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Compte-Rendu - bulletin 45 du 13 12 2018
Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune d'Einville-au-Jard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin 45 du 13 12 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Vieillesse,
1
Convoqué le 7 décembre 2018, le Conseil Municipal s’est réuni le 13 décembre 2018, sous la présidence de M. Marc VILLEMAN, Maire
PRESENTS : MM/Mmes Véronique ADMANT, Patricia BARBIER, Christian BRICOT, Isabelle GENIN, Jacques LAVOIL, Colette LANGKUST, Bruno LEHMANN, Philippe LEONARD, Cédric MASSON, Fabrice YONGBLOUTT.
EXCUSES : Sylvie ADANT-VIOLART, Gérard HOUOT (pouvoir Jacques LAVOIL), Brigitte THIRIET.
Madame Isabelle GENIN a été nommée secrétaire de séance.
Compte-rendu du conseil municipal du 11 octobre 2018
Lecture a été faite du compte-rendu du dernier conseil municipal qui n’a fait l’objet d’aucune remarque.
Compte-rendu commission « Vie associative » du 22 octobre 2018
Mise à jour du règlement du Familial, et étude des tarifs 2019 ;
Compte-rendu commission « Jeunesse – Vie associative » du 5 novembre 2018
Un retour positif est fait sur le forum des associations de septembre. Réflexion sur l’organisation 2019 : samedi après-midi ou toute la journée. Cette manifestation pourrait être organisée sous la forme d’un « Escape Game » ou Cluedo géant…
La date retenue est le 7 septembre 2019.
Un point est fait sur la rentrée des associations.
Pour envoyer un mail :
mairie.einville-au-jard@wanadoo.fr
INFORMATIONS MUNICIPALES N° 45 2
Compte-rendu commission « Info-Communication » du 22 novembre 2018
Préparation du bulletin semestriel du 2ème semestre.
Compte-rendu commission « Travaux » du 10 décembre 2018
Un point est fait sur la fin des travaux 2018 et un état sur les travaux prévus pour 2019 : porche de l’église, aménagement d’un parking autour de l’église, voirie route de Rémonville et haut de la rue Aristide Briand, éclairage public, aménagement de la halte fluviale.
Avenants au marché rénovation bâtiment 2 rue des Brasseries
Dans le cadre des travaux de rénovation du bâtiment situé au 2 rue des Brasseries et vu la nécessité d’effectuer certains travaux, le conseil décide à l’unanimité :
- de conclure un avenant avec l’entreprise VISINE pour les travaux de remplacement d’une porte du grenier et la fourniture et pose d’une façade de gaine technique :
Marché initial - montant : 47 826,00 € HT
Avenant n° 01 montant : 1 393,00 € HT
Nouveau montant du marché : 49 219,00 € HT
- de conclure deux avenants avec l’entreprise P.P.E pour la rectification des taux de TVA ainsi que les travaux de doublage de la cage d’escalier, la pose d’une gaine électrique et doublage acoustique dans un logement :
Marché initial - montant : 38 828,25 € HT
Avenant n° 01 montant : 0 € HT
Avenant n° 02 montant : 1 294,23 € HT
Nouveau montant du marché : 40 122,48 € HT
- de conclure un avenant avec l’entreprise LORRAINE ENERGIE NANCY pour les travaux de suppression de la cuisinette, des meubles, l’ajout d’un évier dans le T1, de sortie en toiture de 2 chaudières et le remplacement des canalisations de chauffage :
Marché initial - montant : 49 148,00 € HT
Avenant n° 01 montant : 12 376,00 € HT
Nouveau montant du marché : 61 524,000 € HT
et autorise le maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.
Demande de subvention au titre de la DETR
Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer une demande de subvention au titre de la DETR pour la voirie chemin de Rémonville, et l’ascenseur Maison de Retraite.
Echange de parcelles (projet de lotissement)
Dans le cadre du projet de lotissement « Au Devoir », le maire propose au conseil d’échanger les parcelles situées sur le territoire d’EINVILLE AU JARD AK 731, 294, 307, 536 et 537 d’une superficie totale de 2 347 m² contre les parcelles AK 186 et 187 d’une superficie totale de 2 375 m² appartenant au C.C.A.S. d’EINVILLE AU JARD.
Les membres du CCAS, à l’unanimité, avaient déjà accepté cet échange. 3
A l’unanimité, le conseil est favorable à celui-ci, s’engage à prendre en charge les frais de notaire liés à cette opération et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire (actes, …).
Proposition de vente de terrains
Le maire expose que les parcelles de terrain cadastrées AK 729 et AK 730 sont à vendre au prix de 7 € le m². Ces terrains sont situés à côté du cimetière.
A l’unanimité, le conseil est favorable à l’acquisition de ces terrains mais à un prix de 5€ le m².
Révision du prix du bois à façonner
A l’unanimité, le conseil décide de fixer pour la saison 2018-2019 le prix du stère de bois à façonner à 10 € TTC.
SPL adhésion et prévoyance
Par délibération du 12 juillet 2018, le Centre de Gestion 54 a approuvé la création d’une Société Publique Locale dénommée « Gestion Locale ». Il est proposé à chaque collectivité de procéder à la souscription d’actions pour entrer au capital et continuer à bénéficier des prestations facultatives actuellement proposées par le Centre de Gestion.
Le conseil municipal se prononce favorablement sur l'adhésion de la commune à la SPL Gestion Locale, approuve la souscription au capital de la SPL à hauteur de 100 € et désigne Marc VILLEMAN titulaire et Bruno LEHMANN suppléant, aux fins de représenter la commune dans les différentes instances de la SPL Gestion Locale.
MNT Maintien de salaire
Il convient de renouveler la souscription au contrat mutualisé garantie maintien de salaire à compter du 1er janvier 2019. Le conseil accepte à l’unanimité, la couverture Garantie 2 : risque « incapacité temporaire de travail » + « invalidité » : (1.31%)
Provision Maison de retraite
La commune a intégré dans son budget, sous forme de provision, le montant versé par la maison de retraite, pour faire face aux grosses réparations, et effectuer un placement financier à du concurrence augmenté des intérêts perçus. A l’unanimité, le conseil décide d’effectuer le placement d’un montant brut de 47 500 € en bons du Trésor négociables émis en dessous du pair pour une durée d’un an, soit un prélèvement net d’environ 47 317,57 € et de d’augmenter la provision pour un montant de 5 960,21 €.
Décision modificative budget
A l’unanimité, le conseil municipal décide de modifier et d’ouvrir les crédits suivants au budget général 2018 : 4
Modification de postes
A l’unanimité, le conseil décide, à compter du 1er janvier 2019
- la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 25 heures et la création simultanée d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 25 heures ;
- la suppression d’un poste de rédacteur d’une durée hebdomadaire de 35 heures et la création simultanée d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures ;
- la suppression d’un poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 35 heures et la création simultanée d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe de 35 heures.
Désignation et rémunération des agents recenseurs
Le maire rappelle que le recensement de la population sera effectué sur notre commune du 17 janvier au 16 février 2019, et propose au conseil municipal pour effectuer cette enquête, de nommer 2 agents recenseurs : Madame Isabelle BEYNA, agent communal, et Madame Evelyne BORNE recrutée en qualité de vacataire.
Le conseil accepte, à l’unanimité, cette proposition.
Règlement et tarifs du Familial
Le conseil, à l’unanimité, décide de réviser les tarifs de location de la salle Le Familial applicables en 2019 et modifie le règlement et les conditions générales d’utilisation des salles du Familial.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 202 (20) : Frais liés doc. urbanisme &
numérisation cadastre 1 500,00
15722 (040) : Provisions pour grosses
réparations (budgétaires) 5 961,00
2051 (20) : Concessions et droits similaires 100,00
2116 (21) : Cimetières -40 000,00
2117 (21) : Bois et forêts 3 000,00
21316 (21) : Equipements du cimetière 52 000,00
21318 (21) : Autres bâtiments publics 30 000,00
2184 (21) : Mobilier -12 000,00
2188 (21) : Autres immobilisations corporelles -28 739,00
261 (26) : Titres de participation 100,00
5 961,00 5 961,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
673 (67) : Titres annulés 27 000,00 7022 (70) : Coupes de bois 27 000,00 6875 (042) : Dot. aux prov. pour risques &
charges exceptionnels 5 961,00
775 (77) : Produits des cessions
d'immobilisations 6 240,00
32 961,00 33 240,00
Total Dépenses 38 922,00 Total Recettes 39 01,00 5
Demande d’occupation du Familial par Ondulations
A la majorité (11 pour – 1 contre), le conseil décide de mettre gratuitement à disposition la salle Le Familial, du 21 au 24 juin 2019 à Mme BERG Sabrina « ONDULATIONS », afin d’organiser un gala de danse.
Demande de subvention du Comité des Fêtes
Suite à l’achat de friandises par le Comité des Fêtes à l’occasion de la Saint Nicolas, le conseil accepte de lui verser une subvention de 55,16 Euros.
Remboursement de frais
Le conseil accepte à l’unanimité, le remboursement des frais d’hébergement à Monsieur LEONARD, pour son déplacement à Paris à l’Assemblée Générale de l’Association des Communes Minières de France du 12 octobre, soit un montant de 66,20 €.
Informations diverses
- Le secrétariat de mairie sera fermé les 24 et 31 décembre 2018.
- En 2019 auront lieu les élections européennes. La date limite d’inscription sur les listes
électorales est le 31 mars 2019. Le 31 décembre n’est donc plus la date limite d’inscription.
L’équipe municipale vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.
Prochain conseil : jeudi 17 janvier 2019 à 20h00 6
Le Maire, les Adjoints et les Membres du Conseil Municipal
ont le plaisir de vous convier à la cérémonie des vœux le
vendredi 18 janvier 2019 à 19 H 00
Salle Mirabelle du Familial
Ce moment privilégié du début d’année permettra de rassembler tous les Einvilloises et Einvillois,
d’honorer les sportifs méritants, de remercier les bénévoles pour leurs actions quotidiennes au service de nos concitoyens et du bien vivre ensemble à Einville-au-Jard et sur notre territoire du Sanon.
Nous y associerons les acteurs économiques de notre commune, qui, par leur dynamisme et leur esprit d’entreprendre, contribuent au développement de notre village.
Nous débuterons cette manifestation avec la rétrospective de l’année
Le retour du coupon réponse joint est indispensable, pour la bonne organisation de cette soirée, que nous conclurons autour du verre de l’amitié. Merci de confirmer votre présence au plus tard le 11 janvier 2019. Mairie d’Einville au Jard, 5 rue Karquel 54 370 Téléphone 03 83 72 92 01 courriel : mairie.einville-au-jard@wanadoo.fr
Coupon Réponse Nom : ______________________ Prénom : _________________________
Nom : ______________________ Prénom : _________________________
□ participera/participeront □ ne participera/participeront pas
A la cérémonie des vœux qui se déroulera
le vendredi 18 janvier 2019 à 19h00 Salle « Le Familial »