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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 029 Travaux Complementaires LOT 3 Centre Samazeuilh EXE N28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
rt ae
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DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 18
Votants : 25
OBJET :
Travaux complémentaires au lot
n°3 du marché de travaux du
Centre Samazeuilh -
Modification en cours d'exécution
n°28 |
N° 029/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 14 mars 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 14 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 8 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, GOLFIER, SERRES-SOLANO
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, TAROZZI,
GARBAY, DULOUARD, BARRERE et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID,
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame MEDECIN qui à donné pouvoir à Monsieur DULOUARD,.
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Mesdames IBN-SALAH, VILLEREGNIER et GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame SERRES-SOLANO ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
. Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 25 janvier 2024 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
. des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DAVID
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décembre 2020.
Le programme de travaux du lot n° 3 « Menuiseries extérieures -Serrurerie » du centre Samazeuilh a supporté une nouvelle modification visant à poser des cornières en métal sur les nez de marches de l'escalier de l'aile À et installer une pente en tôle larmée pour l'accès au matériel d'entretien du local.
Ceci entraînera la modification du montant total du lot et l'introduction de prix nouveaux au bordereau des prix.
Ho délibération oct foire lobiof d'inrreconsrsz nos: ;
AR Prefecture
047-214701955-20240314-DEL0292024-DE
Reçu le 26/03/2024 L'entreprise SAVOIR-FER, titulaire du lot n°3 « Menuiseries extérieures - Serrurerie », en accord avec
la maîtrise d'œuvre a proposé le devis suivant, joint au projet, concernant les modifications citées, d'un montant de 808,00 € H.T. pour les contremarches et 761,90 € HT pour le plan incliné.
Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 21 février 2024, a donné un avis favorable à ces travaux complémentaires, dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui.
Monsieur BARRERE ne participe ni au débat ni au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le devis de la S.A.R.L SAVOIR-FER
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 21 février 2024 Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ACCEPTER le principe des travaux complémentaires du lot n°3 « Menuiseries extérieures -Serrurerie» du marché de travaux du Centre Samazeuilh comme indiqué
ci-dessus, d'un montant total de 1 569,90 € H.T. attribué à la S.A.R.L. SAVOIR-FER.
> D'ACCEPTER le principe des prix nouveaux, complétant les prix unitaires arrêtés lors de l'attribution à la SARL SAVOIR-FER du lot n°3 du marché de travaux de rénovation du Centre Samazeuilh.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou
accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240314-DEL0292024-DE
Reçu le 26/03/2024