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Conseil Municipal - 87 d1711546469975
Conseil Municipal - 87 d1700661456363
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 87 d1700661456363)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/11/2023
Publication :
le 24/11/2023
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-418
Biodiversité - Plan d'actions Biodiversité - Conventions de
partenariat avec Deux-Sèvres Nature Environnement et
Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres - Atlas de la
Biodiversité Communale
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2023
Délibération n° D-2023-418
Mission Participation interne -
Accessibilité - Développement durable
Biodiversité - Plan d'actions Biodiversité -
Conventions de partenariat avec Deux-Sèvres Nature
Environnement et Groupe Ornithologique des Deux-
Sèvres - Atlas de la Biodiversité Communale
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu la stratégie nationale pour la biodiversité visant à préserver, restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité, d’en assurer l’usage durable et équitable, et réussir pour cela l’implication des parties prenantes ;
Vu le Plan National Biodiversité adopté en juillet 2018 ;
Vu la Feuille de route Niort durable 2030, adoptée en Conseil municipal du 25 novembre 2019 ;
Vu le Plan d’Actions Biodiversité de la Ville de Niort, adopté en Conseil municipal du 25 novembre 2019 ;
Il est proposé de continuer à coopérer avec les deux associations naturalistes locales, Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE) et le Groupe Ornithologique des Deux Sèvres (GODS), dans le cadre de conventions de partenariat ayant pour objectif d’accompagner techniquement la ville dans la mise en œuvre du Plan d’actions Biodiversité, et plus précisément dans la mise en œuvre des actions suivantes :
D - 1 : « Mettre à jour le diagnostic biodiversité du territoire et créer une carte des sites emblématique de la biodiversité niortaise pour valoriser et vulgariser la connaissance ».
Après un large inventaire réalisé en 2010, qui avait servi à établir la trame verte et bleue de la commune, il est nécessaire, plus de 10 ans après, d’évaluer l’évolution de la biodiversité sur notre territoire. Cette mise à jour participera à l’évaluation de la feuille de route Niort durable 2030, par notamment la production de quelques indicateurs sélectionnés pour le territoire : oiseaux communs et chauves- souris.
C – 13 « Appliquer la charte pour la prise en compte des chiroptères dans les bâtiments et les ouvrages d’art »
La prise en compte et la protection des Chauves-souris dans les bâtiments et les ouvrages d’art passent par une meilleure connaissance de leur présence et par un suivi dans le temps des inventaires de ces espèces. Dans cet objectif, la connaissance des cortèges fréquentant les différents secteurs de la commune permettra une meilleure appréhension des solutions envisageables pour leur conservation.
Ces actions contribuent à la production d’indicateurs de biodiversité dans le cadre de l’évaluation de la Feuille de route Niort durable 2030, et des politiques publiques associées.
Ces actions participent également à la réalisation de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), et du programme Territoires Engagés pour la Nature (TEN), pour lesquels Niort a obtenu la reconnaissance de l’Office Français de la Biodiversité.
La Ville coordonnera la mise en œuvre du programme en faisant appel à ces structures partenaires du territoire par un principe de conventionnement.
Les conventions de partenariat entre la Ville de Niort, Deux-Sèvres Nature Environnement, et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, présentant les modalités de mise en œuvre de ce partenariat, sont jointes en annexe.
La Ville de Niort participera au financement des actions à hauteur de 9 690 euros/an pour Deux Sèvres Nature Environnement et 12 600 euros/an pour le Groupe Ornithologique des Deux Sèvres. Les crédits seront inscrits aux budgets 2024 – 2025 – 2026.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat avec Deux-Sèvres Nature Environnement ;
- approuver la convention de partenariat avec le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les conventions et les actes afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Page 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Niort,
Adresse : CS58755 79027 NIORT Cedex
Représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, en sa qualité de Maire, dûment habilité par la délibération du Conseil municipal en date du 20 novembre 2023,
Et
Groupe Ornithologique des Deux Sèvres (GODS)
Association basée au 48 rue de Rouget de Lisle à Niort
Représentée par Monsieur Jean WORMS, son Président, dûment habilité aux fins de signer les présentes,
PREAMBULE
Il a tout d’abord été exposé et rappelé ce qui suit :
Groupe Ornithologique des Deux Sèvres a pour objet, de par ses statuts, « l'observation, l'étude et la protection des oiseaux sauvages, nicheurs, hivernants ou migrateurs du département des Deux-Sèvres ».
Constatant la volonté de l’association naturaliste locale d’accompagner la Ville de Niort dans la mise en œuvre de son Plan d’Actions Biodiversité, approuvé par délibération en Conseil municipal du 25 novembre 2019,
Constatant les intentions de la Mairie de Niort de renforcer ses actions en faveur de la biodiversité, avec le désir de coopérer avec les acteurs locaux et de s’appuyer sur leurs expertises ;
Une convention de partenariat est rédigée, dans un cadre permettant la production respective de données utiles à chacune des structures pour les besoins de ses missions et l’exploitation d’objectifs particuliers.
Ceci ayant été exposé,
Article 1 – Objet
La présente convention établit les conditions générales et les moyens de réalisation de la mission d’accompagnement technique par l’association naturaliste Groupe Ornithologique des Deux Sèvres (GODS) pour la mise en œuvre du Plan d’Actions Biodiversité de la Ville par les différents services municipaux. Page 2
Les actions du Plan d’Actions Biodiversité concernées s’inscrivent dans les deux axes stratégiques « Connaître, éduquer, former » et « Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes ». Il s’agit notamment de :
Action D – 1 « Mettre à jour le diagnostic biodiversité du territoire et créer une carte des sites emblématiques de la biodiversité niortaise pour valoriser et vulgariser la connaissance »
Après un large inventaire réalisé en 2010, qui avait servi à établir la trame verte et bleue de la commune, il est nécessaire, plus de 10 ans après, d’évaluer l’évolution de la biodiversité sur notre territoire.
Action D – 12 « Partager les enjeux de biodiversité avec les partenaires externes de la Ville »
Mettre en commun les ressources d’expertise et de connaissance avec les associations naturalistes locales permettra d’objectiver les actions mises en œuvre par la collectivité en faveur de la biodiversité ».
Ces actions s’inscrivent également dans les démarches « Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) », et « Territoires Engagés pour la Nature (TEN) », pour lesquels Niort a obtenu la reconnaissance et la labellisation de l’Office Français de la Biodiversité.
Article 2 – Actions à réaliser dans le cadre du projet de partenariat
Les principales actions assurées par le GODS consisteront notamment en : • L’apport d’expertises et de conseils auprès de la Ville ;
• La réalisation d’inventaires naturalistes : les modalités de ces inventaires (espèces, milieux, protocoles…) seront définies conjointement entre la Ville et le GODS sur proposition technique de ces derniers ;
• La participation à la production des cartographies nécessaires à la valorisation des données ;
• La participation aux réunions techniques organisées par la Ville ; • La participation à des réunions auprès d’entreprises, de partenaires privés ou publics, ou d’habitants organisées par la Ville ;
Le GODS s’engage sur les actions suivantes :
• STOC diurne = 6 carrés à 2 passages*10 Indices Ponctuels d'Abondance (I.P.A) = 7.5 j ;
• STOC nocturne = 6 carrés à 2 passages*2 IPA = 7,5 j ;
• Rendu Cartographique + rapport de synthèse = 4 j ;
• Rendu cartographique et rapport de synthèse : 2 j
Correspondant à 21 jours de mobilisation
Les principales actions assurées par la Ville de Niort consisteront notamment à : • Organiser et animer les réunions techniques ;
• Organiser et animer les réunions auprès d’entreprises, de partenaires privés ou publics, ou d’habitants
• Etre en lien avec les services techniques de l’Office Français de la Biodiversité tout au long de la démarche pour l’ABC et de TEN ;
• Intégrer les résultats des inventaires dans les données de la Ville ; • Valoriser les résultats des différentes actions dans des outils de communication à destination du public et/ou des agents de la collectivité. Page 3
Article 3 - Moyens engagés et répartition des missions
3.1 –Mobilisation du partenaire associatif
Pour la réalisation de ce projet l’association s’engage à mobiliser, autant que de besoin, ses salariés et ses bénévoles, pour des réunions de travail, des réunions de présentation auprès d’un public de professionnels ou d’habitants, des inventaires complémentaires de terrains, l’analyse de données, et le travail cartographique.
3.2– Mobilisation des services municipaux
Pour la réalisation de ce projet, la Ville de Niort s’engage à fournir l’ensemble des données naturalistes en sa possession, et à mobiliser les ressources humaines nécessaires aussi bien en temps qu’en technicité.
Article 4 – Engagements matériels et financiers
4.1 - Conditions matérielles
Les partenaires mettent à disposition de l’action le matériel dont ils disposent.
4.2 Modalités financières
Le Groupe Ornithologique des Deux Sèvres contribue sous forme d’accompagnement technique et d’expertises naturalistes pour une valeur de 12 600 €/an.
Cette somme sera versée par la Ville à l’association en 2 fois :
- 50% à la signature de la convention pour participation aux frais (soit 6 300 €)
- Pour les autres années, 50 % au démarrage de la mission, (soit 6 300 €)
- 50% à la fin de la mise en œuvre de la convention (soit 6 300 €) – après remise des
résultats annuels des inventaires naturalistes notamment.
Article 5 - Intervenants extérieurs et communication
De façon ponctuelle et après concertation, les signataires pourront inviter des personnes extérieures au projet.
Dans leur volonté commune de mener à bien l’action concernée par la présente convention, les différents partenaires s’engagent à coopérer et à valoriser les partenariats dans la couverture médiatique des actions réalisées.
Les deux parties s’engagent à mentionner leur partenariat lors de toute communication publique ou médiatique relative au projet faisant l’objet de la convention.
Article 6 – Durée et rupture
La présente convention prend effet à sa date de signature. Elle est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sous réserve de l'obtention de la totalité des financements, sans que sa durée ne puisse excéder trois ans.
Chacune des parties s’engage à respecter les articles cités ci-dessus. Le non-respect d’un des articles de la convention par l’une des parties peut entrainer la résiliation de la convention après Page 4
un délai d’un mois suivant une mise en demeure par courrier avec accusé de réception restée sans effet.
En cas de dénonciation de la convention, le signataire concerné devra motiver et notifier sa démarche par écrit avec un préavis de trois mois.
Article 7 – Contestation
Les contestations relatives à l’exécution de la présente convention seront portées, en l’absence d’accord amiable, devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait en deux exemplaires à Niort, le
Pour l’association Groupe Ornithologique des Deux Sèvres
Le Président, Jean WORMS
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué, Thibault HEBRARD Page 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Niort,
Adresse : CS58755 79027 NIORT Cedex
Représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, en sa qualité de Maire, dûment habilité par la délibération du Conseil municipal en date du 20 novembre 2023,
Et
Deux Sèvres Nature Environnement (DSNE)
Association basée au, 48 rue Rouget de Lisle à Niort,
Représentée par Madame Magali MIGAUD, sa Représentante légale, dûment habilitée aux fins de signer les présentes,
PREAMBULE
Il a tout d’abord été exposé et rappelé ce qui suit :
Deux Sèvres Nature Environnement a pour objet, de par ses statuts, « de participer à l’inventaire des richesses naturelles du département des Deux Sèvres, et de concourir à la protection de la nature, de ses ressources pour éviter les destructions du patrimoine naturel et les atteintes à l’environnement ».
Constatant la volonté de l’association naturaliste locale d’accompagner la Ville de Niort dans la mise en œuvre de son Plan d’Actions Biodiversité, approuvé par délibération en Conseil municipal du 25 novembre 2019,
Constatant les intentions de la Mairie de Niort de renforcer ses actions en faveur de la biodiversité, avec le désir de coopérer avec les acteurs locaux et de s’appuyer sur leurs expertises ;
Une convention de partenariat est rédigée, dans un cadre permettant la production respective de données utiles à chacune des structures pour les besoins de ses missions et l’exploitation d’objectifs particuliers.
Ceci ayant été exposé, Page 2
Article 1 – Objet
La présente convention établit les conditions générales et les moyens de réalisation de la mission d’accompagnement technique par Deux Sèvres Nature Environnement (DSNE) en œuvre du Plan d’Actions Biodiversité de la Ville par les différents services municipaux.
Les actions du Plan d’Actions Biodiversité concernées s’inscrivent dans les deux axes stratégiques « Connaître, éduquer, former » et « Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes ». Il s’agit notamment de :
Action D – 1 « Mettre à jour le diagnostic biodiversité du territoire et créer une carte des sites emblématiques de la biodiversité niortaise pour valoriser et vulgariser la connaissance »
Après un large inventaire réalisé en 2010, qui avait servi à établir la trame verte et bleue de la commune, il est nécessaire, plus de 10 ans après, d’évaluer l’évolution de la biodiversité sur notre territoire.
Action D – 12 « Partager les enjeux de biodiversité avec les partenaires externes de la Ville »
Mettre en commun les ressources d’expertise et de connaissance avec les associations naturalistes locales permettra d’objectiver les actions mises en œuvre par la collectivité en faveur de la biodiversité ».
Action C – 13 « Appliquer la charte pour la prise en compte des chiroptères dans les bâtiments et les ouvrages d’art »
Prendre en compte et protéger les Chauves- souris dans les bâtiments et les ouvrages d’art passe par une meilleure connaissance de leur présence et par un suivi dans le temps des inventaires de ces espèces. Dans cet objectif, la connaissance des cortèges fréquentant les différents secteurs de la commune permettra une meilleure appréhension des solutions envisageables pour leur conservation.
Ces actions s’inscrivent également dans les démarches « Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) », et « Territoires Engagés pour la Nature (TEN) », pour lesquels Niort a obtenu la reconnaissance et la labellisation de l’Office Français de la Biodiversité.
Article 2 – Actions à réaliser dans le cadre du projet de partenariat
Les principales actions assurées par DSNE consisteront notamment en : • L’apport d’expertises et de conseils auprès de la Ville ;
• La réalisation d’inventaires naturalistes : les modalités de ces inventaires (espèces, milieux, protocoles…) seront définies conjointement entre la Ville et DSNE sur proposition technique de cette dernière ;
• La participation à la production des cartographies nécessaires à la valorisation des données ;
• La participation aux réunions techniques organisées par la Ville ; • La participation à des réunions auprès d’entreprises, de partenaires privés ou publics, ou d’habitants organisées par la Ville ;
DSNE s’engage sur les actions suivantes : Page 3
• Inventaire des chiroptères et comparaison annuelle de l’activité des chauves-souris sur différentes typologies de tissus urbains via échantillonnage acoustique standard selon les recommandations Vigie-Chiro (17j/an).
• Accompagnement de la ville dans l’identification de zones sensibles à enjeux fort • Accompagnement de la ville pour l’élaboration de schémas directeurs et plans de gestion et de restauration des milieux en vue d’améliorer la fonctionnalité des écosystèmes (2j) • Rendu cartographique et rapport de synthèse : (2j)
Les principales actions assurées par la Ville de Niort consisteront notamment à : • Organiser et animer les réunions techniques ;
• Organiser et animer les réunions auprès d’entreprises, de partenaires privés ou publics, ou d’habitants
• Etre en lien avec les services techniques de l’Office Français de la Biodiversité tout au long de la démarche pour l’ABC et TEN ;
• Intégrer les résultats des inventaires dans les données de la Ville ; • Valoriser les résultats des différentes actions dans des outils de communication à destination du public et/ou des agents de la collectivité.
Article 3 - Moyens engagés et répartition des missions
3.1 –Mobilisation du partenaire associatif
Pour la réalisation de ce projet l’association s’engage à mobiliser, autant que de besoin, ses salariés et ses bénévoles, pour des réunions de travail, des réunions de présentation auprès d’un public de professionnels ou d’habitants, des inventaires complémentaires de terrains, l’analyse de données, et le travail cartographique.
3.2– Mobilisation des services municipaux
Pour la réalisation de ce projet, la Ville de Niort s’engage à fournir l’ensemble des données naturalistes en sa possession, et à mobiliser les ressources humaines nécessaires aussi bien en temps qu’en technicité.
Article 4 – Engagements matériels et financiers
4.1 - Conditions matérielles
Les partenaires mettent à disposition de l’action le matériel dont ils disposent.
4.2 - Modalités financières
Deux Sèvres Nature Environnement contribue sous forme d’accompagnement technique et d’expertises naturalistes, le tout pour une valeur de 9 690 € / an.
Cette somme sera versée par la Ville à l’association en 2 fois chaque année :
- 50% à la signature de la convention pour participation aux frais (soit 4 845 €)
- Pour les autres années, 50 % au démarrage de la mission (soit 4 845 €) Page 4
- 50% à la fin de la mise en œuvre de la convention (soit 4 845 €) – après remise des
résultats annuels des inventaires naturalistes notamment.
Article 5 - Intervenants extérieurs et communication
De façon ponctuelle et après concertation, les signataires pourront inviter des personnes extérieures au projet, notamment lors des réunions de restitution.
Dans leur volonté commune de mener à bien l’action concernée par la présente convention, les différents partenaires s’engagent à coopérer et à valoriser les partenariats dans la couverture médiatique des actions réalisées.
Les deux parties s’engagent à mentionner leur partenariat lors de toute communication publique ou médiatique relative au projet faisant l’objet de la convention.
Article 6 – Durée et rupture
La présente convention prend effet à sa date de signature. Elle est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sous réserve de l'obtention de la totalité des financements, sans que sa durée ne puisse excéder trois ans.
Chacune des parties s’engage à respecter les articles cités ci-dessus. Le non-respect d’un des articles de la convention par l’une des parties peut entrainer la résiliation de la convention après un délai d’un mois suivant une mise en demeure par courrier avec accusé de réception restée sans effet.
En cas de dénonciation de la convention, le signataire concerné devra motiver et notifier sa démarche par écrit avec un préavis de trois mois.
Article 7 – Contestation
Les contestations relatives à l’exécution de la présente convention seront portées, en l’absence d’accord amiable, devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait en deux exemplaires à Niort, le
Pour l’association Deux Sèvres Nature Environnement,
La Représentante légale, Magali MIGAUD
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué, Thibault HEBRARD