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Conseil Municipal - Reunion Conseil municipal du 21 avril 23 2
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Lucey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion Conseil municipal du 21 avril 23 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Commune de Lucey
Procès-verbal du Conseil municipal
SÉANCE DU 21 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 21 avril, les membres du Conseil municipal de la Commune de Lucey, se
sont réunis à 19 h 30 en mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 17 avril
2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIT EXCUSE
CROIZIER F. a donné pouvoir à COLLIN C.
ÉTAIENT PRÉSENTS
BAILET M.C - HERLEM B. - COLLINC. - PAOLI I. - VITALLY C. - LOBROT R. – HALLER F.-SANTOS GENET A.
LEVEQUE A.
ETAIT ABSENT
HENAULT T.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.Frank HALLER estdésigné pour remplir cette
fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR
Intervention de la société KANOTI
Délibérations à prendre
Fibre optique
Conseil municipal enfant : poulailler
Questions diverses
Le procès-verbal du 13 avril 2023 a été approuvé à l’unanimité après quelques modifications apportées à la demande de certains membres du conseil municipal.
INTERVENTION DE LA SOCIETE KANOTI
La société KANOTI par l’intermédiaire de Mathieu et Charlotte, est venue nous présenter leurs
actions et nous faire part de leurs inquiétudes quant à la surexploitation par une société qui n’est pas
installée sur notre territoire (départ du seuil de Lucey). Des bus arrivent avec des touristes pour
l’activité de canoé sans encadrement. Cette exploitation supplémentaire hors de contrôle dérange la
faune locale.
Une règlementation est à envisager. DELIBERATIONS A PRENDRE
Aucune délibération.
FIBRE OPTIQUE
La commune de Saint Paul sur Yenne a pris contact avec la société CONSTRUCTEL (Monsieur
METAYER) et avec le Conseil Départemental (Madame PARIZOT). La réunion a eu lieu sur la
commune de Saint Paul sur Yenne. Les communes de Saint Jean de Chevelu et Lucey se sont jointes à
cette rencontre pour éclaircir certains aspects de l’implantation de la fibre optique sur ces 3
communes.
La fibre arrivera à nos domiciles en aérien en utilisant les poteaux existants sur les portions
concernées. Certains poteaux ne supportant pas la charge des boitiers prévus pour la fibre ou n’étant
pas adaptés, il est prévu de rajouter 4 poteaux à Vétrier et 5 à Entremont, certains seront installés
sur des terrains privés.
Chaque commune devra signer un accord avec la société CONSTRUCTEL pour l’implantation des
nouveaux poteaux. Les communes peuvent refuser mais il faut savoir qu’à partir de 2030 le réseau
cuivre historique (téléphone et ADSL) sera physiquement supprimé.
Le conseil municipal n’approuve pas la proposition de la société CONSTRUCTEL. Signer l’accord de
principe avec des réserves pour les forcer à modifier et les guider vers un poteau unique avec la
demande d’autorisation pour les terrains privés.
Rémy Lobrotse propose de chercher plus d’informations techniques pour permettre au conseil
municipal de se donner un peu plus de temps à la réflexion.
CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS
Construction d’un poulailler
Suite à l’accord donné par Madame SUIRE au vue des plans et photos transmises par François
CROIZIER, les éléments ont été transmis à la DDT qui demande une déclaration préalable. Vu les
délais d’instruction pour une construction en site classé, le projet est reporté à la rentrée des classes.
Marie Christine BAILET propose la construction du poulailler sur le terrain situé entre la mairie et la
salle des fêtes, qui est en site inscrit. Après accord du service instructeur, nous aurons 2 ans pour
finaliser le projet.
Sortie vélo sur Chanaz
Une balade à vélo, à la découverte de Chanaz va être planifiée et organisée lors de la prochaine
réunion avec le conseil municipal enfants.
QUESTIONS DIVERSES
Aménagement provisoire au chef-lieu coté Chanaz : Monsieur CAILLARD et Madame ZANETTE du
TDL nous prêtrons et nous aiderons à positionner les balises pour créer des chicanes. Un arrêté
municipal temporaire d’aménagement provisoire sera édité.
Plan de sauvegarde :Relance du projet auprès de Bernard HERLEM. Il a téléphoné à GROUPAMA. Il
doit contacter la conseillère en charge de PCS pour finaliser notre projet. Panneaux photovoltaïques :Monsieur GEROUDET ou l’ASDER viendront à un prochain conseil pour
expliquer le projet de panneau sur les toitsde la salle des fêtes.
Courriel reçu en Mairie de Christiane COLLIN : Elle a été interpellé par un habitant de Montagnin au
sujet du panneau d’informations placé par l’employé communal. La partie arrière du panneau est
rouillée et mérite d’être renforcée avec un contre-plaqué. Marie Christine BAILET précise que cette
solution n’est pas adaptée (humidité, intempéries…). Christiane COLLIN suggère de le remplacer par
un des panneaux retirés de l’ancienne placette, cela permettrait de le recycler pour apporter
davantage de cohérence entre les panneaux d’affichage de tous les hameaux de la commune. Elle
précise que Christophe MOREL, chargé de mission au SMAPS a donné son accord de principe lors
d’un entretien téléphonique. Marie Christine BAILET précise que ces panneaux n’appartiennent pas à
la commune et qu’il faut les repositionner sur le chef-lieu (plans et informations de Lucey).
Ce même habitant déplore également la présence d’herbes hautes en bordure de route.La commune
ne peut pas intervenir sur un terrain privé.
Le candélabretombéà côté des containers (chef-lieu) va être redressé.
Vraisin : des petits travaux d’aménagements vers la croix vont être effectués : pose d’un banc.
La bande de terrain communalderrière le four de Vétrierdemande à être entretenue. Avec la météo
récente, l’employé municipal a du mal à suivre toutes les tontes et entretien des jardinières.