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Déliberation - D24 CM260324
Déliberation - D03 CM260324
Déliberation - D04 CM260324
Déliberation - D17 CM260324
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D17 CM260324)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 2 7 MARS 2024
ID : 084-218400307-20240327-2024CM260317-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
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CAROM3 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DELUBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2024-CM-26/03-17
L’an deux mille vingt-quatre, le Mardi 26 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 22 Mars 2024
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (20) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. BOULON Marc. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. ENDERLIN François.
MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. JAUME François. DAUTEL Gilles. BRUN Jean-Pierre. MORARD
Christian. VANDENBERGHE RICHARD Séverine.
Absents ayant donné procuration (2) : DAVID-MESSILLIER Patrick (procuration à MICHELIER Valérie).
MEYNARD Delphine {procuration à VANDENBERGHE-RICHARD Séverine).
Absent :(1) LANTENOIS Geoffrey
Assistaient également à la réunion: Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services,
M. André MORALES, Responsable des Services Financiers.
MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT
DE LA POSTE EN ACCUEIL MIXTE MAIRIE -POSTE
AVENANT N°1
Monsieur Pierre Michelier, rapporteur, expose à l’assemblée :
Par délibération du 15 mars 2023, le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise
d'œuvre pour l’aménagement de la poste en accueil mixte mairie — poste à l'Entreprise LOUP
DARIO pour un montant de marché de 45 725 € HT.
Afin de garantir l’accessibilité PMR du projet et de répondre aux prescriptions des ABF, les
plans et documents APD ont dû être retravaillés afin d'intégrer un agrandissement plus
important de l'accueil mixte mairie-poste. Plusieurs versions ont dû être réalisées par la
maîtrise d'œuvre intégrant différentes possibilités d'aménagement. Un deuxième permis de
construire a également dû être réalisé et déposé par la maîtrise d'œuvre. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Pubisie 2 7 MARS 2024
ID : 084-218400307-20240327-2024CM260317-DE
Le résultat des études géotechniques et du géoréférencement des réseaux existants a
contraint le maître d’œuvre à réaliser un second DCE, intégrant une emprise différente du
projet de base (afin d'éviter des réseaux de gaz existants) et la réalisation de fondations plus
importantes au niveau de l’actuel bâtiment de la poste.
Le cout prévisionnel des travaux indiqué dans le marché initial était de : 375 000 € H.T.
Au stade des études APD, le montant arrêté par la maîtrise d'œuvre, au regard de l'avancée
des études, s’élève à hauteur de : 580 000 € H.T.
il convient ainsi de réévaluer le montant de la maîtrise d'œuvre au stade APD : en effet,
« Conformément à l’article 6.1 du CCAP :
Le forfait provisoire principal deviendra définitif dans les conditions suivantes :
La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de
l'Avant-Projet Définitif et de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux.
Pour passer de la rémunération provisoire à la définitive, les parties conviennent de retenir la
libre négociation qui doit tenir compte des éléments suivants :
- de l'évolution des éléments portés à la connaissance du maître d'œuvre, de la possible
modification de la complexité du projet, qui ont servi à établir le forfait provisoire de rémunération,
- de l'estimation définitive du cout prévisionnel des travaux ».
Il est donc prévu un nouveau forfait de rémunération de la maîtrise d'œuvre évalué à
66 000,00 € HT. Soit une augmentation de 20 275,00 € HT par rapport au marché initial.
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’accepter les termes de l’avenant n°1 à intervenir sur la base des éléments ci-dessus et tel que joint en annexe ;
- De prendre acte des tableaux de répartition joints en annexe ;
- D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre
avec l’entreprise LOUP DARIO et toutes pièces utiles au marché ;
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
DELIBERATION ADOPTEE À LA MAIJORITE DES VOIX :
17 Voix Pour (Liste Caromb d’abord) et 5 Abstentions (Liste Caromb l'esprit village)
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 27 Mars 2024
La Secrétaire de Séance
ly— «<_Ælisabeth BELLENGER Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfeciug 7 HAS 2074
Publié le
ID : 084-218400307-20240327-2024CM260317-DE
Liberté Liberté + Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
COMMUNE DE CAROMB
141 avenue du Grand Jardin
84 330 CAROMB
FLORENCE LOUP-DARIO - ARCHITECTE MANDATAIRE DU GROUPEMENT
260, Avenue de Verdun
84300 CAVAILLON
INGENIERIE 84 - BET STRUCTURE
40 avenue de la 1ère division blindée
ZE du M.I.N. - BP 40217
84306 CAVAILLON CEDEX
EPC SARL - ECONOMISTE DU BATIMENT
M.I.N. 66 Bureau 002
15 avenue Pierre grand
84953 CAVAILLON CEDEX
BDI - BET FLUIDE SSI VDI
4 ancien chemin de Noves
13160 CHATEAURENARD
SAS AMO BY CJ - OPC
284 chemin du Castellas
84200 CARPENTRAS Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 2 7 MARS 2024
ID : 084-218400307-20240327-2024CM260317-DE
Ÿ Objet du marché public :
Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la poste en accueil mixte mairie-poste.
Ÿ Date de la notification du marché public : 21/03/2023
Ÿ Montant initial du marché public :
# Montant HT : 45 725,00 euros
#“ Taux de la TVA : 9 145,00 euros
# Montant TIC : 54 870,00 euros
# Modifications introduites par le présent avenant :
1. Objet:
“ Afin de garantir l'accessibilité PMR du projet et répondre aux prescriptions des ABF, Les plans et documents APD ont dû être retravaillés afin d'intégrer un agrandissement plus important de l'accueil mixte mairie-poste. Plusieurs versions ont dû être réalisées par la maîtrise d'œuvre intégrant différentes possibilités d'aménagement. Un deuxième permis de construire a également dû être réalisé et déposé par la maîtrise d'œuvre.
=“ Le résultat des études géotechniques et du géoréférencement des réseaux existants a
contraint le maître d'œuvre à réaliser un second DCE, intégrant une emprise différente du
projet de base (afin d'éviter des réseaux de gaz existants) et la réalisation de fondations
plus importantes au niveau de l'actuel bâtiment de la poste.
Le cout prévisionnel des travaux indiqué dans le marché initial était de : 375 000 € H.T. Au stade des études APD, le montant arrêté par la maîtrise d'œuvre, au regard de l’avancée des études, s'élève à hauteur de : 580 000 € HT.
2.Réévaluation du montant de la maîtrise d'œuvre au stade APD :
« Conformément à l’article 6.1 du CCAP :
Le forfait provisoire principal deviendra définitif dans les conditions suivantes :
La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'Avant-
Projet Définitif et de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des
travaux.
Pour passer de la rémunération provisoire à la définitive, les parties conviennent de retenir la libre
négociation qui doit tenir compte des éléments suivants :
- de l'évolution des éléments portés à la connaissance du maître d'œuvre, de la possible modification de
la complexité du projet, qui ont servis à établir le forfait provisoire de rémunération,
- de l'estimation définitive du cout prévisionnel des travaux ».
Il est prévu un nouveau forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre évalué à : 66 000,00 € HT. Soit une augmentation de 20 275,00 € HT par rapport au marché initial. Tableau récapitulatif par éléments de mission : Publié le Reçu en préfe:
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
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Marché de base Avenants ID : 084-218400307:20240327:2024CM260317-DE
Elément de mission Montants Euros HT Montants Euros HT Montants Euros HT
APD 11 400,01 + 6 232,00 17 632,01
PRO 6 768,74 +3 700,25 10 468,99
ACT 2 493,75 + 1 363,25 3 857,00
VISA 3 206,25 +1 752,75 4 959,00
D.E.T. 9 975,00 +5 453,00 15 428,00
A.OR. 1 781,25 +973,75 2 755,00
OPC 7 100,00 + 800,00 7 900,00
Mission complémentaire 3 000,00 0,00 3 000,00
Total 45 725,00 + 20 275,00 66 000,00
> Voir la pièce jointe : tableau de répartition par éléments de mission fournis par la maîtrise
d'œuvre (marché de base et avenant)
Ÿ’ Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
[] Non x
Montant de l’avenant :
Montant HT: 20 275,00
Taux de la TVA : 4 055,00
Montant TTC : 24 330,00
% d'écart introduit par l’avenant : 44.34 %
Nouveau montant du marché public :
Montant HT: 66 000,00
Taux de la TVA : 13 200,00
Montant TTC: 79 200,00
Oui Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Pubtiéle 2 7 MARS 2074
ID : 084-218400307-20240327-2024CM260317-DE
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu’il représente.
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A:. AE
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité
adjudicatrice) Envoyé en préfecture le 28/03/2024
se eg RAR Publié le 17 | ID : 084-218400307-20240327-2024CM260317-DE
B En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
& En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
M En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
2 7 MARS 2024
ID : 084-218400307-20240327-2024CM260317-DE
Publié le
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NOILISOdOUd Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture |
Publié le 27 MARS 2024
ID : 084-218400307-20240327-2024CM260317-DE
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