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Compte-Rendu - CR+29+03+2019?t=1744728744
unknown - NOTE+CA+2023?t=1744728744
Acte - Note+de+synthèse+BP+22?t=1744728744
Compte-Rendu - CR+13+04+2018?t=1744728744
Acte - Note+synthèse+BP?t=1744728744
Acte - NOTE+BP+2024?t=1744728744
Compte-Rendu - CR+11+04+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzignargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+11+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
11
avril
2023
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
A.
ROUVIERE
ESPOSITO,
R-M.
BERGER,
M-C.
BANIOL,
N.
JEANTET,
S.
RICHARTE,
L.
DEROQUE,
N.
ENJALRIC,
P.
ROUSTAN,
T.
BEAUQUIER
Absents
: Y.
LE
MOAL,
J.
MALLET
Procurations
: Y.
LE
MOAL
à A.
ROUVIERE
ESPOSITO
Secrétaire
de
Séance
: S.
RICHARTE
Ordre
du
Jour :
1.
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2023
2.
Budget
communal
2023
— vote
du
budget
et de toutes
les
délibérations
afférentes
3.
Vote
du taux
des
taxes
locales
4.
Proposition
de
l'ONF
pour
des
coupes
de
bois
dans
la forêt
communale
5.
Point
sur
le projet
de
financement
participatif
6.
Proposition
de
convention
avec
l’ASCB
concernant
l’organisation
des
festivités
et
l’occupation
du
domaine
public
7.
Questions
diverses
1/ Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2023
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14
mars
2023
est
validé
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés.
2/
Budget
communal
2023
—
vote
du
budget
et
de
toutes
les
délibérations
afférentes %
Compte
de
gestion
du
receveur
exercice
2022-
Budget
principal
M14
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
a
été
réalisée
par
le
comptable
du
Service
Gestion
Comptable
Est-
Hérault
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune. Madame
le Maire
précise
que
le comptable
a transmis
à la commune
le compte
de
gestion
avant
le
1° juin
comme
la loi
lui
en fait l'obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
comptable,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
Madame
Rose-Marie
BERGER,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le compte
de
gestion
du
comptable
pour
l'exercice
2022
relatif au
budget
de
la commune.
dit que
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif pour
le même
exercice.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11/04/2023
-Page
1 sur
11- Compte
administratif
exercice
2022-
Budget
principal
M14
Les
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
2022 :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Charges
à
caractère
45
384,31 |
Recettes
des
services
8231.41
général
(achat
petit
+
Atténuation
de
matériel,
entretien
charges
réparation,
fluides,
assurances...) Dépenses
de
personnel
66
516.40 |
Impôts
et taxes
138
583.90
(salaires
et
charges
(impôts
locaux
+ taxes
sociales)
diverses)
Autres
dépenses
de
62
233.95 |
Dotations
et
42
994.27
gestion
courante
participations
(subventions
et
participations, indemnités
élus...)
Remboursement
des
7
163.17 |
Recettes
de
gestion
32
426.26
emprunts
courante
(loyers)
Dotations
provisions
354.00 |
Recettes
5 049.90
semi-budgétaires
exceptionnelles
Attributions
de
2 782.00
compensation Total
des
dépenses
184
433.83 |
Total
des
recettes
227
285.74
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
principalement
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
loyers,
des
impôts
locaux,
et des
dotations
versées
par
l'Etat.
>
Les
recettes
de
fonctionnement
2022
représentent
227
285.74
euros
(en
2021
: 210
756.46
€)
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
charges
de
personnel
(salaires
+
cotisations),
les
indemnités
des
élus,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
taxes
foncières,
la
participation
au
Sivom
des
écoles,
et
les
intérêts
des
emprunts
à rembourser.
>
Les
dépenses
de
fonctionnement
2022
représentent
184
433.83
€
(en
2021:
174
547.73
€).
>
Les
dépenses
de
personnel
représentent
36
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune.
>
Les
frais
de
participation
aux
écoles
(SIVU
de
Fontbonne)
ont
encore
augmenté
en
2022
(+4
253.23
€),
du
fait
de
l’agrandissement
de
l’école
maternelle
intercommunale
(création
d’une
cantine
en rez
de
chaussée,
salle
de
motricité
et création
d’une
3°"
classe).
>
Le
montant
des
charges
à caractère
général
est maitrisé
(- 2
740.39
€ en
2022).
Le
résultat
de
l’exercice
2022
en
section
de
fonctionnement
est
un
excédent
de
42
851.91€
{en
2021:
36 208.73
€).
Le
résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
précédent
(2021)
était
un
excédent
de
fonctionnement
de
183
785.95
€
Pour
le
budget
2023,
il
faudra
inscrire
comme
résultat
de
fonctionnement:
un
excédent
de
226
637.86
€
qui
correspond
au
résultat
de
clôture
2021(183
785.95
€)
plus
le
résultat
2022
(42
851.91
€).
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11/04/2023
-Page
2 sur
11- Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
2022
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Caution
290.00
|
Caution
890.00
Remboursement
11
343.63
|
FCTVA
9
332.21
d'emprunts Immobilisations
250
865.76
|
Taxe
d’urbanisme
9
581.66
corporelles (voir
détail
ci-dessous)
Subventions
diverses
107
289.41
Total
des
dépenses
262
499.39
|
Total
des
recettes
127
093.28
>
Le
résultat
de
l'exercice
2022
en
section
d’investissement
est
un
déficit
de
135
406.11
€.
Ce
déficit
sera
couvert
sur
le
budget
2023
par
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé).
Le
résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
précédent
(2021)
était
un
excédent
d’investissement
de
316
629.67
€
Pour
le
budget
2023,
il
faudra
inscrire
comme
résultat
d’investissement:
un
excédent
de
181
223.56
€
qui
correspond
au
résultat
de
clôture
2021
(316
629.67
€)
moins
le
résultat
déficitaire
2022
(135
406.11
€).
Les
principaux
projets
de
l’année
2022
ont
été
les
suivants
:
Climatisation
logement
Bénovie
:4
888.31
€
Installations
électriques
(le
Plan+
2
défibrillateurs)
:2
551.70
€
Acquisition
défibrillateurs
(école,
salle
polyvalente)
:2
890.32
€
Matériel
informatique
pour
l’école
:6
996.23
€
Signalétique
:1
163.10
€
Végétalisation
:581.02
€
Réfection
Chemins
de
Montaud
et
du
Camp
Bertau
(acompte)
:6
505.80
€
Travaux
d'aménagement
du
D1
(acompte)
:125
788.08
€
Travaux
d'éclairage
public
D1
(acompte)
:97
790.00
€
Le
résultat
déficitaire
de
l’exercice
2022,
s’explique
par
le
fait
que
plusieurs
subventions
liées
à
des
dépenses
d’investissement
réalisées
n’ont
pas
encore
été
perçues.
“#
Affectation
du
Résultat
d'Exploitation
2022
—
Budget
Principal
M14:
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
compte
administratif
2022
présentait
un
excédent
global
de
407
861.42
€,
et
se
décompose
comme
suit
:
Excédent
d'investissement
: 181
223.56
€
Excédent
d'exploitation
:
226
637.86
€
Conformément à
l'instruction
M14,
il convient
d'affecter
le résultat
d'exploitation.
Le
conseil
municipal
oui l'exposé
de Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
décide
d'affecter
>
91231.75
€
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
>
135
406.11
€
à l’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(article
1068)
>
181
223.56
€
à l’excédent
d’investissement
reporté
(article
001)
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11/04/2023
-Page
3 sur
11- %
Vote
du
budget
primitif
2023
:
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
90
715.75
|
Excédent
reporté
91
231.75
Dépenses
de
personnel
74
850.00
|
Recettes
des
services
8 455.00
Autres
dépenses
de
77
413.00
|
Impôts
et
taxes
128
365.00
gestion
courante
(impôts
locaux
+
taxes
diverses)
Remboursement
des
6
715.00
|
Dotations
et
45
236.00
emprunts
(intérêts)
participations
Autres
dépenses
4 256.00
|
Recettes
de
gestion
32
244.00
courante
(loyers)
Attributions
de
2
782.00
|
Produit
exceptionnel
1 200.00
compensation Virement
à
la
section
50
000.00
d’investissement Total
général
306
731.75
|
Total
général
306
731.75
>
Les
recettes
de
fonctionnement
2023,
sans
l’excédent
reporté,
représentent
215
500
€
(200
723.28
€ en
2022).
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
charges
de
personnel
(salaires
+
cotisations),
les
indemnités
des
élus,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
taxes
foncières,
la
participation
au
Sivom
des
écoles,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à rembourser.
Les
attributions
de
compensation
(2
782
€)
correspondent
à la
somme
versée
à la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Loup
en
contrepartie
de
l’entretien
du
Chemin
de
St
Hilaire
qui
a
été
intégré
aux
voiries
communautaires.
>
Les
dépenses
de
personnel
représentent
29
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune.
>
Les
dépenses
de
fonctionnement,
sans
le
virement
à
la
section
d’investissement
représentent
256
731.75
€
(231
509.23
€
en
2022).
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau
;pour
la
commune
de
Buzignargues
en
2023
:50
000
€
versé
à la
section
d’investissement.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
la commune
:
1- Les
taxes
foncières
locales :
>
Montant
perçu
en
2020:
76682
€
>
Montant
perçu
en 2021:
92372€
>
Montant
perçu
en
2022 :
92
738
€
2
- Les
dotations
versées
par
l'Etat
- Principalement
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
:
>
Montant
DGF
en
2021
:31
056€
>
Montant
DGF
en
2022
:32
942
€
>
Montant
DGF
en
2023
:34979
€
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11/04/2023
-Page
4 sur
11- 3
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
loyers
(5
logements
+
location
salle
polyvalente)
Revenus
des
immeubles
2019
:31
908
€
Revenus
des
immeubles
2020
:31
044
€
Revenus
des
immeubles
2021
:31
344
€
Revenus
des
immeubles
2022
:32
425
€
Revenus
prévisionnels
des
immeubles
2023
:32
244
€
VV NNVYNYVY
La
capacité
d’autofinancement
nette
(CAF):
Elle
représente
l’excédent
résultant
du
fonctionnement
après
remboursement
des
dettes
en
capital
et
qui
mesure
ainsi
la
capacité
de
la
collectivité
à
dégager
au
niveau
de
son
fonctionnement
des
ressources
propres
pour
financer
ses
dépenses
d’équipement
une
fois
ses
dettes
remboursées.
En
2022,
elle
a encore
augmentée
passant
de
25
296.87
€
en
2021
à
31
862.00
€
en
2022.
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Remboursement
11
793.00
|
Excédent
reporté
181
223.56
d’emprunts
(capital)
Caution
logement
880.00
|
Excédent
de
135
406.11
fonctionnement capitalisé
Achat
11
300.00
|
Virement
de
la
50
000.00
matériel/outillage/logiciel
section
de
fonctionnement
Travaux
sur
bâtiments
93
000.00
|
FCTVA
3
060.00
Voir
détail
ci-dessous
Création
d’une
aire
de
30
315.00
|
Taxe
d’urbanisme
10
000.00
jeux
pour
enfants
Travaux
de
voirie
180
752.00
|
Caution
logement
580.00
Voir
détail
ci-dessous
Travaux
71
910.00
|
Subventions
diverses
192
605.33
électrification
/éclairage
public Frais
d’études
120
000.00
Terrains
(provisions)
52
925.00
Total
général
572
875.00
Total
général
572
875.00
L’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
est
la
part
du
résultat
de
fonctionnement
à
la
clôture
2022
qui
sert
à couvrir
le
déficit
d’investissement
de
l’exercice
2022.
Les
principaux
projets
de
l’année
2023
sont
les
suivants
:
- Création
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants
:30
315.00
€
- Frais
d’études
préalables
aux
travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
:120
000.00
€
o
Travaux
sur
bâtiments
(93
000.00
€):
- Climatisation
de
2 logements
: 8
500.00
€
- Rénovation
du
préau
de
l’école
: 4 500.00
€
- Travaux
de
rénovation
de
la bâtisse
de
Fontbonne
: 80
000.00
€
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11/04/2023
-Page
5 sur
11- o
Travaux
de
voirie
(180
752.00
€):
- Travaux
d'aménagement
du
D1-
Phase
2 - solde
: 119
200.00
€
- Travaux
de
voirie
-chemins
de
Montaud
et camp
bertau
- solde
: 41
477.00
€
- Travaux
de
voirie
chemins
des
mattes,
et
de
l’hort
de
norrat
: 20
075.00
€
o
Travaux
d’électrification/éclairage
public
(71
910.00
€):
- Travaux
d’électrification
le long
du
D1-
solde
: 41
910.00
€
- Travaux
sur
éclairage
public
: 30
000.00
€
Les
subventions
d’investissement
obtenues :
Subventions/projets
Département
CCGPSL
Etat
Matériel
informatique
1 283.00
2
500.00
Aménagement
D1
50
58
85
000.00
000.00
250.00
Voirie
25
000.0
0
Travaux
bâtisse
de
Fontbonne
40
000.0
0
Aire
de jeux
12
620.0
7
579.00
0
Travaux
école
5 725.00
Divers
(défibrillateurs,
signalétique,
3
190.00
végétalisation) Les
subventions
d’investissement
en
attente :
Subventions/projets
Département
CCGPSL
Etat
Tvaux
batisse
24
000.00
Fontbonne Climatisation
3 753.00
appartements Acquisition
3 227.50
débroussailleuse Frais
études
préalables
60
000.00
salle
polyvalente
Etat
de
la
dette
au
1°” janvier
2023
Objet
de
la |
Date
de |
Date
Montant
Montant
Capital
2023 |
Intérêts
2023
dépense
début
de
fin
|Emprunté |
restant
du
au 31/12/2022
Réseau
sec
2007
2032 |
70
000.00
35
693.36
3
104.48
1 502.48
Acquisition
2005
2035 |
250
000.00 |
142.584.90
8 688.06
5211.78
foncière TOTAL
11
702.54
6 714.26
Dépenses
Investissement |
Fonctionnement
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
budget
primitif
principal
2023
arrêté
comme
suit
:
Budget
M
14
Dépenses
- Investissement
572
875.00
€
- Fonctionnement
306
731.75
€
TOTAL
879
606.75
€
Recettes 572
875.00
€
306
731.75
€
879
606.75
€
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11/04/2023
-Page
6 sur
11- 3/
Vote
du
taux
des
taxes
locales
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
voter
les
taux
d'imposition
2023
des
taxes
directes
nécessaires
à l'élaboration
du
budget.
Elle
précise
que
depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
A
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vote
les
taux
d’imposition
suivants
pour
l'année
2023
:
>
Foncier
bâti
:
35.20
%
>
Foncier
non
bâti
:
42.70
%
>
Taxe
habitation
9.11%
Pour
2023,
le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
s’élève
à
102
835.00
€.
4/
Proposition
de
l'ONF
pour
des
coupes
de
bois
dans
la
forêt
communale
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'Office
National
des
Forêts
est
tenu
chaque
année
de
porter
à la
connaissance
des
collectivités
propriétaires
les
propositions
d’inscription
des
coupes
à
l’état
d’assiette
c'est-à-dire
les
coupes
prévues
au
programme
de
l’aménagement
en
vigueur.
Elle
rappelle
que
le
document
d’aménagement
2021-2040
approuvé
le
1”
octobre
2020
prévoit
à
l’état
d’assiette
2023
:
-
Une
coupe
de
taillis
(bois
de
chauffage)
de
1.95
ha
sur
la
parcelle
forestière
1 ;
-
Une
coupe
de
taillis
(bois
de
chauffage)
de
8.59
ha
sur
la
parcelle
forestière
3.
Le
Conseil
Municipal
exprime
une
réserve
sur
ce
programme
de
coupe
de
bois.
En
effet,
cette
forêt
fait
partie
du
patrimoine
communal.
C’est
la
seule
forêt
de
la
commune
qui
compte
des
chênes
vieux
de
plus
de
70
ans,
ce
qui
contribue
au
relief
de
la
colline
de
La
Pène.
Par
ailleurs
c’est
un
site
de
randonnée
pédestre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
pour
les
raisons
énoncées
ci-dessus,
Décide
de
supprimer
le
programme
de
coupes
de
bois
proposé
par
l'ONF.
5/
Point
sur
le
projet
de
financement
participatif
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l’avancé
du
projet
de
financement
participatif.
Elle
a
obtenu
des
renseignements
auprès
d’une
plateforme
spécialisée
dans
le
financement
participatif
des
collectivités
(Collecticity).
L’expérimentation
évoquée
lors
du
dernier
conseil
municipal
n’est
finalement
pas
adapté
au
projet
communal
car
cela
concerne
le
volet
« emprunt
»
du
financement
participatif,
et
non
la
collecte
de
dons
qui
est
la
solution
retenue
pour
ce
projet.
Toutefois
le
projet
de
financement
participatif
(collecte
de
dons)
se
poursuit.
Pour
cela,
il
y
a lieu
d’obtenir
auprès
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
l’autorisation
pour
la
réduction
fiscale
qui
peut
être
attribuée
aux
donateurs.
Cette
demande
sera
faite
prochainement.
Le
dossier
suit
son
cours.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11/04/2023
-Page
7 sur
11- 6/
Proposition
de
convention
avec
PASCB
concernant
l’organisation
des
festivités
et
l'occupation
du
domaine
public
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
conclure
une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
l’ Association
Sportive
et
Culturelle
de
Buzignargues
afin
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l’ASCB
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
aux
fins
d’organiser
les
évènements
festifs
prévus
au
cours
de
l’année
2023.
Elle
donne
lecture
du
projet
de
convention.
ARTICLE
1 -
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l'occupant
est
autorisé,
sous
le
régime
des
occupations
temporaires
du
domaine
public,
à occuper
à titre
précaire
et
révocable,
les
emplacements
défini
à
l’article
2
afin
de
lui
permettre
de
l'occuper
aux
fins
d'organiser
les
évènements
festifs
prévus
au
cours
de
l’année
2023.
ARTICLE
1 BIS
-DOMANIALITE
PUBLIQUE
La
présente
convention
est
conclue
sous
le
régime
de
l’occupation
temporaire
du
domaine
public.
En
conséquence,
l'occupant
ne
pourra,
en
aucun
cas,
se
prévaloir
des
dispositions
sur
la
propriété
commerciale
ou
d’une
autre
réglementation
quelconque
susceptible
de
conférer
un
droit
au
maintien
dans
les
lieux
et
à l’occupation
et
quelque
autre
droit.
ARICLE
2 -MISE
A
DISPOSITION
D’EMPLACEMENTS
Les
emplacements
sont
situés
:
, %
Fiesta
Taurina
2023
- du
mardi
16
mai
au
dimanche
21
mai
2023
Salle
polyvalente
+
parking
Bibliothèque Place
du
Jeu
de
Ballon
Place
Le
Plan
Place
devant
la
Bâtisse
de
Fontbonne
(jeudi
soir
uniquement)
Selon
les
parcours
des
taureaux
(voir
arrêtés
de
circulation
pour
les
horaires):
Rue
de
la
Benovie
Rue
des
Candinières
Chemin
des
Camp
Bertau
Chemin
du
Moulin
Bas
Chemin
des
Mattes
Chemin
de
St
Hilaire
Le
Plan
Impasse
des
Micocouliers
Chemin
de
la
Montade
Chemin
du
Moulin
Haut
Chemin
du
Pioch
du
Prieur
Chemin
des
Praderies
Chemin
de
St
Bauzille
de
Montmel
au
Moulin
Haut
#
Buzi
Bières
le
samedi
09
septembre
2023
Salle
polyvalente
+
parking
Place
du
Jeu
de
Ballon
Place
de
l’Église
Place
de
la
Mairie
Rue
du
Four
Rue
du
Porche
Rue
de
la
Cantonade
La
localisation
des
emplacements
faisant
l’objet
de
la
convention
ne
peut
être
modifiée
sans
l'accord
préalable
écrit
de
la
commune.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11/04/2023
-Page
8 sur
11- Dans
le
cadre
de
travaux
de
sécurité
à caractère
urgent,
l'occupant
doit
permettre
l'intervention
des
services
communaux,
à défaut
la
commune
peut
décider
d'un
changement
de
lieu
d’exercice
sans
préavis. ARTICLE
3-
DESTINATION
DES
EMPLACEMENTS
MIS
A
DISPOSITION
L'occupant
ne
pourra
affecter
l'emplacement
à
une
destination
autre
que
l’activité
décrite
dans
l’article
1.
ARTICLE
4-
RESPONSABILITE
DE
L’OCCUPANT
4-1-
Caractère
personnel
La
présente
convention
est
consentie
à
titre
personnel
à
l’Association
Sportive
et
Culturelle
de
Buzignargues.
A
cet
égard,
l’occupant
déclare
être pleinement
informé
:
1.
qu’il
ne
peut
accorder
de
droits
à des
tiers
qui
excèderaient
ceux
qui
lui
ont
été
consentis
par
la
présente
convention
notamment
en
ce
qui
concerne
sa
durée
et
la
précarité
de
l'occupation.
L’ASCB
devra
informer
la
commune
en
cas
d’occupation
par
des
tiers.
4-2-
Responsabilités
En
tant
qu’organisateur
de
l’évènement,
l'ASCB
est
seul
responsable
de
tous
les
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels
consécutifs
ou
non
à un
dommage
matériel
ou
corporel,
qu’ils
soient
directs
ou
indirects,
qui
pourraient
être
occasionnés
du
fait
de
la
mise
en
place,
de
l’existence
de
ses
installations.
L'occupant
garantit
la
commune
contre
tous
les
recours
et/ou
condamnations
de
ce
chef.
L’occupant
prend
à
sa
charge
les
travaux
et
la
mise
aux
normes
des
équipements,
en
conformité
avec
la
réglementation
des
établissements
recevant
du
public.
4-3-
Assurances
L'occupant
est
tenu
de
contracter
aux
fins
de
couvrir
ses
responsabilités
une
police
d’assurance,
dont
une
attestation
sera
remise
à la
commune.
ARTICLE
5-
INCESSIBILITE
La
présente
convention
n’est
ni
cessible
ni transmissible,
directement
ou
indirectement,
à qui
que
ce
soit,
sans
l’accord
préalable
et
écrit
de
la commune.
ARTICLE
6 -
ENTREE
EN
VIGUEUR
ET
DUREE
La
durée
de
la
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
la
date
de
signature,
pour
l’année
2023,
aux
dates
suivantes
:
Fiesta
taurina
du
18
au
21
mai
2023
(à
partir
du
16
mai
pour
l’installation)
Buzi
Bières
le
9 septembre
2023.
La
présente
convention
peut
être
résiliée
par
la
commune
pour
motif
d'intérêt
général
de
droit
ou
pour
tout
autre
motif,
moyennant
un
préavis
de
deux
(2)
mois,
notifié
à
l'occupant
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
7 - REDEVANCE
L’occupation
n’est
pas
soumise
à redevance
en
application
de
l’article
L
2125-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
; la gratuité
est
l’exception,
elle
est
décidée
par
le Conseil
municipal
et ne
bénéficie
qu’aux
associations
à but
non
lucratif et concourant
à un
intérêt
général
;
elle
est valorisée
au
titre
de
la subvention
versée
à l’association
tout
comme
l’aide
fourni
par
la
commune
à savoir
:
Mise
à disposition
de
la salle
polyvalente,
Prêt
du
camion
pour
le transport
des
barrières
taurines,
Mise
à disposition
d’un
espace
de
stockage
dans
le hangar
des
services
techniques,
Mise
à disposition
de
la salle
du
conseil
municipal
pour
la tenue
de
réunions
o
Mise
à disposition
de
la bibliothèque
O © © O
L’occupant
prend
en
charge
les
frais
liés
à
l’utilisation
du
domaine
public
(fluides,
téléphonie,
charges
diverses.)
hormis
à la
salle
polyvalente.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11/04/2023
-Page
9 sur
11- ARTICLE
8 -LITIGES
En
cas
de
difficultés
sur
l’interprétation
de
la
présente
convention,
les
parties
s’efforceront
de
résoudre
leurs
différends
à
l’amiable.
En
cas
de
désaccord
persistant,
il
sera
porté
devant
la
juridiction
administrative
compétente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Valide
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
ainsi
présentée,
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l’ASCB
7/
Questions
diverses
Ÿ, %
Liste
préparatoire
pour
le jury
d’assises
2024
Conformément
aux
articles
261
et suivants
du
code
de
procédure
pénale,
il appartient
aux
maires
d’établir
les
listes
préparatoires
de
la liste
annuelle
du jury
de
la Cour
d’Assises
de
l'Hérault
pour
l’année
2024,
en
procédant
à
un
tirage
au
sort
à
partir
de
la
liste
électorale
générale
de
la
commune. Sont
tirés
au
sort
:
-
Madame
Céline
BERNASSAU
-
Monsieur
Marc
JEANTET
-
Madame
Marie-Claude
BANIOL
Madame
le
Maire
précise
que
ce
tirage
au
sort
ne
constitue
qu’une
étape
préparatoire,
la
liste
définitive
des
jurés
devant
être
établie
ultérieurement
par
une
commission
départementale
présidée
par
le
Premier
Président
de
la
Cour
d’Appel
après
un
second
tirage
au
sort.
La
séance
est
levée
à 22h00.
A.
ROUVIERE-RSPOSITO
S.
RICHARTE
M-C.
BANIOL
Y.
LE
MOAL
P.
ROUSTAN
N.
ENJALRIC
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11/04/2023
-Page
10
sur
11- L.
DEROQUE
T.
BEAUQUIER
À
A
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11/04/2023
-Page
11
sur
11-