Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 240423 047 AT debit de boisson fete de lelevage
Arrêté - 241127 126 AT debit de boissons Marche de Noel
Arrêté - 241021 111 AT debit boissons bourse aux jouets FC
Arrêté - 240625 069 AT debit de boissons Kermesse Farandole
Arrêté - 240708 075 AT debit de boissons POMPIERS 13 juille
Arrêté - 240603 056 AT debit de boissons Farandole Vide gre
Arrêté - 241126 124 AT debit de boissons Saint Andre Assos
Arrêté - 250124 006 AT debit boissons Ronda des bojos 24 fe
Arrêté - 250305 020 debit boissons Tio Tio
Arrêté - 250305 018 debit boissons Cavalcade et bal des enf
Arrêté - 241202 129 AT debit de boissons competition tir a l arc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 241202 129 AT debit de boissons competition tir a l arc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Libertés publiques,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇCA
307
y
#
"Sr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
241202-129
: Règlementation
TEMPORAIRE
d’un
débit
de
boissons
à
l’occasion
d’une
compétition
de
tir à
l’arc
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
alinéas
1,
2 et 3
;
Vu
le Code
des
Débits
de
Boissons
et
les
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme
et
notamment
ses
articles
L.
1er,
L.
48
et
L.
49
;
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé ;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L 3335-1
et
L 3335-4
du
code
de
la
Santé
Publique
;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Christian
BERNARD,
président
de
l'association
«
Les
Archers
de
Vinça
»,
d'installer
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
la
compétition
de
tir
à
l'arc
organisée
au
Complexe
sportif
de
Vinça,
Cami
de
Conillac,
le
samedi
14
et dimanche
15
décembre
2024,
ARRETE
Article
1°
: du
samedi
14
décembre
2024
à
12
heures
au
dimanche
15
décembre
2024
à
18
heures,
Monsieur
Christian
BERNARD,
président
de
l'association
«
Les
Archers
de
Vinça
»,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l'occasion
de
la
compétition
de
tir à
l’arc
organisée
au
Complexe
Sportif
de
Vinça.
Article
2
:
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
définis
par
l'article
1°
du
Code
des
débits
de
boissons.
Article
3
: La
vente
des
boissons
alcoolisées
à
des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: Monsieur
le
demandeur,
MM,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
les
agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait à Vinça,
le 3 décembre
2024.
NN
Le
Maire,
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 3
décembre
2024.
Commune
de
Vinça
— Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1