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Arrêté - 99 AI 080 Arrete Delegation Fonction CMD S GROUSSON RELAVE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Talaudière.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI 080 Arrete Delegation Fonction CMD S GROUSSON RELAVE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[(042-214203051-20260324-2026AM2403AG080-A| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 31/03/2026
Le
24
mars
2026
2026AM2403AG080
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
La
Talaudière,
Vu,
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
où
plusieurs
de
ses Adjoints,
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à des
membres
du
conseil
municipal.
Vu
la
délibération
2026DE031P043,
qui,
fixe
à
7
le
nombre
d'adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
2026DE031P044,
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
des
Adjoints
établi
en
date
du
22
mars
2026,
Considérant
que
l'importance
et
la
diversité
des
questions
ressortissant
de
l'administration
municipale
rendent
nécessaire
une
collaboration
active
et permanente
des
Adjoints,
Considérant
que
les sept Adjoints
au
Maire
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
ARRÊTE
Article
1
: Une
délégation
permanente
de
fonctions
est
accordée
à
Madame
GROUSSON
RELAVE
Sophie,
conseillère
municipale,
dans
les
domaines
de
l'environnement,
de
l'enfance
et
du
jumelage
Allemagne.
Elle
pourra
accomplir
tous
actes
relatifs
aux
missions
et
domaines
de
compétence
suivants
: -
Environnement
en
soutien
et
sous
délégation
de
l'élu
en
charge
de
l’environnement
-
Enfance
en
soutien
et
sous
délégation
de
l'élu
en
charge
de
l'enfance
-
Jumelage
Allemagne
en
soutien
et
sous
délégation
de
l'élu
en
charge
des
associations
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la commune
dans
son
intégralité
ainsi
que
sur la borne
électronique
à l'entrée
de
la Mairie.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit au
registre
des
actes
de
la mairie,
et copie
en
sera
adressée
à
Mme
la
préfète.
En
outre,
une
expédition
en
sera
transmise
à
Monsieur
le Trésorier.
Article
4
: Madame
le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
situé
184
Rue
Duguesclin
- 69433
Lyon
Cedex
03
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Mairie
de
La
Talaudière
-
Place
Jean
Moulin-
CS
30
141
-X& BE
S léudière code
Tél.: 04
77
53
92
00
-
Fax: 04
77
53
82
07-
contact@mairie-
a-thlaudiére.fr