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Déliberation - 2023 04 22 Deliberation approbation du plan de financement de travaux de refection du parking la Verchere
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 22 Deliberation approbation du plan de financement de travaux de refection du parking la Verchere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Approbation du
plan de
financement
travaux de désim-
perméabilisation
du parking de la
Verchère
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
26
Le Conseil a été
convoqué le :
28 mars 2023
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 7 avril 2023
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID :071-217101054-20230403-2023 04 22-DE
De
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-lès-MACON (71850)
Le Conseil Municipal s'est réuni le trois avril deux mille vingt-trois à | 9h00, en salle du conseil, sous la présidence
de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian,
CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BERNARDET Pailine, BEAUDET Marie-Pierre, BRASSEUR Loic, CHERCHI Mickael, COCHET Grégory, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, PERRIN Jacques, RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël, PETIT Jean-Pierre, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, RACINNE Christiane, BEAUDET Adrien, ISABELLON Anne, VOISIN Laurent.
Etaient excusées MONTEIX Anne est excusée et donne pouvoir à Laurent VOISIN, GOUPY Sarah est excusée et donne
pouvoir à BRASSEUR Loic.
Absent : GARLET Teddy.
Rapporteur : le Maire
EXPOSE
Dans la cadre de la restructuration de ses espaces publics et dans une optique de lutte contr l'artificialisation des sols, la commune engage des travaux de désimperméabilisation sur le parking d
l'Espace Verchère.
Le projet consiste à créer des noues, revoir la totalité du revêtement de sol, de mettre en place des so
perméable pour les aires de stationnement et la circulation et de végétaliser le site
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d'approuver le lancement de l'opération et le plan d
financement de l'opération suivante :
e Travaux de désimperméabilisation du parking de la Verchère Pour un montant de travaux estimé à | 845 833 € HT soit 2 215 000 € TTC
Le plan de financement est le suivant :
Budget prévisionnel du parking de la Verchère
Dépenses TTC Recettes TTC
Maitrise d'œuvre 28| 400 € || Etat — fonds vert | 144210 €
Travaux | 860 400 € | Agence de l'eau 327 600 €
Coopérants techniques 73 200 € | FCTVA 363 283 €
ARE (dont 379 907 €
TOTAL 2215 000€ | TOTAL 2 215 000 € Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID :071-217101054-20230403-2023 04 22-DE
VIT
l'est demandé au conseil municipal d'approuver cette opération de désimperméabilisation du parking
Verchère et le plan de financement tel que détaillé ci-dessus afin de solliciter ces subventions.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission finances du 24 mars 2023,
Le rapporteur entendu,
Après interventions de P. LOPEZ et de Mme le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le lancement de l'opération de désimperméabilisation du parking Verchère et son plan de financement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
istine ROBIN