Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 87 d1571126596931
Déliberation - 87 d1399277241803 151
Conseil Municipal - 87 d1707306271707
Conseil Municipal - 87 d1702902885460
Déliberation - 87 d1707306271707
Conseil Municipal - 87 d1750254641789
Conseil Municipal - 87 d1700661456363
Déliberation - 87 d1702902885460
Déliberation - 87 d1700661456363
Conseil Municipal - 87 d1684330692078
Déliberation - 87 d1597911319013
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 87 d1597911319013)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 13 juillet 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 30/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 13/07/2020
SEANCE DU 6 JUILLET 2020
Délibération n° D-2020-198
Don - Archives historiques de l'Ensemble Socioculturel Niortais
(ESN)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA CONSEIL MUNICIPAL DU 6 juillet 2020
Délibération n° D-2020-198
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Don - Archives historiques de l'Ensemble
Socioculturel Niortais (ESN)
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville a reçu une proposition de don des archives historiques de l’Ensemble Socioculturel Niortais (ESN), dans le cadre de sa procédure de liquidation.
Ces archives, qui couvrent la période de 1964 à 2018, sont constituées de documents originaux sélectionnés pour leur intérêt historique, parmi lesquels les statuts, les dossiers d’assemblées générales, les rapports moraux, les grands livres comptables, les livres de paie, les documents relatifs aux biens de l’association, les appels à projets, les bilans, les photographies et vidéos, et les publications.
Elles ont été constituées par l’ESN et les structures l’ayant précédée (association des usagers de la maison municipale des sports et de la jeunesse, association des usagers des maisons pour tous, et association des maisons communales de la citoyenneté), ainsi que par deux associations ayant eu leur siège à l’ESN (fédération départementale des maisons communales de la citoyenneté et association Active) ;
Considérant que les archives de l’ESN présentent un intérêt pour l’histoire et la mémoire du territoi re niortais et de ses habitants ;
Considérant que les Archives municipales de Niort conservent des documents ayant vocation à nourrir la mémoire et l’histoire territoire communal, et que, bien que leur mission principale soit de collecter les archives publiques des services municipaux, la loi les autorise et encourage à collecter des fonds d’archives privées présentant un intérêt pour l’histoire locale.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de don des archives de l’Ensemble Socioculturel Niortais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY Convention de don des archives de l’Ensemble socioculturel niortais
à la Ville de Niort
ENTRE L'Ensemble
socioculturel
Niortais
(ESN),
représenté
par
Messieurs
Gérard
BENAY,
Régis
DELPLANQUE,
Michel
FRANCHETEAU
et
Philippe
MICHELET,
agissant
en
qualité
de
liquidateurs
nommés
par
l’Assemblée
Générale
extraordinaire de l’ESN du 7 novembre 2018 Ci-après dénommé le donateur, ET La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire, dûment habilité suivant délibération du Conseil municipal en date du 6 juillet 2020 Ci-après dénommée le donataire, VU Vu le code du
patrimoine,
livre
Il
relatif aux archives,
notamment
la section
2
« Archives privées » du chapitre 2
« Collecte conservation et protection », Titre 1° « Régime général des archives », Vu la proposition de don, rédigée en date du 2 juillet 2019 et reçue en mairie le 27 septembre 2019, présentée par les
donateurs
qui
attestent
posséder
la
propriété
pleine
et
entière
et
tout
ou
partie
des
droits
de
propriété
intellectuelle sur les archives dont le transfert est demandé, dénommées ci-dessous le « fonds ESN », Considérant que les archives de l’ESN présentent un intérêt pour l’histoire et la mémoire du territoire niortais et de ses habitants, Considérant que les Archives municipales de Niort conservent des documents ayant vocation à nourrir la mémoire et l’histoire territoire communal, et que, bien que leur mission
principale soit de collecter les archives publiques des
services municipaux, la loi les autorise et encourage à collecter des fonds d'archives privées présentant un intérêt pour l’histoire locale, Considérant
que
l’entrée
de
fonds
d’archives
privées
dans
le
domaine
public
permet
de
limiter
les
risques
d’aliénation et de démembrement, et permet également d’en assurer la bonne conservation et de les mettre à la disposition du public dans les conditions fixées avec les donateurs,
ILest convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention La présente convention a pour objet le don matériel du fonds de l'Ensemble socioculturel niortais (ESN) et des droits qui
y sont
associés.
Le fonds sera conservé aux Archives municipales de Niort sous la cote 50 Z et dénommé « fonds ESN ». Article 2 — Descriptif du fonds objet du don Le
«fonds
ESN »
comprend
les
archives
définitives
de
l'Ensemble
socioculturel
niortais,
depuis
2004,
et
des
structures
l’ayant
précédée
(association
des
usagers
de
la
maison
municipale
des
sports
et
de
la
jeunesse,
association des usagers des maisons pour tous, et association des maisons communales de la citoyenneté), ainsi que de deux
associations
ayant
eu
leur
siège
à
l'ESN
(fédération
départementale
des
maisons
communales
de
la
citoyenneté, et association Active). Le « fonds ESN » est constitué de documents originaux sélectionnés pour leur intérêt historique, parmi lesquels les statuts, les dossiers d’assemblées générales, les rapports moraux, les grands livres comptables, les livres de paie, les documents
relatifs aux biens de
l’association,
les appels à
projets,
les
bilans,
les photographies et vidéos,
et
les
publications. Il couvre la période 1964 à 2018. Son métrage-linéaire est estimé à 20 mètres-linéaires. Article 3 — Cession des droits Le donateur cède gracieusement à la Ville de Niort les droits suivants relatifs au fonds, y compris le cas échéant les droits d'exploitation qui lui sont accordés par le code de la propriété intellectuelle, à savoir :
1.
Le droit de représenter
et de communiquer au public, dans les conditions prévues à l’article 4, les documents
du fonds, pour les utilisations suivantes, et ce par tous procédés inhérents à ces modes d'exploitation :
°
individuellement dans la salle de lecture des Archives municipales,
e
Par mise en ligne sur l'Internet,
+
_Ades groupes pour des finalités scientifiques ou pédagogiques,
°
Collectivement
pour des représentations, commerciales ou
non,
à
l’intérieur ou
à
l’extérieur des
emprises de l'Hôtel de Ville (expositions...) ;
2.
Le droit de reproduire ou de faire reproduire, en tout ou partie, sur tous supports magnétiques ou optiques et sur tous
supports électroniques actuels et à
venir,
les documents
du
fonds
et
d’en
faire
établir tous
doubles, copies, sur tous formats et par tous procédés, notamment numérique, aux fins de conservation des documents et d'exercice notamment du droit de représentation et de communication au public ;
3.
Le
droit
d'accorder
à
des
tiers,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
4,
l'autorisation
d'exploitation
(reproduction et représentation) des documents ;
4.
Le
droit
d'utiliser
des
documents
sous
toutes
formes
et
sur
tous
supports,
pour
les
besoins
de
communication de la Ville.
Article 4 — Conditions d’exercice des droits d'exploitation L'exercice
de
l’ensemble
des
droits
d'exploitation
est
libre,
sans
que
l'autorisation
préalable
du
donateur
soit
requise. Les documents du fonds seront communiqués dans le respect des règles applicables aux archives publiques, fixées par les articles L. 213-1 et L. 213-2 du code du patrimoine. Article 5 — Tri et éliminations Le tri des documents se fera en collaboration entre le donateur et les Archives municipales. Les Archives municipales établiront une liste des documents proposés à
l'élimination et la soumettront au visa du
donateur. Si
le
donateur s'oppose à
l'élimination
de
documents alors que
celle-ci est justifiée
pour le
service des Archives
(absence d'utilité administrative et juridique, absence d’intérêt historique), il pourra reprendre les documents dont l’élimination est proposée. Cette faculté pourra s'exercer dans un délai de trois mois, à l'expiration duquel le donataire sera habilité à procéder à l'élimination par autorisation tacitement obtenue. Article 6 — Engagements du donataire Le donataire, par le biais des Archives municipales, s'engage : - à établir un inventaire du fonds, - à
assurer,
dans
les
limites
des
possibilités
budgétaires
de
la
Ville,
les
travaux
techniques
nécessaires
à
la
conservation, au classement, à la communication ainsi qu’à l’utilisation des documents du fonds, - à
citer
le
nom
du
producteur dans
l'inventaire
du
fonds ainsi
que
dans tout
produit ou
à
l’occasion
de toute
manifestation utilisant ledit fonds, - à remettre gracieusement au donateur une copie de l'inventaire du fonds. Article 7 - Date d'effet La présente convention prend effet à la date de remise du fonds par le donateur. Ses effets sont définitifs, et valent notamment sur la
durée
légale d'application des droits d'auteur et des droits voisins
prévus par les conventions
internationales et le code de la propriété intellectuelle. Article 8 - Règlement des litiges Si un différend devait surgir entre le donateur et le donataire à propos de la présente convention, les deux parties s'engagent
à
se
concerter
préalablement
à
l'introduction
de
toute
action
contentieuse
devant
le
tribunal
administratif de Niort. Etabli à Niort, en deux exemplaires,
Le donataire
Le donateur
Gérard BENAY,
Régis DELPL
Centre sociogülturel
Centre soci
Date :
Date ?/ 12010
Date :34/09/ 1910
1 8 AOUT 2020
Michel
Philippe MICHELET, Centre socioculturel
de Souché
%4
Lote
Pre
‘2
1/ O0
70