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Arrêté - 99 AI 078 Arrete Delegation Fonction CMD F DUBBUY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Talaudière.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI 078 Arrete Delegation Fonction CMD F DUBBUY)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[(042-214203051-20260324-2026AM2403AG078-A| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 31/03/2026
Le
24
mars
2026
2026AM2403AG078
alaudière Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
La
Talaudière,
Vu,
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
et,
en
l'absence
où
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à des
membres
du
conseil
municipal.
Vu
la
délibération
2026DE031P043,
qui,
fixe
à
7
le
nombre
d'adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
2026DE031P044,
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
des
Adjoints
établi
en
date
du
22
mars
2026,
Considérant
que
l'importance
et
la
diversité
des
questions
ressortissant
de
l'administration
municipale
rendent
nécessaire
une
collaboration
active
et permanente
des
Adjoints,
Considérant
que
les sept
Adjoints
au
Maire
sont tous
titulaires
d'une
délégation,
ARRÊTE
Article
1
: Une
délégation
permanente
de
fonctions
est
accordée
à
Monsieur
Freddy
DUBUY,
conseiller
municipal,
dans
les
domaines
suivants
:
En
soutien
et
sous
délégation
de
l'adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et
à
l'environnement :
-
Bâtiments
communaux.
||
pourra
accomplir
tous
actes
relatifs
aux
missions
et
domaines
de
compétence
suivants :
-
Commissions
de
sécurité
et d'accessibilité
en
cas
d'indisponibilité
de
l'adjoint
délégué
-
Suivi
des
travaux
de
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
en
lien
avec
l'adjoint
délégué
-
Suivi
des
demandes
des
utilisateurs
et définition
du
programme
de
travaux
-
Voirie
-
Réseaux
-
Eau
potable
-
Assainissement
-
Déchets
: Collecte
des
déchets
et
tri
sélectif,
lien
avec
les
usagers
et
Saint-Etienne
Métropole
En
soutien
et sous
délégation
de
l'adjoint
délégué
à la sécurité
et à la tranquillité
publique :
-
Proximité
:
-
Suivi
des
réunions
de
quartier
et des
relations
avec
les référents
et associations
-
Mise
en
œuvre
d'actions
de
développement
du
lien
entre
les
habitants
et
l'action
de
la
commune
-
Cadre
de
vie
(propreté,
déneigement,
fleurissement
….)
Mairie
de
La
Talaudière
—
Place
Jean
Moulin
— CS
30
141
- 42
351
La
Talaudière
cedex
Tél.
: 04
77
53
92
00
-
Fax
: 04
77
53
82
07
-
contact@mairie-la-talaudiere.fr Article
2 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
dans
son
intégralité
ainsi
que
sur la borne
électronique
à l'entrée
de
la Mairie.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
et
copie
en
sera
adressée
à
Mme
la
préfète.
En
outre,
une
expédition
en
sera
transmise
à
Mme
la
Trésorière.
Article
4 : Madame
le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
situé
184
Rue
Duguesclin
— 69433
Lyon
Cedex
03
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
|| peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Le
Maire
Mairie
de
La
Talaudière
—
Place
Jean
Moulin
—
CS
30
141
— 42
351
La
Talaudière
cedex
Tél.
: 04
77
53
92
00
-
Fax
: 04
77
53
82
07
-
contact@mairie-la-talaudiere.fr