Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 1 7 F
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2024 1 6 Fonds de concours MDS Espinasses
Déliberation - 2024 6 2 Demande subvention Espinasses T2 ASS
Déliberation - 2022 4 4 Fond de concours pour le reperage des res
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 1 6 F
Déliberation - 2024 1 5 Cession batiment Espinasses
Déliberation - 2023 7 18 PJ 1 Convention FFRAS CCSPVA 2024 Espina
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2026 1 18 Demande subvention Reseaux ASS Rochebrun
Déliberation - 2024 1 7 Fonds de concours Espinasses modernisation reseaux EP et ASS
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 1 7 Fonds de concours Espinasses modernisation reseaux EP et ASS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 30 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-quatre janvier deux mil vingt- quatre.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés :
ACHARD Liliane, BOREL Christian, CARRET Bruno, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel et SARRET Jean.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. LESBROS Pascal donne procuration à Mme VANDENABEELE Magali M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. OLLIVIER Vincent donne procuration à M. CESTER Francis
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
M. SARRET Jean donne procuration à M. LAURENT Nicolas
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Dotation de fonds de concours de la commune d’Espinasses vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance pour des travaux mutualisés de modernisation des réseaux d’eau pluviales et d’assainissement (secteur vieux village)
Monsieur le président rappelle que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a repris la compétence assainissement sur tout le territoire.
Il ajoute que depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, qui introduit l’article L.5214-16-V dans le Code Général des Collectivités Territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseillers municipaux concernés, et ce afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.
N° 2024/1/7
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 9
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D202417-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D202417 2
Il est donc proposé de solliciter un fonds de concours auprès de la commune d’Espinasses à hauteur de 6 000,00 € pour la réalisation de travaux mutualisés pour la modernisation des réseaux d’eau pluviales et d’assainissement sur le secteur du vieux village d’Espinasses. En effet, et dans un souci d’optimisation, ces travaux seront réalisés conjointement et seront portés par la CCSPVA.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés valide la participation de la commune d’Espinasses pour un montant de 6 000,00 euros.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 1er février 2024
Et de la publication, le 06 février 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D202417-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D202417