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Procès Verbal - 2026 69 Designation du representant AG SPL Eaux de Peille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 69 Designation du representant AG SPL Eaux de Peille)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
M. Bernard GIRAUD, se retire et ne prend pas part au vote.
Objet de la délibération : Désignation du représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »
Vu la délibération n°2025_39 du 11 avril 2025 qui créée la Société Publique Locale « Eaux de Peille »,
Vu le procès-verbal du conseil municipal d’installation du 22 mars 2026, actant l’installation du conseil ;
Vu la nécessité de désigner des membres du conseil municipal de Peille pour être représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires de la société publique locale « Eaux de Peille » ,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2026_69
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
18
L'an deux mille vingt-six et le vingt avril à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatorze avril
deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence
de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Michelle NOERO, Mme Claire JAKOBSEN,
M. Matthieu DURBANO, Mme Julia RANGON, M. Florian LEGOFF,
Mme Nicole OUDINOT, Mme Emilie ROSSI PLAZA, M. Damien
SCANDOLA, Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
M. Fabien ABBA, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN, Adjoint
au Maire
M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal à Mme Christiane
DELAIRE, Adjointe au Maire
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Damien
SCANDOLA, Conseiller Municipal
Mme Myriam ALEXANDRE, Conseillère Municipale à Mme Julia
RANGON, Conseillère Municipale
Absente / Excusée : Mme Anaïs JANEL, Conseillère Municipale
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_69-DE
Reçu le 23/04/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Il est proposé de désigner un représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille » et de ne pas procéder au vote par scrutin secret et de voter à main levée.
Il est proposé la candidature de :
- M. Bernard GIRAUD
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte de désigner M. Bernard GIRAUD en tant que représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille ».
Fait et délibéré en séance le 20 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Nicole OUDINOT Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_69-DE
Reçu le 23/04/2026