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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Civray-de-Touraine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibération site internet)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
27 MARS 2023
023-2023 Approbation du compte de gestion 2022 - budget commune
Adopté à l’unanimité
024-2023 Approbation du compte administratif 2022 — budget commune
Adopté à l'unanimité
025-2023 Affectation de résultat — budget commune
Adopté à l’unanimité
026-2023 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales
Adopté à la majorité
027-2023 Tableau des subventions
Adopté à la majorité
028-2023 Vote du budget primitif communal 2023
Adopté à l’unanimité
029-2023 Annulation de la délibération n°008/2023 relative à l'effacement d’une dette
Refusé à la majorité
030-2023 Effacement d’une dette suite à une décision de la Direction générale des Finances
Publiques
Refusé à la majorité
031-2023 Demande de subvention - Circuit Pumptrack
Adopté à la majorité
ea any HERMANGE