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Déliberation - 99 DE 005 090 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 090 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 17 juin 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le dix-sept juin à dix-huit heures, 11 juin 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie Date d'Affichage : sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire.
22 juin 2021
Objet : Délibération n° 2021-090
SDIS 05 : convention d’autorisation et d’usage de site.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 – Nombre de pouvoirs : 4
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, COULOM Nicolas (à partir de la délibération n°88), FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, ROMAN Leslie.
Étaient représentés : M. PONS Nicolas par M. FINE Sébastien, M. CORDIER Georges par M. FAURE- BRAC Christian, M. LAURENT Sylvain par Mme AUGIER Laetitia, Mme ROUX Catherine par Mme GUIGUES Véronique.
Absent : M. COULOM Nicolas (délibérations n° 85 à 87).
Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
M. COULOM Nicolas ne prend pas part au débat ni au vote de cette délibération.
M. le Maire expose au conseil municipal un projet de convention ayant pour objet de déterminer les conditions d’utilisation et de fréquentation de sites ou de structures pouvant être utilisés par le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes Alpes (SDIS 05) à des fins de formation par les sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’exposé de M. le Maire.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes Alpes (SDIS 05).
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE