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Déliberation - 18.06.0948 budget de la maison des fetes et des familles compte de gestion 2017
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.06.0948 budget de la maison des fetes et des familles compte de gestion 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
MÉTROPOLE DE LYON
V0 101) Ca 2 14)
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice | partie du CGCT délibération
43 43 40
Objet
18.06.0948
Budget de la Maison des fêtes et des
familles - Compte de gestion 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2018
Compte rendu affiché le 04 juillet 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 22 juin 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Armand MENZIKIAN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane
DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan
MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette
PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar
ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd
YAHIAOUI, Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB,
Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul
HACHANI, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Philippe ZITTOUN à Saïd
YAHIAOUI.
Membres absents excusés : Christiane PERRET-FEIBEL
Membres absents : Matthieu FISCHER, Morad AGGOUN
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIH, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
PRÉFE ÉF ECTURE
DU RHÔNE
12 JUL, 2016 | Reçu le
ONE DIDQUES) | LOCALE LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L1612-12 du CGCT;
Considérant que le compte de gestion du budget annexe de la Maison des fêtes et des familles, établi et transmis par Madame la Trésorière, est conforme au compte administratif de la Maison
des fêtes et des familles établi par la commune ;
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et les écritures du
compte de gestion de Madame la Trésorière :
Entendu le rapport présenté par Monsieur Pierre DUSSURGEY, Premier adjoint délégué,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 32
Votes Contre :
Abstention : 8
> approuve le compte de gestion du budget de la Maison des fêtes et des familles de Madame la
Trésorière, dont les écritures sont conformes au compte administratif établi par la commune pour l’exercice 2017.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme