Déliberation - 99 DE 005 094 DE 1 1 1

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Déliberation - 99 DE 005 094 DE 1 1 1 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 094 DE 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,

Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE

HAUTES-ALPES ___

Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE

de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______

Séance Ordinaire du 17 juin 2021

Date de la

Convocation : L’an deux mille vingt et un, le dix-sept juin à dix-huit heures, 11 juin 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie Date d'Affichage : sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire.

22 juin 2021

Objet : Délibération n° 2021-094

Demande d’occupation du domaine public Communal : DP00518321H0012, Mme MAGNE Valérie.

Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 – Nombre de pouvoirs : 4

Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, COULOM Nicolas (à partir de la délibération n°88), FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, ROMAN Leslie.

Étaient représentés : M. PONS Nicolas par M. FINE Sébastien, M. CORDIER Georges par M. FAURE-BRAC Christian, M. LAURENT Sylvain par Mme AUGIER Laetitia, Mme ROUX Catherine par Mme GUIGUES Véronique.

Absent : M. COULOM Nicolas (délibérations n° 85 à 87).

Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.

VU la demande d’occupation du domaine public déposée par Mme MAGNE Valérie pour la réalisation de l’isolation extérieure d’une maison située au n°13 rue du Petit Puy, parcelle cadastrée n°203 de la section AB, au droit de la rue du Petit Puy (façade SW) et de l’Impasse Célina (façade NE),

VU la demande de déclaration préalable de travaux n° DP00518321H0012 déposée par Mme MAGNE Valérie à cet effet,

VU l’avis favorable de la commission « Travaux-Urbanisme »,

Considérant que le projet d’isolation et de ravalement des façades représente une dizaine de centimètres d’épaisseur environ et que la circulabilité des 2 rues n’en sera pas affectée,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE un avis favorable à la demande de Mme MAGNE Valérie.

- PRECISE que cet avis est donné sous réserve que la commune ne pourra être tenue pour responsable en cas de dégâts occasionnés sur les façades lors des opérations de déneigement ou d’entretien de la voirie. - DIT que la présente autorisation fera l’objet d’une convention d’occupation du domaine public après obtention de l’autorisation d’urbanisme sus visée et autorise le Maire à signer ladite convention.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Maire,

Sébastien FINE