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Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Buzignargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+29+03+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
29 mars 2019
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
A.
ROUVIERE-ESPOSITO,
R-M.
BERGER,
M-C.
BANIOL,
S.
RICHARTE,
T.
BEAUQUIER,
C.JEAN,
Ÿ.
LE
MOAL,
N.
ENJALRIC
Absents
:J.JEAN,
P.
ROUSTAN,
J.
MALLET
Procurations
: P.
ROUSTAN
à
S.
RICHARTE
;J.
MALLET
à
R-M.
BERGER
Secrétaire
de
séance
: M-C.
BANIOL
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Marie
Claude
BANIOL
est désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
:
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
1°
février
2019
Budget
communal
— vote
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
2018
Vote
du
BP
2019
et de toutes
les
délibérations
afférentes
Subventions
aux
associations
Modification
du
tableau
des
effectifs
Contrat
de travail
Andréa
DE
SOUSA
Santé
communale
— proposition
de
convention
AXA
Mise
à disposition
de
parcelles
communale
à Mr
Catapano
.
Présentation
de
l’activité
Educateur
canin
sur une
parcelle
privée
10.
Présentation
du
Distripain
11.
Questions
diverses
DHNAU EL D =
1/ Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
1°
février 2019
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le compte
rendu
du conseil
municipal
du
1° février 2019.
2/ Budget
communal
— vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2018
®, %
Comptes
de
gestion
du
receveur
exercice
2018
-
budget
communal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.
2343-1
et2
;
Vu
le
Code
des
communes
et
notamment
les
articles
R.241-1
à
4,
R.241-6
à
15,
R.241-16
à
33;
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2018
a
été
réalisée
par
le
receveur
de
la
Trésorerie
Les
Matelles
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Madame
le
Maire
précise
que
le
receveur
a transmis
à la
commune
le
compte
de
gestion
avant
le
1°
juin
comme
la
loi
lui
en
fait
l'obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
Madame
Rose-Marie
BERGER,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
adopte
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2018
relatif au
budget
de
la commune.
-
dit que
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif pour
le même
exercice.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29/03/2019
-Page
1 sur
S- %
Compte
administratif
2018
: M14
Madame
Rose
Marie
BERGER
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018,
arrêté
comme
suit
:
Budget
M14
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
117
886.13
203
428.52
Recettes
113
400.47
202
818.82
Excédent/Déficit
-
4 485.66
-
609.70
Report
2017
264
331.83
195
101.55
Intégration
Résultats
M49
-84
547.87
125
282.70
Part
affectée
à l’investissement
en
2018
50
000.00
Résultat
clôture
2018
175
298.30
269
774,55
3/
Vote
du
Budget
principal
2019
et
de
toutes
les
délibérations
afférentes
#
Affectation
du
Résultat
d'Exploitation
2018
—
Budget
Principal
M14:
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
compte
administratif
2018
présentait
un
excédent
global
de
445
072.85€,
et
se
décompose
comme
suit
:
Excédent
d'investissement
:175
298.30
€
Excédent
d'exploitation
:
269
774.55
€
Conformément
à l'instruction
M14,
il
convient
d'affecter
le
résultat
d'exploitation.
Le
conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
d'affecter
:
100
774.55
€ à
l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
100
000.00
€
à l’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(article
1068)
175
298.30
€
à l’excédent
d’investissement
reporté
(article
001)
#
Vote
du
taux
des
taxes
directes
pour
2019
Madame
le
Maire
signale
au
Conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
voter
le
taux
d'imposition
2019
des
taxes
directes
nécessaires
à l'élaboration
du
budget.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
pour
l'année
2019
et
vote
les
taux
suivants
:
Taxe
d'habitation
:
9.06
%
Foncier
bâti
:
9.88
%
Foncier
non
bâti
:
41.95
%
%
Vote
du
Budget
Primitif
2019
:M
14
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à L.2343-2
;
Madame
le
Maire
expose
le
contenu
du
budget
primitif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
le
budget
primitif
principal
2019
arrêté
comme
suit
:
p
Ip
)p
P
P
1
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29/03/2019
-Page
2
sur
5- Budget
M
14
Dépenses
Recettes
- Investissement
464
964.30
€
464
964.30
€
- Fonctionnement
327
222.85
€
327
222.85
€
TOTAL
792
187.15
€
792
187.15
€
4/
Subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2019
:
-
ADMR:200€
-
_ASCB
:700€
-
Chasse
:100
€
-
Vaincre
la
Mucoviscidose
:15
€
-
Nouvelle
association
française
des
sclérosés
en
plaque
:15
€
5/
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commission
administrative
paritaire
du
centre
de
gestion
du
19
février
2019,
a émis
un
avis
favorable
:
-
à l’avancement
au
grade
d’adjoint
technique
principal
deuxième
classe
pour
Julien
Cutillas,
-
à
l’avancement
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
deuxième
classe
à
compter
du
26/12/2019
pour
Karine
Ferrando.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
créant
les
2
nouveaux
postes
correspondants.
6/
Contrat
de
travail
Andréa
DE
SOUSA
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
le
contrat
de
travail
de
Madame
Andréa
DE
SOUSA
pour
l’entretien
des
bâtiments
communaux,
dans
les
mêmes
conditions
(1h30/hebdomadaire)
jusqu’au
30
juin
2019.
7/ Santé
Communale
— proposition
de
convention
AXA
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
convention
proposé
par
la
société
AXA
pour
la
Santé
Communale
à destination
des
administrés.
Le
Conseil
Municipal
propose
de
mettre
à disposition
la
salle
polyvalente
pour
permettre
à AXA
d’organiser
une
réunion
d’information,
sans
que
le
nom
de
la
Commune
n’apparaisse
sur
leur
communication.
En
effet,
il
est
considéré
que
la
protection
de
la
santé
relève
de
la
vie
privée.
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
souhaite
favoriser
un
accès
plus
aisé
à
l'information
pour
les
administrés.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29/03/2019
-Page
3 sur
5- 8/ Mise
à disposition
de
parcelles
communales
à Monsieur
Catapano
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
Monsieur
Catapano,
berger,
qui
souhaite
installer
ses
bêtes
sur
les
parcelles
communales
A2
et A16,
lieu
dit Les
Tourelles.
Elle
précise
qu’une
rencontre
devra
être
organisée
avec
le
président
de
la
chasse,
le
berger
et
la
commune
afin
de
permettre
à tous
de
pratiquer
ses
activités
en
toute
quiétude.
Une
convention
de
mise
à disposition
pourra
être
signée
dans
le cadre
du
contrat Natura
2000
puisqu’il
concerne
ces
parcelles.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la signature
d’un
contrat
de
prêt
à usage
(commodat),
à titre
gratuit,
Chaque
année
l’emprunteur
pourra
disposer
des
parcelles
pendant
la
période
du
1”
au
31
octobre.
La
convention
sera
consentie
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1°” octobre
2019.
9/ Présentation
de
l’activité
éducateur
canin
sur
une
parcelle
privée
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
centre
d’éducation
canine
va
ouvrir
sur
des
parcelles
privées
en
dehors
des
parties
urbanisées
de
la commune.
Elle
précise
qu'aucune
règlementation
n’est
en
vigueur.
10/
Présentation
du
Distripain
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a été
contactée
par
une
société
pour
installer
sur
la
commune
un
distributeur
de
pain
Distripain.
La
société
doit
prendre
contact
avec
un
boulanger
local
pour
envisager
un
partenariat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
un
avis
favorable
à l’installation
d’un
Distripain
afin
de
faciliter
la
vie
des
habitants.
11/
Questions
diverses
-
Le
conseil
municipal
souhaite
qu’un
devis
auprès
de
GFI
informatique
soit
réalisé
afin
de
sauvegarder
les
données
informatiques
régulièrement.
-
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
souhaite
recueillir
l’avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
constitution
d’une
association
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Cévennes
Gangeoises
et
Suménoises
qui
aura
pour
but
de
permettre
aux
territoires
de
la
CCGPSL
d’obtenir
des
subventions
de
la Région.
Le
conseil
municipal
n’est
pas
d’accord
sur
le principe
de
projet
d’une
nouvelle
structure
pour
l’obtention
de
subventions
auprès
de
la Région
mais
contraint
et
forcé,
et
afin
de
ne
pas
bloquer
les
subventions
acceptent
ce
chantage
proposé
par
la Région
Occitanie.
-
Madame
le Maire
informe
qu’une
cérémonie
de
citoyenneté,
pour
la remise
des
cartes
électorales
aux
jeunes
ayants
atteints
18
ans
dans
l’année,
sera
organisée
à
l’occasion
du
8
mai.
Elle
demande
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
d’être
présent.
La
séance
est
levée
à 22h30.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29/03/2019
-Page
4 sur
5- S. RICHARTE
M-C.
BANIOL
R-M. BERGER
Er
Y.
LE
MOAL
Pé
EAU
€
P, ROUSTAN
N. ENJALRIC
J. MALLET
_——
CC
|
}
ns
aoŸ)
=
5
==
HUE
J. JEAN
T. BEAUQUIER :
sd
f
FL,
UNE
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29/03/2019
-Page
5 sur
S-