Compte-Rendu - compte rendu du 16 decembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 16 decembre 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 decembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020

Date de la convocation : 11 décembre 2020

Date d'affichage : 11 décembre 2020

L'an deux mille vingt, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Nicolas MENNETRIER, Maire.

Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ, Laurence FOURNIER, Marcel CHRISTEL, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Marie-Laure LABORIE, Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JÉROME, Urbain VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT, Vincent BLANCHOT, Bruno LÉOTIER, Yohan MULLER, Julien SEYSSEL Représentés : Pascal GENET par Laurence FOURNIER, Véronique STOLTZ par Laurence FOURNIER, Sophie MENZIN par Nicolas MENNETRIER

Secrétaire : Monsieur Vincent BLANCHOT

Le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2020 est lu et approuvé à l'unanimité.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Maire, le conseil municipal accepte :

 le huis clos pour la réunion du conseil conformément aux dispositions de la loi du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire ;

 vote la dernière décision modificative à apporter au BP et qui s’’équilibre à la somme de 1 000 €

 admet en non-valeur une somme de 659.38 €, à la demande du trésorier et qui correspond à des créances non honorées (accueil de loisirs et fourrière automobile) sachant que la dette ne s’éteint pas

 définit le nouveau périmètre de la zone à urbaniser autour de la Chanvrière pour permettre le développement du futur pôle chanvre à vocation européenne, et pour répondre à la demande de Troyes Champagne Métropole

 accepte le principe d’autoriser le maire à surseoir à statuer sur des demandes d’autorisation d’occupation des sols qui sont contraires au futur PLU en cours de révision

 crée plusieurs emplois :

- un emploi d’adjoint administratif à temps complet (grade adjoint administratif principal 2ème classe ou 1ère classe) - un emploi d’adjoint d’animation à temps complet (grade adjoint d’animation) - un emploi public non permanent pour accroissement temporaire d’activité (CDD 1 an) – grade équivalent adjoint administratif

- un emploi aidé « parcours emploi compétence » à temps complet

 accepte les travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité et de l’ installation du réseau d’éclairage public, rue de la Libération et rue Jeanne d’Arc pour alimenter de nouveaux pavillons

 accepte la programmation des travaux d’investissement à réaliser sur 2021 - aménagement de vestiaires-sanitaires à l’atelier technique de Grange l’Évêque

- aménagement de vestiaires-sanitaires à l’espace sportif André Drouilly

- construction d’un préau de l’école maternelle

- travaux de mise en accessibilité PMR de la rue Champêtre loue le trou à pêche « la grande pâture 2 » à trois pêcheurs qui acceptent de reprendre le bail

 accepte l’acquisition de parcelles le long de la rue Jeanne d’Arc pour permettre l’alignement de propriétés à viabiliser avec le RD

Informations et questions diverses

Christine ROBILLARD :

- Elle informe les membres de la commission de finances qu’un nouveau tableau présentant l’exécution du budget primitif leur sera adressé pour répondre aux questions posées lors de la dernière commission de finances.

Robert BESANÇON :

- Le règlement du PLU est en passe d’être terminé. Des modifications ont été validées pur améliorer l’esthétique des projets, ce qui le satisfait pleinement.

- La commission urbanisme se réunira de nouveau le 14 janvier en présence du CDHU pour continuer d’avancer sur la révision du PLU.

- Il prend acte du projet de Troyes Champagne Métropole pour la Chanvrière, ce qui permet de l’inclure dans le projet. L’étude environnementale va pouvoir être lancée. Il espère une fin de procédure d’ici un an.

- Le sursis à statuer qui vient d’être décidé va permettre de mettre en conformité les futures constructions au prochain PLU.

- Il souhaite mettre en garde les propriétaires qui ont accepté le projet d’isolation à 1 €. Les assurances constatent des incendies qui en découleraient : il invite à la prudence.

Marie-Laure HRVOJ :

- Elle va réunir prochainement la commission voiries pour préparer le budget primitif 2021. Elle souhaite que le projet retenu pour la rue de Champêtre puisse faire l’objet de l’envoi d’un dossier de consultation des entreprises au printemps.

Laurence FOURNIER :

- La commission communication se réunira le 5 janvier 2021 pour travailler sur le budget primitif 2021. Elle présentera l’agent recruté en CDD, chargé de la communication, pour remplacer monsieur MÉAN, qui bénéficie en mobilité interne, d’une nouvelle affectation.

- Le colis aux anciens seront distribués samedi 19 décembre à la salle des fêtes en respectant les gestes barrières.

Liliane VOYARD

- Elle se fait le relais d’un administré qui se plaint que les feuilles ne sont pas ramassées au risque de boucher les puisards. Marie-Laure HRVOJ lui répond qu’elle en a bien conscience, mais que le service technique fait son maximum pour assurer cette mission. Elle invite toutefois l’administré à faire le nécessaire devant son domicile.

Denis PHILIPPE :

- Grange l’Evêque voit en ce moment beaucoup de passages, en ce sens, que les habitants du hameau bénéficient de la pose de compteurs Linky, du contrôle de leur réseau assainissement, du passage de la fibre.

Vincent BLANCHOT :

- Il a eu connaissance que des masques ont été distribués aux enfants de l’école primaire de Saint- Lyé. Ils s’étonnent que les enfants de Grange l’Evêque n’aient pas été équipés. Monsieur Denis PHILIPPE déplore ne pas avoir été informé. Le Maire s’en excuse et reconnaît ne pas y avoir pensé. Il répond toutefois que le SIRP qui regroupe les communes de Montgueux/Macey/Saint-Lyé aurait pu s’en charger et Vincent BLANCHOT déplore que Grange l’Evêque est souvent oublié.Bruno LÉOTIER :

- Il demande où en est l’alignement de la rue des Héros de la Résistance qui semble poser un problème d’assurances. Le Maire va relancer le notaire.

- Il s’inquiète de connaître la nature des travaux réalisés rue des Maisons Brûlées. Marie-Laure HRVOJ lui répond que ces travaux concernent la mise en conformité du réseau défense incendie. - Il se plaint du passage de drone au-dessus de sa propriété. Il n’a pas réussi à identifier l’auteur. Une communication sera faite dans la newsletter et le site pour rappeler les règles du survol des drones.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 15.

Le Maire,

Nicolas MENNETRIER