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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 298 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 298 2014)
Thèmes du document : Ruralité, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 6 octobre 2014
EXT REGISTRE DES DEL TIONS
la COMMUNAUTE de CO ES de LACO-ORT
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 95
Nombre de votants : 100
L'an deux mille quatorze, le six octobre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté, BP 73, 64150 Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS: Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Axelle MARCHET, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean- Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE- BISCONTE, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Jacques CLAVE, Véronique ETCHART, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Serge ARRIEULA (suppléant de Bernard TURPAIN), Jacky SCHOUMACHER (suppléant de Thierry LAFFITTE), Claude ESCOFET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jean-Pierre DUTOURNIER (suppléant de Franck VIREBAYRE-GASTON), Raymond INCHASSENDAGLUE, Francis GRINET, Emmanuelle LACROIX- CHAGUE, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU formant la majorité des membres en exercice,
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE (pouvoir à Michel LAURIO), Didier ALSINET, Frédéric LAVIELLE, Mathias DUCAMIN, Dominique TOUYA, Michel JESER, Georges TROUILHET, Anthony BERBEL, Bernard CAZENAVE (pouvoir à Jacques CASSIAU- HAURIE), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Jean-Pierre HOURCLE), Frédérique PETERS (pouvoir à Dominique LALANNE), Bernard TURPAIN, Sylvie DAHETZE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET), Franck VIREBAYRE- GASTON,
SECRETATRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 22: PAYS DE LACQ ORTHEZ BEARN DES GAVES : CANDIDATURE A
L'APPEL A PROJET LEADER
Rapporteur : M, Jean-Pierre DUBREUIL
Le Pays Lacq Orthez Béarn des Gaves constitue un espace de projet regroupant les communautés de communes de Lacq-Orthez, Salies de Béarn, Sauveterre de Béarn et Navarrenx.
Les modalités d'organisation des démarches engagées à l'échelle du Pays ont été fixées par une délibération en date du 20 février 2004. La charte du Pays a été approuvée par une délibération en date du 10 novembre 2004. Depuis dix ans, des projets de développement sont appuyés sur le territoire du Pays et une réflexion commune est conduite sur des thématiques transversales, notamment grâce au soutien apporté par la région Aquitaine dans le cadre de sa politique contractuelle (contrats de Pays).
Forts de cette expérience, les élus du Pays souhaitent poursuivre ces démarches. La mesure LEADER (liaison entre actions de développement de l'économie rurale) proposée dans le cadre des financements européens 2014 - 2020 constitue pour le territoire une opportunité intéressante. Elle pourrait permettre de soutenir la mise en œuvre de stratégies de développement répondant aux enjeux identifiés à l'échelle du Pays Lacq Orthez Béarn des Gaves.
Suite aux évolutions des structures intercommunales en 2011 et 2014, c'est aujourd'hui la communauté de communes Lacq-Orthez qui constitue la structure porteuse des démarches engagées à l'échelle du Pays Lacq Orthez Béarn des Gaves.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'autoriser la communauté de communes Lacq-Orthez à répondre à l'appel à projet
LEADER pour le territoire du Pays Lacq Orthez Béarn des Gaves, en axant sa
candidature sur le développement économique du territoire,
- d'autoriser son Président à engager toutes les démarches nécessaires à la
constitution de cette candidature.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
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