Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 094 RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIETE DECONOMIE
Déliberation - DEL 9 RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIETE D ECONOMIE
Déliberation - DEL 170 MODIFICATION DES ADMINISTRATEURS DE LA SOC
Déliberation - DEL 33 RAPPORT DE GESTION DE LA SEM
Déliberation - DEL 37 RAPPORT DE GESTION DE LA SEM
Déliberation - DEL 001 MISE A DISPOSITION DUN AGENT ADMINISTRATIF
Déliberation - DEL 088 PROJET DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE P
Déliberation - 123 2023 societe deconomie mixte sem territoria
Déliberation - DEL 152 CESSION DE L ANCIENNE JUSTICE DE PAIX
Déliberation - DEL 145 RAPPORT DACTIVITE HBA
Déliberation - DEL 039 Rapport de Gestion de la Societe Deconomie Mixte
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 039 Rapport de Gestion de la Societe Deconomie Mixte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2622 - 039
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal ES PS QD PS Ed PP D Pod PS PS PS Pod Co
OBJET : Rapport de gestion de la société d'économie mixte
Séance du 30 mars 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le trente mars, à dix-neuf heures et quarante-six minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de là Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune de
Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Olivier BROCHET,
Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Eliane MERMILLON, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 9
Gérard CHAPUIS pouvoir à Mme Eliane MERMILLON
Bernard CORTINOVIS pouvoir à M. Jean-Michel CYVOCT
Jacques FUMEX pouvoir à M. Jacques DRHOUIN
Maria GUILLERMET pouvoir à M. Le Maire
Jessie MARIN pouvoir à Mme Solange DOMINGUEZ
Christine MARTINE pouvoir à M. Gilbert LEMOINE
Alain MASSIRONI pouvoir à M. Didier BOURGEAIS
Marie-Hélène PERILLAT pouvoir à M. Sébastien BEVOZ
Sonia ZANI pouvoir à Mme Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Claire BILLON BERTHET
Vu l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales,
La SEM du Plateau d'Hauteville a fait voter son rapport de gestion du conseil d'administration lors de son assemblée générale ordinaire annuelle du 15 mars 2022. Il a été transmis aux conseillers municipaux le 24 mars 2022 par voie électronique. Ce rapport de gestion retrace l'activité de la société, ses participations, ses résultats et leurs affectations, les contrôles de la société sur l'exercice clos.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220330-DE-2022-039-DE
Date de iélétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022
039-1 La commune nouvelle de Plateau d'Hauteville étant l'actionnaire majoritaire de cette SEM, le rapport doit être porté à la connaissance de l'ensemble du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE du rapport de gestion de la SEM du Plateau d'Hauteville sur l'exercice du 01/10/2020 au 30/09/2021.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220330-DE-2022-039-DE
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022
039-2