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Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Fleury.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20200915 CRCM FLEURY)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de FLEURY (Manche)
Compte-rendu de la réunion de conseil municipal
du 15 septembre 2020 à 20 h 30
Sur la convocation de M. Daniel VESVAL, Maire, le conseil municipal s’est réuni
pour examiner les points suivants inscrits à l’ordre du jour :
- Procès-verbal de la réunion du 30 juillet 2020 : Une observation est formulée concernant le point 2/ Courrier des habitants de la Tondière Haute: il ne s’agit pas de M. Arnaud HESLOUIN, mais de M. ROMAIN HESLOUIN.
Le procès-verbal est approuvé.
- Vente de terrain (parcelle ZK247p) : Le conseil municipal, pour faire suite à la proposition de M. Philippe COUTANCE qui propose à la Commune l’acquisition de la parcelle lui appartenant, cadastrée section ZK247p d’une superficie de 476 m2, se montre favorable à Pacquisition de ladite parcelle par la Commune et fait une proposition d’achat au prix de
2.500 €.
- Demande de participation Accueil de loisirs sans hébergement et Espace jeunes de La Haye Pesnel : Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande de la commune de La Haye Pesnel qui sollicite une participation financière de la commune de Fleury pour l’accueil
d’un enfant de Fleury au centre de loisirs 2019.
- Projet école : Le conseil municipal étudie le projet d’agrandissement de l’école.
- Édairage public parking Georges Vimond — Budget décision modificative : Le conseil municipal décide de réaliser les travaux d’extension d’éclairage public du parking de l’école, dont le coût est estimé à 32.500 €, dont un financement par le SDEM 50 à hauteur de 7.200 €,
soit une participation de la commune de 25.300 €.
Afin de financer le coût de ces travaux non prévus initialement, le budget 2020 est
modifié.
- Villedieu Intercom : convention du service commun : M. le Maire est autorisé à signer la convention du service commun avec Villedieu Intercom, dans le cadre de la mise à disposition
de La secrétaire de mairie.
- Création d’un poste d’adijoint technique : Le conseil municipal, décide de créer un poste d’adjoint technique non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
- Budget 2020
. Informations virements de crédit :
Deux virements de crédits ont été effectués :
- l’un, en section de fonctionnement, dans le cadre du plan croissance Villedieu Intercom d’un montant de 2.120 € de l’article 022 — dépenses imprévues vers l’article 657351 — subvention de fonctionnement GFP de rattachement (Villedieu Intercom pour le versement des 2 € par
habitant)
- l’un, en section d’investissement, dans le cadre de l’implantation de panneaux solaires sur la toiture du préau de l’école, pour l'extension du réseau électrique nécessaire pour cette implantation, d’un montant de 1.000 €, de l’article 020 — dépenses imprévues vers l’article 2041582 — subvention d'équipement versée GFP Bâtiment et construction Commune de FLEURY (Manche)
. Frais de fonctionnement des écoles et des cantines du RPI Fleury — La Bloufière Les documents relatifs aux frais de fonctionnement des écoles et cantines du RPI pour 2019 sont présentés au conseil municipal.
Ecole Fleury doit à La Bloutière 32.993,41
La Bloutière doit à Fleury 13.190,72
Dû par Fleury 19.802,69
Cantine
Fleury doit à La Bloutière 13.780,85
La Bloutière doit à Fleury 5.612,00
Dû par Fleury... 8.168,85
Total dû par Fleury... 27.971,54
(la répartition est calculée au prorata du nombre d’enfants par commune d’origine)
. Décision modificative
Il est nécessaire de réajuster les crédits prévisionnels inscrits au budget 2020, notamment le compte 65541 afin de permettre le versement de la participation de la commune de Fleury à la commune de La Bloutière pour les frais de fonctionnement des écoles et cantines du RPI: 13.000 € sont inscrits en dépenses de fonctionnement et 13.000 € en recettes de
fonctionnement.
. Créances éteintes — décision modificative
M. le Maire informe le conseil municipal de la décision de la Commission de Surendettement des particuliers de la Manche, en date du 10 avril 2020, qui a prononcé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, pour un ex-locataire de la Commune qui a un montant d’impayés de loyers s’élevant à la somme de 5.784,91 €. Le conseil municipal surseoïit à sa décision.
- Cantine scolaire : Le conseil municipal décide de maintenir la régie de recettes pour le
paiement des factures de cantine.
- Affaires diverses
. Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande d’un locataire qui souhaite obtenir une remise gracieuse sur son dernier mois de loyer
. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l”’ Assainissement Non Collectif
est porté à la connaissance du conseil municipal.
. Utilisation du City Stade : Il est rappelé que l’utilisation du City stade doit se faire dans le cadre d’une activité de loisirs, et non pas par les clubs sportifs. Afin d’éviter la dégradation du revêtement de sol, le port de chaussures adaptées est obligatoire (interdiction de chaussures à crampon)
. Le conseil municipal vote un budget pour offrir des chocolats aux aînés de la Commune, le
repas annuel habituel n’ayant pas lieu du fait de la crise sanitaire actuelle.
Affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
>. Le 21 septembre 2020