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Arrêté - 20240524 Arrete41 Ceremonie Appel du 18 juin
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240524 Arrete41 Ceremonie Appel du 18 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LE ot SOULIZ a VIL
ARRETE N°41 du 24 MAI 2024
Concernant la réglementation provisoire de la circulation
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ, Haut-Rhin
Vu le code général des Collectivités territoriales notamment les articles L 2542-1 et
suivants
Vu le code de la Route et notamment les articles L 411-1 et suivants,
Vu Parrêté interministériel du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la cérémonie commémorative du 84% Anniversaire de l’Appel
Historique à la Résistance lancé le 18 juin 1940 depuis Londres par le Général de Gaulle
ARRETE |
ARTICLE 1 :
À l’occasion de cette cérémonie, le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules, place de l'Eglise à Soultz, le Mardi 18 juin 2024 à partir de 12 heures jusqu’à la fin de la manifestation.
ARTICLE 2:
Tout véhicule en stationnement et considéré comme gênant sera susceptible d’être
placé en fourrière.
ARTICLE 3 :
M. le Maire de la Ville de Soultz, M. le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie de SOULTZ, La Police Municipale et tout agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ROTOLO Marcello, Maire :