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Déliberation - Liste deliberations 20240531
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 20240531)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique,
VEIGY-FONCENEX
LE PORTE DE FRANCE
Liste des délibérations
Suite au Conseil municipal du :
Vendredi 31 mai 2024 à 20h00
Délibération Objet Type Résultat du vote
Définition des Zones d'Accélération pour les Administration Unanimité DEL_2024_048 Energies Renouvelables {ZAER) sur la —— générale commune
DEL 2024 049 Atiribution des marchés de l'extension du Finances Unanimité périscolaire communales DEL_2024 050 Fêtes et Cérémonies. Dépenses à imputer au Finances Unanimité compte 6232 communales Remboursement de frais de scolarité en Finances Unanimité DEL_2024_051 : . classe ULIS à la commune de Douvaine communales Autorisation d'occupation du domaine public Domaine et Unanimité DEL_2024_052 routier avec mise en place de mobilier de atrimoine covoiturage LEMAN STOP p
Régularisation foncière - déclassement d'une Domaine et Unanimité DEL_2024_053 portion de la route des Mermes et échange atrimoine avec ABBE DECARROUX François p
Unanimité DEL_2024_054 Convention Territoriale Globale 2024-2028 Intercommunalité
À Veigy-Foncenex le 3 juin 2024,
Le Maire
Catherine BASTARD