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Procès Verbal - 2026 69 Designation du representant AG SPL Eaux de
Déliberation - 2025 63 Designation du 1er representant permanent de lAG de la SPL
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 63 Designation du 1er representant permanent de lAG de la SPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2025
Objet de la délibération : Désignation du premier représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »
Vu la délibération n°2025_39 du 11 avril 2025 qui créée la Société Publique Locale « Eaux de Peille »,
Vu la nécessité de désigner des membres du conseil municipal de Peille pour être représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires de la société publique locale « Eaux de Peille » ,
Il est proposé de désigner un premier représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote par scrutin secret.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_63
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-cinq et le seize juin à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le dix juin deux mille
vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la
loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur
Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge
CASTAN, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI,
Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Michelle NOERO, Mme
Nicole OUDINOT, Mme Christine MOLINO, Mme Emilie PLAZA
MORENO, M. Damien SCANDOLA, M. Adrien ARSENTO,
Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal, à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire
Absents excusés :, M. Sébastien GOUBELY, Mme Marie COMPAN,
Mme Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
AR Prefecture
006-210600912-20250616-2025_63-DE
Reçu le 19/06/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Monsieur Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, propose sa candidature.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité des présents,
Accepte de désigner Monsieur Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, en tant que premier représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille ».
Fait et délibéré en séance le 16 juin 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Nicole OUDINOT Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250616-2025_63-DE
Reçu le 19/06/2025