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Arrêté - 2024 092 reglementation stationnement av. du busum13 07 au 19 07 24
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 092 reglementation stationnement av. du busum13 07 au 19 07 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ds ARR PM-2024-092 OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AVENUE DE BUSUM DU
13/07 AU 19/07/2024
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU L'organisation d’un stage de danse à la salle Omnisports
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer le stationnement devant la salle
Omnisports avenue du Busum sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 13 juillet au 19 juillet 2024 :
Le stationnement sera interdit sur 15 places de stationnement devant la
salle Omnisports avenue du Busum sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés sera réalisé
par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territorialé de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr où à l'adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification
qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 22/04/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR