Compte-Rendu - 20201105 CRCM FLEURY

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Compte-Rendu - CRCM 20201105

Compte-Rendu - 20201105 CRCM FLEURY Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Fleury. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201105 CRCM FLEURY)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Commune de FLEURY {Manche)

Compte-rendu de la réunion de conseil municipal

du 23 mars 2021 à 20 heures 30

Sur la convocation de M. Daniel VESVAL,, Maire, le conseil municipal s’est réuni pour

examiner les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

- Projet de construction lieudit Le Domaine : Le projet de la Société Prélude, spécialiste du logement social est présentée au conseil municipal. Ce projet respecte les attenies évoquées lors de la première présentation, à savoir la mixité : logements sociaux, logements PMR, terrains libres en accession à la propriété.

Les avis divergeant, M. le Maire propose à l’assemblée de se réunir ultérieurement afin

de se concerter sur le projet.

- Projet école (choix de l’entreprise) : Le conseil municipal retient l’entreprise MODULE CREATION pour le projet d’extension de l’école, pour un coût de travaux de 163.000 € HT.

- Vente bungalow sanitaires : Le conseil municipal décide de vendre le bungalow abritant les sanitaires actuels de l’école puisque ceux-ci vont être refaits à neuf dans le cadre de l’extension de l’école, et accepte la proposition d’achat faite par la Commune de Saint-Maurice-en-Cotentin pour la somme de 3.000 € TTC.

- Toiture école : Le conseil municipal décide la réalisation des travaux de couverture de l’abri

situé le long du bâtiment de l’école route de l’Etang. Coût des travaux : 330 € TTC.

- Devis sanitaires école : Le conseil municipal décide de la construction de sanitaires à l’école pour un coût de :

. Menuiserie Damien PIHAN 9.203,47 € TTC

. Entreprise Nicolas MARIE (carrelage) 1.055,38 € TTC

Soit un total de 10.258,85 € TTC

- Désignation du conseiller défense : M. Patrice GUERIN est désigné correspondant défense.

- Admission en non-valeur : Le conseil municipal admet en non-valeur la somme de 876,22 €,

sur présentation d’un état de produits irrécouvrables par la Trésorerie de Granville.

- Radar pédagogique : Le conseil municipal accepte la proposition de maintenance du radar

pédagogique installé route de Granville pour un coût annuel HT de 199€.

Affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune conformément à Particle L

2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Daniel VESVALCOMMUNE DE FLEURY

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2021

IL. Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site

internet de la ville.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité, Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant Le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2021 a été voté le 22 mars 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.

Le budget 2021 prévoit, outre les charges de gestion courante, la réalisation des travaux

d'extension de l’école.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité.

| IL La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes Les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits. ….).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, .…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, aux

revenus des immeubles (loyers)

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et 1de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les charges de personnel représentent 32,71 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

- Les impôts locaux (receftes encaissées en 2020 : 221.623,30 €, recettes prévisionnelles 2021 : 217.180 €)

- Les dotations versées par l'Etat

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (par exemple les recettes de la cantine scolaire 2018 : 29.088,90 €, 2019 : 29.895,95 € 2020 : 21.884,40 €)

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

[Dépenses [Montant Recettes [Montant |

[Dépenses courantes (il 95.280,00| Excédent brut reporté 1[144.600,98|

[Dépenses de personnel 1173.100,00]Recettes des services I 31.200,00]

Autres dépenses de gestion 125.618,00 Impôts et taxes D17.180,00 courante

[Dépenses financières I 8.900,00[ Dotations et participations 1[192.500,00|

Dépenses exceptionnelles 300,00 Autres recettes de gestion 37.010,00 courante

[Autres dépenses 1 20.990,00 [Recettes exceptionnelles | 1.000,00]

[Dépenses imprévues I 5.024,00 [Recettes financières I 1.02]

[Totat dépenses réelles 11529.212,00|[Autres recettes I 5 350,00]

Charges (écritures d'ordre entre | 7 139 90|Total recettes réelles 628.842,00 sections)

nent à la section 92.501,00 Produits (écritures d’ordre entre investissement sections)

[Total général 11628.842,00/Total général 11628.842,00

€) La fiscalité

Les taux d’imposition des taxes directes locales ont été fixés comme suit pour 2020 (faux inchangés par rapport à 2019) :

- taxe foncière bâti

- taxe foncière non bâti. … 21,66 %

Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, les taux de taxe d’habitation gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019 n’étaient plus soumis au vote de l’assemblée.L'article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale (appelée «taxe d’habitation sur les résidences principales — THRP ») et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

À compter de 2021, les communes cessent de percevoir le produit de la THRP, et se voient transférer la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire en compensation de la perte du produit de THRP.

Les taux de taxe de référence 2020, pour les taxes foncières sont donc de : - taxe foncière bâti :

taux communal 8,33 % + taux du département de la Manche 21,42 %, soit... 29,75 % - taxe foncière non bâti iii iiisssinresrinnsssnrnsennesneennneenennnnes 21,66%

Le conseil municipal, invité à se prononcer sur l’évolution de ces taux, DECIDE à la majorité

de ses membres, d'augmenter les taux de 2 %, et fixe ainsi le taux de la - taxe sur le foncier bâti à.......... 30,35 % 7 voix pour/ 3 abstentions / 1 voix contre - taxe sur Le foncier non bâti à... 22,10 % 7 voix pour/ 4 abstentions / 0 voix contre

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 170.000 €

d) Les dotations de l’Etat

Les dotations attendues de l’Etat sont estimées à 170.000 €

| III. La section d’investissement

a) Généralités

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou là consistance du patrimoine de la collectivité, Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau public…..).b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

[Dépenses Imontant ÎRecettes [Montant |

Solde d’investissement reporté 7.342,05 firement de le section de 92.501,00

[Remboursement d’emprunts Î 63.300,00|FCTVA I 199,95]

[Travaux de bâtiments (école) 1297.000,00] Autres recettes Î 1.300,00]

Travaux de voirie 35.000 one 3.000,00

Travaux d’éclairage public (route de

Granville / parking école / extension 35.300,00|[Taxe d'aménagement 10.000,00 réseau)

[Acquisition terrain | 3.000,00|Subventions 1147.120,00|

Autres 3.68800fp rente 186.380,05

Dépenses imprévues 2.999,95 CA Sen) d'ordre | 7 129,00

[Total général 11447.630,00]| Total Général 11447.630,00|

€) Les subventions d’investissements prévues :

- de l'Etat : 46.000 € (Travaux école)

- du Département: 96.650 € (Travaux école)

- au titre des amendes de police : 4.470 € (Travaux d’éclairage public route de Granville)

IV. Les données synthétiques du budget — Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement : 628.842 €

b} Recettes et dépenses d’investissement réparties comme suit :

- dépenses : - Recettes :

crédits reportés 2020 321.688 € crédits reportés 2020

Nouveaux crédits 125.942,00 € Nouveaux crédits … .

TOTAL 447.630,00 € TOTAL

c) Etat de la dette

Dette en capital au 1” janvier 2021 : 394.766,31 €

142.650,00 €

304.980,00 €

447.630,00 €

Fait à Fleury, le 27 avril 2021

Le Maire,Commune de FLEURY {Manche}

Compte-rendu de la réunion de conseil municipal

du 22 mars 2021 à 16 heures

Sur la convocation de M. Daniel VESVAL, Maire, le conseil municipal s’est réuni pour

examiner les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

- Procès-verbal de la réunion du 2 février 2021

Le procès-verbal de Ia précédente réunion est adopté à l’unanimité.

- Budget principal

.« Compte de gestion 2020 et Compte administratif 2020 : Les comptes de résultat de

l'exercice 2020 dressés par le trésorier pour le compte de gestion, par l’ordonnateur pour

le compte administratif sont adoptés à l’unanimité.

. Affectation du résultat de fonctionnement 2020 : Les comptes de gestion et compte

administratif 2020 font apparaître :

- un excédent de clôture en fonctionnement de 330.981,03 €

- un déficit de clôture en investissement de 7.342,05 €.

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit au

budget 2021 :

- affectation au compte 1068 — couverture du besoin de financement en investissement :

186.380,05 €

- report en section de fonctionnement (recettes — art 002) : 144.600,98 €

- Vote des taux 2021 : Le conseil municipal fixe comme suit Les taux pour 2021 :

- taxe sur le foncier bâti... 30,35 %

- taxe sur le foncier non bâti 22,10 %

- Provision pour créances douteuses : La constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de 1a réglementation. Elle prévoit la

prise en charge au budget des créances irrécouvrables correspondants aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme par le comptable

en charge du recouvrement.

Le conseil municipal, décide de constituer, chaque année, pour la durée du mandat,

une provision pour créances douteuses, comme suit :

20 % des restes à recouvrer année N-2

30 % des restes à recouvrer année N-3

40 % des restes à recouvrer année N-4

50 % des restes à recouvrer année N-5 et années précédentes

: Budget 2021 : Le projet de budget 2021 équilibré en dépenses et recettes, est arrêté :

- en section de fonctionnement à la somme de 628.842 €

- En section d’investissement à la somme de 447.630 €Commune de FLEURY (Manche)

- Budget annexe lotissement

. Compte de gestion 2020 et Compte administratif 2020

: Les comptes de résultat de l'exercice 2020 dressés par le

trésorier pour le compte de gestion, par l’ordonnateur pour

le compte administratif sont adoptés à l’unanimité,

- Affectation du résultat de fonctionnement 2029 : Le compte

administratif et le compte de gestion font apparaître

- Un excédent de clôture en fonctionnement de 0,82 €

- un déficit de clôture en investissement de 39.478,58

€. Le conseil municipal

décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme

suit au budget 2021 :

- feport en section de fonctionnement (recettes — art 002)

: 0.82 €

+ Budget 2021 : Le conseil municipal arrête le projet

de budget 2021 équilibré en dépenses et recettes :

- €n section de fonctionnement à la somme de 138.242,58

€ - n section d’investissement

à la somme de 135.557,58 €

Affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune

conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Le Maire,

Daniel VESVALCOMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MINICIPAL

DU 02/02/21

Présents : Daniel VESVAL – Sylvie KLIMCZAK-PRADOT – Freddy LAUBEL - Catherine BAZIN - Patrice GUERIN – Bruno HESLOUIN - Isabelle LEBOUVIER – Camille LEFEVRE – Marie-Line LE ROY – Hubert QUESNEL – Lionel ROULIN – Cyril BECQUET

Absentes excusées :

Jennifer DUPONT : pouvoir donné à Daniel VESVAL

Cathy GOURVENEC : pouvoir donné à Sylvie KLIMCZAK-PRADOT

Secrétaire de séance : Sylvie KLIMCZAK-PRADOT

1/ Validation du PV de la réunion du 21/12/20

Le PV est approuvé à l’unanimité.

2/ Projet immobilier sur Fleury (point ajouté à l’état du jour)

Présence de M. Thomas LEMOINE, Responsable des magasins SUPER U de Bréhal : avec son papa

La Haye Pesnel : avec son frère Mathieu

Sartilly : seul

Souhaite depuis longtemps s’établir sur Fleury.

Dernier projet en date : au Buron mais pas possible à cause de la ligne haute tension. Aujourd’hui, il est intéressé par la parcelle qui fait l’angle rue de l’église / route de Granville. Parcelle de 3 646 m² (que nous avons achetée 38 021 TTC frais notaire inclus soit 10.40€ le m².

Projet : implantation d’un commerce alimentaire uniquement d’environ 400 m² type UTILE. Idée : associer une station-service mais sur le parking Raymond DUPARD.

Création de postes : 6 environ.

A la fin de son exposé, M. LEMOINE part.

Commentaires :

A l’unanimité, les membres du conseil sont d’accord pour continuer le projet.

Terrain : d’après le Domaine, nous ne pouvons pas donner le terrain. Point à négocier. Freddy ajoute : étudier faisabilité de rétrocéder le parking pour station-service.

3/ Présentation du PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable Daniel VESVAL et Freddy LAUBEL présentent aux membres du Conseil les documents établis par l’INTERCOM et la ligne directrice de cette nouvelle stratégie. Les demandes de CU ne passeraient plus par la DDTM : soit le terrain est dans la zone constructible soit il n’y est pas.

Prochaine étape : inventorier et délimiter les zones urbanisables dans le bourg puis dans chaque village.4/ Demande de stationnement

Daniel VESVAL donne lecture d’un courrier reçu en mairie, le 1 er février 2021, de M. Stéphane BRIENS qui, dans le cadre du développement de son exploitation, souhaite pratiquer la vente en ligne de viande.

Dans ce cadre, il sollicite la municipalité pour un stationnement sur le parking Gorges VIMONT afin que les clients viennent retirer leur colis (drive).

Avis du conseil : OUI pour le parking Georges VIMONT les mercredis et samedis soirs et Parking Raymond DUPARD les autres jours de la semaine.

5/ Information

M. Charles BLOUET est décédé le 26/01/21.COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MINICIPAL

DU 21/12/20

Présents : Daniel VESVAL – Sylvie KLIMCZAK-PRADOT – Freddy LAUBEL - Catherine BAZIN - Patrice GUERIN – Bruno HESLOUIN - Isabelle LEBOUVIER – Camille LEFEVRE – Marie-Line LE ROY – Hubert QUESNEL – Lionel ROULIN – Cathy GOURVENEC – Cyril BECQUET

Absentes excusées : Jennifer DUPONT – Stéphanie GUESDON

Secrétaire de séance : Sylvie KLIMCZAK-PRADOT

1/ Validation du PV de la réunion du 01/12/20

Le PV est approuvé à l’unanimité.

2/ Projet immobilier sur Fleury

Le terrain se situe derrière le lotissement du Domaine.

Surface du terrain : 28 660m²

Propriétaire : M. LEMARDELE

Il y a 2 ans environ, Marc BRIENS avait été contacté pour un projet de construction d’une maison de retraite sur ce terrain puis plus de nouvelle …

Cette fois, M. LEMARDELE a un compromis d’achat de la Sté PRELUDE IMMO.

2 représentants de ce promoteur immobilier

- M. KAMEL

- M. HOMMEZ

ont contacté Daniel VESVAL.

Ils souhaitaient venir sur place mais, en raison de la situation sanitaire due à la COVID, il a été convenu d’un rendez-vous téléphonique en visio auquel Freddy LAUBEL a été invité à participer. Le projet est de construire 50 maisons sociales de type T3 et T4 d’environ 80m². IMMO INVEST serait investisseur à 100% et travaillerait avec des entreprises locales.

QUESTION : qui est POUR la construction de 50 logements ?

VOTE :

POUR : 1

AUTRE QUESTION : POUR ou CONTRE des constructions en respectant les limites d’épandage ? POUR : 10

CONTRE : 3

ABSTENTION : 0

AFFAIRES DIVERSES

A/ Projet écoles

Daniel VESVAL informe l’assemblée qu’un appel d’offre va être lancé. Il a également demandé un devis à Damien PIHAN pour remplacer les toilettes existantes sous le préau par 6 toilettes + 1 toilette pour handicapé PMR.

Ne sont pas compris : le carrelage et les sanitaires …

Daniel VESVAL annonce pouvoir obtenir une subvention pour : nouvelles classes, toiture,peinture, volets roulants, toilettes, …)

B/ Logement communal à louer près de l’école

Daniel VESVAL a été contacté par une dame habitant GAVRAY qui recherche un logement. Actuellement, elle paie un loyer de 550€/mois pour un logement situé à côté du magasin SUPER U : bruyant.

Elle a un enfant de 4 ans.

Elle perçoit :

RSA : 750€

APL : 350€, cette allocation pourrait être perçue directement par la mairie. Loyer actuel : 504€ - 350€ = reste à payer : 154€

C/ PLUI

Daniel VESVAL demandera à Charly VARIN et Léon DOLLEY une réunion spéciale PLUI en février, sur Fleury, animée par l’un d’entre eux.

D/ Pancarte pour signaler O CHALET ZEN

VOTE :

POUR : à l’unanimité.Commune de FLEURY (Manche)

Compte-rendu de la réunion de conseil municipal

du 1° décembre 2020 à 20 h 30

M. Daniel VESVAL, Maire, ouvre la séance et le conseil municipal examine les points

suivants inscrits à l’ordre du jour :

- Procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2020: Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

- Cantine scolaire : La société SCOLAREST qui fournit actuellement les repas de la cantine scolaire de Fleury quitte le site de l’'OGEC St-Joseph à Villedieu-les-Poëles-Rouffigny où étaient préparés les repas. DUPONT Restauration qui reprend le marché de l'OGEC fournira, à compter du 1% janvier 2021, les repas pour la cantine scolaire de FLEURY aux conditions du contrat actuel avec la société Scolarest

-Ecole : Un point est effectué sur le projet d'extension de l’école. L'opération est programmée pour l’exercice 2021.

- Voirie : Des travaux de voirie sont à l’étude pour un budget d’environ 25.000 € HT.

- Budget 2020 : Décisions modificatives :

. Vitrine d’affichage : Le conseil municipal décide de l’acquisition d’une seconde vitrine d'affichage pour la mairie, dont le coût maximum TTC est estimé à 800 €, et modifie le budget en conséquence afin de prévoir le crédit nécessaire

. Créances éteintes : Le conseil municipal constate l’irrecouvrabilité d’une créance suite à une décision de la commission de surendettement, au titre de loyers impayés, pour la somme de 5.784,91 €, et modifie le budget afin de passer les écritures comptables nécessaires.

. Ossuaire: Le conseil municipal décide de la création d’un ossuaire dans le cimetière communal. Le coût est de 1.650 € TTC, le budget est modifié afin de passer cette écriture en investissement.

Affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le 7 décembre 2020

Le Maire,

Daniel VESVALCommune de FLEURY (Manche)

Compte-rendu de la réunion de conseil municipal

du 5 novembre 2020 à 20 h 30

Une minute de silence est observée en hommage à Samuel PATY.

M. Daniel VESVAL., Maire, ouvre la séance et le conseil municipal examine les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

- Procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2028: Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

- Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation : Conformément à Particle L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au maire, par le conseil municipal, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT :

* décision 2020-01 : Remboursement de la caution du logement 4 rue de l’Etang à Mme CARON et M. GILBERT pour la somme de 490 €

* décision 2020-02 : Fixation du loyer du logement 8 route de la Lande — Le Domaine à 403,68 €/mois, soit maintien du loyer révisé à la date du 1% juin 2020

* décision 2020-03 : Fixation du loyer du logement 4 rue de Etang — Le Bourg à 504,50 €/ mois, avec une révision du loyer qui était de 503,30 € à la date du 1% janvier 2020

- Délégations du conseil municipal au maire : Le conseil municipal complète la décision prise précédemment afin de tenir compte des observations formulées par la Préfecture de la Manche.

- Cantine scolaire: Le conseil municipal, compte tenu de l’obligation de proposer un paiement en ligne aux usagers de la cantine scolaire, décide de passer à la facturation pour l’encaissement des factures de cantine et de clôturer la régie existante. Le nouveau dispositif entrera en vigueur le 1% février 2021, pour le paiement des factures du mois de janvier 2021.

- Règlement intérieur du conseil municipal: Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal adopte son règlement intérieur.

- Protocole d’accord transactionnel : Afin de régler les honoraires de maîtrise d’œuvre pour le projet d’extension de l’école, il s’avère nécessaire de recourir à un protocole d’accord transactionnel. Le projet est validé par le conseil municipal, et M. le Maire est autorisé à signer

le document après visa du contrôle de légalité.

- Créances éteintes : M. le Maire rappelle au conseil municipal la décision de la Commission de Surendettement des particuliers de la Manche, en date du 10 avril 2020, qui a prononcé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, pour un ex-locataire de la Commune qui a un montant d’impayés de loyers s’élevant à la somme de 5.784,91 €. Le conseil municipal, à la majorité de ses membres, se prononce contre l’extinction de la dette.

- Sortie La Tondière Haute — route du Mesnil Garnier : M. le Maire informe le conseil municipal avoir été saisi d’une demande relative à la sortie du lieudit La Tondière Haute sur la route du Mesnil Garnier, jugée dangereuse par les riverains, du fait de la vitesse des véhicules empruntant la départementale. Le Département, informé du dossier, voit ce qui peut être fait.Commune de FLEURY (Manche)

- Manche numérique — Convention pour l’adhésion aux services numériques : Manche numérique a mis en place une convention-cadre destinée à formaliser les relations contractuelles avec la Commune, et à définir les modalités et conditions d'accès aux services numériques. Chaque prestation de service donne ensuite lieu à la signature de conditions particulières. M. le

Maire est autorisé à signer la convention.

- Proposition d’acquisition d’un terrain appartenant à la Commune: Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande d’acquisition d’un terrain communal, par un

administré, qui en a l’usage gracieux. Il décide de formaliser la mise à disposition par un écrit.

- Affaires diverses

* Panneaux publicitaires : Le garage DUCHEMIN sollicite l’autorisation d’installer un panneau publicitaire sur le terrain communal à l'intersection de la route de Granville, au dos du panneau existant, afin d’être visible pour les véhicules circulant dans les deux sens. Avis favorable du

conseil municipal

* Chèques cadeaux : Le conseil municipal renouvelle les chèques cadeaux à hauteur de 60 €

par agent pour la fin d’année

Affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune conformément à l’article L

2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le 4 novembre 2020

Le Maire,

Daniel VESVAL

|

||Commune de FLEURY (Manche)

Compte-rendu de la réunion de conseil municipal

du 15 septembre 2020 à 20 h 30

Sur la convocation de M. Daniel VESVAL, Maire, le conseil municipal s’est réuni

pour examiner les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

- Procès-verbal de la réunion du 30 juillet 2020 : Une observation est formulée concernant le point 2/ Courrier des habitants de la Tondière Haute: il ne s’agit pas de M. Arnaud HESLOUIN, mais de M. ROMAIN HESLOUIN.

Le procès-verbal est approuvé.

- Vente de terrain (parcelle ZK247p) : Le conseil municipal, pour faire suite à la proposition de M. Philippe COUTANCE qui propose à la Commune l’acquisition de la parcelle lui appartenant, cadastrée section ZK247p d’une superficie de 476 m2, se montre favorable à Pacquisition de ladite parcelle par la Commune et fait une proposition d’achat au prix de

2.500 €.

- Demande de participation Accueil de loisirs sans hébergement et Espace jeunes de La Haye Pesnel : Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande de la commune de La Haye Pesnel qui sollicite une participation financière de la commune de Fleury pour l’accueil

d’un enfant de Fleury au centre de loisirs 2019.

- Projet école : Le conseil municipal étudie le projet d’agrandissement de l’école.

- Édairage public parking Georges Vimond — Budget décision modificative : Le conseil municipal décide de réaliser les travaux d’extension d’éclairage public du parking de l’école, dont le coût est estimé à 32.500 €, dont un financement par le SDEM 50 à hauteur de 7.200 €,

soit une participation de la commune de 25.300 €.

Afin de financer le coût de ces travaux non prévus initialement, le budget 2020 est

modifié.

- Villedieu Intercom : convention du service commun : M. le Maire est autorisé à signer la convention du service commun avec Villedieu Intercom, dans le cadre de la mise à disposition

de La secrétaire de mairie.

- Création d’un poste d’adijoint technique : Le conseil municipal, décide de créer un poste d’adjoint technique non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

- Budget 2020

. Informations virements de crédit :

Deux virements de crédits ont été effectués :

- l’un, en section de fonctionnement, dans le cadre du plan croissance Villedieu Intercom d’un montant de 2.120 € de l’article 022 — dépenses imprévues vers l’article 657351 — subvention de fonctionnement GFP de rattachement (Villedieu Intercom pour le versement des 2 € par

habitant)

- l’un, en section d’investissement, dans le cadre de l’implantation de panneaux solaires sur la toiture du préau de l’école, pour l'extension du réseau électrique nécessaire pour cette implantation, d’un montant de 1.000 €, de l’article 020 — dépenses imprévues vers l’article 2041582 — subvention d'équipement versée GFP Bâtiment et constructionCommune de FLEURY (Manche)

. Frais de fonctionnement des écoles et des cantines du RPI Fleury — La Bloufière Les documents relatifs aux frais de fonctionnement des écoles et cantines du RPI pour 2019 sont présentés au conseil municipal.

Ecole Fleury doit à La Bloutière 32.993,41

La Bloutière doit à Fleury 13.190,72

Dû par Fleury 19.802,69

Cantine

Fleury doit à La Bloutière 13.780,85

La Bloutière doit à Fleury 5.612,00

Dû par Fleury... 8.168,85

Total dû par Fleury... 27.971,54

(la répartition est calculée au prorata du nombre d’enfants par commune d’origine)

. Décision modificative

Il est nécessaire de réajuster les crédits prévisionnels inscrits au budget 2020, notamment le compte 65541 afin de permettre le versement de la participation de la commune de Fleury à la commune de La Bloutière pour les frais de fonctionnement des écoles et cantines du RPI: 13.000 € sont inscrits en dépenses de fonctionnement et 13.000 € en recettes de

fonctionnement.

. Créances éteintes — décision modificative

M. le Maire informe le conseil municipal de la décision de la Commission de Surendettement des particuliers de la Manche, en date du 10 avril 2020, qui a prononcé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, pour un ex-locataire de la Commune qui a un montant d’impayés de loyers s’élevant à la somme de 5.784,91 €. Le conseil municipal surseoïit à sa décision.

- Cantine scolaire : Le conseil municipal décide de maintenir la régie de recettes pour le

paiement des factures de cantine.

- Affaires diverses

. Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande d’un locataire qui souhaite obtenir une remise gracieuse sur son dernier mois de loyer

. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l”’ Assainissement Non Collectif

est porté à la connaissance du conseil municipal.

. Utilisation du City Stade : Il est rappelé que l’utilisation du City stade doit se faire dans le cadre d’une activité de loisirs, et non pas par les clubs sportifs. Afin d’éviter la dégradation du revêtement de sol, le port de chaussures adaptées est obligatoire (interdiction de chaussures à crampon)

. Le conseil municipal vote un budget pour offrir des chocolats aux aînés de la Commune, le

repas annuel habituel n’ayant pas lieu du fait de la crise sanitaire actuelle.

Affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

>. Le 21 septembre 2020COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30/07/20

Présents : Daniel VESVAL - Sylvie KLIMCZAK-PRADOT - Freddy LAUBEL - Catherine BAZIN - Jennifer DUPONT - Patrice GUERIN - Bruno HESLOUIN - Isabelle LEBOUVIER - Camille LEFEVRE - Marie-Line LE ROY - Hubert QUESNEL -— Lionel ROULIN - Stéphanie GUESDON

Absents :

Excusés : Cathy GOURVENEC (pouvoir donné à Sylvie KLIMCZAK-PRADOT) - Cyril BECQUET

Secrétaire de séance : Sylvie KLIMCZAK-PRADOT

Avant-séance :

Bruno HESLOUIN remercie M. LE MAIRE pour les dossiers préparés par Françoise pour cette réunion. Hubert Quesnel se joint à ces remerciements.

Lionel ROULIN demande à M. LE MAIRE une feuille concernant le Syndicat des Eaux => voir Françoise.

1/ PROJET NOUVELLES CLASSES

Daniel VESVAL rappelle que

- Le devis de M. GOURION à été revu à 260000€ HT,

- Les montants annoncés par la mairie de ST AUBIN DE TERREGATTE pour leur structure préfabriquée sont de 248000€ HT + 3 955€ IT pour la dalle de béton réalisée par un artisan local,

- Suite à la réunion du 29/06/20, un courrier recommandé a été adressé à M. GOURION pour l’informer de la

décision du conseil municipal d’arrêter le projet qu’il nous a proposé ; Daniel VESVAL donne lecture du courrier réponse de M. GOURION daté du 26/07/20 : voir pj.

Commentaires

Bruno HESLOUIN déplore le fait que nous allons perdre 7650€ HT et que c’est une somme importante avec laquelle nous pourrions faire d’autres projets,

Patrice GUERIN pense que la décision prise par le Conseil le 29/06/20 a été prise «trop vite». La question est de savoir si le projet présenté nous convient ou non. La réponse est OUI mais le conseil a voté qu’il ne souhaitait plus travailler avec M. GOURION,

Freddy LAUBEL informe que nous pouvons reprendre un architecte de gré à gré (sans passer par AO). Le contrat d’honoraires au départ de 13500€ passerait selon ce courrier à 18460 € : pourquoi ? Revenir sur notre décision reviendrait, d’une part, à accepter toute nouvelle décision de M. GOURION et, d’autre part, nous ne sommes pas obligés de payer la somme demandée sur son courrier quitte à voir avec une assistance juridique, Bruno HESLOUIN demande s’il faut vraiment faire le projet de l’extension de l’école ? Freddy LAUBEL souligne que la question est pertinente car, avec le PLUI qui arrive, il vaudrait peut-être mieux étudier un projet de lotissement …

Catherine BAZIN et Sylvie KLIMCZAK-PRADOT pensent qu’il faut maintenir le projet d’extension des écoles, Daniel VESVAL a demandé un devis à Damien PIHAN pour le bâti et Les cloisons des toilettes sous le préau (voir pj). Il s’élève à 8426.15 TTC. Attention : à ce prix, il faudra ajouter le carrelage, la faïence et les sanitaires …

La décision de revenir ou non vers M. GOURION est reportée …

2/ COURRIER DES HABITANTS DE LA TONDIERE HAUTE

Daniel VESVAL informe le conseil que suite à une «pétition» signée par quelques habitants de la Tondière Haute, les membres de la commission voirie se sont rendus sur place: entrée du chemin de la Tondière.Problème de sécurité : manque de visibilité dû à la haie de thuyas ET besoin de mettre en sécurité le véhicule qui tourne à droite pour entrer dans le chemin alors qu’une autre voiture attend pour en sortir. M. Arnaud HESLOUIN propose de donner un bout de son terrain à condition que la commune fasse les travaux. Observation : un morceau de terrain ne peut être donné sans passer par un géomètre et un acte notarié. æ Après échanges, le conseil décide d’envoyer un courrier à M. Arnaud HESLOUIN pour lui proposer, dans un Lertemps, de couper sa haie de sapins pour résoudre le souci de visibilité.

3/ LOGEMENT COMMUNAL OCCUPE PAR MME CARON ET M. GILBERT

Dans le cadre de la procédure engagée contre la commune pour des problèmes d’humidité, de moisissures et d'infiltration d’eau par la cheminée, Daniel VESVAL a été convoqué, sur place, le

16 juillet dernier, par l’expert juridique mandaté par l'assurance de Mme CARON et M. GILBERT. Afin de mettre un terme à ce litige, un protocole d’accord a été élaboré suite à la demande des locataires pour une remise de 100 € sur les 5 derniers loyers (août à décembre inclus).

Le conseil donne son accord afin que Daniel VESVAL signe le protocole.

4/ QUESTIONS DIVERSES

a/ Eclairage du parking écoles/cimetière

Daniel VESVAL commente le tableau en pj.

æ A prévoir au budget 2021

Revoir si possibilité de d’obtenir des aides supplémentaires dans le cadre des énergies renouvelables) Demander délai d’installation à compter de la commande.

Patrice GUERIN souhaiterait connaitre la capacité de puissance LED, de la batterie (combien d’ampères) et combien d’heures en autonomie dans recharge.

b/ Eclairage route de Granville

Les 17 candélabres sur la route de Granville ont été installés sous le mandat de Jean-Jacques BERTAUX. Les

têtes sont à changer. Le souci, aujourd’hui, est de trouver des pièces.

Les ampoules peuvent être remplacées gratuitement mais si on remplace par des LED : on pourrait avoir une aide du SDEM : voir tableau en pj.

æ A revoir lors du budget 2021

c/ Courrier de Villedieu Intercom: «plan de croissance»

Voir en pi.

Il faut prendre une délibération.

æ Le conseil donne son accord.

d/ Courrier remerciements

Daniel VESVAL informe le conseil que

- Laure HESLOUIN, Présidente de l’APE, a adressé à la mairie un courrier de remerciements pour la

subvention accordée,

- La famille JOURDAN a adressé ses remerciements pour la gerbe offerte par la municipalité lors de l’inhumation de Jean-Claude JOURDAN.

e/ Matériel

Daniel VESVAL informe le conseil

- D’une facture de 793€ pour des réparations effectuées sur le tracteur tondeuse,

- D’un achat pour 260€ chez SDM PRO de vêtements de sécurité pour Eric LE GOUT,

- D’un devis en attente pour l’achat de 2 panneaux de travaux triflashés impératifs pour travailler, entre autres, sur la Route de Granville.f/ Logement communal se libère

Mme Elsa SIMON, locataire au n°8 Rue de la Lande d’Airou a adressé un courrier pour informer la mairie de son départ du logement le 17 octobre 2020, après son préavis de 3 mois.

g/Bilan entretien des chemins

Freddy LAUBEL présente le bilan des chemins refaits et à refaire.

k/ Dates réunions à noter

Pour les personnes concernées par les commissions suivantes : - 20/08/20 à 18h00 commission cimetière : un rappel sera envoyé par mail

- 26/08/20 à 20h30 : commission action sociale

- 31/08/20 à 20h30 : commission employés communaux

œ Concernant ces 2 dernières réunions, un courrier sera envoyé. |

FIN 23H30Commune de FLEURY (Manche)

Compte-rendu de la réunion de conseil municipal

du 29 juin 2020 à 18 H 00

Sur la convocation de M. Daniel VESVAL, Maire, le conseil municipal s’est réuni pour examiner Les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

- Projet d’agrandissement de Pécole

. Présentation par M. GOURION, Architecte du projet d'extension de l’école et présentation du coût estimatif des travaux par M. LAURENT, Economiste. . Décision du conseil municipal : Le conseil municipal, compte-tenu du coût élevé de

la construction : 260.000 € HT, non compris le bloc sanitaire, la micro-station, les réseaux... et hors frais d'honoraires, décide de ne pas poursuivre l’opération, et met fin au contrat de maîtrise

d'œuvre avec M. GOURION, qu’il remercie pour le travail effectué.

- Procès-verbal de la réunion du 2 juin 2020 : Une observation : M. Bruno HESLOUIN n’a pas été repris comme membre de la Commission Sports et Loisirs. Le procès-verbal est adopté.

- Projet d’implantation de panneaux solaires : Le conseil municipal émet un avis favorable à la pose de panneaux solaires en toiture du préau de l’école. Ce projet est porté financièrement par le SDEM 50 et bénéficie de subvention de la Région Normandie. Seul le coût de l’extension du réseau électrique, de l’ordre de 1.000 €, sera à la charge de la Commune.

- Projet de travaux de toiture à l’école : Le conseil municipal décide de la réalisation des

travaux de toiture à l’école pour un montant de 19.793 € HT. Ces travaux précédemment

commandés avaient été suspendus dans le cadre du projet d’agrandissement de l’école.

- Réseau d’alimentation d’eau : L'entreprise LAURENT Patrick est retenu pour les travaux

de terrassement nécessaire pour le remplacement des canalisations d’eau de l’école, d’un logement et du cimetière, coût HT : 800 €

- Travaux de peinture dans un logement communal : Le conseil municipal décide de réaliser

des travaux de peinture dans le logement communal sis 6 route de la Lande — Le Domaine pour un montant de 5.296,60 €

- CCID - Commission Communale des Impôts Directs : Le conseil municipal propose à la Direction des Finances Publiques une liste de noms en vue de la nomination de 6 commissaires

titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront amenés à siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs. Cette commission est présidée par le maire.

- Comité Départemental d’Action Sociale : Désignation des délégués des élus: Sont désignés Mme Catherine BAZIN, délégué titulaire et M. Bruno HESLOUIN, délégué suppléant

- Convention d’occupation et bail d'emplacement publicitaire Médialine : En application de la convention d’occupation et du contrat de bail, le conseil municipal réduit la redevance appelée à Médialine de 311,12 €, pour la période de confinement. La redevance appellée pour

2020 s’élèvera à la somme de 1.688,88 € (2.000 € prévus).

- Questions diverses

. Budget : virement de crédit

Le conseil municipal est informé qu’un crédit de 420 € a été viré du compte dépenses imprévues vers le compte matériel informatique, afin de régler la facture PC MANIA portant acquisition d’un

1Commune de FLEURY (Manche)

vidéoprojecteur pour l’école, pour la somme de 417,55 €. Cette dépense, non prévue au budget, a été effectuée afin de permettre un fonctionnement de l’école pendant la période de confinement lié à la crise

sanitaire.

. Cantine scolaire : Révision du prix à compter du 1% septembre 2020

Le conseil municipal est informé que la Société SCOLAREST, conformément au contrat, révise

le prix du repas à la cantine scolaire, soit une augmentation de 1,82 %.

. Affectation de la salle des fêtes pour la célébration de mariages

Une demande va être transmise au Procureur de la République afin d’affecter la salle des fêtes à la célébration des mariages, en plus de la mairie.

. Demande d’occupation du terrain de football

Un avis favorable est donné pour l’occupation du terrain de football pour des cérémonies laïques. Cette occupation est soumise à l’autorisation préalable de la mairie et sous réserve que le stade

ne soit pas utilisé pour des matches ou entrainements.

. Entretien du terrain de football

M. le Maire est autorisé à mettre son poney sur le terrain en pente en bas du terrain de football.

. Logement communal 4 Rue de l’Etang

M. le Maire informe l’assemblée avoir résilié le contrat de location au 31 décembre 2020.

Entretien Chemin du Mesnil

Ce chemin est mitoyen en milieu de voie avec la Commune de Villedieu-les-Poeles qui a réalisé

des travaux de goudronnage et souhaite que 50 % du coût des travaux soit pris en charge par Fleury, soit environ 2.500 €

. Opération bons d’achat Villedieu Intercom

L'opération bons d’achat mise en place par Villedieu Intercom, afin de revitaliser le commerce local, est lancé. La Mairie de FLEURY est l’un des points de vente des bons d’achats (maximum 30 €

d'achats, soit 60 € de valeur faciale de bons d’achats)

. Un commerce ambulant de vente de charcuterie corse s’installera sur le parking situé sur l’axe Villedieu-Granville le mercredi de 10 H à 14 H.

. Label Ecole Numérique

Un projet commun est réalisé avec la Commune de La Bloutière qui va permettre d’être subventionné à hauteur de 50 % des dépenses engagées. Est prévu Pacquisition de tablettes numériques, vidéoprojecteur.)

- Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

Le conseil municipal décide de créer un poste dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l’emploi à raison de 20 H/semaine à compter du 29 juillet 2020, et supprime le poste de contrat unique d’insertion de 7 H/semaine à compter de cette même date.

Affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune conformément à l’article L

2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.Commune de FLEURY (Manche)

Compte-rendu de la réunion de conseil municipal

du 2 juin 2020 à 20 H 30

Sur la convocation de M. Daniel VESVAL, Maire, le conseil municipal s’est réuni

pour examiner les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance : Mme Jennifer DUPONT est désignée secrétaire de séance

= Procès-verbaux des réunions des 2 mars 2020 et 3 mars 2020 : Les procès-verbaux des précédentes réunions, préalablement transmis à l’ensemble du conseil municipal ont été approuvés par les conseillers sortants réélus. Les nouveaux membres du conseil municipal ont pris connaissance de ces procès-verbaux.

= Procès-verbal de la réunion du 25 mai 2026 — Election du maire et des adjoints : Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

= Election des délégués au sein des structures intercommunales

Sont élus délégués pour siéger au Conseil Local de l’Eau Potable Villedieu Ouest du SDEau (Syndicat Départemental de l’eau de la Manche) : MM. Lionel ROULIN et Camille LEFEVRE

Sont élus délégués pour siéger au SDEM 50 (Syndicat Départemental d’Energies de la Manche) : MM. Daniel VESVAL et Patrice GUERIN

- Indemnités de fonction des Adjoints : Les indemnités des adjoints sont fixées par le conseil municipal, en fonction de la population de la commune, par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique. Pour la commune de Fleury, le taux maximal s'élève à 19,8 %, le conseil municipal fixe le taux d’indemnités des adjoints à 18,50 %, soit environ 720 € brut mensuel.

- Location d’un logement communal : Le conseil municipal décide de louer le logement communal vacant sis au 6 route de la Lande — Le Domaine à Fleury, fixe le loyer mensuel à 350 €, et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à la location.

- Délégation au Maire: Afin d'accélérer la prise de décision et d’éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande, le conseil municipal donne délégation au maire comme le permet l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Subventions 2020 aux associations : Le conseil municipal alloue les subventions ci-après : - AFM Téléthon …… 150€

- AFN UNACITA . 100 €

- APE RPIhinn 200 €

- AAMM Association des Aveugles de la Manche … .20 €

- Club du 39% Age de Fleury... 100 €

- Coopérative scolaire du RPI Fleury .1.800.€

- La Croix-Rouge Française... .20 €

- Donneurs de sang .20€

- FNATH -— Association des Accidentés de la Vie 20€Commune de FLEURY (Manche)

- Fonds d'Aide aux Jeunes : 0,23 €/hab, soit... 243.57 €

- Fonds de Solidarité Logement : 0,60 €/hab, soit

- Fleury sports

- Gymnastique volontaire

- Ligue nationale contre le cancer

- Sclérosés en plaque AFSEP

- Secours catholique .

- Association soins palliatifs de la Manche

- Ecole maternelle et primaire Sainte-Marie de Percy 30€

- Vote des taux : Le conseil municipal décide de reconduire les taux de 2019, soit : . Taxe foncière bâti... 8.33%

. Taxe foncière non bâti..21.66 %

- Cantine scolaire — déduction tarifaire : motifs d’absence

Le conseil municipal, décide :

. du maintien des tarifs de la cantine à savoir :

* 3,95 € pour les enfants domiciliés à Fleury et à La Bloutière

* 6, 15 € pour les enfants domiciliés hors RPI

. de déduire de la facturation le prix des repas uniquement pour Les enfants malades : * pour 1 jour d’absence, sans justificatif

* à partir du 2°% jour d’absence, sur fourniture d’un justificatif (certificat médical ou ordonnance)

. d'examiner au cas par cas, les absences pour cas de force majeure

- Commission de contrôle des listes électorales

Sont élus pour siéger au sein de la commission M Hubert QUESNEL, membre titulaire et Mme Catherine BAZIN, membre suppléant

- Désignations des commissions : Sont constituées les commissions ci-après :

- AFFAIRES SCOLAIRES

Vice-Présidente : Catherine BAZIN

Membres : Stéphanie GUESDON, Camille LEFEVRE, Bruno HESLOUIN, Cathy GOURVENEC, Marie-Line LE ROY

- VOIRIES

Vice-Président : Freddy LAUBEL

Membres: Bruno HESLOUIN, Hubert QUESNEL, Isabelle LEBOUVIER, Cyril BEQUET,

Lionel ROULIN

- TRAVAUX et BATIMENTS

Vice-Président : Bruno HESLOUIN

Membres: Freddy LAUBEL, Lionel ROULIN, Patrice GUERIN, Sylvie KLIMCZAK- PRADOT, Camille LEFEVRE, Isabelle LEBOUVIER

- COMMUNICATION ET EVENEMENTIEL

Vice-Président : Sylvie KLIMCZAK-PRADOT

Membres: Marie-Line LE ROY, Cyril BEQUET, Cathy GOURVENEC, Catherine BAZIN,

Jennifer DUPONTCommune de FLEURY (Manche)

- CIMETIERE

Vice-Président : Sylvie KLIMCZAK-PRADOT

Membres : Camille LEFEVRE, Bruno HESLOUIN

- ACTION SOCIALE

Vice-Président : Sylvie KLIMCZAK-PRADOT

Membres : Catherine BAZIN, Hubert QUESNEL, Isabelle LEBOUVIER, Jennifer DUPONT

- FINANCES, APPELS d’OFFRES ET MARCHES PUBLICS

Vice-Président : Lionel ROULIN

Membres : Freddy LAUBEL, Patrice GUERIN, Sylvie KLIMCZAK-PRADOT, Catherine BAZIN, Bruno HESLOUIN, Isabelle LEBOUVIER, Camille LEFEVRE

- SPORTS et LOISIRS

Vice-Président : Cyril BEQUET

Membres : Stéphanie GUESDON, Jennifer DUPONT

- PERSONNEL COMMUNAL

Vice-Président : Bruno HESLOUIN

Membres: Cyril BEQUET, Catherine BAZIN, Freddy LAUBEL, Lionel ROULIN, Sylvie KLIMCZAK-PRADOT

- AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT

Vice-Président : Stéphanie GUESDON

Membres : Hubert QUESNEL, Cathy GOURVENE, Isabelle LEBOUVIER, Camille LEFEVRE

M. Daniel VESVAL, Maire, est membre de droit et président de chacune des commissions

- Questions diverses

. Lotissement de l’Etang : M. le Maire est autorisé à signer tous documents et actes nécessaires afin de réaliser la vente des terrains du lotissement de l’Etang. Il est rappelé que le prix de vente a été fixé à 30 € TTC le m2 par délibération n° 2020-07

. Demande de stationnement de camion de vente à emporter de sandwichs, grillades, frites : Le conseil municipal, à la majorité de ses membres, autorise le camion à stationner sur le parking le long de la route Villedieu Granville le mercredi de 10 H à 14 H.

Affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le 8 juin 2020Commune de FLEURY (Manche)

Compte-rendu de la réunion de conseil municipal

du 25 mai 2020 à 20 H 30

Sur la convocation de M. Marc BRIENS, Maire, le conseil municipal s’est réuni pour examiner les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

- Installation du conseil municipal : M. Marc BRIENS déclare installés dans leur fonction de conseillers municipaux à Fleury Mesdames et Messieurs VESVAL Daniel, BAZIN Catherine, LAUBEL Freddy, KLIMCZAK-PRADOT Sylvie, QUESNEL Hubert, LEBOUVIER Isabelle, HESLOUIN Bruno, GOURVENEC Cathy, BEÉQUET Cyril, DUPONT Jennifer, GUERIN Patrice, LE ROY Marie-Line, LEFEVRE Camille, GUESDON Stéphanie, ROULIN Lionel.

- Election du Maire : M. Daniel VESVAL, unique candidat, est élu maire au premier tour de scrutin.

- Détermination du nombre d’adjoints : Le conseil municipal fixe à trois le nombre d’adjoints au maire.

- Election des adjoints : Une liste est déposée. Sont élus :

. 1% adjoint : Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT

. 2È% adjoint : M. Freddy LAUBEL

. 3% adjoint : Mme Catherine BAZIN

- Lecture de la charte de l’élu local : M. Daniel VESVAL,, Maire, donne lecture à l’assemblée de la charte de l’élu local.

Affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le 26 mai 2020

Le Maire,

Daniel VESVAL ‘

Mairie — 10 rue de l'Eglise — Le Bourg — 50800 FLEURY

& 02.33.51.13.57 — @ mairie.fleury2@wanadoo.fr