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Arrêté - 071 2026 GEOTEC chausee reduite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 071 2026 GEOTEC chausee reduite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
D
un
Z
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°071-2026
Chaussée
réduite
- rue
Jean
Marie
Arnion
/ allée
de
la
chênaie
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la route ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété
;
VU
la
demande
de
l'entreprise
GEOTEC,
rue
Blaise
Pascal
69680
CHASSIEU,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique, Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
le stationnement
afin
de
prévenir
tout risque
d’accident,
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
est mandatée
par
la CCPA
pour
réaliser
l’étude
de
sol pour
la mise
en
séparatif des
réseaux,
il est
nécessaire
de
faire
des
sondages
géotechniques
entraînant
un
rétrécissement
de
la chaussée
au
niveau
de
l’intersection
de
la rue
Jean
Marie
Arnion /
allée
de
la chênaie.
Article
2
: Les
travaux
sont
prévus
à partir
du
ler juillet
2026
pour
15 jours.
Article
3
: Les
panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à la sécurité
et
aux
règles
de
priorités
pour
le rétrécissement
de
la chaussée
seront
mis
en place
par
l’entreprise.
Article
4
: Aucun
véhicule
ne
devra
bloquer
l’accès
au
véhicule
des
secours
ni gêner
la circulation
des
bus.
Article
5
: La
pétitionnaire
s’engage
à remettre
en
état
ou
prendre
en
charge
toute
remise
en
état
pour
des
dégradations
qui
auraient
pu
être
causées
par
son
véhicule.
Article
6
: Le
pétitionnaire
sera
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Article
7
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
— Dommartin
Entreprise
GEOTEC
Et publié
sur le site internet
de
la mairie.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr