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Conseil Municipal - 1707302209 CONSEIL MUNICIPAL du 23 JANVIER 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Veurdre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1707302209 CONSEIL MUNICIPAL du 23 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 23 JANVIER 2024
Etaient présents : MM. Flamand, Rochard, Bocquillon, Chilarski, MMmes Mercier, Pourrier. Etait excusée : Mme Mauroy.
Etait absent : M. Woods.
BAUX COMMERCIAUX
Centrale à béton
Le bail avec CMCA arrive à échéance en octobre 2024.
Une discussion pour s’associer avec une société étant en cours, CMCA demande la possibilité de sous-louer en restant garant et répondant solidaire du sous-locataire tant pour le paiement du loyer que pour l’exécution de toutes les charges et conditions du bail.
A l’unanimité le conseil donne un accord de principe à la sous-location dans les termes proposés pour l’avenant au bail.
Ostéopathe
Madame Geraci considère que son loyer est trop élevé et demande une révision. Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas revoir à la baisse le montant de son loyer, considérant que son activité marche bien (embauche d’une personne) et pour ne pas créer de précédent.
Vival
Monsieur le Maire rend compte des difficultés de Mme Piponnier (clientèle en baisse, problème d’approvisionnement par la centrale d’achat, …).
Le conseil municipal lui accorde un échéancier.
Esthéticienne
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Ray suspend son activité pour raisons de santé pendant plusieurs mois.
Le conseil municipal lui accorde un échéancier.
TRANSFERT ZAE A MOULINS COMMUNAUTE
Le Conseil Municipal approuve les conditions financières et patrimoniales d’acquisition par la Communauté d'agglomération des biens actuellement situés au sein des zones d’activité économique s’agissant de la méthode d’évaluation suivante :
1 (Un) Euro / mètre carré sur le territoire de la Commune de Neuilly-le-Réal ; 5 (Cinq) Euros / mètre carré sur le territoire de Lurcy-Lévis ;
TRANSFERT COMPETENCE SDIS A MOULINS COMMUNAUTE
Le conseil municipal approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées relatif à la prise de compétence SDIS, adopté lors de sa réunion du 27 novembre 2023.
SEMAINE SCOLAIRE
Le conseil municipal donne un avis favorable au maintien de la semaine scolaire de 4 jours selon les horaires suivants : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12 h et de 13h20 à 16h20.
RAPPORT GENDARMERIE
Chaque année, les services de gendarmerie informent les communes des interventions faites sur leur secteur et s’inquiètent pour les années à venir de la délinquance endémique ou itinérante. Pour Le Veurdre, la gendarmerie est intervenue plus souvent que l’année précédente principalement pour des faits de délinquance, violences intra-familiales, atteintes aux biens, cambriolages, vols de véhicules.