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Déliberation - Liste des délibération 9 octobre 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Civray-de-Touraine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibération 9 octobre 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
9 OCTOBRE 2023
066-2023 Convention de mise à disposition des locaux communaux pour le Centre Socio
Culturel (CSC) de Bléré 2023-2024
Adopté à l'unanimité
067-2023 Participation de Civray-de-Touraine à la consultation organisée par le Centre de
Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités
en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel
Adopté à l’unanimité
068-2023 Dénomination de voies communales
Adopté à l’unanimité
069-2023 Adoption de la nomenclature comptable M57 développé
Adopté à l'unanimité
070-2023 Virement de crédits
Adopté à la majorité
071-2023 Remboursement élu
Adopté à l'unanimité
072-2023 Don à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France opération Pompy
Adopté à l’unanimité
073-2023 Tarifs communaux 2024 - SJV-Chai
Adopté à l’unanimité
074-2023 Tarifs communaux 2024 - Photocopies
Adopté à l'unanimité
075-2023 Tarifs communaux 2024 - Vente au déballage occasionnel
Adopté à l’unanimité
076-2023 Tarifs communaux 2024 - Emplacement manège, petit métier
Adopté à l'unanimité
077-2023 Tarifs communaux 2024 - Droit de place pour taxi
Adopté à l’unanimité
078-2023 Tarifs communaux 2024 - Tarif livre non restitué ou abîmé
Adopté à l'unanimité 079-2023 Tarifs communaux 2024 - Taxe à l'essieu - Caravane
Adopté à l’unanimité
080-2023 Tarifs communaux 2024 - Droit de place marché, commerce ambulant
Adopté à l'unanimité
080-2023 Tarifs communaux 2024 - Animaux errants
Adopté à l'unanimité
Fanny HERMANGE