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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 363 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 363 2014)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Exploration spatiale,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ
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D
1ra!
te Réunion du 1° décembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 95
Nombre de votants : 103
L'an deux mille quatorze, le premier décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante de Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Jean-Charles CAZALÉ (suppléant de Louis COSTEDOAT), Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Véronique ETCHART, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON,
Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Bernard MELIANDE, Frédérique PETERS, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette
PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET, Miche! LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Emmanuelle LACROIX-CHAGUE, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude
MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT USES OU ABSENTS : Mmes et MM. Didier ALSINET, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Idelette DEMAISON (pouvoir à David CRABOS), Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Michel JESER, Delia MATA- CIAMPOLI (pouvoir à Pierre MUCHADA), Jacques CLAVE (pouvoir à Véronique ETCHART), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Emmanuel HANON), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Michel LABOURDETTE), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Frédéric
LARRIVIERE), Sylvie DAHETZE, René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 19: PÔLE LECTURE : RECONDUCTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE DE LECTURE PUBLIQUE AVEC LE CONSEIL
GENERAL
Rapporteur : M. Jean-Pierre DUBREUIL
Le Conseil général peut apporter aux collectivités qui interviennent en matière de lecture publique son soutien technique et financier pour l'exercice de leurs compétences. Le partenariat technique et financier du Conseil Général se formalise dans le cadre d'une convention territoriale de lecture publique présentant les engagements et obligations de chacun.
Pour le Conseil général, il s'agit d'assurer au réseau pôle lecture de là communauté de communes de Lacq-Orthez, un service de conseil, de prêt de documents, de formation, d'animation et de soutien financier aux actions du pôle.
L'engagement du pôle lecture en contrepartie consiste à faire fonctionner le réseau de lecture publique selon la charte de fonctionnement en vigueur.
Une première convention territoriale de lecture publique a été conclue entre la communauté de communes et le Conseil général en 2006. Elle a été renouvelée en 2009 pour une durée de trois ans et prolongée jusqu'en décembre 2013.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-_ d'autoriser son Président à reconduire avec le Conseil général une convention territoriale de lecture publique pour une durée de trois ans, de 2014 à 2016, convention annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Préside nt,
co UNES
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 04/12/2014
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 04/12/2014