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Document publié le Mardi 13 février 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0024)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(104552) / mardi 13 février 2024 à 07:58 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
24-C-0024
Séance du vendredi 9 février 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
TOURCOING -
SITE D'EXCELLENCE METROPOLITAIN - CETI - FILIERE MATERIAUX-TEXTILE- MODE - SOUTIEN AU PROGRAMME D'ACTIONS 2024 DE L'ASSOCIATION
Vu les articles L.5712-2 et L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le SRDEII adopté lors de la séance plénière de la Région Hauts-de-France du 8 décembre 2022 ;
Vu la communication de la Commission portant sur l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation 2022/C 414/01 en date du 28 octobre 2022 ;
Vu régime cadre exempté n° SA.111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017, 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020, 2021/1237 du 23 juillet 2021 publié au JOUE du 29 juillet 2021et 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 30 juin 2023 et rectifié au JOUE du 31 août 2023 ;
Vu le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le pôle d'excellence EuraClimat adoptés par les délibérations du Conseil métropolitain du 19 février 2021, respectivement n° 21-C- 0056, n° 21-C-0044 et n° 21C0058 ;
Vu la délibération sur l'économie circulaire adoptée par le Conseil métropolitain par délibération n°21-C-0306 en date du 28 juin 2021 ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
I. Exposé des motifs
Le Centre européen des textiles innovants (CETI) est un centre de recherche textile privé. Doté de plateformes de concrétisation à l'échelle pilote et industrielle sur le site de Tourcoing, le CETI permet aux entreprises des non-tissés, de la mode, du luxe, du sport et des vêtements professionnels de réaliser des essais, allant du prototypage aux tests de production de mini-série. (104552) / mardi 13 février 2024 à 07:58 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
C'est également un outil au service de l'innovation et de la valorisation technologique dans le domaine de l'économie circulaire.
En 2022, suite à une nette reprise de l'activité sur les derniers mois de l'année et le montant du CIR en hausse, l'association a fini l'année 2022 à l'équilibre avec un chiffre d'affaires privé en hausse de 19%. En 2023, le CETI a mené des projets collaboratifs ou privés concernant la valorisation des déchets textiles : le recyclage en boucle fermée par les voies mécaniques et thermomécanique, le tri sélectif des matières et le démantèlement des articles textiles. Parallèlement, le CETI a étudié la création d’une nouvelle génération de fibres issues des déchets textiles, de coproduits agricoles (cellulose régénérée), de biomasse d’origine animale (laine, cachemire, caséine de lait, kératine) et végétale en une nouvelle génération de fibres.
Au regard de ces activités, la projection de résultat à fin d’année 2023 s'oriente vers une perte nette de 197 000 € après crédit impôt recherche (par rapport à un gain de 3 000 € en 2022 et de 74 000 € en 2021) essentiellement due à des charges exceptionnelles (réévaluation de la CFE, jugement prudhommal défavorable) alors que le résultat d'exploitation est en légère progression de 4 500 €.
Forte de ces éléments encourageants, l’association a sollicité la MEL pour le renouvellement de son soutien pour 2024.
a. Description des objectifs
Avec les investissements réalisés, le CETI sera l'unique plateforme d'innovation en Europe à proposer trois voies de valorisation des déchets textiles (pré ou post- consummer) ou de déchets agricoles (recyclage mécanique, thermomécanique et chimique). Ainsi, le CETI a pour ambition en 2024 de contribuer à 3 axes :
1. Accélérer les transitions environnementales (économie circulaire, décarbonation, gestion de l'eau) au travers de projets portant sur le lavage de la laine, la décontamination des gisements à recycler, la filtration de l'eau, la modélisation des impacts environnementaux, la formation à l'éco-conception)
2. Développer les transitions vers l'industrie du futur (digital, robotique/automatisme, productivité) grâce à la mise en place d'un jumeau numérique du bureau d'études, l'optimisation du management digital et surtout la formation aux métiers de demain (grâce à l'alliance avec Informa, centre de formation professionnelle, qui prendra réellement effet en 2024.
3. Promouvoir les alternatives matières, matériaux et procédés (biosourcé, bioéconomie, recyclabilité) notamment par la nouvelle plateforme permettant la régénération de fibres cellulosiques, kératines et caséiniques et le recyclage chimique des déchets. À ces titres, l'association CETI étudie la possibilité de création de SAS dédiées en partenariat avec des industriels investisseurs pour la réalisation des démonstrateurs industriels de ces solutions technologiques. (104552) / mardi 13 février 2024 à 07:58 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
b. Modalités du partenariat
Le budget prévisionnel de l’association CETI (hors amortissements) pour l’année 2024 est de 3 368 460 € (il était de 3 758 962 € en 2023) dont 2 520 418 € affectés au fonctionnement du "pôle d'innovation" (hors frais financiers) constituant le budget éligible, le reste du budget étant affecté aux projets de R&D.
La MEL est sollicitée pour un soutien d'un montant de 350 000 € (soit le même montant qu'en 2023), soit 13,9 % du budget éligible, en complément de la Région Hauts-de- France pour un montant identique. Le reste du budget éligible provient de financements privés.
La totalité de l'aide de la MEL est allouée sur la base régime cadre exempté n° SA.111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale « Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC » consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet de l'association CETI ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 350 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec l'association CETI ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 350 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire ayant voté contre. M. Thierry ROLLAND n'ayant pas pris part au débat ni au vote.