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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté Batsiraï n° 2318 signé
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté Batsiraï n° 2318 signé)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Assurance,
Direction de l'alimentation,
PRÉFET ; de l'agriculture et de la forêt
DE LA REGION
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
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ARRETE N° 22/8
FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES OUTRE-MER
Portant sur l’indemnisation des sinistrés du volet agricole suite au passage du cyclone Batsiraï
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
le décret N° 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du « Fonds de Secours auxVictimes de Sinistres et Calamités » et du « Comité de Coordination de Secours aux Sinistrés » ;
la circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'aide du fonds de secours pour l'outre-mer ;
l'arrêté préfectoral N° 422 du 04 mars 2022, reconnaissant l'état de calamité agricole suite au passage du cyclone tropical Batsiraï du 2 au 4 février 2022 ;
la décision du comité interministériel du fonds de secours en date du 26 septembre 2023 ;
la délégation de crédits MADI n° 2000054214 intervenue le 20 octobre 2023 sur le BOP 123 (0123-D974-D974) d'un montant de 49 555,11 € ;
SUR proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,
SUR proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales, ARRETE:
ARTICLE 1 - Une indemnité pour pertes de récoltes d'un montant total de 49 555,11 € est accordée aux 8 exploitants agricoles figurant sur la liste jointe.
ARTICLE 2 - Madame la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales, M. le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et M. le Directeur Régional des Finances Publiques en tant que comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Le Préfet
Nathalie INFANTE