 100,00 %
Nombre de prélèvement: 73
2020 Conformité sur l'installatio: 100,00 %
Nombre de prélèvement: 19
2021 Conformité sur l'installation : 100,00 %
Nombre de prélèvement: 20
2022 Conformité sur l'installation : 100,00 %
Nombre de prélèvement: 18
Conformité pour l'installation sur trois ans: 100,00 %
Nombre de prélèvement : 57
Conformité pour l'installation sur trois ans: 100,00 %
Nombre de prélèvement : 183
‘Accusé de réception en préfecture 040-214000887-2023 1208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 LaBe av sur ao
Liste des dépassements des limites de qualité sur le réseau de distribution, non représentatifs de la zone de distribution
La synthèse suivante fait état des non-conformités aux limites de qualité sur des points du réseau de distribution. La qualité de
l'eau n'y est pas représentative de l'ensemble de l'unité de distribution, mais seulement du point de prélèvement. Il s'agit en général d'une dégradation de la qualité de l'eau liée à la nature des matériaux des canalisations ou du robinet de prélèvement, et [ou à Un temps de séjour de l'eau trop important dans les canalisations.
Commune : SEYRESSE
Date du : à Valeur ité Limite de i een Nom du PSV Lieu du PSV Paramètre PE Unité qualité Installation
NICKEL 27 icrogrammel 20 04000433 - DAX-SAUBAGNACQ 23/05/2022 SEVRESSE
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 l'age er our eu
Conclusion générale pour l'unité de gestion
Le PGSSE relève d'une stratégie générale de prévention basée sur l'évaluation et la gestion des risques couvrant toutes les étapes de l'approvisionnement en eau (du captage au robinet du consommateur).
Cette démarche est rendue obligatoire par la Directive européenne 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des EDCH, transcrite en droit français le 22 décembre 2022.
Par délégation,
LL
L' Ingénieur Général du Génie Sanitaire
Bernard LAYLLE
Accusé de réception en préfecture 040-214000887-2023 1208-20231207-12.DE
Dale de réception préfecture : 12/12/2023 Liste des sigles
AP
ARS
BRGM
CAP
CODERST
DGS
DUP
MCA
PLU
TTP
UDI
UGE
PRPDE
Arrêté préfectoral
Agence régionale de santé
Bureau de recherches géologiques et minières
Captage
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques Direction générale de la santé
Déclaration d'utilité publique
Mélanges de captages
Plan local d'urbanisme
Station de traitement-production
Unité de distribution
Unité de gestion et d'exploitation
Personne responsable de la production et la distribution d'eau
rage 25 sur 22
‘Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-12-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023