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Déliberation - DEL 37 Rapport de Gestion de la SEM
Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 37 Rapport de Gestion de la SEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-37
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Rapport de gestion de la SEM
Séance du 24 avril 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le dix-sept avril deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27.
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN Roch,
PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI Guy, Mmes BOURDONCLE Annie,
CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : MM. FERRARI Jean (représenté par Mme CARRARA Carole), PESENTI Philippe (représenté par M. ARGENTI Bernard), Mme LETRAY Marie-Odile (représentée par Mme ROSIER Nicole).
Membres absents : MM. HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Mme BOURDONCLE Annie.
Soit : 19 présents, 3 pouvoirs.
La SEM du Plateau d'Hauteville-Lompnes a fait voter son rapport de gestion du conseil d'administration lors de son assemblée générale ordinaire annuelle du 31 janvier 2018. Il a été transmis aux conseillers municipaux le 20 février 2018 par courrier postal. Ce rapport de gestion retrace l’activité de la société, ses participations, ses résultats et leurs affectations, les contrôles de la société sur l’exercice clos.
La commune d'Hauteville-Lompnes étant l'actionnaire majoritaire de cette SEM, il est important que le Conseil Municipal prenne connaissance dudit rapport et n’émet pas d'observations.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- PREND ACTE du rapport de gestion de la SEM du Plateau d'Hauteville-Lompnes sur l'exercice du 01/10/2016 au 30/09/2017.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
L _ Le Maire, FANS E WI
FRE VIEN
Ve © UE “Bernard ARGENTI.
À
Accusé de réception en préfecture 001-210101853-20180424-DE-2018-37-DE Date de télétransmission : 26/04/2018 Date de réception préfecture : 26/04/2018