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Déliberation - 2023 04 21 Deliberation approbation du plan de financement pour loperation de travaux dinterieur de la Verchere
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 21 Deliberation approbation du plan de financement pour loperation de travaux dinterieur de la Verchere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Loisirs,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Approbation du
plan de
financement
pour l’opération de
travaux intérieurs
de l’espace de la
Verchère
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
26
Le Conseil a été
convoqué le :
28 mars 2023
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 7 avril 2023
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID :071-217101054-20230403-2023 04 21-DE
De
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-lès-MACON (71850)
Le Conseil Municipal s'est réuni le trois avril deux mille vingt-trois à 19h00, en salle du conseil, sous la présidence
de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian,
CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BERNARDET Pailine, BEAUDET Marie-Pierre, BRASSEUR Loic, CHERCHI Mickael, COCHET Grégory, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, PERRIN Jacques, RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël, PETIT Jean-Pierre, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, RACINNE Christiane, BEAUDET Adrien, ISABELLON Anne, VOISIN Laurent.
Etaient excusées MONTEIX Anne est excusée et donne pouvoir à Laurent VOISIN, GOUPY Sarah est excusée et donne
pouvoir à BRASSEUR Loic.
Absent : GARLET Teddy.
Rapporteur : le Maire
EXPOSE
Dans le cadre de la rénovation des bâtiments communaux afin de valoriser son patrimoine, la
commune engage des travaux intérieurs sur le bâtiment de l'Espace de la VERCHERE.
L'Espace de la VERCHERE n'a pas fait l’objet de travaux de rénovation intérieur depuis des dizaines d'années.
Afin d'améliorer l'accueil du public, de développer les spectacles, les concerts et les salons, il est nécessaire d'engager des travaux intérieurs
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d'approuver le lancement de l'opération et le plan de
financement de l’opération suivante :
e Travaux intérieurs de l'Espace VERCHERE
Pour un montant de travaux estimé à 709 167 € HT, soit 85 | 000 € TTC
Le plan de financement est le suivant :
Budget prévisionnel de l'Espace Verchère - travaux intérieurs
Dépenses TTC Recettes TTC
Maitrise d'œuvre 93 234 € || Etat - DSIL/DETR 200 096 €
Travaux 735 725 € | Département - Projet structurant 250 000 €
Coopérants techniques 22 041 € ||FCTVA 139 598 €
Autofinancement (adont emprunt) 261 306 €
TOTAL 851 000 €| TOTAL 851 000 € Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID :071-217101054-20230403-2023 04 21-DE
VIT
Il est demandé au conseil municipal d'approuver cette opération de travaux intérieurs pour l'Espace
Verchère et le plan de financement tel que détaillé ci-dessus afin de solliciter ces subventions.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission finances du 24 mars 2023,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'opération de travaux intérieurs de l'Espace de la VERCHERE et son plan de financement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Mai =