Séance - SEANCE DU 31 MAI 2021

Documents similaires

Séance - SEANCE DU 31 MAI 2021

Séance - SEANCE DU 26 FEVRIER 2024

Séance - SEANCE DU 26 FEVRIER 2024

Séance - SEANCE DU 30 MAI 2022

Séance - SEANCE DU 30 MAI 2022

Séance - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023

Séance - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023

Procès Verbal - 7 mai 2021

Séance - SEANCE DU 23 MAI 2020

Séance - SEANCE DU 31 AOUT 2020

Séance - SEANCE DU 31 MAI 2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 31 MAI 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Logement, Conseil Municipal d’Andouillé Neuville

Séance du Lundi 31 Mai 2021

Présents : Emmanuel Eloré, Jean-Claude Pannetier, Mathias Canto, Aurore Gely-Pernot Catherine Gautier, Maxime Poiteaux, Julien Lemarié, Laurent Juin, Pierre Lehérissé, Christophe Juin, Cécile Perrot, Denis Tunier, Irène Cloteau, Frédéric Menant. Absents Excusés :

Absents :

Secrétaire de Séance : Cécile Perrot

1 Point à ajouter

12) Vente Néotoa : Avis du Conseil Municipal

Approbation Compte-Rendu Conseil Municipal du 29 Mars 2021.

1) Marché Public Création Station d’Epuration : Résultat Appel d’Offres

Monsieur le Maire porte à la connaissance des Elus les résultats de l’Appel d’Offres lancé pour les travaux de construction d’une station d’épuration de 700 EH par filtres plantés de roseaux :

Lot n°1 : Travaux Généraux

1er Appel d’offres

Deux offres ont été reçues : EPUR OUEST et DEHE TP Environnement La Commission a déclaré la procédure infructueuse pour le motif suivant : offres inacceptables. Les prix unitaires annoncés sont très au-dessus des estimations présentées par le Maître d’œuvre, EF ETUDES.

La commission décide de lancer un nouvel appel d’offres suite à la déclaration de procédure infructueuse.

2ème Appel d’Offres

Quatre offres ont été reçues : RENOU, DEHE TP Environnement, EPUR OUEST et LEHAGRE Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise RENOU pour un montant de 381 880.60 E HT, offre conforme économiquement la plus avantageuse.

Lot n°2 : Pompage – Régulation – Autosurveillance

Une offre a été reçue : BREMAUD EPUR

Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise BREMAUD EPUR pour un montant de 193 830.00 HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : De valider lesdites propositions et de retenir les entreprises suivantes : Lot 1 Entreprise RENOU 381 880.60 E HT

Lot 2 Entreprise BREMAUD EPUR 193 830.00 E HT

Coût total 575 710.60 E HT

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés2) Marché Public Restauration Clocher Eglise : Mission de Maîtrise d’œuvre

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du clocher de l’Eglise, Monsieur le Maire propose de retenir la seule proposition reçue suite à l’Appel d’Offres lancé pour la mission de Maîtrise d’œuvre, celle de Mr François POUGHEOL, Architecte du Patrimoine, pour un montant d’honoraires fixé à 12 961.00 E HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de valider ladite proposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché.

3) Travaux Aménagements de Sécurité Rue de Princé : Etude Devis

Monsieur le Maire rappelle aux Elus que les travaux d’aménagements de sécurité en centre bourg ont été validés en séance du 29 Mars 2021 pour un coût estimé à 67 867.15 E HT. Cette opération a fait l’objet d’un dossier déposé à la Préfecture au titre de la demande de subvention DETR 2021 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une nouvelle estimation de cette opération d’un montant de 33 326.70 E HT.

C’est pourquoi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider ladite opération, pour un montant de travaux estimé à 33 326.70 E HT.

4) Déclassement Partiel Impasse de la Fontaine

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, en séance du 22 Février 2021 a validé le projet de déclassement d’une partie de l’Impasse de la Fontaine en vue de cession. A l’issue de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 29 Mars 2021 au 13 Avril 2021, il appartient aux Elus de délibérer en la matière.

C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de poursuivre le déclassement et la cession de la partie Ouest de l’Impasse de la Fontaine sous réserve d’inscrire une clause à l’acte notarié de cession à intervenir entre la commune et les époux Violeau, clause selon laquelle les époux Violeau s’engagent à organiser la desserte sur leurs propres parcelles en cas de cessions futures.

5) Rétrocession du Lotissement « Le Verger »

Monsieur le Maire rappelle que l’aménageur privé, Acanthe, a formulé une demande de rétrocession des parties communes du lotissement « Le Verger » à la commune en vue de son intégration dans le domaine public communal.

Il est décidé d’accepter le principe d’une rétrocession des espaces communs dudit lotissement sous réserve de l’établissement d’une étude d’éclairement.

6) Bibliothèque : Suppression Régie de Recettes

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du Conseil Municipal du 29 Novembre 2010, une régie de recettes a été créée auprès du service Bibliothèque.

Depuis la mise en réseau des bibliothèques Val d’Ille-Aubigné, le conseil municipal a validé, en séance du 09 Septembre 2019, le principe de la gratuité des bibliothèques. C’est pourquoi, il convient de supprimer la régie de recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de supprimer la régie de recettes Bibliothèque à compter du 07 Juin 2021.7) Numérotation Habitations

Considérant le changement de l’urbanisation dans les villages, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les numéros suivants afin de pallier l’absence de numérotation :

Lieu-dit «les Louvières»

N°2

N°4,6,8

Lieu-dit «Le Gué Barré»

N°24 Bis, 24 Ter

N°26, 28

Lieu-dit «La Lande Pleine»

N°2

N°4

N°6

N°8

Rue de Saint Rémy

N°1

N°3

N°5

8) Commune de Saint-Aubin d’Aubigné : Convention ALSH 2020

La Commune de Saint Aubin d’Aubigné s’engage à accueillir les enfants domiciliés sur le territoire communal et inscrits à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. En contrepartie, il est demandé à la Commune d’Andouillé Neuville une participation fixée à hauteur de 10.00 E par journée de présence et 5.00 E par demi-journée de présence. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : * de reverser à la Commune de Saint Aubin d’Aubigné la somme de 10.00 E par journée de présence et 5.00 E par demi-journée de présence.

* d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui prend effet à compter du 01 Septembre 2020 pour une durée d’un an.

9) Prise de Compétence Mobilité de la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné : Avis du Conseil Municipal

Par délibération du 09 Mars 2021, le Conseil Communautaire du Val d’Ille-Aubigné a délibéré pour une prise de compétence Mobilité à l’échelle de l’EPCI afin de devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). La Région reste compétente pour les services d’intérêt général : lignes interurbaines BreizhGo, transport scolaire et TER.

La Communauté de Communes, qui organise actuellement des services de mobilité sur le territoire et met en place des actions de promotion de la mobilité rurale au titre de sa compétence facultative « Transport », propose d’engager une modification statutaire pour prendre la compétence « Mobilité ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis favorable à la prise de compétence « Mobilité » par la Communauté de Communes Val d’Ille- Aubigné avec modification des statuts de la Communauté de communes.

10) Personnel Communal : Fin du Contrat Unique d’Insertion (CUI)

Monsieur le Maire informe les Elus que le contrat unique d’insertion, conclu le 01 Octobre 2019 et renouvelé le 01 Août 2020, prend fin le 31 Juillet 2021.

Il est décidé de conclure un CDD d’un an avec l’agent qui occupait le CUI.11) Eclairage public : Trame Noire

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que l’éclairage public sera totalement éteint pendant la période estivale.

12) Vente Néotoa : Avis du Conseil Municipal

Monsieur le Maire porte à la connaissance des Elus le plan de vente de Néotoa des 4 logements sociaux situés sur la commune, Allée Saint Melaine. A ce titre, le bailleur social sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la mise en vente desdits logements. Monsieur le Maire précise que si les locataires de ces logements ne souhaitent pas acheter, ces derniers restent dans leur logement.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : * EMET un avis favorable au plan de vente des 4 logements sociaux, * CONDITIONNE cet avis favorable au fait que le produit de la vente des logements sociaux soit réinvesti dans la construction de logements locatifs sociaux sur la commune et à des programmes de réhabilitation.

13) Questions Diverses

* Conseil Municipal : Démission Aurélie ELIES

* Courrier Académie de Rennes : notification mise en demeure scolarisation * Demande autorisation mobil home : demande validée pour 1 an renouvelable 1 an * ALSH été 2021 : Mise à disposition des locaux communaux

* Voirie : Réfection Passages Piétons

* Courrier Administré : problème raccordement fibre optique

* Elections Départementales et Régionales les 20 et 27 Juin 2021 : Tours de Garde

HORAIRES SCRUTIN 1 SCRUTIN 2

08H00 – 11H30 Emmanuel Eloré

Maxime Poiteaux

Rozenn Ngassa

Jean-Claude Pannetier

Laurent Juin

Denis Tunier

11H30 – 15H00 Mathias Canto

Irène Cloteau

Frédéric Menant

Aurore Gely-Pernot

Pierre Lehérissé

Christophe Juin

15H00 – 18H00 Catherine Gautier

Gérard Canto

XXX

Julien Lemarié

Cécile Perrot

Pascal Larcher

* Prochain Conseil Municipal Lundi 28 Juin 2021 à 20h30.

Séance levée à 23h30.Elections Régionales et Départementales

Scrutin du 27 Juin 2021

Tours de Garde

HORAIRES ELECTIONS REGIONALES ELECTIONS DEPARTEMENTALES

08H00 – 11H30 Emmanuel Eloré

Maxime Poiteaux

Rozenn Ngassa

Aurore Gely-Pernot

Laurent Juin

Denis Tunier

11H30 – 15H00 Mathias Canto

Irène Cloteau

Frédéric Menant

Jean-Claude Pannetier

Pierre Lehérissé

Carole Truet

15H00 – 18H00 Catherine Gautier

Jean-François Menant

Muriel Mairey

Julien Lemarié

Cécile Perrot

Pascal Larcher