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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2316 du 12.11.2024 signé
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2316 du 12.11.2024 signé)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Outre-mer,
PRÉFET Secrétariat général
DE LA RÉGION pour les affaires régionales
RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE Ne 9316 du 41 2 NÜV 4/4
relatif à la mise en œuvre du fonds de secours pour l’Outre-mer
au titre de la tempête Candice de janvier 2024 et des fortes pluies de fin janvier 2024
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le décret n° 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du « Fonds de secours aux
Victimes de Sinistres et Calamités» et du «Comité de Coordination de Secours aux
Sinistrés »
Vu la circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'aide du fonds de
secours pour l'Outre-mer;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur et des outre-mer du 18 mars 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu la décision du comité interministériel du Fonds de Secours intervenue le 01 octobre 2024;
VU l'arrêté n° 2160 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie
INFANTE, secrétaire générale pour les affaires régionales et aux agents placés sous son
autorité ;
Vu la délégation de crédits MADI n° 2000058310 intervenue le 25 octobre 2024 sur le BOP 123
(0123-D974 -D974) d'un montant de 1 400 €;
Sur proposition de l'État Major de Zone ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales ;
ARRETE
Article 1: Une indemnité totale de 1 400 € est attribuée au titre du fonds de secours pour
l'Outre-mer aux 3 bénéficiaires personnes physiques figurant en annexe 1.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Saint-Denis sis 27, rue Félix Guyon à Saint-Denis, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification aux bénéficiaires.
6 rue des Messageries
97 404 Saint-Denis Cédex Article 3: La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur régional des
finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Saint-Denis le, A 1 NOV 2024
Nathalie PARTICULIERS
Annexe 1 Instruction FSOM CANDICE - Particuliers éligibles
Nom Prénom Montant de l’aide N° tiers N°E]
BARDEUR Marie Suzanne 350,00 € 1401943697 2104534486
CLAIN Marie Rose Anne Jeannine 350,00 € 1401943750 2104534722
CLAIN Marie Rose May 700,00 € 1401943722 2104534127
1 400,00 €
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