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Arrêté - 250124 006 AT debit boissons Ronda des bojos 24 fevrier 2024
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250124 006 AT debit boissons Ronda des bojos 24 fevrier 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Libertés publiques,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRETE
DU
MAIRE
n°
250124-006
:
Portant
réglementation
TEMPORAIRE
d’un
débit
de
boissons Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
alinéas
1,
2et3;
Vu
le
Code
des
Débits
de
Boissons
et
les
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme
et
notamment
ses
articles
L.
1er,
L.
48
et
L.
49;
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé ;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L
3335-1
et
L
3335-4
du
code
de
la
Santé
Publique ;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
RABAT
Michel,
représentant
l'association
«
Bojos
de
Muntanya
»
d'installer
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
la
Ronda
des
Bojos,
le
samedi
22
février
2025,
qui
se
tiendra
à
la
salle
Pierre
Gipulo.
ARRÊTE
Article
1°:
le
samedi
22
février
de
11
heures
à
minuit,
Monsieur
RABAT
Michel,
représentant
l'association
«
Bojos
de
Muntanya
»
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
la
Ronda
des
Bojos.
Article
2
:
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
définis
par
l'article
1°"
du
Code
des
débits
de
boissons.
Article
3
: La
vente
des
boissons
alcoolisées
à
des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: MM.
le
demandeur,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
les
agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
le
24
janvier
2025.
Le
Maire,
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 27
janvier
2025.
Commune
de
Vinça
— Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1