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Déliberation - 13 budget de la maison des fetes et des familles compte de gestion 2020
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 13 budget de la maison des fetes et des familles compte de gestion 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 22 juin 2021
Compte rendu affiché le null null null
Date de convocation du conseil municipal le 18 juin 2021
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 42
Objet :
------
Budget de la Maison des Fêtes et des
Familles - Compte de gestion 2020
V_DEL_210622_13
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Roger
BOLLIET, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette
PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima
KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre
BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS, Yvan MARGUE,
Régis DUVERT, Yvette JANIN, Liliane GILET-BADIOU,
Eric BAGES-LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique
STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI,
Harun ARAZ, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos
PEREIRA, David LAÏB, Maoulida M'MADI, Sacha FORCA
, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Myriam MOSTEFAOUI
Joëlle GIANNETTI à Patrice GUILLERMIN - DUMAS
Christine JACOB à Muriel LECERF
Abdoulaye SOW à Nadia LAKEHAL
Christine BERTIN à Sacha FORCA
Membres absents :
Mustapha USTA Rapport de Monsieur GOMEZ,
Mesdames, Messieurs,
La comptable public a déposé les comptes de gestion relatifs à l’exercice 2020.
Ceux-ci retracent les opérations budgétaires en dépenses et recettes et comportent une balance
de l’ensemble des comptes tenus par la trésorerie (comptes budgétaires et comptes de tiers
correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité).
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante, il a été rapproché du compte administratif tenu par l’ordonnateur, document qui sera également proposé au vote lors
de cette séance.
Pour l’exercice 2020, les résultats établis par le comptable pour le budget annexe de la maison
des fêtes et des familles sont les suivants :
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement Total des sections
Recettes 0,00 74 279,29 74 279,29
Dépenses 0,00 98 001,82 98 001,82
Résultat de l’exercice 0,00 -23 722,53 -23 722,53
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver le compte de gestion 2020 du budget annexe de la Maison des Fêtes et
des Familles. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L2121-14 et L2121-31 du CGCT relatifs à l’arrêté des comptes ;
Vu le compte de gestion transmis par le trésorier de Meyzieu ;
Considérant les résultats du compte de gestion ;
Entendu le rapport présenté le 22 juin 2021 par Monsieur Stéphane GOMEZ, premier adjoint,
délégué aux Finances, aux Marchés publics, à la Politique de la Ville, au Renouvellement Urbain,
au Conseil citoyen, au Transport et aux Mobilités ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver le compte de gestion 2020 du budget annexe de la Maison des Fêtes et
des Familles.
Nombre de suffrages exprimés : 42
Votes Pour : 33
Votes Contre : 3
Abstention : 6
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le mardi 22 juin 2021.
Pour extrait conforme,
#signature#