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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Eau et assainissement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 30 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-quatre janvier deux mil vingt- quatre.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés :
ACHARD Liliane, BOREL Christian, CARRET Bruno, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel et SARRET Jean.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. LESBROS Pascal donne procuration à Mme VANDENABEELE Magali M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. OLLIVIER Vincent donne procuration à M. CESTER Francis
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
M. SARRET Jean donne procuration à M. LAURENT Nicolas
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Versement d’un fonds de concours de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance vers la commune d’Espinasses pour la construction d’une Maison de Santé
Monsieur le président rappelle à l’assemblée qu’il avait été proposé en bureau des maires du 07 juin 2022 que le nouveau pôle médical d’Espinasses soit créé dans l’antenne de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sur la commune d’Espinasses.
Au cours de cette séance, Madame le maire, Francine MICHEL a expliqué que les membres du conseil municipal souhaitaient que cette opération soit portée par la commune d’Espinasses et non par la collectivité. En effet, la commune préférait que le pôle médical soit implanté dans un bâtiment neuf. Une délibération a donc été prise dans ce sens par la commune pour acquérir un immeuble « hors d’eau » d’une surface de 400 m2 et situé devant la maison médicale existante.
N° 2024/1/6
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 9
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D202416-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D202416 2
Par délibération n°2022/4/5 du 26 juillet 2022, le conseil communautaire a validé la demande de la commune d’Espinasses.
Ce projet ayant abouti, la commune d’Espinasses sollicite auprès de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance une participation financière.
Il est ainsi proposé de recourir aux dispositions de l’article L5214-16-V du CGCT : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ».
Pour la création de la maison de santé, Monsieur le président préconise un versement de 90 000,00 euros à la commune d’Espinasses.
Il est mentionné que la commune d’Espinasses doit adoptée la présente délibération de manière concordante avec celle adoptée en conseil communautaire afin de bénéficier de la somme mentionnée ci-dessus.
Au vu de cet exposé, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Acceptent le versement d’un fonds de concours à la commune d’Espinasses pour un montant de 90 000,00 euros.
- Autorisent Monsieur le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 1er février 2024
Et de la publication, le 06 février 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D202416-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D202416