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Arrêté - ARRETE 26 236 CEREMONIE APPEL 18 JUIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 236 CEREMONIE APPEL 18 JUIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RELE
nn Ü
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-236
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/JMB
Objet
: Cérémonie
de
l'Appel
du
18
Juin, le
jeudi
18 Juin
2026.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 4A1-
let suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,R
41-8,
R41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
Avril
2026
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Considérant
la
commémoration
de
l'Appel
du
18
Juin,
Avenue
du
Général
De
Gaulle, le
jeudi
18
Juin
2026,
Considérant
qu'à
cette
occasion,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
la sécurité
des
participants
et
de
la
population,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à tous
les véhicules,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
sur
les
2
emplacements
en
zone
bleue
au
droit
du
N°23:
>
Le
jeudi
18 Juin
2026
à
partir
de
16h30
jusqu'à
la fin
de
la
cérémonie.
ARTICLE
2:
La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
depuis
l'intersection
avec
la
Rue
Gabriel
Péri
jusqu'à
la
Rue
Émile
Zola
:
>
Le
jeudi
18 Juin
2026
à partir
de
17h00
jusqu'à
la fin
de
la cérémonie.
ARTICLE
3:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
véhicules
sur
la
totalité
du
Parking
de
la
Mairie:
>
Le jeudi
18 Juin
2026
de
16h00
à 20h00.
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
0490
243535
malre@chateaurenard
com ARTICLE 4: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 6: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 7: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication.
VVYV
Châteaurenard,
le O4Juin
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de publication
sur
le site internet
de
la Ville:
f&
JUIN
2026
Date
de
Notification
:
Date
detransmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
9024
3535
maire@chateaurenardcom