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Document publié le Mercredi 7 avril 2004 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2004 04 07)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Investissement et développement économique,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GRANGE L’EVEQUE
REUNION DU 7 AVRIL 2004
COMPTE RENDU
Etaient présents sous la présidence de Monsieur Raynald Royère :
Mesdames et Messieurs Guy Doussot, Jean Paul Fauconnet, Mickaël Vuibert, Chantal Durand-Collignon, Philippe Fromont, Dominique Picard, titulaires.
Madame Marie-Andrée Bourdouleix, Mr François Noblot, suppléants.
Absents excusés :
Jean-Michel Berthelot donne pouvoir à Philippe Fromont
Françoise Signol et Max Liégois
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul Fauconnet.
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité, il est ensuite passé à l’ordre du jour :
1/ VOTE DU BUDGET
Le comité syndical vote à l’unanimité le budget tel que proposé par le président et qui est arrêté à la somme de 120 725 € pour le fonctionnement et à la somme de 115 528 € pour la section investissement ; celle-ci prévoit entre autre la pose d’une VMC à l’école maternelle, des travaux d’électricité à l’atelier, des travaux au cimetière, l’acquisition d’un véhicule et d’une remorque, et les honoraires pour l’étude d’impact dans le cadre des futurs travaux sur le RD 15 et RD 60. Pour l’aider à financer ces travaux, le comité syndical accepte de contracter un emprunt de 30 000 € et de prélever une somme de 6800 sur le fonds de réserve. Jean-Paul Fauconnet tient à faire remarquer qu’il est favorable au vote du budget, mais qu’il se prononce contre la participation des communes, au motif qu’il souhaiterait que soit révisé le mode de répartition entre les deux communes, et que la formule des 50 % appliqué aux emprunts le soit pour le fonctionnement.
2/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003
Le comité syndical approuve à l’unanimité le compte administratif 2003 du Président qui est en conformité avec le compte de gestion du Percepteur et qui est arrêté aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement : excédent de 6 764.18 €
Section d’investissement : excédent de 9 412.45 €
L’excédent global est fixé quant à lui au 1 er janvier 2004 à la somme de 15 483.39 € .
3/ ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Le comité syndical décide d’attribuer les subventions suivantes : 229 € à l’ASLGEM, ainsi que 46 € pour l’union des DDEN.
INFORMATIONS DIVERSES :
le président informe les membres du comité que le poste d’agent d’entretien n’est toujours pas
pourvu : il propose pour l’instant de renouveler pour trois mois le contrat de saisonnier à l’agent actuellement en poste. A ce propos, le comité syndical délègue Philippe Fromont pour prendre en charge le personnel du service technique et l’organisation de leur emploi du temps.
le comité syndical demande qu’une étude financière soit réalisée pour le remplacement des luminaires par des luminaires en vapeur de sodium.
Chantal Durand-Collignon souhaite que le comité réfléchisse à l’organisation du 14 juillet
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 45 .
Le Président,
Raynald ROYERE