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Déliberation - Débat d'orientation budgétaire 2025
Conseil Municipal - 2025 1 1.Debat et rapport orientation budgetaire 2
Déliberation - 1 1 debat orientation budgetaire tampon 1
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - 1 1 debat orientation budgetaire tampon 1)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le Fer L 9
Publié le
PNA ID : 062-216204974-20250312-DB2025_110603-DE
Ville de Leforest : EXTRATDUREGISTRE
à DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 6 mars à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de
convocation en date du 28 février 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de
l'Hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville le jour même.
Etaient présents :
Christian MUSIAL, Maire, Sandrine CHEVALIER, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Sébastien PERRIOT, Audrey COILLOT, Samir EL AABBAOUI, Adjoint(e)s au Maire, Daniel
GOUBEL, Marianne MAIRESSE, Marie-Louise BOUSSEMART, Bruno ROSIER, Alain SECONDA, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Zora ZOUAOUI, Delphine REMILI, Maria PARISIS, Sylvain COLIN, David MORGANDO, Nicolas WOJITKOWIAK, Linda OURAGHI, Elodie FLAMENT, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales).
Etaient excusés :
Julien TAVERNIER a donné procuration à Daniel GOUBEL.
Françoise MORELLE a donné procuration à David MORGAN.
Marie-Christine RUELLE a donné procuration à Samir EL AABBAOUI.
Christophe HUON a donné procuration à Marie-Louise BOUSSEMART.
Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Delphine REMILI, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Président ouvre la séance.
1-1 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAÏIRE 2025.
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest,fr Impression
sur
papier
recyclé Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L GC
ID : 062-216204974-20250312-DB2025_110603-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025 JV/0S/MHL
DELIBERATION N° 1/1.
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L.2312-1 du Code Général
des Collectivités Territorlales prévoit l’organisation d’un Débat d'Orientation Budgétaire avant
le vote du budget primitif. L’Article L5217-10-4 du CGCT modifie le délai dans lequel doit se
tenir le débat d'orientation budgétaire puisque, la commune ayant opté pour le référentiel
M57, le débat doit se tenir dans un délai de dix semaines avant le vote du budget primitif. Ce
débat doit faire l’objet d’un rapport d'orientation budgétaire, joint à cette délibération.
De plus le décret 2016-841 du 24 Juin 2016, pris pour l'application de l’article 107 de la
loi 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale, prévoit dans ses
articles 1 et 2 le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat d'orientation budgétaire.
Monsieur le Maire a présenté avec l’Adjoint aux finances le rapport d’orientation
budgétaire (ROB) résumant les grandes évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes,
en fonctionnement comme en investissement, des engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure de la dette,
Il est à préciser que ce débat et les documents présentés ne constituent pas pour
autant des engagements, mais définissent les perspectives et conséquences budgétaires
prévisionnelles, eu égard aux investissements actuels, prévisions et propositions d’investissements des années à venir.
Le débat ensuite est ouvert.
Conformément aux dispositions de l'Article 107 de la Loi NOTRe, l’assemblée
délibérante est appelée à se prononcer sur ce Débat d'Orientation Budgétaire.
Vu la présentation du rapport budgétaire joint en annexe,
Vu l'exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Pour extrait certifié conforme à l'original
Publié et affiché le 7 mars 2025
Conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pqur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publi n et de sa réception par le représentant de l'Etat ANAN
Ville de Leforest
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
ne Publié le
ID : 062-216204974-20250312-DB2025_110603-DE
Conseil
Municipal
du
06
MARS
2025
Ville
de
Leforest PAS
‘
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
obligation
légale
pour
les
(3
d
=
communes
d'au
moins
3500
habitants
(article
L 2312-1
du
CGCT).
>
!
*
IF
a
pour
vocation
de
donner
à
l'organe
délibérant,
les
informations
dr"
Sel
es
d
U
nécessaires
qui
lui
permettront
d'exercer,
de
manière
effective,
son
pouvoir
r
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
budget.
débat
:
I'doit
être
tenu
par
l'organe
délibérant
dans
les
dix
semaines
précédant
le
vote
du
budget,
et
ne
pas
avoir
lieu
ni
lors
de
la
même
séance
que
celle
concernant
le
vote
du
budget
ni
lors
d’une
séance
précédant,
le
même
jour,
d'orientation bu
ef
| re
celle
du
vote
du
budget.
Ville
de
Leforest
LA
10-€09011 Gc0790-21€06207-+/6#02912-290 : QI
el eland
Se0z/E0/2L 91 en2ejeud ue n$o4 2#017,S
Se0z/e0/eL 1 ensejeud ue #AoAUT Cadre Ana
EI
8
débat d'orientation etre
Iles
AS
Ville de Leforest
LA
*
L'article
107
de
la
loi
NOTRE
a
modifié
les
articles
du
CGCT
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat.
En
effet,
le
DOB
doit
depuis
faire
l’objet
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire.
Ce
rapport,
prévu
par
l'article
L 2312-1
du
CGCT,
doit
comporter
:
-Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
[ILa
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d’autorisations
de
programme.
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le
profil
de
l’encours
de
dette
que
vise
la
collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
_ILes
informations
relatives
à
la
structure
des
effectifs,
aux
dépenses
de
personne
comportant
notamment
des
éléments
sur
la
rémunération,
les
avantages
el
nature
et
le
temps
de
travail.
10-€09011 Gc0790-21€06207-+/6#02912-290 : QI
el eland
Se0z/E0/2L 91 en2ejeud ue n$o4 2#01,5S
Se0z/e0/eL 1 ensejeud ue #AoAUT Ville de Leforest
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publ
ID : 062-216204974-20250312-DB2025_110603-DE
le Contexte international
Ville de Leforest
Lo
Une
situation
toujours
incertaine:
Le
contexte
actuel
international
incertain
souligne
le
caractère
très
aléatoire
des
prévisions
el eland
Se0z/E0/2L 91 en2ejeud ue n$o4
10-€09011 Gc0790-21€06207-+/6#02912-290 : QI
20)T,S
Se0z/e0/eL 1 eunsejoud ue #AOAUT Ville de Leforest
Va
‘
En
Janvier
2025,
l'inflation
en
France
s'est
établie
à
1,7%
en
glissement
annuel,
contre
1,3
%
en
décembre
2024.
Cette
hausse
reste
modérée,
laissant
espérer
une
stabilisation
pour
2025.
*
En
2024
la
croissance
s'établit
à
1,1%.
Les
prévisions
pour
2025
sont
moins
optimistes
avec
une
projection
à
0,9%.
Contexte national
* À
l'inverse,
les
plans
sociaux
annoncés
fin
2024
par
les
grandes
chaines
de
distribution
et
le
timide
recul
de
l’industrie
en
France,
laissent
craindre
une
augmentation
du
taux
de
chômage
en
2025.
el eland
Se0z/E0/2L 91 en2ejeud ue n$o4
10-€09011 Gc0790-21€06207-+/6#02912-290 : QI
2#017,S
Se0z/e0/eL 1 ensejeud ue #AoAUT AND Ville de Leforest
VA
La
loi
de
finances
pour
2025
prévoit
un
déficit
budgétaire
de
l’État
de
139
ME,
soit
une
amélioration
de
7,9
M€
par
rapport
à
la
loi
de
finances
2024.
Le
déficit
public
sera
ramené
à
5,4
%
du
PIB.
Les
im
pa
EE
e a)
- Réduction
des
dotations
s
*
Baisse
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
TVA
(FCTVA)
:Une
réduction
E
loi
de
de
176
millions
d'euros
affecte
toutes
les
intercommunalités,
remettant
en
cause
des
investissements
déjà
engagés,
‘
Gel
de
la
dynamique
de
la
TVA
soit
une
perte
de
331
M€
pour
l'ensemble
des
intercommunalités,
finances
du
14
AY
a
er
p10p]
S
:
Diminution
du
financement
des
régions,
département
et
intercommunalités
* Augmentation
des
charges
*
Hausse
du
taux
de
cotisation
de
la
CNRACL:
il passe
de
31,65%
à
34,659
Cette
mesure
augmente
les
charges
de
personnel
de
247
M€
pour
touls
les
collectivités
employeuses.
ereuqna |"
Se0z/E0/2L 91 en2ejeud ue n$o4
Toutes
ces
mesures
créent
un
environnement
financier
difficile
pour
collectivités,
nécessitant
des
ajustements
budgétaires
importants,
une
gest
prudente
des
ressources
et
la
rationalisation
de
certains
postes
de
dépenses.
10-€09011 Gc0790-21€06207-+/6+0291c-290
2#01,5S
Se0z/e0/eL 1 ensejeud ue #AoAUT Ville de Leforest
Vo
Les
mesures
pour
les collectivités
:
*
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
augmente
de
150
ME
d'euros
contre
320
M€
en
2024.
En
contre
partie,
une
diminution
des
autorisations
de
programmes
DSIL.
*
Le
Fonds
vert
est
destiné
à soutenir
la
transition
écologique
des
territoires,
voit
ses
autorisations
d'engagement
réduites
de
2,5
M€
en
2024
à
1,15
M€
en
2025.
Les
impacts
de
*
La
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
la
dotation
politique
de
El
loi
e
a
la
ville
(DPV)
restent
stables.
!
*
La
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
(DCRTP)
et
É
nances
e
U
(21
la
dotation
de
garantie
des
fonds
départementaux
de
péréquation
de
la
taxe
F
professionnelle
(FDPTP}),
issues
de
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle,
a
a
er
pl
02
D
servent
de
variables
d'ajustement
des
concours
financiers
de
l’État
aux
collectivités
territoriales.
En
2025,
la
DCRTP
diminue
de
429
ME,
tandis
que
la
dotation
de
garantie
des
FDPTP
baisse
de
58
M£.
*
Le
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivit=————
territoriales
(DILICO)
est
mis
en
place.
En
2025,
il
prévoit
un
prélèvement
d'|:
milliard
d'euros
sur
les
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales,
dont
500
N
pour
le
bloc
local,
répartis
équitablement
entre
les
communes
et
|
intercommunalités.
Les
modalités
et
critères
sont
encore
flous
en
cette
période
préparation
budgétaire.
el eland
Se0z/E0/2L 91 en2ejeud ue n$o4
Se0z/e0/eL 1 eunsejoud ue #AOAUT
10-€09011 Gc07a0-21€06207-+/6+02912-c90 :
2#017,S Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
ID : 062-216204974-20250312-DB2025_110603-DE
Ville de Leforest Les
dépenses
de
fonctionnement
:
le chapitre
011
Maintenir
les
efforts
en
matière
de
dépenses.
En
2024,
les
dépenses
d'énergies
ont
fortement
diminué:
Avec
le
nouvel
éclairage
public,
la
mise
en
place
des
LEDS
dans
les
bâtiments
publics,
la
diminution
de
1%
du
chauffage,
la
commune
a économisé
environ
140
000
€
entre
2022
et
2024,
Le
coût
du
KWH
a également
bien
diminué
comme
le montre
ce tableau:
EvO
N
PRIX
U
{
2023
2024
2025
EP
0,1128
€
0,1069
€
0,1155
€
BATIMENTS
<+36
KVA
0,4854
€
0,1687
€
0,1144
€
BATIMENTS
+36
KVA
0,1083
€
0,1083
€
0,1233
€
La
commune
a
lancé
une
consultation
publique
afin
de
déterminer
si
léclairage
public
qui
avait
été
éteint
la
nuit
devait
être
rallumé
ou
pas.
Au
regard
des
éléments
contextuels,
et
notamment
de
la
baisse
des
recettes,
les
dépenses
de
fonctionnement
doivent
rester
contraintes
sans
pour
autant
trop
impacter
la
qualité
du
service
public.
Une
recherche
constante
d'optimisation
des
dépenses
est
donc
nécessaire.
Ville de Leforest
Vu
10-€09011 Gc0790-21€06207-+/6#02912-290 : QI
el eland
Se0z/E0/2L 91 en2ejeud ue n$o4 2#017,S
Se0z/E0/eL 1 eunsejeud ue #AOAUT Les
dépenses
de
fonctionnement : le
011
NAS Ville de Leforest
LA
Légère
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement,
maitrisée,
pour
:
*
Maintenir
la
qualité
de
service
avec
la
création
d’une
nouvelle
cantine
à
l'école
Voltaire
et
le
recours
à
des
entreprises
d'insertion
pour
palier
à
l’absentéisme
de
courte
durée
*
La
réouverture
de
la
piscine
Pour
le
reste,
les
dépenses
des
services
resteront
maintenues
à
leur
niveau.
el eland
Se0z/E0/2L 91 en2ejeud ue n$o4
10-€09011 Gc0790-21€06207-+/6#02912-290 : QI
20)T,S
Se0z/e0/eL 1 ensejeud ue #AoAUT Ville
de
Leforest
sf
Les
travaux
en
régie
2025
concerneront
principalement:
*
Poursuite
des
dépenses
de
relamping
en
LEDS,
Kool fonctionnement
* Cimetière
: aménagement
du
secteur
colombarium,
‘
Rénovation
du
parking
à
l’arrière
de
l'IEM
Les
Cyclades,
: les
travaux
en
RE
*
Poursuite
des
travaux
d'entretien
de
voiries
et
des
bâtiments
…
LATE
10-€09011 Gc0790-21€06207-+/6#02912-290 : QI
a t Les
dépenses
de
fonctionnement NEO
Ville
de
Leforest
As
Un
prévisionnel
nécessairement
2025
en
hausse:
*
Augmentation
de
3
points
de
la
cotisation
CNRACL
en
2025
(et
jusqu’en
2028),
*
Diminution
des
effectifs
maitrisée
depuis
2014
liée
notamment
aux
réorganisations
de
service
et
à certains
départs,
*
Diminution
de
la
prise
en
charges
des
arrêts
à
hauteur
de
90
%,
*
Des
effectifs
croissants
dans
les
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
qui
suivent
la
hausse
du
nombre
des
usagers,
‘
Des
crédits
2025
pour
le
012
en
hausse
par
rapport
aux
dépenses
2024:
+
4,73%
et
qui
comprend
donc
:
- la
réouverture
de
la
piscine,
- la
mise
en
place
des
contrats
engagements
éducatifs,
- l'effet
glissement
vieillesse
technicité,
- des
économies
suite
à
des
mises
en
retraite
sans
remplacement,
et
réorganisation
des
services
-
des
remplacements
d'agents
malades
par
des
contrats
qui
ne
se
font
que
parcimonieusement
(encadrement
enfants),
De
la
même
manière
que
pour
les
dépenses
du
011,
la
Ville
recherc
constamment
a
baisser
sa
masse
salariale,
elle
a
atteint
depuis
l’année
derniè
un
seuil
plancher
où
il
lui
sera
difficile
de
faire
mieux
sans
supprimer
des
servic
à
la
population
ou
toucher
à leur
qualité
10-€09011 Gc0790-21€06207-+/6#02912-290 : QI
el eland
Se0z/E0/2L 91 en2ejeud ue n$o4 2#017,S
Se0z/e0/eL 1 ensejeud ue #AOAUT Ville
de
Leforest
A
Les
effectifs
:
:
Une
diminution
de
15%
des
emplois
permanents
depuis
2014
-
Le
recrutement
d'agents
prévu
pour
le
fonctionnement
de
la
piscine
Re
eee
ls
2014
|
2015
|
2016
|
2017
|
2018
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|
2023
|
2024
|
2025
Contrats
23
23
16
11
22
25
29
31
32
32
26
|
22
aidés
14
17
0
0
fonctionnement
1
1
4
4
9
12
72
77
el eland
Se0z/E0/2L 91 en2ejeud ue n$o4
Le
temps
de
travail
:
*
Suite
à la
réforme
des
1 607H
les
agents
de
la
collectivité
travaillent
37h30
par
semaine
10-€09011 Gc0790-21€06207-+/6#02912-290 : QI
2#017,S
Se0z/e0/eL 1 ensejoud ue #AoAUT Re
ee
els fonctionnement
Ville de Leforest
AA
LA
*
Des
dépenses
de
fonctionnement
maîtrisées
compte-tenu
du
contexte
inflationniste,
et
l'ouverture
de
la piscine
9,000,000.00 8,000,000.00 7,000,000.00 6,000,000.00 5,000,000.00 4,000,000.00 3,000,000.00 2,000,000.00 1,000,000.00
0.00
|
|
|
|
|
2016
2017
2018
2019
# 011
-Charges
à caractère
général
# 66 - Charges financières
|
|
|
|
2022
2020
2021
2023
#
012
-Charges
de
personnel
et frais assimilés
" TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2024
| 2025
10-€09011 Gc0790-21€06207-+/6#02912-290 : QI
el eland
Se0z/E0/2L 91 en2ejeud ue n$o4 2#017,S
Se0z/e0/eL 1 eunsejeud ue #AOAUT Ville de Leforest
*
Un
taux
d'imposition
inchangé
depuis
2010
et
qui
restera
inchangé
cette
année,
mais
un
produit
fiscal
qui
va
évoluer
mécaniquement
avec
les
constructions
de
nouveaux
logements
et
l'augmentation
des
bases
de
l'Etat.
Une
augmentation
des
bases
de
1,7
%
prévue
pour
2025,
‘Une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
acquise
de
manière
pérenne
par
le
Pacte
Financier
(225
000
€
supplémentaires
par
rapport
à
2022),
*
Une
attribution
de
compensation
exceptionnelle
prorogée
pour
2025
(+
160
000
€
par
rapport
à
2022),
Les
recettes
de
fonctionnement
9,000,000.00
Des
dotations
forfaitaires
sensiblement
identiques
à 2024.
8,000,000.00
el eland
Se0z/E0/2L 91 en2ejeud ue n$o4
7,000,000.00 6,000,000.00 5,000,000.00 4,000,000.00 3,000,000.00 2,000,000.00 == Li LI LI LU
LL
!
:
:
su
s
[]
18
20:
1
2022
2
2
IMPOTS
DIRECTS
#
DOTATIONS
CAHC
#
DOTATIONS] FORFAITAIR|
* TOTAL
RECE|
DE
"1
FONCTIONN
2016
2017
20
19
2020
202.
023
2024
2025
Se0z/e0/eL 1 ensejeud ue #AoAUT
1Q-€09011 Gc07a0-21€06207-+/6#02912-290 : QI
2#017,S Ville
de Leforest
Lt
*
Des
dépenses
qui
resteront
contraintes,
*
Des
intérêts
d'emprunts
qui
sont
maintenus
à
un
haut
niveau
indexé
sur
le
taux
du
livret
A
(diminution
du
taux
à
2,4%
jusqu’au
31
janvier
2025),
‘
Mais
des
efforts
qui
permettent
de
maintenir
de
l'autofinancement
et
d'assurer
le
fonctionnement
à venir
de
la
piscine
Un
excédent
de
fonctionnement
9,000,000.00 8,500,000.00
e
IRIS
eolaite- ein
8,000,000.00 7,500,000.00 7,000,000,00
el eland
Se0z/E0/2L 91 en2ejeud ue n$o4
6,500,000.00 6,000,000.00
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
"TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
emmmTOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
2026
Se0z/e0/eL 1 ensejeud ue #AOAUT
10-€09011 Gc0790-21€06207-+/6#02912-290 : QI
2#017,S Ville de Leforest
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publ
ID : 062-216204974-20250312-DB2025_110603-DE
le Ma
ESS
Sete
10p
NAS
Ville de Leforest
LA
Achèvement
des
travaux
de
la piscine
Voirie : Pas
de
réhabilitation
globale
mais
plutôt
une
campagne
intensifiée
de
reprises
et
de
réfections
des
défauts
de
voirie
sera
entreprise
cette
année
Eclairage
Public
et
rénovation
de
Péclairage
intérieur
:
Une
poursuite
du
relamping
en
profitant
des
opportunités
offertes
par
les
CEE
et
les
économies
d'énergie
Ecole
Voltaire:
Réalisation
des
travaux
du
réfectoire
- Outre
le
PTE,
ces
travaux
sont
financés
par
le
fonds
vert
et
la
DETR.
el eland
Se0z/E0/2L 91 en2ejeud ue n$o4
10-€09011 Gc0790-21€06207-+/6#02912-290 : QI
2#017,S
Se0z/e0/eL 1 ensejeud ue #AoAUT A
Ville de Leforest
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publ
ID : 062-216204974-20250312-DB2025_110603-DE
le RS
as ea
depuis
2008
<€1,200,000 €1,000,000 €800,000 <€600,000 €400,000 <€200,000
2008
2009
2010
2011
2012
EMPRUNTS
LIES
A
L'INVESTISSEMENT
2013
| | 2014 ne 2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Ville de Leforest 2022
2023
LA 2024] 10-€09011 Gc07a0-21€06207-+/6#02912-290 : QI
el eland
Se0z/E0/2L 91 en9ejeud ue n$o4 20)T,S
Se0z/e0/eL 1 ensejoud ue #AOAUT Monroe Sas
ol RU Ia
RE
Ste lls
100
000.00
Ville de Leforest
ENDETTEMENT
ANNUEL
PIESSSSSPPOIPEEEIIIIIIISSESSEES
NS
A
el eland
10-€09011 Gc0790-21€06207-+/6#02912-290 : QI
Se0z/E0/2L 91 en2ejeud ue n$o4 20)T,S
Se0z/e0/eL 1 ensejeud ue #AOAUT ES
ES
Sen
o
IR
AN
Liste
des
emprunts
en
structure
A
Ville de Leforest
montent
K restant
ANAUTTE
Durée
ture du'taux
1ER REMBOURSEMENT
ia /
Fès.
TOUS ENSIRUCTUREA
emmmomimrms
JR
nbmememe
meme
meme
ml
mime
ini
mime
mimemememememememe
meme meme
S1A50000€
102€
1853240€
12
Dndeué surla tan du fret A .2015:175%
24%
35000000€
170625,00€
2m346€
10
edeut urleteuxduliretA.2015:175%
41%
24%
2
/NOUTM
12000000€
59 000,00€
10485,90€
12.
iedent sur be taux du livret À #0,75/ 2,4%
em
17000090€
189997€
ss417e
22
siens sur le taux du vret À #0,75/24 %
EE
ns JAI
208$
|
|
25000000€
21000000€
1750000€
12
Jan mEox
RS
Æ
1000000 20 €
52000000€
6575200€
25
[often 179% NOEX LIVRETA
+106.
8000000
744000.00€
e34407€
4
rennes
24%
ss
een
nn
29 TBOTEATE
919675194€
471 0cs06C
22
[aie 15 % INDEX LIVRETA 24%
2364006
|
m7rmne
1253528€
17
a fbe1,5
56 INDEX LIVRETA 24%
_
20ANSNON 20 mg
000€.
|
sono
semssse
30
[lux fie LS % INDEX LNMETA
2,46
2024
Rs
| 2065 800,00€
2
10-€09011 Gc0790-21€06207-+/6#02912-290 : QI LA
el eland
Se0z/E0/2L 91 en2ejeud ue n$o4 20)T,S
Se0z/e0/eL 1 eunsejoud ue #AoAUT Ville de Leforest
A
LEFOREST
- SUDGET VILLE
N-ANNENES
N
ELEMENTS
DU ENLAN
- ETAT
DE LA
DETTE
REPARITMION
DES EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
#3
A2
- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRLICTURE DE
TALEX
{HORS
A}
Womiral |
Capitat
Durés |
Dstes
toux |
Tee |
Co
tune
par
struciure de faune
a (a
5
< 2
a
es,
salon ia risque le phus levé
es
|
ra
ae
Mrnste
re
averces | +)
Emi
indiquer la nundre da
=
M
ESS emprunts
hors
PU
el eland
Se0z/E0/2L 91 en2ejeud ue n$o4 TS
10-€09011 Gc0790-21€06207-+/6#02912-290 : QI
Se0z/e0/eL 1 ensejeud ue #AoAUT Ville de Leforest
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publ
ID : 062-216204974-20250312-DB2025_110603-DE
le Ville de Leforest
RESULTAT PROVISOIRE 2024
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEFENSE
OU
RECETTES
OU
DEPENSE
OU
RECETTES
OU
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
261782,17€
1118
029,57
€
-
€
1379811,74€
-
€
Le
résultat
Le
rare
cs sssre
asenare
ss
Totaux
743544229€
8300
791,16€
5 424
509,64€
7179
109,02
€
12859
951,93€
15
479
900,18€
provisoire
2024
Besoin de finencement
-€
Excédent de financement
1754 599,38
€
Restc
à réaliser dépenses
2 948
806,29 €
=
Reste à réaliscr recettes
1 678 387,00 €
& & w
EXCEDENT BDE FINANCEMENT
484 180,09
€
Besoin
de fmancement
Se0z/E0/2L 91 en2ejeud ue n$o4 TS
10-€09011 Gc0790-21€06207-+/6#02912-290 : QI
Se0z/e0/eL 1 ensejeud ue #AOAUT