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Arrêté - flee ineo ct124 5d6d148c16c5b
Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - flee ineo ct124 5d6d148c16c5b)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Saint-Benoît
ARRETE DU MAIRE
la ville au fil de l'eau ==
Arrêté N° CT124/2019-08 |2019-214-ATC-0097 Lt ROUTE DE FLEE, du n° 28 jusqu'au territoire
Réglementation du stationnement et de la circulation
communale de MIGNALOUX-BEAUVOIR
Référence du chantier à rappeler : 191627
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
CONSIDERANT que des travaux de reprise et mise en place d'une canalisation d'eau potable réalisés par l'entreprise ENGIE-INEO, pour le comtpe de GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer le stationnement et la circulation ROUTE DE FLEE,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRÊTE :
À compter du 23/09/2019 jusqu'au 25/10/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE FLEE,
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise, aux véhicules d'intérêt général prioritaires (police/secours), et aux véhicules à destination du centre équestre venant de la D12 quand la situation le permet (ARTICLE 6).
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise et véhicules d'intérêt général prioritaires (police/secours), quand la situation le permet.
DEVIATION
À compter du 23/09/2019 jusqu'au 25/10/2019, une déviation est mise en place et emprunte les voies suivantes : ROUTE DE NOUAILLE (D12), ROUTE DES GROGES et ROUTE DE
GENCAY (D741).
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la seule responsabilité de l’entreprise 48h minimum avant le début des travaux.
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire. L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l'article R.417-10 Il alinéa 10 du Code de la route et notamment l'enlèvement des véhicules.
ARTICLE 5 Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des personnes en situation de handicap devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 Les accès aux immeubles riverains et au centre équestre du Clos des Groges seront en tout temps assurés.
ARTICLE 7 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 8 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
. SAINT-BENOIT, le 05/08/19
GE SF Le Maire L'adjoint,
?
ie SALLIER
Dominique CLEMENT
Pour notification Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Monsieur le chef d'unité du CODIS
Monsieur le directeur de VITALIS
Le responsable du SAMU de la Vienne
Lignes en Vienne
Monsieur Jacques AUGER (Grand Poitiers Communauté urbaine)
Madame SOPHIE GAUDRY (l'entreprise ENGIE-INEO)
Monsieur Joël RIVIERE (l'entreprise SIGNALISATION 86)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. L'arrêté fera l'objet d'un archivage définitif. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concemant et les faire rectifier en contactant le correspondant Informatique et libertés au secrétariat de la commune. ATTENTION
TRAVAUX
ATTENTION
TRAVAUX
GRAND
POITIERS
GRAND
POITIERS
Communauté
urbaine
Communauté
urbaine
S T BENOIT
/ MIGNALOUX BEAUVOIR Route de Flée
Du 23 septembre au 25 octobre 2019 Grand Poitiers procède à des travaux de rénovation du réseau d’eau potable dans la rue (canalisation et branchements). Pendant la durée des travaux : Circulation Les travaux se font rue Barrée, une deviation sera mise en place. Stationnement Les accès aux garages privés et au Clos des Groges seront maintenus. Collecte des déchets ménagers et du tri sélectif La collecte se fera en mode dégradé. Des bacs seront installés en bout de rue. Travaux réalisés par l’entreprise Engie Ineo
(Merci de réserver le
meilleur accueil aux agents de l’entreprise lors de leur intervention). Renseignements Direction Eau-Assainissement Grand Poitiers : 05 49 52 37 32
ST BENOIT
/ MIGNALOUX BEAUVOIR Route de Flée
Du 23 septembre au 25 octobre 2019 Grand Poitiers procède à des travaux de rénovation du réseau d’eau potable dans la rue (canalisation et branchements). Pendant la durée des travaux : Circulation Les travaux se font rue Barrée, une deviation sera mise en place. Stationnement Les accès aux garages privés et au Clos des Groges seront maintenus. Collecte des déchets ménagers et du tri sélectif La collecte se fera en mode dégradé. Des bacs seront installés en bout de rue. Travaux réalisés par l’entreprise Engie Ineo
(Merci de réserver le
meilleur accueil aux agents de l’entreprise lors de leur intervention). Renseignements Direction Eau-Assainissement Grand Poitiers : 05 49 52 37 32