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Arrêté - 25 0869 Arrete autorisant louverture dun debit de boissons temporaire durant levenement Festival des saveurs locales et du mieux manger pour la societe MARIANNA le samedi 17 mai 2025
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0869 Arrete autorisant louverture dun debit de boissons temporaire durant levenement Festival des saveurs locales et du mieux manger pour la societe MARIANNA le samedi 17 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
|
| f
…«
w250869
VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI
ARRÊTÉ
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
Service
BOISSONS
TEMPORAIRE
DURANT
L'EVENEMENT
«
FESTIVAL
Transition
Ecologique
DES
SAVEURS
LOCALES
ET
DU
MIEUX
MANGER
»
SAMEDI
17
MAI
2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
et/ou
L254335-1
du
code
2-2
et
suivants,
Vu
l’article
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L
3334-2
et
L3335-1
du
code
de
la
santé
publique,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés,
cabarets
et
autres
débits
de
boissons,
dans
les
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics,
ARRÊTE
Article
1
: La
société
«
Marianna
saveur
et
délice
d'Italie
»,
représentée
par
Marianna
PORPIGLIA,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
des
groupes
1
ET
3
défini
à
l'article
L
3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
soit
:
1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
où
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
trances
d'alcool
supérieures
à
1,2
degrés,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
A
l'occasion
de
l'évènement
:
FESTIVAL
DES
SAVEURS
LOCALES
ET
DU
MIEUX
MANGER
Lieu
: PARC
MAIRIE
Date
: SAMEDI
17
MAI
2025
Article
2
: Toute
la
règlementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
Madame
la
Préfète
du
Val
de
Marne ;
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy
le
roi
;
Madame
PORPIGLIA
Marianna
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
__Fait-à-C Roïsy-Te-Rot le.
f
Le
Maire
.
_
Tenino
PANETYTA
Maire
de
Choisy,
fx
eh
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250516-25-0869-AR Date de télétransmission : 16/05/2025 Date de réception préfecture : 16/05/2025