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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0292 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0292)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Environnement, Pour rendu exécutoire

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(109852) / mardi 22 octobre 2024 à 18:04 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

24-C-0292

Séance du vendredi 18 octobre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

FONDS AVENIR INDUSTRIE IRD 1 - MODALITES DE PARTICIPATION -

CONVENTION MEL / REGION HAUTS-DE-FRANCE

Vu l'article L 4211-1 9° du code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L 214-159 à L 214-162 du code monétaire et financier ;

Vu la délibération n°2024.01274 du 10 Juillet 2024 du Conseil Régional des Hauts- de-France.

I. Exposé des motifs

Dans le cadre de sa stratégie labellisée "Territoire d'industrie", la Métropole Européenne de Lille (MEL) entend consolider sur son territoire un socle productif durable, innovant et créateur d'emplois. Cette stratégie industrielle s’intègre aux politiques de développement définies au sein du Plan Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et de la stratégie métropolitaine de l’économie circulaire adoptées en 2021.

Le groupe IRD, partenaire et investisseur régional expérimenté, a initié un nouveau Fonds d'investissement nommé "AVENIR INDUSTRIE IRD 1", avec pour ambition d'être le premier Fonds s’adressant spécifiquement aux « Startups Industrielles » dans une dynamique d'émergence et de reconquête industrielle. Ce fonds ciblera les TPE/PME à vocation industrielle, à potentiel, nécessitant une forte capitalisation pour mettre en place leurs premières lignes de production et asseoir leurs industrialisations. Elles ont d’ores et déjà développé une technologie et réalisé une preuve de concept, mais ne bénéficient pas d'une taille critique pour intéresser les Fonds d’investissements qui mobilisent des tickets supérieurs à 10 M€.

Le Fonds a vocation à investir en fonds propres et quasi fonds propres. Les interventions seront comprises entre 100 000 € à 500 000 € au premier tour, avec possibilité d’investir jusqu’à 1 M€ au second tour, sous réserve de l’accord express du comité consultatif. Ce fonds favorisera les co-investissements avec d’autres acteurs régionaux mais aussi avec des acteurs industriels de façon à faciliter la maturation des projets.

Ce nouveau fonds ambitionne un premier closing à 9 M€ avec un objectif de 12 M€, et se structure sous la forme d’un FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement). Le Fonds a une durée de vie de 10 ans, prolongeable deux fois par période additionnelle d'un an. Il investira pendant 5 ans à compter du closing initial(109852) / mardi 22 octobre 2024 à 18:04 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

avec une possibilité de prolongation d'une année, puis entrera dans une phase de désinvestissement. Les résultats nets du fonds seront attribués aux souscripteurs au fil de l’eau et selon l’ordre d’imputation fixé au 5.4.2 du règlement intérieur.

Le fonds s'appuiera sur un comité consultatif de 15 membres maximum, ayant un véritable savoir-faire industriel, choisis et nommés parmi les représentants des principaux souscripteurs du Fonds, afin d’émettre un avis sur les investissements et désinvestissements du Fonds. La MEL y siégerait comme membre lorsqu'une demande d’une entreprise ressortissante de son territoire sera présentée.

Il est proposé que la MEL participe au fonds "AVENIR INDUSTRIE IRD 1" pour un engagement de 500 000 €. Ce montant représente 500 parts de catégorie A ayant pour valeur nominale unitaire 1000 €. Cette participation se ferait aux côtés de de la Région Hauts-de-France, conformément avec l'article L.4211-1 9° du code général des collectivités territoriales. Par sa délibération n°2024.01274 du 10 Juillet 2024, le Conseil Régional des Hauts-de-France a souscrit au Fonds AVENIR INDUSTRIE IRD 1 (souscription d'un million d'euros).

Conformément à l'article du règlement intérieur 8.2.1, la participation de la MEL sera initiée par le bulletin de souscription pour la totalité de la participation. Le versement opérationnel se faisant, en principe, par le biais d'une première libération initiale de 1% du montant souscrit et, ensuite, via des appels de fonds émis par la société de gestion, lesquels peuvent osciller entre 1% et 40% du montant souscrit en fonction des investissements.

Cet engagement de 500 000 € serait éventuellement majoré d’une prime de souscription si la souscription de la MEL intervenait postérieurement au closing initial. Cette prime, égale à la quote-part proportionnelle des appels de fonds antérieurs, ne saurait excéder un montant total de 10 000 € pour une souscription de la MEL à intervenir au plus tard le 31 décembre 2024.

Le règlement intérieur du fonds AVENIR INDUSTRIE IRD 1 est soumis au vote du Bureau métropolitain du 18 octobre 2024.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De participer au Fonds AVENIR INDUSTRIE IRD 1 géré par l'IRD Gestion ;

2) D'autoriser le Président ou son représentant délégué :

- à signer le bulletin de souscription au Fonds AVENIR INDUSTRIE IRD 1 pour un montant total maximum de 500 000 d'euros représentant 500 parts à la valeur nominale unitaire de 1000 €, qui seront versés au dépositaire du(109852) / mardi 22 octobre 2024 à 18:04 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

Fonds, CACEIS BANK au fur et à mesure des appels de Fonds, majorés d’une éventuelle prime de souscription d’un montant maximum de 10 000 € ; - à procéder à une libération progressive des fonds sur appels de fonds de la société de gestion sur une période de 5 ans (renouvelable sur une année) ;

3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention annexée à la présente délibération avec la Région Hauts-de-France ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 510 000 € aux crédits inscrits au

budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Florence BARISEAU, Stéphanie DUCRET, Saliha KHATIR, Hélène MOENECLAEY, Danièle PONCHAUX et Dominique PIERRE-RENARD ainsi que MM Maxime CABAYE, Guillaume DELBAR, Bernard GERARD, Yvan HUTCHINSON, Frédéric LEFEBVRE, et Didier MANIER n'ayant pas pris part au débat ni au vote.