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Déliberation - delib 378 Debat d orientation budgetaire Rapport
Déliberation - Debat orientations budgetaires
Déliberation - Debat orientations budgetaires
Déliberation - debat d orientation budgetaire 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - debat d orientation budgetaire 3)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2025/03
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an
deux
mille
vingt-cinq
le JEUDI
13
FÉVRIER
à dix-huit
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
Ulysse
Dupont,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
04
Février
2025
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de :
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
BERQUEZ
Marie-Laurence),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
DELRUE
Joëlle),
M.
MONBAILLY
Vincent
(proc.
M.
DUBIEZ
Francis),
Mme
MONBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
DESESQUELLE
Véronique).
Mesdames
CHRISTIAENS
Michèle,
BOULET
Véronique
: absentes
excusées.
Madame
LAMIABLE
Murielle,
Messieurs
EVRARD
Dominique,
GUILBERT
Richard,
TEN
Arnaud
: absents
non
excusés.
OBJET
: DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
suivant
:
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2025
Le
rapport
d’orientation
budgétaire
à été
établi
conformément
aux
articles
L.2312-1
et
L.5211-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
l’organisation
d’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB)
dans
les
dix
semaines
qui
précèdent
l’examen
et
le
vote
du
budget
primitif.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat,
il est
pris
en
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Préambule Le
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
constitue
une
étape
impérative
avant
l’adoption
du
budget
primitif
dans
toutes
les collectivités
de
3500
habitants
et au-delà.
La
tenue
du
DOB
doit
avoir
lieu dans
les dix
semaines
précédant
le vote
du
budget
primitif.
Le
décret
n°2016-841
du
24 juin
2016
apporte
des
informations
quant
au
contenu,
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d’orientation.
Le
débat
doit
faire
l’objet
d’un
rapport.
Ce
rapport
doit
comporter
:
- Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des
recettes.
- La
présentation
des
engagements
pluriannuels.
- Les
informations
relatives
à la structure
et la gestion
de
la dette.
Accusé
de réceplion en préfecture
062-216205344-20250213-202503-DE Date
de
télétransmissian :
14/02/2025
Date
de
réception
préfecture :
14/02/2025 Le
DOB
est acté
par
une
délibération
de
l’assemblée
délibérante
qui
doit
faire
l’objet d’un
vote.
Par
son
vote,
l'assemblée
délibérante
prend
acte
de
la tenue
du
débat
et de
l’existence
du
rapport
sur
la base
duquel
se tient
le
DOB. - Le
contexte
international
Les
conflits
internationaux
pèsent
sur
l’ensemble
des
économies
avec
des
répercussions
sectorielles
(matières
premières,
alimentation,
production)
au-delà
des
conséquences
humaines
et sociales.
L’Europe
est
fragilisée
avec
l’Allemagne,
partenaire
majeur
de
la France,
qui
voit
sa
situation
économique
se
détériorer. - Le
contexte
national
Le
12
novembre
2024,
l’Assemblée
Nationale
a rejeté
la première
partie
du
projet
de
loi de
Finances
pour
2025,
entraînant
le rejet de
l’ensemble
du
budget
en
première
lecture.
Cette
situation
a conduit
à une
impasse
budgétaire,
nécessitant
des
mesures
temporaires
pour
assurer
le financement
des
services
publics.
Pour
pallier
l’absence
de
budget
adopté,
le gouvernement
a promulgué
une
loi spéciale
en
décembre
2024.
Cette
loi autorise
l’Etat
à percevoir
les impôts
existants
et à emprunter,
garantissant
ainsi
le financement
des
dépenses
publiques
essentielles,
y compris
celles
des
collectivités
territoriales.
Toutefois
cette
loi
est provisoire.
L'examen
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
a repris
au
Sénat
le
15 janvier
2025,
avec
un
focus
sur
le
volet
des
dépenses.
Les
sénateurs
ont
entamé
les débats
pour
finaliser
et adopter
le budget,
étape
cruciale
pour
assurer
une
planification
financière
stable
pour
l’année
en
cours.
Le
gouvernement
tablait en
2025
sur une
prévision
de
croissance
de
1,1
%
(identique
à celle
de
2024)
et sur une
prévision
d'inflation
à
1,8
%
(contre
près
de
5 %
en
2023
et 2,1
%
en
2024).
Pour
2025,
le
gouvernement
envisage
de
ramener
le déficit
à 5
%
du
PIB.
En
attendant
la dette
publique,
non
maîtrisée,
a atteint
un
niveau
historique
(3.228.milliards
d’euros).
Une
évolution
du
chômage
est à craindre
avec
des
fermetures
d’usine
et de
sites
annoncés
(Michelin)
et des
industries
de
l’automobile
et de
la chimie
fragilisées.
Bien
que
la loi spéciale
assure
temporairement
le financement
des
services
publics,
l'adoption
rapide
d’une
loi de
finances
pour
2025
est indispensable
pour
garantir
la stabilité
financière
des
collectivités
territoriales
et la
continuité
des
projets
locaux.
Le
contexte
financier
du
budget
de
la commune
en
2024
Un
produit
fiscal,
qui
constitue
la première
ressource
du
budget
communal,
limité
à l’augmentation
des
bases
des
valeurs
locatives
revalorisation
forfaitaire
estimée
à
1,7
%
(3,9
%
en
2024,
7,1
%
en
2023).
Une
baisse
des
factures
EDF
estimée
à moins
23
%
pour
l'éclairage
public
et moins
24
%
pour
les
bâtiments
inférieurs
à 36
kva
à
taxes
et consommations
constantes.
Comme
les années
précédentes,
et ce
depuis
2012, je vous
propose
le maintien
des
taux
communaux
afin
de
limiter
la pression
fiscale.
Taxe
d’habitation
Foncier
bâti
Foncier
non
bâti
21,11
43,44
54,69
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20250213-202603-DE Date
de
télétransmission :
14/02/2025
Date
de
réceplion
prélecture :
14/02/2025 Situation
des
finances
au
terme
du
budget
2024
Evolution
de
nos
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
en
2024
Excédent
de
fonctionnement
587.457.64
€
Déficit
d'investissement
74.327,27
€
Fonctionnement
Dépenses
4.064.341,80
€
Recettes
4.651.799,44
€
Excédent
de
clôture
587.457,64
€
Excédent
reporté
2023
472.572,17
€
Excédent
global
cumulé
1.060.029,81
€
Investissement
Dépenses
2.688.365,70
€
Recettes
2.614.038,43
€
Déficit
de
clôture
74.327,27
€
Excédent
reporté
520.083,49
€
Excédent
global
445.756,22
€
Les
structures
de
dépenses
de
fonctionnement
montrent
avec
les
graphiques
suivants
une
stabilité
des
dépenses
de
personnel
et de
l'état
de
la dette.
Stracrare des dépenses de frnrtomnemens
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20250213-202503-DE Date
de
télétransmission :
14/02/2025
Dale
de
réception
préfecture :
14/02/2025 Progression
des
recettes
de
fonctionnement
soutenues
par
les
impôts
sur
le foncier
grâce
aux
revalorisations
Senctott des revvRes de fonrneanaanres
successives
: 7,1
%
en
2023,
3.9
%
en
2024.
Et
1,7 %
prévu
en
2025.
La
dotation
forfaitaire
2025
n’est
pas
fixée.
La
population
prise
en
compte
pour
ce calcul
reste
stable
3.642
habitants
au
premier
janvier
2025.
La
Commune
continue
à se
désendetter.
(ezosss
]
Département
PAS
DE CALAIS
20072025
|
Perception . TRESORERIE
DE
SAINT-OMER
142155
MAIRIE
DE
LUMBRES
2ge 1
Dette
à
long
terme
à
partir
de
2025
Année
|Capital
Amostisements
intérêts
Fear
lAnaurtée
Vanaton
Mosteni
2025
1 308 625 64
247312
20
44 58721
8 00]
29185041
000
2028
11059 313 44
248 420 93
35 047 98
0 00
293 488 91
8430 50
2027
810 892 51
243 753 58
25 420 59
6 ol
269 17a 17)
-14 204 74
2028
s67 139 03!
140 408 58)
15 895 26
9 00
165 393.84)
+ 103 780 33
2029
417 640 35]
140 819 63)
51
169 52
a 00
151 988 55)
-13 405 29
2030
278 821 32)
122 576 42)
6 532 34
9 ol
+29 108 76)
-22 879 79
203
154 244,90)
62 116 40
278415
5 00)
6431064
64
198.12
2032
02128
41
22017
86;
1
388
70]
0 00]
24
314 56
40
596
08
2033
69 210.55]
18 167 73]
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0 00
18 121,70)
-$ 192 88
2034
51 042 82
16 765 19
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6 00
17 440 32)
4681.38)
2035
34 287 63)
57013 02
427 30
9 po
17 440 32)
0.00
2036
17274681
1727461
16674
0 00!
47
440
32]
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20250213-202503-DE Date
de
téétransmission
14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Dérnemant
PAS
DE CALAIS
TP
ENIT
Perception
:
SOKRERIE
DE
SAINT-OMER
+.20:29
MAIRIE
DE
LUMBRES
Page
Libération
de
la
Dette
de
2025
à
2125
Cora renent
Ta
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22/01/2026
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2827
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FONAI.
2018
1291902
div
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13163
47]
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IMVLSTISSCMENTS
2014
15
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Accusé
de
réception
en
préfeclure
062-216205344-20250213-202503-DE Date
de
télétransmission :
14/02/2025
Date
de
réceplion
prélecture :
14/02/2025 Situation
du
personnel
au
1
Février
2025
Prise
en
compte
des
évolutions
avancement
de
grade,
et échelons
des
agents
suite
à
l’ancienneté
ou
concours.
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
TOTAL
- 7 Adjoints
techniques
- 4 Adjoints
Techniques
Principaux
2"
classe
- 11
Adjoints
Techniques
Principaux
1°
classe
- 1 Agent
de
Maîtrise
Principal
- 1 Ingénieur
Principal
- 1 Technicien
Principal
1°" classe
- 1 Adjoint
Administratif
- 1 Adjoint
Administratif
Principal
2%
classe
- 6 Adjoints
Administratifs
Principaux
1°"
classe
- 1 Rédacteur - 1 Attaché - 1 Attaché
Principal
1"
ciasse
Les
investissements
envisagés
doivent
permettre
l’avancée
des
projets
engagés
et répondre
aux
priorités
du
mandat. 2025
constitue
la dernière
année
pleine
de
la mandature
avec
des
projets
déjà
lancés
:
- dernière
tranche
des
travaux
de
Centre-bourg
: rue
Victor
Hugo,
place
Jules
Leriche,
- aménagement
de
la route
d’Acquin.
Et
des
projets
répondant
aux
priorités
:
- sécurisation
route
de
Nielles,
- poursuite
du
remplacement
des
luminaires
vétustes
par des éclairages
Led
dans
les salles
communales,
- city-stade, - éclairage
du
terrain
de
boules
et du
terrain
de
BMX.
En
matière
d'environnement
:
- réaménagement
des
massifs
rue
François
Cousin,
mélange
fleuri
sur plusieurs
secteurs.
Evènementiel
et Animations
:
- Fête
de
la danse,
- Fête
de
la musique,
- Chasse
aux
œufs,
- Participation
avec
les écoles
à l’opération
Nettoyons
la Nature,
- Distribution
de
tickets
de
manège
avec
le CCAS,
- Installation
d’un
parc
de jeux
gonflables juillet
et août
stade
Bodelle,
- Organisation
des
festivités
du
12
et
14 juillet
avec
le Comité
des
Fêtes
de
la ville
de
Lumbres,
- Feu
d'artifice
sonorisé,
- Marché
semi-nocturne
et marché
de
Noël,
- Organisation
des
manifestations
avec
le CCAS,
Accusé de réception en préfeclure 062-216205344-20250213-202603-DE Dale de lélétransmission . 14/02/2025 Dale de
réception
préfecture :
14/02/2025 - Inauguration. Conclusion Dans
un
contexte
de
restriction
de
la dépense
publique,
la ville
de
Lumbres,
se doit
de
poursuivre
la maîtrise
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le niveau
de
qualité
des
services
rendus
aux
habitants.
Le
projet
de
budget
2025
de
la commune
sera
donc
bâti
sur
des
hypothèses
prudentes
et volontairement
crédibles
indépendamment
des
idées
et
propositions
aussi
multiples
qu'éphémères
qui
émaillent
les
débats
parlementaires.
Notre
soutien
aux
associations
est
confirmé.
En
2025
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
sont
tournées
vers
la réalisation
de
notre
programme
pluriannuel
et la continuité
des
travaux
engagés.
Forte
d’une
situation
saine,
ancrée
dans
une
volonté
réaffirmée
de
ne
pas
accroître
la
pression
fiscale
pesant
sur
les
ménages.
Après
discussions,
le Conseil
Municipal
a adopté
par
21
voix
POUR.
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en GO
recture
le TEFND et publication es
ou
notification
du TEFEVS
Le
Maire,
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
14/02/2025
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
ccusé de réceplion en préfeclure 02-21020804020280013-202800.DE Date de léltransmission. 14/02/2025 Date de réceplion préfecture : 14/02/2025 EME
VA
di