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Conseil Municipal - 1659598974 Conseil Municipal du 12 AVRIL 2022 RESUME
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Veurdre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1659598974 Conseil Municipal du 12 AVRIL 2022 RESUME)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur le Maire se retire et Mme Mercier procède à la présentation du compte administratif adopté à l’unanimité (en euros).
Section de fonctionnement :
Dépenses 399 012.89
Recettes 693 440.25 (dont excédent reporté de 196 039.89 €)
Soit un excédent de 98 387.40 €
Section d’investissement
Dépenses 156 279.40 (dont 34 414.27 € de déficit reporté) Recettes 142 622.07
Soit un excédent de 20 756.94 €
Et un résultat de clôture de :
Excédent de fonctionnement 297 484.76 € en intégrant la reprise de résultat du CCAS de 3 057.40 €
Déficit d’investissement 13 657.33 €
COMPTE DE GESTION 2021
Le compte de gestion adressé par la trésorerie de Moulins Municipale correspond au compte administratif.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation 2021 (294 427.36 €) comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (c/1068) 93 183.33 € (couvrant le déficit d’investissement 13 657.33 € + 306 937 € de restes à réaliser en dépenses - 227 411 € de restes à réaliser en recettes)
Résultat reporté en fonctionnement (c/002) 204 301.43 €
TAUX D’IMPOSITION 2022
Le conseil municipal décide de maintenir les mêmes taux qu’en 2021.
Taxe foncier bâti 37.38 %
Taxe foncier non bâti 41.75 %
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Les subventions suivantes ont été votées (en euros) : Adater 250
Adil 40
Amis Saint Jacques en Bourbonnais 15
Anciens du foot 150
Atelier des petits points 100
Asmafom 3 200
Aides à domicile Nord Allier 464 (1€/habitant)
Atelier des petits points 100
CAUE 50
Club de l’amitié 800
Compagnons Saint-Hippolyte 1 517 (pour l’achat de matériaux ou matériel) Conservatoire des sites 50
Coopérative scolaire 500
Coopérative scolaire voyage 750
Croqueurs de pommes Couzon 30
DDEN 20
Honneur et Patrie 20
Jeunes sapeurs-pompiers 200
La Lotte 500 (MM. Flamand et Rochard se retirent) Souvenir français 300 (pour entretien tombes soldats)
UNRPA 400
Maison familiale St Léopardin 50 (50 €/élève domicilié dans la commune) Croix rouge 100
Resto du cœur 100
Epicerie solidaire 464 (1 €/habitant)
Téléthon 100
Association paralysés 100
Il est précisé que certaines associations locales n’ont pas déposé leur dossier.
Il sera demandé à la coopérative scolaire comment les fonds attribués sont utilisés.
BUDGET PRIMITIF 2022
Après discussion et demandes d’explications, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget principal qui s’élève tant en dépenses qu’en recettes à 654 989 € en section de fonctionnement et à 439 692 € en section d’investissement.
ECLAIRAGE PUBLIC
Madame Emilie Mauroy rend compte des échanges avec le SDE et leur visite sur site. Les horaires de l’éclairage public ont été étudiés avec le SDE. Il est convenu que les lumières seront allumées à partir de 5h45 et s’éteindront au lever du jour, le soir de la tombée de la nuit jusqu’à 22h30 à l’exception de certains carrefours. Ces nouveaux horaires pourraient être mis en service courant mai.
L’éclairage du monument aux morts sera programmé quelques jours aux environs des jours de commémoration.
Afin d’économiser, le SDE propose de renouveler 133 lanternes sur poteau, façade ou candélabre par des lanternes Led 55W et de renouveler 3 projecteurs.
Le conseil municipal accepte ces travaux pour un montant à charge de la commune de 21 993 € (73 302 € financés par le SDE).
L’éclairage de l’église a également été revu avec le SDE qui propose le renouvellement de 5 encastrés de sol par des encastrés à Led, le renouvellement de 6 projecteurs par des projecteurs à Led, la dépose de 2 projecteurs.
Le conseil municipal accepte ces travaux pour un montant à charge de la commune de 4 385 € (12 263 € financés par le SDE).
Les travaux d’éclairage public et de l’église seront réalisés en 2022 et leur financement sur 5 ans à partir de 2023.
SECURITE ROUTIERE
Le stationnement faubourg de Lorette et la circulation rue Monnet restent les problèmes majeurs de sécurité routière dans le bourg. Monsieur le Maire avait soumis pour avis un projet afin de réduire ces désagréments, précisant que la pose de ralentisseurs est interdite.
Madame Mauroy rappelle que tout un plan sécurité aux alentours de la mairie avait été étudié mais qu’aucune action concrète n’a été réalisée.
Monsieur Bocquillon demande s’il serait possible de poser des panneaux ad’hoc pour la zone 30.
L’avis de l’UTT est sollicité pour déposer un dossier de subvention au titre des amendes de police.
Le conseil municipal souhaite remplacer le miroir face au parking de la mairie par un miroir panoramique permettant de voir les véhicules arrivant des deux côtés. Le miroir actuel sera installé au carrefour rue de Bourbon – rue Tour des Murs.
Le conseil municipal accepte le devis d’un miroir à 180° pour un montant de 879.25 € HT. Une demande de subvention au titre des amendes de police.
SEMAINE SCOLAIRE
Le conseil municipal maintient la semaine scolaire à 4 jours.
TABLEAU DES EFFECTIFS
Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs, soit :
Trois adjoints techniques à temps complet
Un adjoint technique à temps non complet annualisé à 26h40
Un rédacteur principal 1ère classe à temps complet
Un adjoint administratif principal à temps non complet (18h50)
Un poste de saisonnier à temps non complet pour camping et gîte
CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’augmentation du prix du repas facturé par notre prestataire Ansamble.
Le conseil municipal fixe le prix du repas enfant à 2.30 € et le repas adulte à 4.60 € à compter du 1er Mai 2022.
EVOLEA
Le conseil municipal estime que le parc de logements locatifs est suffisamment important pour satisfaire les demandes de locations et émet un avis favorable au projet de vente de la maison 34 rue Saint Mayeul par Evolea.
IMMEUBLE GAYON
Mme Pourrier-Paulin se retire.
Monsieur le Maire informe le conseil que M Franck Paulin est intéressé par la location d’une partie de l’immeuble communal 82 rue Tour des Murs.
Après discussion, le conseil municipal décide de louer le local d’une superficie d’environ 55 m² à M. Paulin pour son activité professionnelle à compter du 1er Mai 2022.
Le loyer est fixé 87.50 € du 1er mai au 31 octobre 2022 contre la remise en état des accès et le rafraichissement des extérieurs par M. Paulin puis à 175 € à compter du 1er Novembre 2022.
COMMERCE AMBULANT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Raymond de Dornes souhaiterait s’installer à partir de mai en tant que commerce ambulant pour vendre des pizzas le vendredi soir.
Le conseil municipal décide de l’installer sur le parking de la salle polyvalente.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Le bureau d’études Espelia a remis une étude sur la population de la communauté d’agglomération de Moulins (répartition géographique, âge, composition des foyers, activités professionnelles, propriétaires ou locataires, logements inoccupés, niveau de revenus, bénéficiaires RSA, garde des enfants, services).
Soucieuse de la qualité de vie de ses familles, Moulins Communauté, le Centre Intercommunal d’Action Sociale et la CAF lancent une enquête, dans le cadre de la convention territoriale globale, pour comprendre les pratiques, attentes et besoins des familles en matière de services proposés, activités, d’animations de la vie sociale. Cette enquête qui s’intéresse aux quotidiens des habitants est utile pour déterminer les actions prioritaires sur lesquelles engager de l’énergie dans les prochaines années.
Un questionnaire à destination des familles a été élaboré.
QUESTIONS DIVERSES
Cimetière
Monsieur le Maire informe que, suite à l’hydromulsching, peu de mauvaises herbes ont réapparu. Cependant la repousse espérée est homogène mais pauvre à certains endroits. Bourbonnet
Le service de la Bourbonnet du Conseil Départemental reprend ses missions d’aide en informatique à destination des particuliers y compris pour leurs démarches France Service. Un guichet France Service devrait bientôt ouvrir à Lurcy-Lévis.
Centre social
Le centre social de Lurcy-Lévis s’était installé un après- midi à la sortie de l’école pour informer les parents d’élèves des activités proposées et leur demander leurs attentes. Une seule personne a participé. Monsieur le Maire trouve que c’est bien regrettable.
Sictom
Le Sictom Nord-Allier va installer trois nouveaux bacs (un à l’intersection de la rue du Moulin Bonin et deux en remplacement à Jolivet et au Coudray).
Monsieur le Maire n’est pas d’accord avec l’emplacement rue du Champ Rousseau-rue du Moulin Bonin en raison des risques d’accident et de la propagation d’un feu si un incendie se déclarait dans le conteneur. Il prendra contact avec M. Martins du Sictom.
Circino
Madame Mercier informe le conseil municipal d’une proposition de jeu de société visant à mettre en avant certaines communes dont Le Veurdre. Elle a adressé une proposition de texte.