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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.090 Modification décision 2022.084 contrat sté ARPEGE hébergement et maintenance progiciel REQUIEM OPUS)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
Mons Tous acteurs de notre ville
U
DECISION
N°2022.90
dl
Modification
de
la décision
2022,84
—
Contrat
de
service
avec
la
société
ARPEGE
—
hébergement
et
maintenance
du
progiciel
REQUIEM
OPUS
Direction
Générale
des
services
CR/TM/MR Objet
: Contrat
de
service
avec
la
société
ARPEGE
-—
hébergement
et
maintenance
du
progiciel
REQUIEM
OPUS
Le
Maire,
VUlle
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.2122-
18
et
L.2122-22,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
n°2020.061
du
conseil
municipal,
en
date
du
10
septembre
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré.
DECIDE :
Article
1°
: de
conclure
un
contrat
avec
la
société
ARPEGE
située
13
rue
de
la
Loire
—
CS
23619
—
44236
SAINT
SEBASTIEN
SUR
LOIRE
CEDEX
-
représentée
par
Monsieur
Bruno
BELTHERME,
Président
directeur
général.
Article
2 :
le
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
société
ARPEGE
met
l'offre
de
produit
et
de
service
du
progiciel
REQUIEM
OPUS
à
la
disposition
de
la
collectivité. Article
3
:
le
contrat
est
conclu
jusqu’à
la
fin
de
l’année
civile.
Au-delà,
le
contrat
sera
renouvelé
par
tacite
reconduction,
sans
toutefois
pouvoir
excéder
le
31.12.2024.
Article
4
: les
montants
annuels
ont
été
fixés
comme
suit :
-
Hébergement
: 1
068,00
€ TTC
(mille
soixante-huit
euros).
-
Maintenance
: 1
212,00
€ TTC
(mille
deux
cent
douze
euros).
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
un
exemplaire
sera
adressé à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Madame
la
comptable
du
SGC
de
Chelles,
-
Monsieur
Bruno
BELTHERME.
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221220-2022-090-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 Article
6
: Le
présent
acte
sera
exécutoire
à compter
de
la date
d'enregistrement
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
au(x)
tiers
intéressé(s).
Article
7
: Le
présent
acte
est
susceptible
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
publication
ou
notification,
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Montévrain
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Melun.
Le
recours
gracieux
est
suspensif
du
délai
de
recours
contentieux,
mais
n'est
pas
suspensif
de
l'application
du
présent
acte.
Article
8:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
sous
forme
d’un
donner
acte.
Fait
à
Montévrain,
le
20
décembre
2022
Le
Maire,
Vice-Président
du
Département
de
Seine-et-Marne
Publié
le
:
Notifié
le
(date
et
signature)
Nomenclature
ACTES
: 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221220-2022-090-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
23.12.2022 .
ue
CONTRAT
DE
SERVICE C2214043 Entre
les
soussignés
:
La
Société
ARPEGE,
13
rue
de
la
Loire
—
CS
23619
44236
SAINT
SEBASTIEN
SUR
LOIRE
CEDEX
représentée
par
son
PDG,
Monsieur
Bruno
BERTHELEME,
d'une
part,
et La
MAIRIE
DE
MONTEVRAIN,
ci-après
désignée
"Le
Client"
4
RUE
BONNE
MOUCHE
77144
MONTEVRAIN
représenté
par
Monsieur
Le
Maire,
agissant
au
nom
et pour
le compte
de
la
collectivité
territoriale,
il a été
convenu
ce
qui
suit
:
CONDITIONS
GENERALES
Préambule
:
Le
client
est
équipé
de
solution
ARPEGE
et
reconnait
que
la société
ARPEGE
lui
as
remis
les
informations
nécessaires
et
a
procédé
à
toute
démonstration
qu'il
a
pu
requérir
afin
de
lui
permettre
de
s'assurer
de
l'adéquation
des
progiciels
et des
services
à ses
propres
besoins
et de
prendre
toutes
précautions
utiles
à
l'exploitation
et à
la
mise
en
œuvre
dudit
progiciel.
1-
DEFINITIONS
Dans
les
présentes
conditions
générales,
et dans
tous
les
documents
qui
y sont
liés
les
termes
ci-dessous
ont
les
définitions
suivantes
:
Progiciels
ARPEGE :
ADAGIO
: progiciel
de
gestion
des
listes
électorales
ALTO
:
progiciel
de
gestion
des
CNI,
passeports
et
formalités
diverses CAP-CITY
: progiciel
de
business
intelligence
permettant
la fourniture
de
graphiques
et
statistiques
sur
les
différents
services
de
la
ville
à
partir
des
données
de
CONCERTO
et
des
Données
publiques
en
Open
Data
compatibles.
CONCERTO
: progiciel
métier
permettant
la
gestion
des
prestations
de
gestion
dans
le
domaine
de
la
restauration
scolaire,
périscolaire,
de
la
petite
enfance
et des
activités
culturelles
CONCERTO
MOBILITE
OPUS/CONCERTO
PRESTO
: progiciels
de
pointage
mobile
lié à CONCERTO
OPUS
MAESTRO
: progiciel
de
gestion
du
recensement
des
jeunes
de
16
ans MELODIE
: progiciel
de
gestion
de
l'état civil
REQUIEM
:
progiciel
de
gestion
des
cimetières
et
opérations
funéraires SONATE
:
progiciel
facultatives
des
CCAS
SONATE
MOBILITE
OPUS
:
progiciel
de
pointage
mobile
lié
à
SONATE Ces
(ce)
progiciel(s)
ont
(a)
tous
été
conçu(s)
par
ARPEGE
et
sont
tous
la
propriété
d'ARPEGE.
Ils
sont
désignés
sous
les
termes
(les)
progiciel(s)
et les
services
ARPEGE
dans
le
présent
contrat.
de
gestion
des
activités
obligatoires
et
Termes
:
Client:
la
collectivité
qui
passe
contrat
auprès
d'ARPEGE
pour
bénéficier
de
la
prestation
d'Hébergement.
Contrat
relatif
à
la
protection
des
données
personnelles
: contrat
de
l'éditeur
hébergeur
relatif
à
ses
engagements
concernant
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
en
application
du
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
1/5
27
avril
2016
applicable
à
compter
du
25
mai
2018
dit
le
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
Données
en
Open
Data
: Informations
publiques
mises
en
ligne
par
les
administrations
sur
des
portails
numériques
dédiés.
Full
SAAS :
Offre
d'abonnement
comprenant
l'Hébergement
et
la
Maintenance
des
progiciels
ARPEGE
mentionnés
aux
conditions
particulières. Hébergement
: ||
s’agit
de
l’ensemble
de
la
prestation
de
mise
à
disposition
auprès
du
CLIENT
du
ou
(des)
progiciel(s)
ARPEGE
réalisées
par
ARPEGE
dans
le
cadre
d'une
prestation
d'infogérance
et
d'hébergement
telles
que
décrites
au
présent
contrat
et
mentionnées
aux
conditions
particulières.
Identifiant
:
ensemble
formé
par
un
code
et
un
mot
de
passe
confidentiel
suivant
les
préconisations
des
autorités
compétentes.
Maintenance :
Il s’agit
de
l'ensemble
de
la prestation
de
maintien
du
ou
(des)
progiciel(s)
ARPEGE
réalisée
par
ARPEGE
dans
le
cadre
d'une
prestation
de
maintenance
telle
que
décrite
au
présent
contrat
et
mentionné
aux
conditions
particulières.
On
Premise:
Solution
progicielle
de
l'éditeur
installée
sur
les
serveurs
clients.
Le
client
On
Premise
n'a
accès
par
nature
qu’au
service
de
Maintenance.
Pack
locatif:
Offre
d'abonnement
comprenant
la
location
des
licences
des
progiciels
ainsi
que
l'Hébergement
et
la
Maintenance
des
progiciels
ARPEGE
mentionnés
aux
conditions
particulières.
Utilisateurs:
il
s'agit
des
agents
du
CLIENT
qui
utilisent
le
(les)
progiciel(s)
ARPEGE
2. OBJET 2.1
-
Le
présent
contrat
définit
les
conditions
dans
lesquelles
ARPEGE
met
l'offre
de
produit
et
de
service
du
(des)
progiciel(s)
ARPEGE
mentionnés
en
Définitions
(article
1)
à
la
disposition
du
CLIENT
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
Maintenance
et
d'Hébergement.
Le
présent
contrat
porte
sur
l'ensemble
de
la
logistique
de
supervision
et
la
maintenance
décrite
dans
le
présent
contrat
et
ses
éventuelles
annexes.
L'ensemble
de
ces
services
est
exploité
par
ARPEGE.
Ces
services
ne
comprennent
pas
les
prestations
d'assistance
à
la
mise
en
place,
d'installations
techniques,
de
paramétrage,
d'aide
à
l'exploitation,
d'analyse/conseil
ou
de
formations.
2.2-
Les
prestations
fournies
au
CLIENT
sont
décrites
dans
les
conditions
particulières
comprises
au
présent
contrat,
et
font
partie
intégrante
de
ce
contrat
au
même
titre
que
le tarif
et
les
éventuelles
annexes
signées
des
deux
parties.
2.3
—
Le
CLIENT
hébergé
gère
sous
sa
responsabilité
une
liaison
internet
à
laquelle
sont
connectés
les
utilisateurs
du
(ou
des)
progiciel(s)
ARPEGE.
3
- LIVRAISON
-—- DATE
DE
PRISE
D'EFFET
Livraison
et
prise
d'effet
des
services
d'hébergement
3.1
Le
présent
contrat
prend
effet à la date
mentionnée
aux
conditions
particulière. 3.2
Toutefois,
dans
le
cas
d'un
service
hébergé,
la
mise
en
place
du
service
hébergé
est
validée
d’un
commun
accord
entre
le
CLIENT
et
ARPEGE
à
la signature
de
la commande.
Pour
chaque
mise
en
service
complémentaire
au
service
hébergé,
(extension
du
service
hébergé)
ARPEGE
valide
avec
le
CLIENT,
la
date
souhaitée
de
mise
en
service
des
produits
et
services
correspondant. La
date
de
prise
d'effet
du
présent
contrat
sera
effective
à
la date
de
mise
à
disposition
du
client
des
services.
Le
fait
générateur
sera
la
réception
par
le CLIENT
d'un
courriel
d'ouverture
du
service,
émis
par
les
services
d'ARPEGE.
4. DUREE
DU CONTRAT
4.1
—
Le
présent
contrat
est
conclu
jusqu'à
la fin de
l'année
civile.
Au-
delà
de
ce
terme,
le
présent
contrat
sera
renouvelé
par
période
d’un
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221220-2022-090-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 es
;
sde
an
par
Tacite
reconduction,
sans
toutefois
pouvoir
excéder
le
31/12/2024.
Il
pourra
être
dénoncé,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
trois
mois
avant
la
date
de
reconduction
effective. 4.2
- Dans
le
cas
où
le
CLIENT
contreviendrait
aux
dispositions
du
présent
contrat
et
notamment
aux
articles
6,7,10
et
13
ci-après,
ARPEÈGE
pourra
résilier
ledit
contrat,
de
plein
droit,
un
mois
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
demeurée
sans
effet.
5.
CONTENU
DES
SERVICES
L'accès
aux
services
est subordonné
à la signature
du
présent
contrat
par
le
client.
Ce
service
s'adresse
aux
personnes
formées
sur
le
produit
par
du
personnel
ARPEGE
où
par
des
partenaires
certifiés
ARPEGE. SERVICE
ASSOCIEE
A
L'HEBERGEMENT
Les
services
associés
à
l'Hébergement
ne
concernent
que
les
clients
hébergés. 5.1-
La
prestation
comprend
tous
les
éléments
techniques
et d'offres
de
service
pour
effectuer
cette
mission
et
en
décharger
le
CLIENT
notamment : 5.1.1
Surveiller
le bon
fonctionnement
des
systèmes
- accès
au
service
et
à l'exploitation
- les
temps
de
réponse
- Assurer
la
mise
à
niveau
de
l'application
concernée,
de
la
base
de
données
et du
système
d'exploitation
5.1.2
Assurer
et vérifier
les
sauvegardes
5.2
- Mises
à
jour
des
progiciels
nécessaires
à
l'utilisation
du
(des)
progiciel(s)
ARPEGE
Ces
mises
à
jour
sont
mises
en
place
dans
le
cadre
du
contrat
d'Hébergement.
Le
client
est
prévenu
à
l'avance
de
la
date
de
mise
en
place
de
ces
versions,
et
reçoit
le
descriptif
des
nouveautés
apportées
et
de
la
documentation
nécessaire
à
l'avance
également.
En
cas
de
nécessité,
il pourra
être
convenu
par
les
parties
d'une
mise
en
place
plus
rapide.
Les
mises
à jour
sont
systématiquement
mises
à
disposition
de
tous
les
CLIENTS
à jour de
leur contrat
sans
qu'il
soit
nécessaire
pour
eux
d'en
faire
la demande.
5.3
- Disponibilité
des
services
5.3.1
Le
(les)
progiciel(s)
métiers
ARPEGE
sont
disponibles
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
19
heures
et
le
samedi
matin
de
8h
à
12h.
5.3.3
Les
interruptions
de
service
liées
aux
demandes
des
clients,
aux
opérations
de
mise
à
jour
et
aux
mesures
de
sécurité
liées
aux
données
ne
sont
pas
considérées
comme
des
indisponibilités.
5.3.4
Des
plages
horaires
sont
réservées
pour
la
maintenance
de
la
plateforme
technique
et
informatique.
Ces
plages
horaires
correspondent
à
une
interruption
possible
du
service
et s'effectuent,
sauf
cas
exceptionnels,
en
dehors
des
heures
de
forte
activité.
Dans
le
cas
où
une
intervention
nécessite
une
interruption
de
service,
un
message
d'information
est
adressé
au
client
pour
l'informer
de
la
coupure
du
service,
sa
durée
estimée
et la
reprise
prévue.
SERVICES
D'ASSISTANCE
ET
DE
MAINTENANCE
5.4
Mises
à jour
Les
services
de
mises
à jour
intègrent :
-la
maintenance
corrective
: la
correction
des
Anomalies
sous
forme
de
patchs,
transmis
par
ARPEGE.
Sont
considérées
comme
anomalies,
tous
comportements
des
logiciels
maintenus
et
installés
par
ARPÈGE
non
conformes
aux
spécifications
signées
par
le client,
à
la
réglementation
et
législation
en
vigueur
ou
à
la
documentation
fournie. -la
maintenance
règlementaire
:
les
modifications
rendues
nécessaires
par
l'évolution
des
textes
législatifs
ou
réglementaires
applicables
aux
fonctions
traitées
par
le
Progiciel,
sauf
si
ces
modifications
nécessitent
une
modification
substantielle
du
Progjiciel
2/5
qui
fera
alors
l'objet
de
notification
par
ARPEGE
au
Client.
ARPEGE
ne
prend
en
charge
que
les
évolutions
réglementaires
dont
l'application
couvre
tout
le territoire
national.
-la
maintenance
évolutive:
l'apport
d'améliorations
des
fonctions
existantes.
Ces
mises
à
jour
du
logiciel
ne
comprennent
pas
d'évolutions
fonctionnelles
modifiant
substantiellement
la
structure
des
données
et les
fonctionnalités
du
logiciel.
-Sont
exclus
du
cadre
de
la maintenance
:
- le travail
d'exploitation
chez
le client,
ou
l'aide
à
l'exploitation
- le paramétrage,
l'analyse,
le conseil,
la formation
5.5
Espace
Clients
Le
présent
contrat
de
maintenance
donne
un
accès
au
portail
de
l'Espace
Clients
ARPEGE.
L'Espace
Clients
permet
:
.
Un
espace
sécurisé
et personnalisé
°
La
déclaration,
archivage
et suivi
en
temps
réel
(Workflow)
de
vos
dossiers
par
l'équipe
support
d'ARPEGE
.
Un
accès
aux
newsletters,
contrats
etc.
.
Un
accès
aux
téléchargements
des
nouvelles
versions
mineures °
Des
fiches
conseils
pour
vous
accompagner
dans
l'utilisation
quotidienne
des
produits
ARPEGE
L'utilisation
de
l'Espace
Clients
garantit
une
meilleure
réactivité
des
services
et
un
plus
grand
confort
(limite
du
temps
d'attente
lié
au
standard,
prise
en
compte
en
temps
réel
dans
le
système
d'informations
d'ARPEGE,
système
de
workflow).
5.6
Assistance
téléphonique
Elle
comprend
un
accès
illimité
(pendant
les
horaires
d'ouverture
du
Service
Client
ARPEGE)
à
une
assistance
téléphonique
fournie
exclusivement
pour
les
dysfonctionnements
reproductibles
des
progiciels
utilisés
conformément
à
leur
documentation
et
aux
préconisations
indiquées
par
ARPEGE.
La
maintenance
téléphonique
est
assurée
tous
les jours,
du
lundi
au
vendredi,
de
8
h
30
à
12
h
15
et
de
13
h 45
à
18
h 00
par
téléphone
et/ou
télémaintenance.
Les
incidents
peuvent
être
déclarés
par
téléphone,
par
mail,
via
l'Espace
Client
ou
tout
autre
moyen
de
communication.
Pour
les
produits
ARPEGE
ADAGIO
et
SOPRANO,
la
maintenance
téléphonique
est
assurée
les
week-ends
de
scrutin.
L'intervention
sur
site
extérieur
n'est
pas
comprise
dans
le
contrat
et
peut
faire
l'objet
d'une
demande
expresse
du
client
soumise
à
devis.
Le
délai
sera
fixé
par
ARPEGE
en
fonction
notamment
de
la
disponibilité
de
ses
collaborateurs.
5.7
Télémaintenance
Prise
en
main
à
distance
du
Progiciel
pour
faciliter
l'assistance
aux
Clients.
Le
service
de
télémaintenance
sera
déclenché
à
l'initiative
d'ARPEGE,
à
l'appréciation
du
technicien,
pour
des
interventions
relevant
uniquement
du
périmètre
de
l'assistance
téléphonique.
Il ne
couvre
en
aucun
cas
la
formation
de
l'utilisateur,
les
paramétrages
effectués
dans
le
cadre
d'un
accompagnement
à
distance
donnant
lieu
à
une
facturation,
la
réparation
et transfert
de
fichiers,
l'installation
de
l'application,
ou
les
actions
faisant
l'objet
d'une
prestation
complémentaire. Prise
en
main
réalisable
uniquement
sur
un
environnement
(version
du
système
d'exploitation)
encore
maintenu
par
son
éditeur,
compatible
et
respectant
les
prérequis
techniques
fournis
par
ARPEGE. Les
équipes
ARPEGE
utilise
un
outil
de
prise
en
main
à
distance
sur
lequel
ils
sont
formés.
L'utilisation
d'autres
outils
est
susceptible
de
prolonger
le temps
de
traitement
des
anomalies.
Assistance
diagnostic
SGBD
ARPEGE
fournit
sur
souscription
complémentaire
un
service
d'assistance
diagnostic
du
SGBD
tel
que
décrit
aux
conditions
particulières.
Le
service
est
relatif
à
un
produit
ou
à
un
périmètre
mentionné
dans
lesdites
conditions.
Le
service
n'inclut
pas
les
prestations
de
maintenance
corrective
en
lien
avec
le
SGBD.
L'éventuel
traitement
d'incident
en
lien
avec
le
SGBD
par
ARPEGE
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221220-2022-090-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 de
peut
faire
l'objet
de
prestations
soumises
à
devis.
La
souscription
au
service
d'assistance
diagnostic
ne
comprend
pas
les
prestations
de
mise
à jour
du
SGBD.
Conditions
spécifiques
liées
au
module
E-DEMAT
ARPEGE
met
l'offre
de
produit
et
de
service
E_DEMAT
à
la
disposition
du
client.
Les
certificats
fournis
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
l'ANTS
permettent
d'assurer
deux
niveaux
d'échanges
sécurisés
: d'une
part,
avec
les
services
de
l'Etat
; d'autre
part,
entre
les
mairies
et
les
organismes
associés.
L'offre
E_DEMAT
comprend
la mise
à
disposition
:
- de
l'interface
avec
la
plateforme
Comedec,
-
des
forfaits
portant
sur
le
volume
de
transactions
émises
par
la
mairie, - de
l'ensemble
de
la
logistique
de
supervision
et
de
la
maintenance
décrite
dans
le présent
contrat.
La
mise
à
jour
de
l'annuaire
des
mairies
appartenant
au
réseau
E_DEMAT.
Cette
mise
à
jour
est
faite
chaque
fois
qu'une
Mairie
adopte
ou
se
retire
du
réseau.
Elle
est
automatique
et
aucune
manipulation
n'est
nécessaire
de
la part
du
client
pour
l'intégrer.
Le
délai
d'acheminement
d'une
transaction
d'une
organisation
publique
à l'autre
dépend
des
serveurs
de
messagerie
utilisés
par
les
deux
mairies
et des
paramètres
choisis
pour
les
heures
de
transfert.
ARPEGE
exclut
toute
assistance
sur
des
dysfonctionnements
relevant
de
la
seule
responsabilité
de
l'ANTS.
La
garantie
ARPEGE
ne
s'appliquant
pas
à
ces
défauts.
Il
s’agit
notamment
(liste
non
exhaustive)
:
-des
dysfonctionnements
liés
à
la
Plateforme
COMEDEC,
-des
dysfonctionnements
sur
l'utilisation
des
signatures
électroniques,
et
leurs
supports,
ainsi
que
leur
renouvellement,
-des
dysfonctionnements
sur
les
lecteurs
de
cartes.
La
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
module
E_DEMAT
étant
liée
aux
actions
relevant
des
services
de
l'Etat,
et
notamment
de
l'ANTS,
ARPEGE
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
d'une
impossibilité
d'installation
ou
de
démarrage
pour
des
causes
relevant
des
organisations
étatiques.
6
-
CONDITIONS
D'UTILISATION
DU
SERVICE
DU
(ou
DES)
PROGICIEL(s)
ARPEGE
6.1
Le
(ou
les)
progiciel(s)
livré(s)
est
(sont)
utilisé(s)
sous
la
seule
responsabilité
du
CLIENT
qui
respecte
les
limites
données
par
les
Manuels
d'Utilisation.
6.2
- Le
CLIENT
s'engage
à
ne
pas
modifier
l'application
et
à
ne
pas
reconstituer,
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
les
codes
source
des
progiciels
et
le
contenu
des
protocoles.
Tout
manquement
à
cette
règle
dégage
ARPEGE
de
ses
obligations
de
garantie
et
de
responsabilité,
sans
préjuger
des
demandes
en
dommage
et intérêts
qu'ARPEGE
pourrait
être
en
droit
de
réclamer.
6.3
Le
client
s'engage
à
apporter
les
éventuelles
modifications
nécessaires
sur
le
matériel
support
pour
le
fonctionnement
des
nouvelles
versions
du
progiciel.
7.
PROPRIETE
D'UTILISATION
INTELECTUELLE-
ETENDUE
DES
DROITS
7.1
Protection
des
services
et
des
progiciels
Les
applications
et
services
ARPEGE
sont
protégés
par
la
loi
du
11
mars
1957
sur
la
propriété
littéraire
artistique,
la
loi
du
3 juillet
1985
sur
la propriété
intellectuelle
et industrielle
et la loi n°94-361
du
10
mai
1994
relative
à
la protection
juridique
des
progiciels.
Le
CLIENT
s'interdit
toute
cession
à
quelque
titre
que
ce
soit,
des
supports,
programmes
ou
autres
éléments
concernant
l'application
ainsi
que
toute
reproduction
partielle
ou
totale
de
celle-ci.
Le
CLIENT
s'interdit
formellement
de
mettre
l'application
et
sa
documentation
à
la disposition
de
tiers.
Dans
le cas
où
le
CLIENT
ne
respecterait
pas
l'obligation
qui
lui est
faite
de
non
mise
à
disposition
à
un
tiers
non
autorisé
des
éléments
se
rapportant
à
l'application,
ARPEGE
se
réserve
le
droit
de
réclamer
auprès
des
instances
judiciaires
compétentes
réparation
du
préjudice
subi.
Le
Client
s'engage
à
assurer
la
protection
des
progiciels
et
à
mettre
tous
les
moyens
en
œuvre
pour
faire
respecter
cette
clause
par
ses
3/5
collaborateurs
et ses
intervenants
externes
(consultants,
prestataires,
intérimaires,
stagiaires).
Le
Client
s'engage
à ne
pas
porter atteinte
directement,
indirectement
ou
par
l'intermédiaire
de
tiers,
aux
droits
d'auteur
de
ARPEGE
sur
le
service
et
le(s)
progiciel(s)
pendant
et
après
l'exécution
du
présent
contrat.
A
ce
titre,
il maintiendra
en
bon
état
toutes
les
mentions
de
propriété
et/ou
de
copyright
qui
seraient
à
porter
sur
des
éléments.
7.2
Droit
d'utilisation
La
société
ARPEGE
met
à
disposition
de
son
CLIENT
un
service
d'hébergement
et/ou
de
maintenance
permettant
l'utilisation
du/des
progiciel(s)
mentionné(s)
aux
conditions
particulières
et
de
leurs
bases
de
données.
La
société
ARPEGE
propriétaire
du
service
et
du
progiciel
objet
du
présent
contrat
concède
au
Client
un
droit
d'utilisation
sur
ce
service,
non
exclusif,
incessible
et
non
transférable,
selon
les
modalités
et
conditions
définies
ci-après.
La
concession
du
droit
d'utilisation
du
service
n'entraine
aucun
transfert
de
propriété
au
profit
du
Client.
Le
droit
d'utilisation
est
concédé
au
Client
pour
ses
propres
besoins
de
fonctionnement
interne,
c'est-à-dire
dans
le
cadre
d’une
stricte
utilisation
par
ses
collaborateurs
formés
à
l'exclusion
de
tout
tiers
à
sa
structure
non
habilitée
par
ARPEGE
et
le
Client,
après
paiement
complet
et
effectif
en
principal
et
accessoire
du
prix
convenu
dans
l'offre
commerciale
acceptée
par
le
client.
La
présente
disposition
interdit toute
cession
partielle
ou
totale
des
bénéfices
du
contrat
à
un
tiers
quel
qu'il
soit
(prestataire
de
délégation
de
service
public,
entité
publique
juridiquement
distincte
entre
autres).
Le
droit
d'utilisation
est
concédé
pour
la
durée
définie
à
l'article
4
du
présent
contrat
sous
réserve
du
respect
des
conditions
contractuelles
suivantes. L'utilisation
des
progiciels
concernés
n'est
autorisée
que
sur
la
configuration
informatique
précisée
au
chapitre
«les
pré
requis
techniques
»
de
l'offre
commerciale.
Les
progiciels
sont
utilisés
sous
les
seules
directives
de
contrôle
et
de
responsabilité
du
Client.
ARPEGE
se
réserve
le droit
de
demander
des
preuves
du
respect
par
le client
de
ses
obligations
ou
d'auditer
les
accès
du
client
au
titre
du
présent
article.
En
cas
de
non-respect
du
présent
article
le
Client
s'engage
à
régulariser
la situation.
7.3.
REUTILISATION
DES
INFORMATIONS
PUBLIQUES
Pour
le produit
ARPEGE
CAP
CITY,
ARPEGE
s'engage
à utiliser
des
informations
publiques
mises
en
ligne
sur
les
portails
dédiés
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
des
articles
L321-1
et suivants
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration
Dans
le
cadre
de
l'utilisation
d'informations
publiques
mises
en
ligne
sur
les
portails
dédiés,
ARPEGE
s'assure
du
respect
des
conditions
de
réutilisation
des
données
et notamment,
le cas
échéant,
du
respect
des
contrats
de
licences
prévus
à cet
effet.
ARPEÈGE
s'engage
à n'utiliser
que
les
dernières
versions
des
jeux
de
données
disponibles
sur
les
portails
d'Open
Data
et
d'en
assurer
la
mise
à jour
régulière
au
sein
du
logiciel
CAP
CITY.
Dans
ces
conditions
ARPEGE
ne
saurait
nullement
être
tenue
pour
responsable
des
erreurs
statistiques
résultant
de
l'utilisation
de
données
non
mises
à jour
par
le publicateur
initial
des
données.
8
- PRINCIPE
DU
«BEST
EFFORT»
Le
CLIENT
reconnaît
être
informé
et totalement
conscient
du
fait que
le
réseau
internet
est
composé
par
des
millions
d'ordinateurs
interconnectés
entre
eux
par
de
nombreux
opérateurs
selon
le
principe
du
« best
effort
»
qui
consiste
à
favoriser
le
nombre
des
connectés
au
détriment
des
performances
du
réseau.
Dans
ces
conditions,
il est
malheureusement
impossible
à ARPEGE
de
garantir
un
temps
de
réponse.
En
conséquence,
ARPEGE
décline
à
l'avance
toute
responsabilité
pour
tous
les
préjudices
que
le
client
et
l'usager
pourrait
subir
du
fait
de
l'utilisation,
ou
de
l'impossibilité
temporaire
d'utilisation,
du
réseau
Internet. Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221220-2022-090-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 D = F ce
9 —- SECURITE,
CONFIDENTIALITE
ET
CLAUSE
DE
RESTITUTION
DES
DONNEES
9.1
ARPEGE
garantit
au
CLIENT
la
confidentialité
et
la
sécurité
des
données
qui
sont
saisies
dans
le
cadre
du
présent
contrat
selon
les
dispositions
énoncées
notamment
au
CONTRAT
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
signés
par
les
parties. 9.2
En
outre,
il est
rappelé
à toute
fin
utile
QU'ARPEGE
en
qualité
de
sous-traitant
au
sens
du
RGPD,
s'engage
à
traiter
les
données
uniquement
pour
la
(les)
seule(s)
finalité(s)
qui
fait(font)
l'objet
de
la
sous-traitance. A
ce
titre,
le CLIENT
en
tant
que
responsable
de
traitement
s'engage
à
informer
ARPÈGE
et
à
lui
préciser
la
nature
des
données
à
caractère
personnel
traitées,
la
(les)
finalités(s)
du
(des)
traitements(s)
et
les
catégories
des
personnes
concernées.
Ainsi,
toute
instruction
documentée
non
spécifiée
dans
le
présent
contrat
devra
être
fournis
à
ARPEGE
conformément
au
RGPD.
Le
CLIENT
reconnait
être
informé
que
certain
type
de
données
notamment
des
données
sensibles
peuvent
être
soumises
à
une
réglementation
spécifique. 9.3
Dans
l'hypothèse
d'un
arrêt
du
contrat
pour
quelques
raisons
que
ce
soit, ARPEGE
restitue
au
CLIENT,
l'ensemble
des
données
du
(ou
des)
progiciel(s)
hébergé
dans
le
format
standard
du
SGBD
Oracle
et/ou
au
format.txt
selon
les
termes
du
contrat
sur
la
protection
des
données
personnelles
mentionné
ci-dessus.
10-_LES
OBLIGATIONS
A
LA
CHARGE
DU
CLIENT
10.1
Le
CLIENT
souscrit
un
abonnement
internet
en
respect
des
prérequis
techniques
fournis
par
ARPEGE.
Le
CLIENT
prend
les
dispositions
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
postes
utilisateurs
et des
périphériques.
10.2
Le
client
désignera,
parmi
son
personnel
et
pour
chacune
des
installations,
une
personne
nommée
dans
les
conditions
particulières
"Interlocuteur"
qui
sera
le
seul
interlocuteur
d'ARPEGE.
Le
client
avertira
ARPEGE,
par
écrit,
en
cas
de
changement
de
cet
interlocuteur.
LE
CLIENT
assume
par
ailleurs
la
responsabilité
de
l'adéquation
de
la qualification
et des
compétences
de
son
personnel
aux
logiciels
et services
souscrits.
10.3
Le
client
reconnait
que
les
logiciels,
devis,
contrats
et
tout
support
ARPEGE
comportent
des
informations
confidentielles
qui
ne
peuvent
être
divulguées
à
des
tiers.
Les
informations
divulguées
doivent
respecter
les
mêmes
mesures
de
communication
que
le client
prend
à
l'égard
de
ses
propres
informations
confidentielles.
11.
OBLIGATIONS
D'ARPEGE
ARPEGE
s'engage :
À
accomplir
ses
prestations
conformément
aux
règles
de
l'art
de
sa
profession,
à
son
savoir-faire,
son
expérience
et
son
expertise
et
ce
dans
le cadre
d'une
obligation
de
moyens.
A assister
le client dans
l'utilisation
du
(ou
des)
Progiciel
spécifié
dans
les
conditions
particulières.
ARPEGE
garantit
le CLIENT
contre
toutes
survenances
d'anomalies,
incidents
ou
défauts
de fonctionnement
par
rapport
aux
spécifications.
ARPEÈGE
s'engage
à
remédier
à
l'incident
détecté
et
identifié
par
le
CLIENT. La
garantie
ARPEGE
ne
s'applique
pas
à des
défauts
résultants
:
- d'une
mauvaise
manipulation
du
progiciel
par
le CLIENT
- d'une
défaillance
du
lien
internet
entre
les
postes
de
travail
du
client
et le centre
d'hébergement
ARPEGE.
A
respecter
la
confidentialité
des
données
qui
lui
seront
confiées
telles
qu'en
dispose
le
CONTRAT
RELATIF
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES.
A
informer
le
client
de
toutes
les
évolutions
apportées
aux
logiciels
objet
de
ce
contrat.
Seules
les
dernières
versions
de
logiciels
livrées
sont
maintenues.
4/5
12. RESPONSABILITE 12.1
ARPEGE
ne
sera
pas
tenue
de
fournir
les
prestations
objet
du
présent
contrat
:
-Si
les
produits
logiciels
ne
sont
pas
utilisés
conformément
à
leur
spécification. -Si
l'origine
d'un
problème
est
due
à
l'utilisation
d'un
produit
logiciel
non
couvert
par
le présent
contrat.
-Si
l'origine
d'un
problème
est
due
à
l'utilisation
d'un
matériel
non
préconisé
par
ARPEGE.
-Si
d'une
façon
générale,
le client
ne
respecte
pas
ses
obligations
au
titre
du
présent
contrat
(paiement
des
redevances
etc...)
12.2
ARPEGE
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
dommages
directs
ou
indirects
résultants
d'une
utilisation
des
progiciels
non
conforme
à
la documentation
associée.
12.3
Aucune
partie
ne
pourra
engager
la
responsabilité
de
l'autre
si
l'exécution
du
contrat
est
retardée
ou
empêchée
en
raison
d'un
cas
de
force
majeure,
d'un
cas
fortuit
ou
d’une
cause
extérieure,
tels
que,
notamment
:
grèves,
conflits
sociaux,
blocage
des
moyens
de
transport
ou
de
communication,
catastrophe
naturelle,
épidémies,
attaque
de
virus
ou
de
pirates
informatiques.
12.4
ARPEGE
ne
saurait
répondre
des
dommages
ou
préjudices
indirects
ayant
pour
origine
ou
étant
en
liaison
avec
le présent
contrat
tels
que
la
perte
de
revenus,
d'exploitation,
la perte
de
subvention,
la
perte
de
marché,
la
perte
d'image
de
marque
ou
de
toute
action
en
concurrence
estimée
déloyale.
12.5
Il est
expressément
convenu
que
si la responsabilité
d'ARPEGE
était
retenue
dans
l'exécution
du
présent
contrat,
le
CLIENT
ne
pourrait
prétendre
à d'autres
indemnités
de
dommages
et intérêts
que
le
remboursement
des
règlements
réalisés
pour
l'année
au
cours
de
laquelle
l'incident
est
intervenu,
et
déjà
effectués
au
titre
du
présent
contrat.
En
aucun
cas,
ARPEGE
ne
prendra
en
charge
l'indemnisation
de
préjudices
indirects
tels
que,
notamment,
le
préjudice
d'exploitation. 13.
CONDITIONS
DE
REGLEMENT
Les
prestations
relatives
aux
produits
et
services
sont
constitués
d'abonnements
annuels
ou
pluriannuels
de
Maintenance
et
d'Hébergement
couvrant
les
prestations
fournies
par
ARPEGE
dans
le cadre
du
présent
contrat.
La
première
facture
est
émise
à
la
date
de
départ
du
contrat.
Les
factures
suivantes
sont
établies
chaque
année
au
mois
de
janvier
et
couvrent
l'année
civile
correspondante.
Elles
sont
payées
par
le client
dans
le délai
légal
en
vigueur.
Si
le
contrat
ou
un
avenant
débute
en
cours
d'année,
la première
facture
est
calculée
au
prorata
du
nombre
de
mois
couvert
par
le
contrat
de
maintenance
sur
la
période
de
facturation
concernée.
Nos
prix
TTC
sont
établis
sur
la
base
des
taux
de
TVA
en
vigueur
à
la
date
d'établissement
du
contrat
ou
de
l'avenant.
En
cas
de
modification
de
la
législation
fiscale,
il sera
fait application
du
taux
en
vigueur
au
moment
de
l'exécution
des
prestations.
Tout
retard
de
paiement
fait
courir
de
plein
droit
et
sans
aucune
formalité
à
compter
du
jour
suivant
l'expiration
du
délai
de
paiement
des
intérêts
moratoires
qui
seront
calculés
selon
les
conditions
règlementaires
en
vigueur
et donne
lieu
de
plein
droit
et sans
aucune
formalité
au
versement
d'une
indemnité
forfaitaire
de
recouvrement.
14.
REVISION
DES
PRIX
Le
tarif
indiqué
dans
les
conditions
particulières
sera
révisé
annuellement
par
ARPEGE
au
1°’ janvier
de
chaque
année
(N)
en
fonction
de
la
formule
suivante
avec
application
d'un
taux
minimum
de
1%/an :
Prix
révisé
=
Prix
de
départ
x [ 0.15
+
(0.85
x indice
syntec
connu
en
novembre
N-1
)]
indice
syntec
connu
à la date
de
démarrage
du
contrat
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221220-2022-090-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 ge
15.
EXCLUSIVITE
Le
progiciel
faisant
l'objet de
ce
contrat
a été
développé
par
la Société
ARPEGE,
et à ce
titre,
ARPEGE
est
la seule
société
habilitée à :
-assurer
l'assistance
téléphonique,
-assurer
la
maintenance
corrective
et
évolutive,
-assurer
la vente
de
licences
et
produits
supplémentaires.
-assurer
l'hébergement
de
ses
solutions.
16.
RESILIATION
Si
l'une
des
parties
manque
à
une
ou
plusieurs
de
ces
obligations,
au
titre
du
présent
contrat,
l'autre
partie
pourra
résilier
celui-ci
immédiatement
et
sans
indemnité,
s'il
n'a
pas
été
remédié
à
ce
manquement
dans
les
30
jours
suivant
la
notification
écrite
adressée
par
la
partie
concernée.
En
cas
de
résiliation
le Client
devra :
-certifier
par
écrit
à
la
cessation
du
contrat
qu'il
a
cessé
toute
utilisation
du
progiciel
-restituer
tous
les
éléments
détenus
par
lui
du
fait
de
la
prestation
concernée.
CONDITIONS
PARTICULIERES
Lieu
d'installation
:
Collectivité
: MAIRIE
DE
MONTEVRAIN
Interlocuteur
: M.
TAGUEL
Nicolas
Téléphone
: 01
60
36
40
40
Produits
maintenus
et
coût
de
la
redevance
annuelle
:
DATE
D'ÉCHÉANCE
: 31/12/2024
17.
TRIBUNAL
COMPETENT
Les
parties
déclarent
leur
intention
de
chercher
une
solution
amiable
à
toute
difficulté
qui
pourrait
surgir
à
propos
de
l'application
ou
de
l'interprétation
du
contrat.
Le
présent
contrat
est
soumis
à
la
loi
française.
En
cas
de
litige,
seul
le
Tribunal
Administratif
ayant
compétence
sur
le territoire
du
Client
est
compétent.
18
- CLAUSES
FINALES
18.1
- Le
présent
contrat
contient
tous
les
engagements
des
parties
l'une
à
l'égard
de
l'autre.
De
convention
expresse,
les
correspondances,
demandes
d'offres
ou
propositions
antérieures
relatives
aux
prestations
sont
considérées
comme
nulles
et
non
avenues. 18.2
- Toute
modification
au
présent
contrat
devra,
pour
être
valable,
faire
l'objet
d'un
avenant
signé
par
les
responsables
habilités
des
deux
parties
ou
l’objet
d’un
échange
écrit
de
ces
personnes
stipulant
le caractère
contractuel
de
l'accord
objet
de
l'échange.
DATE DE.
Rae
Rue
PRESTATION
ERODOIS
YA
DEMARRAGE DES |
ANNUELEHT
|
ANNUEL €TTC
REQUIEM
OPUS
Abonnement
Le 1° Jour em mois
700,00
840,00
Hébergement
suivant
la
réception
REQUIEM
Public Abonnement
AU QUE SRE
190,00
228,00
REQUIEM
OPUS
Moins
de
2000
12
mois
suivant
la
800
00
960
00
Maintenance
emplacements
réception
du
mail
’
!
REQUIEM
OPUS
Requiem
Public
d'ouverture
de
210.00
252
00
selon
le
nombre
d'emplacements
__—
’
-
Fait
en
double
exemplaire
à Saint-Sébastien-sur-Loire.
Pour
ARPEGE
Pour
la MAIRIE
DE
MONTEVRAIN
Le
11
octobre
2022
7"
ARPEGE
|, |
13, Aue de la Loire - CS dk 44236 ST SESASTIEN-SUR LOIRE QEÏEX Tél. 09
59
32*
92T-
Fax
02
51
1333151
SIRET
: 351
474/300 00135
°E| SAC
She
www.arsecé
fr
\
FA
sut
du
Département
de
Seine-et-Marne
af
OBACHE
/ UV
|
/
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{
£
À
—
\
\
5/5
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221220-2022-090-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022